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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 decembre 2011
Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 decembre 2011)
Thèmes du document : Famille, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
9/12/2011
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 13.10.2011
Choix entreprise travaux plage Lac de Bournazel
Délibération cadre avant adoption du budget
Vente de terrain, Puy Pinson
Remboursement sinistre Groupama assurance
Révision loyer perception
Révision loyer guinguette
Révision loyer assistante sociale
Révision tarifs droits de pêche et fixation dates d’ouverture et fermeture
Révision de la taxe d’assainissement
Avenant 1 cimetière
Avenant 1 à la convention de mise à disposition de service, gestion de la voirie
d’intérêt communautaire
Modification des statuts de la Communauté de Communes, définition de l’intérêt
communautaire de la compétence « petite enfance »
Création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire des communes de
Corrèze et Saint-Priest-de-Gimel
Adoption convention lire et Faire lire
Adoption convention de fourrière SPA
Renouvellement contrat assurance personnel
Plan d’aménagement du bourg, route de l’Église
Choix des délégués du S.I.E.
Questions diverses PARTICIPANTS:
Pierre BARLERIN, Pierre TRESMONTAN, COURBIER Michèle, CROUZETTE Simone, FABREGUES Christian, POUGET Christine, PLIOT Marc, GERAUDIE Marc, LEYRIS Jean-Michel, BORDES Valérie, BERNARD Danielle, MAZEAUD Georges, VARIN Alain, VILLATOUX Cathy.
- BESANCON-POUGET Nathalie : pouvoir à BARLERIN Pierre.
- ABSENTS: JAN Catherine, TRUFFIER François, LAVAUD Yvette, JACQUET Jean- Michel
Secrétaire de séance : POUGET Christine
ORDRE DU JOUR:
1-Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 13.10.2011
-Approuvé à l’unanimité.
2- Choix entreprise travaux plage Lac de Bournazel
Appel public à la concurrence : avis favorable pour l'entreprise TPCO.
(Remise a niveau de la plage avec une pente douce, destruction du grand ponton)
Les travaux débuteront le 11 décembre 2011.
-Approuvé à l’unanimité.
3- Délibération cadre avant adoption du budget
En attendant le vote du budget 2012, il est nécessaire de prendre une délibération afin de dégager les crédits au paiement des travaux, discussion sur les différentes acquisitions (Cf. crédits repris au budget primitif 2012) :
Taille haie, podium...etc. Une réunion de la commission des finances est prévue.
- Pas d’opposition.
- Une abstention. 4- Vente de terrain, Puy Pinson
Le conseil municipal décide à l’unanimité de céder en vue d’une construction, un terrain de 1500 m2 pour un montant de 12 000 €
5- Remboursement sinistre Groupama assurance
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la somme de 684,11€ pour un dégât des eaux (Maison des associations)
6- Révision loyer logement perception
Le conseil municipal décide à l’unanimite de fixer le nouveau montant du loyer (logement perception) à 5026 € 29 par an.
7- Révision loyer guinguette
Le Conseil municipal décide de fixer le nouveau loyer annuel à 4872 € 64.
Pas d’opposition. Pas d’abstention.
8- Révision loyer assistante sociale
Le conseil municipal décide de fixer le loyer annuel à 883 € 28.
Pas d’opposition. Pas d’abstention.
9- Révision tarifs droits de pêche et fixation dates d’ouverture et fermeture
. Permis journalier : 5.00 €
. Permis à la quinzaine : 25.00 €
. Permis annuel : 50.00 €
- De fixer la période d’autorisation de la pêche du samedi 10 mars 2012 au dimanche 17 septembre 2012 pour l’Etang Neuf pour cause de mise aux normes.
- De fixer la période d’autorisation de la pêche du samedi 10 mars 2012 au dimanche 18 novembre 2012 pour le Lac de Bournazel.
Pas d’opposition. Pas d’abstention. 10- Révision de la taxe d’assainissement
- Forfait d’abonnement : 60 €
- Montant de la taxe par m3 consommé : 1.43 €
- Redevance collecte Adour Garonne : 0.22 €
Pas d’opposition. Aucune abstention.
