Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 decembre 2009

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 decembre 2009 Document publié le Jeudi 10 décembre 2009 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 decembre 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL :

Jeudi 10 décembre 2009

Participants :

Pierre Tresmontan, Pierre Barlerin, Danièle Bernard, Catherine Jan, Simone Crouzette, Christian Fabrègues, Marc Géraudie, Jean-Michel Jacquet, Yvette Lavaud, Georges Mazeaud, Marc Pliot, Alain Varin, Cathy Villatoux, Valérie Bordes, Jean Michel Leyris.

Excusés : Nathalie Besançon-Pouget, Michelle Courbier, Christine Pouget, François Truffier.

***

Ordre du jour :

1. Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 NOVEMBRE 2009

2. Délibération, recrutement adjoint technique, contrat CAE Passerelle

3. Inscription chemins ruraux au P.D.I.P.R. (annule et remplace)

4. Paiement heures supplémentaires IHTS

5. Révision loyer bureau assistante sociale (annule et remplace)

6. Révision des redevances à percevoir au camping

7. Révision du tarif des cartes de pêche

8. Révision de la taxe d’assainissement

9. Convention cantonale micro-crèche

10. Rénovation du mur du cimetière

11. Travaux supplémentaires station d’épuration VIGIER

12. Convention entretien et fonctionnement de la station d’épuration

13. Avenant n°1 SAUR, station d’épuration

14. Avenant GRDF, concession de distribution publique de gaz

15. Subvention test psychologique

16. Garantie emprunt COPROD

17. Encaissement de chèque, vente de terrain

18. Encaissement de chèque, vente de bois

19. Imputation en section d’investissement des biens équipant la micro-crèche

20. Décision modificative : peintures garderie et réseau télécom stade

21. Avenant Techni-Bat prolongation de délais, Travaux d’aménagement médiathèque et extension des bureaux de la mairie

22. Régime indemnitaire 2010

123. Suppression de la taxe professionnelle

24. Projet de réforme du gouvernement relatif à l’organisation territoriale

25. Avenant Croizet-Pourty prolongation de délais, Travaux d’aménagement médiathèque et extension des bureaux de la mairie

26. Délégation générale du conseil municipal au maire pour ester en justice

27. Question diverses

28. Fixation primes annuelles

29. Changement de date foire

***

1-Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 NOVEMBRE 2009

2-Délibération, recrutement adjoint technique, contrat CAE Passerelle.

Dans le cadre d’un contrat CAE passerelle, Mr le Maire évoque la possibilité de procéder au recrutement d’un agent technique pour palier à l’absence de Mr Bossoutrot en longue maladie. Ce CAE passerelle ouvre droit pour l’employeur à une aide de 90 % du smic et à des exonérations de charges. Il serait conclu pour une durée de 12 mois et débuterai début janvier 2010. De plus, JM Leyris indique que les employés municipaux sont de plus en plus sollicités pour des travaux d’entretien dans le bourg, ce recrutement est donc plus que nécessaire. Adoption à l’unanimité

3 - Inscription chemins ruraux au P.D.I.P.R. (annule et remplace)

JM Leyris nous informe que tous les chemins n’ont pas été nommés ; il est proposé de reporter cette délibération au prochain conseil Municipal.

Adoption à l’unanimité

4 - Paiement heures supplémentaires IHTS

Des indemnités horaires pour des travaux supplémentaires ont été effectués (collecte des ordures ménagères dans le camping les week-ends) par Mr BOUYSSE. Il est proposé de régler cette indemnité, qui se limiterait à 25h00.

