Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - la 6.1.2. ANIM ETE 2023 CONVENTION UTILISATION DU
Déliberation - 3.2 Groupe scolaire Jules Ferry . Installation de
Déliberation - 18 Convention avec l APE de Ferry
Déliberation - 4.1.2 Anim ete convention jules ferry
Déliberation - 3.1 Reconstruction du groupe scolaire J Ferry. Do
Déliberation - La 15 Convention de mise a disposition de la salle
Déliberation - Resultat appel doffres marche groupe scolaire Jule
Déliberation - 14 convention avec l APE
unknown - Subvention FEDER groupe scolaire Jules Ferry
Déliberation - CONVENTION MISE A DISPOSITION SALLE PERISCOLAIRE E
Déliberation - 22. Organisation d un marche de Noel. Convention d occupation avec l APE du groupe scolaire Jules Ferry
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 22. Organisation d un marche de Noel. Convention d occupation avec l APE du groupe scolaire Jules Ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 12 décembre 2024 Secrétaire de séance : madame Denise LEVAN n°22 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Organisation d’un marché de Noël. Convention d’occupation avec l’APE du groupe scolaire Jules Ferry. M le Maire expose que M Romaric Dacquignies président de l’association de parents d’élèves du groupe scolaire Jules Ferry a sollicité la Ville pour une mise à disposition à titre gracieux de la salle Paul Lelong du groupe scolaire Jules Ferry afin de permettre la tenue de leur marché de Noël. Il aura lieu le mardi 17 décembre 2024. En conséquence, M le Maire propose au conseil municipal : - d’émettre un avis favorable à cette mise à disposition - de l’’autoriser à signer avec M Romaric Dacquignies , président de l’APE, une convention fixant les modalités de cette mise à disposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère aux propositions de Monsieur le Maire. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Denise LEVAN Pour extrait conforme, Le Maire Publiée sur le site internet le mardi 24 décembre 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le lundi 23 décembre 2024