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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 015 signaturecontratlocationpoursoireebreakdance publie le 20 02 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 015 signaturecontratlocationpoursoireebreakdance publie le 20 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
BRIE S NANGUYENE
27/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-015
— OBJET
: SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
LA
SOIREE
BREAKDANCE Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
le
contrat
de
location
établi
afin
de
fixer
les
conditions
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
de
Mormant
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
Multisports
de
la
Brie
Nangissienne
de
disposer
de
l’espace
Rosalie
Dubois
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
soirée
Breakdance
du
19
avril
2025,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
le
contrat
de
location
établi
par
la
commune
de
Mormant.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le jeudi
6
février
2025
Le
Président
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 20 février 2025 077-247700701-20250220-C2025015I0-AR Publié le de D BRIE
NANGUIENNE
77 72/2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 20 février 2025 077-247700701-20250220-C2025015I0-AR Publié le