Adoption à l’unanimité

5 - Révision loyer bureau assistante sociale (annule et remplace)

Le bail qui lit la Mairie avec le Conseil Général, dans le cadre de la permanence de l’assistance sociale, à été reconduit le 01/10/2009. La Mairie ayant constaté qu’il n’y avait eu aucune révision de ce loyer propose que celui-ci passe de 4000 FRS à 857.43 € annuels. Adoption à l’unanimité

6-Révision des redevances à percevoir au camping

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les prix des redevances à percevoir au camping municipal du Lac de Bournazel pour la prochaine saison. Les tarifs journaliers ne subiront aucune augmentation, seuls les emplacements des mobil-homes augmenteront. De plus, si la DSP n’est pas effective en 2010, il faut que cette délibération soit prise avant le 31/12/2009 pour que l’augmentation soit effective pour 2010. Mr le Maire rappelle que les tarifs

2des emplacements des mobil-homes ne sont pas élevés par rapport aux autres campings, et que de toute façon, s’il y a DSP, le futur gérant sera libre de réévaluer ces tarifs.

EMPLACEMENTS MOBIL-HOME PAR AN TTC : 1550 €

Adoption à l’unanimité

7-Révision du tarif des cartes de pêche

Le prix de vente des cartes de pêche n’ayant pas augmenté en 2009, il est proposé d’augmenter les tarifs pour 2010 sauf pour les cartes journalières qui sont les plus vendues. C.Fabrègues indique qu’il y eu une augmentation de 30% des ventes de cartes grâce au travail des gardes pêches.

. Permis journalier : 5.00 €

. Permis à la semaine : 25.00 €

. Permis à la quinzaine : 35.00 €

. Permis mensuel : 42.00 €

. Permis annuel : 70.00 €

Adoption à l’unanimité

8-Révision de la taxe d’assainissement

Mr le Maire commence la discussion mais Cathy Jan souhaite que l’on évoque d’abord la convention d’entretien et que l’on revienne ensuite sur ce point. Accordé.

12-Convention entretien et fonctionnement de la station d’épuration

Mr le Maire souhaite que l’on mettre en place un appel d’offre modéré pour faire fonctionner la station d’épuration.

- Fonctionnement local : la mairie n’a pas de personnel qualifié. - Fonctionnement par le biais du Syndicat du Puy des Fourches : une étude à été réalisée par P.Barlerin mais le coût était trop élevé. En effet, le syndicat ne peut pas être compétitif car il ne gèrerait qu’une seule station.

- Fonctionnement privé : certaines entreprises proposent un pack global avec entretien, personnel et produits. A priori cette solution est la plus intéressante d’un point de vue tarifaire et offre en plus une grande sécurité de fonctionnement, de responsabilité, pour le Maire. Ces entreprises ont également une obligation de résultat. Les contrats proposés n’engage pas la Municipalité sur du long terme (18 mois).

Mr le Maire rappelle que l’entretien du site serait effectué par le personnel communal.

Adoption à l’unanimité

Nous revenons au 8 .Taxe assainissement.

La station d’épuration sera mise en service début février 2010, il reste à financer 300 000 € qui le seront par le biais d’un emprunt. Le budget assainissement dégage un résultat de 25 000 €/an, qui ne suffit pas pour faire fonctionner la station. Il est proposé une augmentation de la taxe d’assainissement de 20 % sur le m3 consommé soit 1.20 €. Mr le Maire indique que nous n’avons pas le choix et rappelle que le budget assainissement ne peut pas être déficitaire.

- Taxe Fixe Abonnement : 60.00 € (inchangée)

-Taxe Adour Garonne : 0.174 €

Adoption à l’unanimité

39-Convention cantonale micro-crèche

S.Crouzette nous explique qu’une convention cantonale a été mise en place avec les Maires intéressés par ce projet. Elle est en train d’être signée par la plupart sauf Lagrauliere et Chanteix.

- Le droit d’entrée est fixé à 0.80 €/habitant et sera acquitté par les communes ayant signé la convention.

- En cas de déficit de la structure, la répartition de celui-ci se fera en fonction du nombre d’heures des enfants de la commune.

- Critères d’admission (dans l’ordre): communes ayant signé la convention, temps complets, temps partiels.

