unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR 21 01 17

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR 21 01 17 Document publié le Samedi 21 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR 21 01 17)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Communauté d'Agglomération

de la Région

de Château-Thierry

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JANVIER 2017

CARCT - 9 Rue Vallée - 02400 CHATEAU-THIERRY

Tél. : 03.23.69.75.41. - Fax : 03.23.69.75.42. - E-Mail : contact@carct.frLe samedi 21 janvier 2017, en application des articles L.5211-2, L.2121-7 et L.2122-8 du code général

des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil communautaire de la communauté d'agglomération

de la région de Château-Thierry, en session ordinaire, à Fère-en-Tardenois.

Le quorum étant atteint, Madame Danièle SERVAS-LENEVEU, en sa qualité de présidente par intérim,

ouvre la séance à9h 15.

La parole est donnée à Monsieur Yves BAHU, en sa qualité de doyen d'âge, pour présider l'élection du

Président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

Madame Gaëlle VAUDE est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Messieurs Jordane BEAUCHARD, Sébastien EUGENE, Fabien FRAEYMAN, Nicolas DIEDIC et Florian VIET

sont désignés en qualité d’assesseurs.

I. ADMINISTRATION GENERALE

1. Election du Président

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1081, en date du 15 décembre 2016, portant fusion-extension de la

communauté de communes de la Région de Château-Thierry, de la communauté de communes du

canton de Condé-en-Brie et de la communauté de communes du Tardenois avec extension aux

communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps,

Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l'Allier,

Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-

Nanteuil, au 1er janvier 2017;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3 ;

Vu le procès-verbal de l'élection,

Vu les résultats du scrutin secret ;

Le conseil communautaire DECIDE de proclamer Monsieur Etienne HAY, président de la Communauté

d'Agglomération de la Région de Château-Thierry et le déclare installé.

2. Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1081, en date du 15 décembre 2016, portant fusion-extension de la

communauté de communes de la Région de Château-Thierry, de la communauté de communes du

canton de Condé-en-Brie et de la communauté de communes du Tardenois avec extension aux

communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps,

Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-lAllier,

Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-

Nanteuil, au 1° janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.

5211-41-3 ;

Vu le pacte de fusion signé par les présidents de la Communauté de Communes de la Région de Châteaur-

Thierry (CCRCT), de la Communauté de Communes de Condé-en-Brie (4CB), de la Communauté de

Communes du Tardenois (CCT), et approuvé par des conseils communautaires.Le pacte de fusion prévoit notamment que :

- Le bureau communautaire sera composé du président, des vice-présidents et des conseillers

délégués (31 membres au total).

- Que les vice-présidents (VP) seront au nombre de 15. Les conseillers délégués (CCD) seront au

nombre de 15.

- Afin de respecter un équilibre territorial correspondant aux anciennes communautés, le bureau

sera réparti comme suit :

CCRCT : 14 (7 VP et 7 CCD)

ACB : 6 (3 VP et 3 CCD)

CCT : 6 (3 VP et 3 CCD)

CCOC : 5 (3 VP et 2 CCD)

Le conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :

- De fixer le nombre de vice-présidents à 15

- De fixer le nombre de conseillers délégués à 15.

3. Election des vice-présidents

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1081, en date du 15 décembre 2016, portant fusion-extension de la

communauté de communes de la Région de Château-Thierry, de la communauté de communes du

canton de Condé-en-Brie et de la communauté de communes du Tardenois avec extension aux

communes d'Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps,

Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l'Allier,

Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-

Nanteuil, au 1° janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.

5211-41-3 ;

Vu le procès-verbal de l'élection ;

Vu les résultats du scrutin secret ;

Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus

successivement au scrutin uninominal :

Le conseil communautaire DECIDE :

- De proclamer Monsieur MANGIN Eric, conseiller communautaire, élu 1°” vice-président et le déclare

installé.

- De proclamer Madame SERVAS-LENEVEU Danièle, conseillère communautaire, élue 2°"° vice-

présidente et la déclare installée.

- De proclamer Madame LARCHE Marie-Odile, conseillère communautaire, élue 3

la déclare installée.

- De proclamer Monsieur TURPIN Jean-Marie conseiller communautaire, élu 4°" vice-président et le

déclare installé.

- De proclamer Monsieur LAHOUATI Bruno, conseiller communautaire, élu 5°" vice-président et le

déclare installé.

- De proclamer Monsieur MAGNIER Jean-Luc, conseiller communautaire, élu 6°" vice-président et le déclare installé.

ème

vice-présidente et- De proclamer Monsieur GANDON Michel, conseiller communautaire, élu 7° vice-président et le

déclare installé.

- De proclamer Monsieur BOUTELEUX Jean-François, conseiller communautaire, élu 8

et le déclare installé. |

- De proclamer Monsieur LAZARO Patrice, conseiller communautaire, élu 9° vice-président et le

déclare installé.

- De proclamer Monsieur JACQUIN Claude, conseiller communautaire, élu 1

déclare installé.

- De proclamer Monsieur ASSIER Eric, conseiller communautaire, élu 1

installé.

- De proclamer Monsieur GENDARME Daniel, conseiller communautaire, élu 1

déclare installé.

- De proclamer Madame GABRIEL Madeleine, conseillère communautaire, élue 13°" vice-présidente et

la déclare installée.

- De proclamer Monsieur LEVEQUE Yves, conseiller communautaire, élu 14

déclare installé.

- De proclamer Monsieur RIGAUD André, conseiller communautaire, élu 15

déclare installé.

Te vice-président

Où" vice-président et le

1° vice-président et le déclare

2°" vice-président et le

°T vice-président et le

ème vice-président et le

4. Election des conseillers délégués membres du bureau

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1081, en date du 15 décembre 2016, portant fusion-extension de la

communauté de communes de la Région de Château-Thierry, de la communauté de communes du

canton de Condé-en-Brie et de la communauté de communes du Tardenois avec extension aux

communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps,

Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l'Allier,

Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-

Nanteuil, au 1°’ janvier 2017 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L.

5211-41-3 ;

Vu le procès-verbal de l'élection ;

Vu les résultats du scrutin secret ;

Le conseil communautaire DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres

du bureau :

Monsieur BERMUDEZ Thomas

Monsieur MOROY Alain

Monsieur POIX Patrick

Monsieur VIET Antoine

Monsieur PILLIÈRE Jean-Luc

Monsieur DIEDIC Nicolas

Madame GOSSET Catherine

Madame FERNANDEZ Françoise

. Monsieur BRICOTEAU Gérard

10. Monsieur LEMELTIER René

11. Madame VANDERBERGHE Monique

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NF12. Madame VAUDE Gaëlle

13. Monsieur CLERBOIS Jean-Paul

14. Monsieur JEROME Lucien

15. Monsieur GRADOS Jean-Luc

Et les déclare installés.

5. Charte de l’élu local

L'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion

de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres

membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des

dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les communautés de

communes, de la section 3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la

sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les

métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

Cette charte comporte sept articles qui prévoient que :

«1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions. »

Conformément à l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, le Président :

DONNE lecture de la charte de l'élu local et en remet une copie aux conseillers communautaires.

Les différents points de l’ordre du jour ayant été présentés et votés, le Président, lève la séance à

15h15.

Le Président, T7

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