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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 2 novembre 2009
Document publié le Lundi 2 novembre 2009 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 2 novembre 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Consommateurs,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 02-11-2009-12-07
Excusée : C.Pouget
Travaux aux sanitaires du camping
La révision du plan d’investissement concerne la toiture, la peinture des sanitaires et la production d’eau chaude par ballon électrique.
Adoption à l’unanimité
Plan de mise en accessibilité de la voirie
Un bureau d’étude doit établir un diagnostic en vue d’une mise aux normes des installations avant la loi de 2015. Un appel d’offres global sera fait avec plusieurs communes pour constituer un groupe de commandes.
Adoption à l’unanimité
Recrutement d’un adjoint administratif
Après le départ de D.Monteil, il apparaît nécessaire de procéder à son remplacement pour assurer l’accueil du public et pallier les congés des autres personnels.
Dans le cadre du Plan de Relance gouvernemental, le recrutement d’une personne répondant aux critères CAE Passerelle est proposé pour 30h hebdomadaires, une durée d’un an et un coût d’environ 310 €/mois pour la commune. (90% de prise en charge par l’état) Adoption à l’unanimité
Subvention classe environnement
La classe de Grande Section Maternelle a pour projet une classe de neige à Chamonix pour 19 enfants. 30% du coût du séjour est demandé à la commune, soit 2870,40 €. Adoption à l’unanimité
Avenants travaux médiathèque-mairie
Entreprise Dupuy : 10587 €
Entreprise Croizet-Pourty : 9566,17 €
Adopté à l’unanimité
Encaissement chèque et remboursement de sinistre
500 € pour la vente d’anciens radiateurs de la mairie.
1750 € pour un sinistre sur un lampadaire.
Adopté à l’unanimité
Frais de déplacement
660 € sont proposés pour les déplacements de la responsable du camping.
Adoption à l’unanimité.
Taxe de raccordement à l’égout Cette taxe de 1000 € permettra à la commune, qui fera réaliser ces travaux, de s’assurer de la conformité des branchements.
Adoption à l’unanimité
Réfection d’un mur de parking
Le parking Soleilhavoup nécessite des travaux qui seront inscrits au budget 2010.
Désignation d’un ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité)
R. Bouilhac est proposé et percevra un e indemnité annuelle de 300 €.
Adoption à l’unanimité
Délégué au CA de Point Travail Service
M.Courbier est désignée pour siéger dans cette association qui propose des emplois aux personnes en difficultés.
Adoption à l’unanimité
Indemnité du receveur
Elle est fixée à 587 €
Adoption à l’unanimité
Inscription de chemin au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée)
Il est en cours de balisage, sera pris en charge par la Communauté de Commune et s’intitulera : Au pied des Monédières.
Adoption à l’unanimité
Convention avec le SDIS
Elle doit être signée pour la mise à disposition du personnel communal en cas de sinistre et une indemnité est versée à la commune.
Adoption à l’unanimité
Location appartement perception
Il est loué à des personnes répondant aux critères PALULOS pour un loyer de 412 € Adoption à l’unanimité
Questions diverses
1. Micro-crèche
Le montant du loyer de l’appartement est de 550 € + 160 € de charges
Le recrutement du personnel a eu lieu.
Les maires du canton sont sollicités pour une convention.
2. Réunion publique
Elle aura lieu le 9 Novembre et le 28 Novembre, les nouveaux arrivants seront accueillis, en présence des associations de la commune.