-Le personnel a été choisi et l’ouverture sera pour le 18/01/2010.

- Il y a déjà 20 inscriptions.

Adoption à l’unanimité

10-Rénovation du mur du cimetière

G.Mazaud fait part du besoin de rénover le mur du cimetière.

Le montant des travaux est fixé comme suit :

 Reprise du mur, entreprise C.B.S.C. SARL: 5 866.00 Euros H.T.

7 015.74 Euros T.T.C. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 25% du montant total des travaux. Adoption à l’unanimité

11-Travaux supplémentaires station d’épuration VIGIER

Mr Varin informe le Conseil Municipal des travaux supplémentaires à effectuer à la station d’épuration. Il s’agit de la mise en place d’un tapis drainant. Ces travaux sont nécessaires pour la continuité des travaux.

- Devis de l’entrepris Vigier génie Civil Environnement, d’un montant de 20 000 €uros hors taxes pour les travaux supplémentaires à réaliser (subventionnés à 80 %). - Mr Varin rappelle qu’il n’y a pas de surcoût sur la totalité du marché. Adoption à l’unanimité

13-Avenant n°1 SAUR, station d’épuration

A Varin explique qu’un certain nombre de travaux supplémentaires sont à effectuer :

 Monsieur l’architecte des Bâtiments de France nous demande d’appliquer une peinture thermo laquée sur l’ensemble des menuiseries aluminium de la station.

 Le busage du fossé situé dans l’emprise de la station.

 Le renforcement du réseau d’eaux usées en amont de la station entre le dégrilleur et la confluence des réseaux de Magueur et du Bois de Larche, victime de mises en charge récurrentes.

Le montant de ces travaux est estimé à 27 575.02 Euros H.T. soit 32 979.72 T.T.C.

4Adoption à l’unanimité

14- Avenant GRDF, concession de distribution publique de gaz

Cet avenant offre la possibilité aux particuliers de se raccorder aux réseaux de GRDF, dans le cas ou ce raccordement serait jugé non rentable par celui-ci, en participant financièrement aux travaux.

Adoption à l’unanimité

15-Subvention test psychologique

Mr le Maire explique qu’il a reçu un courrier de Mme Le Maire d’Uzerche concernant Madame PENY, psychologue scolaire rattachée au groupe scolaire des Buges et intervenant à l’école de Seilhac. Cette dernière a acheté un nouveau test psychologique et demande à ce que le coût soit réparti entre les différentes communes.

Ce test, appelé NEMI 2, à un coût qui s’élève à 506.90 Euros.

La participation pour la commune de Seilhac s’élève donc à 59.18 Euros pour l’école (maternelle et primaire).

Adoption à l’unanimité

16-Garantie emprunt COPROD

La COPROD a demandé à la Caisse des dépôts et consignations, qui ont accepté, le regroupement de deux prêts en un seul avec de nouvelles conditions de remboursement. Cette renégociation va permettre de réaliser des travaux importants au lotissement de la Valette à Seilhac.

En conséquence, la commune de Seilhac est appelée à délibérer en vue d’adopter la garantie initialement accordée pour le remboursement desdits prêts.

Adoption à l’unanimité

17-Encaissement de chèque, vente de terrain

La municipalité a vendu 481 M2 de terrain à VERGNOLLE Fréderic pour un montant de 4 810.00 €. Mr le Maire demande l’accord du conseil pour encaisser ce chèque.

Adoption à l’unanimité

18-Encaissement de chèque, vente de bois

Une vente de bois sur pied à la scierie de Lidove donne lieu à un chèque de 100.00 € de la part de la coopérative forestière Bourgogne Limousin. Viennent en déduction la cotisation PEFC 0.10 € et la contribution volontaire obligatoire 0.50 €, soit un montant à encaisser de 99,40 €.

