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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 30.09.2020 CR CC
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 30.09.2020 CR CC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
agglo
©
de
la
région
de
Château-Thierry
COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
SEPTEMBRE
2020
RIRE
Le
mercredi
30
septembre
2020,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Brasles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Etienne
HAŸ,
après
convocation
adressée
le 24
septembre
2020.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la séance
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 124
Nombre
de
conseillers
communautaires
présents
: 88
Nombre
de
votants
: 96
LOREIR
2020DEL197
: Réunion
des
conseils
communautaires
/ Lieu
Les
dispositifs
transitoires
et
la
possibilité
de
réunion
du
conseil
communautaire
en
tout
lieu
a pris
fin
le 30
août
2020.
Cependant,
le droit
commun
et
plus
précisément
l’article
L5211-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l’organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
se
réunit
au
siège
ou
peut
se
réunir
dans
un
lieu
choisi
par
lui
dans
l’une
des
communes
membres.
Dans
le contexte
sanitaire
actuel,
et
afin
de
respecter
les
gestes
barrières
et
de
distanciation
sociale,
Monsieur
le Président
propose
de
réunir
le conseil
communautaire
dans
une
salle
adaptée
au
bon
déroulement
des
séances
: La
Salle
Raymond
Commun,
à
Brasles.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
ACCEPTE
de
se
réunir
dans
un
autre
lieu
que
le siège,
ACCEPTE
le lieu
proposé :
la Salle
Raymond
Commun,
à
Brasles.
2020DEL198
: Commissions
intercommunales
/ désignation
des
membres
Monsieur
le Président
rappelle
que
ces
commissions
représentent
des
instances
de
débat
et
de
préparation
des
décisions
du
bureau
ou
du
conseil
communautaire.
Les
modalités
de
participation
aux
commissions
sont
les
suivantes :
Chaque
commune
qui
le souhaite
peut
envoyer
un
conseiller
municipal
dans
chacune
des
7 commissions.
Chaque
délégué
communautaire
qui
le souhaite
peut
s'inscrire
dans
une
des
7 commissions.
Suite
aux
candidatures
reçues,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DESIGNE
les
conseillers
communautaires
et
municipaux
membres
des
commissions
: 1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
tel
que
précisé
dans
la délibération. Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
certaines
candidatures
ne
respectent
pas
les
règles
d'inscription
précitées.
C’est
pourquoi,
il propose
de
régulariser
la
liste
des
membres
des
commissions
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Page
1 sur
14 2020DEL199
:Syndicat
d'assainissement
de
Chézy-sur-Marne,
Azy-sur-Marne
et
Bonneil
(SACAB)
/
Désignation
des
représentants
de
la
CARCT
Sur
le
territoire
de
la
CARCT,
deux
communes
adhèrent
actuellement
au
syndicat
d’assainissement
de
Chézy-sur-Marne,
Azy-sur-Marne,
Bonneil
(dit
SACAB),
à savoir
Azy-sur-Marne
et
Bonneil.
La
CARCT
doit
désigner
3
représentants
titulaires
et
3
représentants
suppléants
pour
les
communes
concernées,
soit
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
au
sein
de
ce
syndicat.
Lors
de
la
séance
du
27
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
désigné
3
représentants
titulaires
et
1
représentant
suppléant
au
sein
du
SACAB.
E V
Il convient
à présent
de
désigner
3 titulaires
et 5 suppléants.
