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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 028B TAD Neste et Plateau 2026
Document publié le Mardi 12 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 028B TAD Neste et Plateau 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents : 18
Plateau - suffrages exprimés : 17
“Lannemezan - pour : 14
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2026/028 |
L'an deux mille vingt-six, le 17 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Céline CASSAGNEAU, André RECURT, et Maurice LOUDET.
Objet : TAD Neste et TAD Plateau 2026 - autorisation de signature des marchés publics
Madame Valérie DUPLAN, maire de Saint-Arroman se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Vu la délibération 2019/184 du Conseil communautaire du 12 novembre 2019, autorisant la
signature d’une convention de délégation de l’organisation des services de transport à la demande
avec la Région Occitanie jusqu’au 1°" janvier 2024,
Vu la délibération 2023/178B du Bureau du 28 novembre 2023, autorisant la reconduction de la
convention de délégation de l’organisation des services de transport à la demande sur la période du
1° janvier 2024 au 31 décembre 2029 avec la Région Occitanie,
Une consultation a été lancée le 31 janvier 2026 en marché à procédure adaptée pour les prestations
du TAD NESTE et du TAD PLATEAU. Les consultations ont été faites pour la période du 1° mars 2026
au 31 décembre 2026.
Les circuits restent inchangés, à savoir : 5 circuits le mercredi matin sur le TAD PLATEAU et 1 circuit le
mercredi matin pour le TAD NESTE afin d'accéder au marché de Lannemezan ; un circuit le vendredi
matin pour le TAD NESTE afin d'accéder aux centres commerciaux de Lannemezan et de Capvern.
La date limite de réception des offres été le mercredi 11 février à 12h00.
TAD PLATEAU :
> Seul le Transporteur BOUBÉE Voyages a répondu au marché public et après analyse de
l'offre, il correspond aux attentes.
Son offre :
En € ht/trajet
Circuits mars à décembre 2026
Circuit N° 1 160,00
Circuit N° 2 140,00
Circuit N° 3 160,00 Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20260217-2026-028B-DE Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026 Circuit N° 4 160,00
Variante N°1 190,00
Circuit N° 5 160,00
Variante N°2 190,00
Le coût total des cinq circuits (sans les variantes) est de 37 752 € TTC pour 44 trajets/circuit 10 mois.
TAD NESTE :
> Seul le Transporteur Régie de Transport de Saint-Arroman a répondu au marché public et
après analyse de l'offre, il correspond aux attentes.
Son offre :
En € ht/trajet
Circuits mars à décembre 2026
Circuit du mercredi 120,00
Circuit du vendredi 148,00
Le coût total des deux circuits est de 12 971 € TTC pour 44 trajets/circuit sur 10 mois.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (3 contres :
Roger LACOME, Catherine CORREGE et Ludovic PONTICO),
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public de Transport à la Demande TAD
PLATEAU avec la société BOUBEE VOYAGES selon les éléments financiers présentés ci-
dessus ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public de Transport à la Demande TAD NESTE avec la Régie de Transports de SAINT-ARROMAN, selon les éléments financiers
présentés.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 10 MARS 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260217-2026-028B-DE
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026