Mr le Maire demande l’accord du conseil pour encaisser ce chèque. Adoption à l’unanimité

19-Imputation en section d’investissement des biens équipant la micro-crèche

La micro-crèche doit acquérir des biens d’équipements mobiliers (lits, poussettes, vaisselles, linge, jeux intérieurs et extérieurs....). La municipalité doit les imputer en section d’investissement pour avoir droit au financement de la CAF et du Conseil Général.

Mr le Maire demande l’accord du conseil Municipal.

5Adoption à l’unanimité

20-Décision modificative : peintures garderie et réseau télécom stade.

Des travaux de peinture à la garderie ont été effectués ainsi que sur le réseau Telecom du stade. Ces travaux n’ayant pas été budgétés, Mr le Maire propose de les imputer sur le budget de la Médiathèque de la Mairie.

- Montant total 3 230.00 €

Adoption à l’unanimité

21-Avenant Techni-Bat prolongation de délais, Travaux d’aménagement médiathèque et extension des bureaux de la mairie

L’entreprise réalisant le gros œuvre ayant pris beaucoup de retard, cela entraine automatiquement du retard pour les entreprises qui devaient intervenir après et notamment Techni-Bat pour les plâtres. Une prolongation est demandée pour l’ensemble des lots.

Le délai est porté à un mois de préparation + 13 mois et 2 semaines avec une date buttoir au 28/02/2010.

Adoption à l’unanimité.

22- Régime indemnitaire 2010.

Modification de la grille des indemnités au profit des agents de la commune.

Adoption à l’unanimité.

23-24 Suppression de la taxe professionnelle et Projet de réforme du gouvernement relatif à l’organisation territoriale

Mr le Maire donne lecture de la motion de censure de certains sénateurs contre la suppression de la Taxe professionnelle. En supprimant cette taxe, le gouvernement prive les Municipalités de leur autonomie financière, de leur liberté de mener à bien une politique publique locale.

Mr le Maire donne lecture de la deuxième motion concernant le projet du gouvernement relatif à l’organisation territoriale car pour lui, ces deux motions sont liées. En supprimant la moitié des conseillers généraux et régionaux, c’est la fin de la politique de proximité et la disparition des petites et moyennes communes au profit des grandes agglomérations. Les municipalités n’auront plus aucuns pouvoirs décisionnaires et n’auront plus les moyens financiers de mettre en œuvre leurs politiques locales.

Mr le Maire met au vote ces deux motions.

1 Abstention – 18 – pour.

25-Délégation générale du conseil municipal au maire pour ester en justice

Une convention avait été signée avec la SADE pour entretenir 20 % des réseaux d’hydro-curage par an. La SADE ayant été rachetée par VEOLIA, c’est donc cette société qui devait se charger d’effectuer l ' hydro-curage du réseau. Non seulement VEOLIA n’a pas effectué ce qui était prévu dans la convention mais elle a facturé en plus toutes ses interventions.

Mr le Maire a donc pris contact avec les dirigeants de VEOLIA et après deux entretiens infructueux, Mr le Maire demande au conseil municipal d’ester en justice contre VEOLIA.

Dans un 1er temps, s’il y a possibilité de négocier, toutes les propositions seront étudiées mais par contre si aucun accord n’abouti, la municipalité ira en justice.

6Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris conseil auprès d’un avocat qui a confirmé que ce dossier avait des chances d’aboutir.

Adoption à l’unanimité.

Questions diverses

- Virement de chapitre concernant 19 600 € représentant des frais de personnel.

1 Abstention – 18 – pour.

- changement de la date de la Foire.

C’est une demande de certains Seilhacois qui souhaiteraient que la foire se déroule le dernier jeudi de chaque mois, au lieu du 25 du mois actuellement. Cela permettrait de la faire concorder avec le petit marché du jeudi et d’attirer un plus de commerçants. Cette mesure serait effective à partir de janvier 2010.

Adoption à l’unanimité.

Fin de Séance à 23h30.

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