2
2
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DÉSIGNE
comme
représentants
de
la CARCT
au
syndicat
d'assainissement
de
Chézy-sur-Marne,
Azy-sur-Marne,
Bonneil:
Nom
Prénom
Statut
BOUCANT
Stéphanie
Titulaire
BANDRY
Didier
Titulaire
GLEIZE
Philippe
Titulaire
BERNIER
Jean-Luc
Suppléant
MARECHAL
Simon
Suppléant
DIEUX
Annie
Suppléant
LE
ROUX
Françoise
Suppléant
MARTEAUX
Guillaume
Suppléant
2020DEL200
:Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
/ composition
suppléants
Le
Conseil
communautaire,
lors
de
la
séance
en
date
du
27
juillet
2020,
a désigné
les
8 membres
titulaires
issus
du
Conseil
communautaire. Il
convient
à
présent
de
procéder
à la
désignation
de
8
membres
suppléants
issus
du
conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
communautaire
:
DESIGNE
les
conseillers
communautaires
suivants
au
sein
de
la CCSPL,
membres
suppléants
:
ARNEFAUX
Alain
BRICOTEAU
Gérard
CARLIER
Michel
JACQUIN
Claude
LAMBERT
Isabelle
MOYSE
Dominique
SIMON
Fariel
PROPOSE
que
des
représentants
d’associations
locales
soient
sollicitées
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission,
notamment
:
L'association
UFC
Que
Choisir
L'association
Bien
Vivre
aux
Blanchards
L'association
France
Victimes
- ADAVEM
L'ULR
(Union
Locale
des
Retraités)
CFDT
Sud
Aisne
2020DEL201
:Désignation
des
représentants
de
la
CARCT
à
l’USESA
- Complément
Par
délibération
en
date
du
27/07/2020,
le
Conseil
Communautaire
a
désigné
33
délégués
titulaires
et
11
délégués
suppléants
qui
siègeront
au
Comité
Syndical
de
l’USESA,
ainsi
que
des
délégués
de
secteur.
Page
2 sur
14 La
CARCT
est
appelée
à désigner
148
délégués
de
secteur
dont :
38
pour
le secteur
Saint
Gengoulph
/ Epaux
Bézu,
48
pour
le
secteur
Surmelin
/
Brie,
38
pour
le secteur
du
Tardenois,
6 pour
le secteur
d’Essômes
18
pour
le secteur
de
Château-Thierry.
Des
sièges
restant
à
pourvoir,
il convient
de
désigner
les
représentants
pour
les
secteurs
précités.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DÉSIGNE
les
représentants
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
à
l’Union
des
Services
d’eau
du
Sud
de
l’Aisne
(USESA)
tels
que
présentés
en
annexe
de
la délibération.
2020DEL202
: Union
des
Secteurs
d’Energie
du
Département
de
l’Aisne
(USEDA)
/
Désignation
des
représentants
à
la
commission
paritaire
La
Communauté
d’agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
est
adhérente
à
l'USEDA
pour
la
compétence
communications
électroniques.
Il convient
de
désigner
un
représentant
de
la CARCT
afin
de
siéger
aux
commissions
consultatives
paritaires
de
l’'USEDA.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DÉSIGNE
comme
représentant
de
la CARCT
pour
siéger
aux
commissions
consultatives
paritaires
de
l’USEDA :
Nom
Prénom
VAUDÉ
Gaëlle
2020DEL203
: Désignation
des
représentants
de
l’Agglomération
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
Condé
en
Brie Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
de
représenter
la collectivité
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Collège
de
Condé
en
Brie.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
DESIGNE
Monsieur
Nicolas
DIEDIC
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
Conseil
d'administration
du
Collège
de
Condé
en
Brie.
2020DEL204
: Désignation
des
représentants
de
l’Agglomération
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Anne
de
Montmorency
de
Fère
en
Tardenois
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
de
représenter
la collectivité
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
Collège
Anne
de
Montmorency
de
Fère
en
Tardenois.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
DESIGNE
Madame
GABRIEL
Madeleine
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Madame
CHEVET
Mireille
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
d’Agglomération
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Anne
de
Montmorency
de
Fère
en
Tardenois.
2020DEL205
: Désignation
des
représentants
de
l’Agglomération
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
d'Enseignement
Général
et Technologique
de
Crézancy
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
de
représenter
la collectivité
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
d'Enseignement
Général
et Technologique
de
Crézancy. 22
2
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
DESIGNE
Madame
GABRIEL
Madeleine
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Monsieur
JOURDAIN
Gilles
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
Conseil
d'administration
du
Lycée
d'Enseignement
Général
et Technologique
de
Crézancy.
