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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 017B CM 10 Travaux de securisation
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 017B CM 10 Travaux de securisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Concurrence, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents :17
Plateau - suffrages exprimés : 17
“Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2026/017 |
L'an deux mille vingt-six, le 3 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Laurent LAGES et Jean-Bernard COLOMES.
Obiet : CM 10 - Travaux de sécurisation
Malgré la signature d’une promesse de vente en 2025 la CCPL reste propriétaire du CM10 jusqu'à la
signature de l’acte définitif et donc responsable de ce site et de sa sécurité. Plusieurs dispositifs ont
été mis en place depuis 2022 afin d'empêcher la fréquentation du site: arrêtés
intercommunautaires, barrière à l'entrée sud, tranchées et expulsion avec recours des forces de
l’ordre. Pour autant sa fréquentation se poursuit et l’état des bâtiments continue de se dégrader.
Si la présence de SNCF Réseau sur la partie sud du site ainsi que la réalisation des tranchées a permis
de limiter l'occupation durant le dernier semestre 2025, leur départ au 31 décembre 2025, demande
de renforcer la sécurisation du site afin d'éviter, de nouveau, une fréquentation illégale sur un site
dangereux à proximité du futur centre aquatique qui va amener à proximité de cette zone de
nouveaux flux.
En outre, des mesures doivent être appliquées afin de réduire le dépôt sauvage d’ordures d'autant
que ce dernier point sera à la charge de la CCPL conformément à la promesse de vente signée avec le
groupement GEMFI/NGE et évoqué lors du Bureau du mois de novembre.
La direction et les services de l'Etat ont rédigé une note démontrant les enjeux de sécurité et de
responsabilité de la communauté de communes, et ont proposé des mesures à mettre en place.
Plusieurs propositions ont été présentées pour améliorer les conditions de sécurité : pose de
caméras, d'un portail, réalisation de tranchées, démolition d’un bâtiment, pose de panneaux de
signalisation.
Le bureau a pris connaissance des enjeux de sécurité et a débattu sur l'intérêt des mesures
proposées par les services.
Après débats,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260203-2026-017B-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026 DECIDE
- De valider certaines mesures de renforcement de la sécurité du site CM10 : installation
d'un portail, renforcement de la signalétique et réalisation de tranchées
supplémentaires aux abords des bâtiments ;
- De ne pas valider la mesure consistant à la démolition d’un bâtiment et à la pose de
caméras dans les bâtiments les plus exposés aux enjeux de sécurité,
- D’autoriser Monsieur le Vice-Président en charge du patrimoine de la CCPL, Roger
LACOME, à lancer une nouvelle consultation auprès de plusieurs entreprises pour
optimiser le coût des opérations,
- Demande à Monsieur le Vice-Président en charge du patrimoine de la CCPL de rendre
compte de ces consultations lors du prochain bureau, pour décision définitive.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 16 FEV. 2076
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260203-2026-017B-DE
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026