Débat: augmentation de 0,05/m3 une étude du réseau doit être faite
Cf. Documents joints.
11- Avenant 1 cimetière
Modification du règlement relatif à la rubrique « jardin du souvenir » (art 53) adopté par le conseil municipal- (cf. délibération)
Intervention de M. Mazeaud qui rappelle les obligations pour les familles de prendre à leur charge le montant de l’intervention.
Pas d’opposition, pas d’abstention.
12- Avenant 1 à la convention de mise à disp osition de service, gestion de la voirie
d’intérêt communautaire
Une grille d’évaluation est établie avec les tarifs, elle est appliquée pour les paiements des travaux de voierie.
13- Modification des statuts de la Communauté de Communes, définition de l’intérêt
communautaire de la compétence « petite enfance »
Intervention de Mme CROUZETTE concernant la future micro crèche de 160 m2 ; la construction est prévue en 2012, mise en service en avril 2013.
Pas d’opposition, pas d’abstention.
14- Création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire des communes de Corrèze et
Saint-Priest-de-Gimel
Actuellement quelques interrogations, pas de solution de recyclage.
Une voix contre, une abstention. 15- Adoption convention lire et Faire lire
Pas d’opposition, pas d’abstention.
Programme culturel qui permet de développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l intervention de bénévoles.
16- Adoption convention de fourrière SPA
Apres les explications de M. le maire, le conseil municipal décide d’adresser une lettre a la préfecture pour contester l’augmentation de 6 % du prix de l’abonnement annuel de la SPA.
Forfait annuel:1830 euros cela en soutien au maire de St Bonnet Avalouze.
Pas d’opposition, pas d’abstention.
17- Renouvellement contrat assurance personnel
Contrat CNP renouvelé avec une augmentation de 7 %
Pas d’opposition, pas d’abstention.
18- Plan d’aménagement du bourg, route de l’Église
Les subventions sont liées au PAB, 5 projets seront retenus, une étude doit être faite ;
Pas d’opposition, pas d’abstention.
19- Choix des délégués du S.I.E.
- Délégués titulaires :
FRABREGUES Christian
LEYRIS Jean-Michel
- Délégués suppléants :
VARIN Alain
VILLATOUX Catherine
Pas d’opposition, pas d’abstention.
20- Montant des indemnités de fonction à verser au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux La base de calcul des indemnités attribuées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers se situera dans la tranche des Communes de 1 000 à 3 499 habitants et qu’elles seront attribuées à compter du 9 décembre 2011 ainsi,
L’indemnité du Maire sera calculée sur la base de 41 % de la valeur de l’indice 1015, en application des articles L. 2123-23-1 et R. 2123-23 du C.G.C.T,
Décision d’accorder au 1er Adjoint une indemnité correspondant à 14,5 % de la valeur de l’indice 1015, en application des articles L. 2123-23-1 et R. 2123-23 du C.G.C.T,
Décision d’accorder au 2ème, 3ème, 4ème et 5ème Adjoints une indemnité correspondant à 12.1% de la valeur de l’indice 1015, en application des articles L. 2123-23-1 et R. 2123-23 du C.G.C.T,
Décision de mettre en place la majoration de 15% des indemnités du Maire et des adjoints conformément à l’enveloppe légale à ne pas dépasser, la commune étant chef lieu de canton, en application des articles L.2123-23-1 et L.2123-24 du C.G.C.T.,
Décision d’accorder à chaque Conseiller une indemnité de 2.5 % de la valeur de l’indice 1015, en application des articles L. 2123-23-1 et R. 2123-23 du C.G.C.T. Pas d’opposition, pas d’abstention.
21- Questions diverses
- La question de la laïcité
M. Mazeaud intervient pour défendre le principe de la laïcité en rappelant la loi sur la séparation de l’église et de l’Etat de 1905 (Aristide Briand). Il rappelle la date anniversaire de la laïcité : le 9 décembre 1905. Il propose qu’un arbre de la laïcité soit planté le 9 décembre 2012.
Le conseil municipal décide qu’un arbre sera planté le 9 décembre 2012, symbole de la défense de la laïcité.
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