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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 Reconstruction du groupe scolaire J Ferry. Dossier fonds Feder)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 juin 2025
Secrétaire de séance : Mme Dany Saniez
n° 3.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Reconstruction du groupe scolaire Emile Zola
Dossier fonds Feder- Recrutement d’un bureau d’études.
M le Président expose qu’afin d’élargir les recherches de subventions pour le groupe
scolaire Zola, le Cabinet EPSA TAX (ex 7 partners)a proposé à la commune
d’effectuer un audit des financements possibles.
Ce contrat doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal
Le cabinet effectuera un audit, rendra son rapport. A charge pour la collectivité
d’accepter ou non. Cette prestation n’est pas payante.
Il n’y aura facturation que si la collectivité décide de donner au cabinet le montage
des dossiers de subventions à la hauteur d’un pourcentage sur les montants de subventions accordées.
Aussi, M le Président propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante qui
a reçu un avis favorable de la commission de la prospective financière, travaux,
aménagement urbain et développement économique lors de sa réunion du mardi 10 juin
2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-
22,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R.
2123-1,
Vu le vote du budget primitif 2025 en date du 26 mars 2025 et les crédits inscrits
au chapitre « charges à caractère générale »
Vu les projets d'équipements susceptibles d'être accompagnés et soutenus par
tous partenaires financiers, institutionnels ou autres, Considérant que l'étendue et le panel des financements susceptibles d'être obtenus rendent la recherche complexe,
Considérant que le cabinet EPSA TAX fait de son activité principale le conseil et la
recherche de financement de tous projets : subventions, avances remboursables,
prêts à l'innovation ou tous autres dispositifs de financements publics,
M le Président propose au conseil municipal de confier une mission de conseil et
de recherche en financement de projet au cabinet EPSA TAX (ex 7partners) sise 62
rue de Bonnel à Lyon (69003) qui sera rémunéré selon un pourcentage en fonction
du montant de l'aide ou de la subvention collectée, fixé dans un barème
contractuel.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. Pour extrait conforme,
Pour extrait conforme, le Président, Julien Dusart
Publiée sur le site internet le vendredi 17 juillet 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mercredi 9 juillet 2025.