Page
3 sur
14 2020DEL206
: Désignation
des
représentants
de
l’Agglomération
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
d'Enseignement
Général
et Technologique
Jules
Verne
de
Château-Thierry
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
de
représenter
la collectivité
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
d'Enseignement
Général
et Technologique
Jules
Verne
de
Château-Thierry.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
DESIGNE
Monsieur
BERGAULT
Jean-Paul
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Madame
COUTANT
Cathy
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
Conseil
d'administration
du
Lycée
d'Enseignement
Général
et Technologique
Jules
Verne
de
Château-Thierry.
2020DEL207
: Désignation
des
représentants
de
l’Agglomération
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Polyvalent
Jean
de
la
Fontaine
de
Château-Thierry
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
désigner
deux
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant)
de
la
Communauté
d'Agglomération
afin
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Lycée
Polyvalent
Jean
de
la
Fontaine
de
Château-Thierry.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
DESIGNE
Monsieur
DIEDIC
Nicolas
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Madame
OKTEN
Ozlem
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
Conseil
d'administration
du
Lycée
Polyvalent
Jean
de
la
Fontaine
de
Château-Thierry.
2020DEL208
: Attribution
du
Marché
n°2019S19
: Construction
d’un
siphon
sous
la
Marne
(02)
sous
Charte
qualité
La
station
d'épuration
de
Château-Thierry
veille
au
bon
état
des
équipements
dont
elle
a
la charge.
Un
siphon
datant
des
années
70
et situé
sous
la
rivière
Marne
en
fait
partie.
Un
avant-projet
en
2017
est
venu
mettre
en
avant
le
mauvais
état
de
l'équipement.
Actuellement,
celui-ci
présente
en
effet
un
certain
nombre
de
problèmes.
Un
bureau
d’étude
spécialisé
dans
ce
domaine
est
venu
apporter
son
expertise.
La
conclusion
est
la suivante
: le siphon
est
trop
usé
pour
être
gardé
en
l’état
il doit
être
remplacé
par
un
nouveau
siphon.
Pour
le financer,
la CARCT
bénéficie
du
soutien
de
l’agence
de
l’eau
Seine
Normandie.
Une
seule
entreprise
a répondu
en
groupement
en
déposant
2 offres
(base
+ variante) ;
La
commission
d'examen
des
offres
s’est
réunie
le 21
septembre
2020
et
propose
l'attribution
suivante
:
Entreprise
retenue
Prix
HT
Groupement
conjoint
Routière
de
la Vallée
de
la
Marne
— Balestra
-
Hydrea
Représenté
par
Routière
de
la Vallée
de
la
Marne
Offre
variante RD
87
02400
EPAUX-BEZU
N°
Siret
: 44826187500026
2 158
920,
25
€
#2
2
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
ATTRIBUE
le
marché
comme
proposé
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
marché,
SOLLICITE
les
subventions
auprès
des
financeurs
suivants
: l'Agence
de
l’eau,
l’ETAT
(DETR,
plan
de
relance),
le
Conseil
Départemental
(API)
et tout
autre
financeur
potentiel.
2020DEL209
: Budget
annexe
Régie
assainissement
— Exercice
2020
: décision
modificative
n°
2
Cette
décision
modificative
vise
à ajuster
les
crédits
budgétaires
de
la section
d'investissement
comme
suit :
Page
4
sur
14 Budget
annexe
Régie
assainissement
- Décision
Modificative
n° 2
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
en
Recertes
Fonction
Compte
2pération
Description
Montant
Fonction
Compte
Dpération
Description
Montant
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
|
Augmentation
de
|
crédits _
|
[crédits
__ |
__
crédirs
|
912
2031
174
Frais
Etudes
2 383 708,90
912
aan
174
Agence
de l'Eau
-95 024,00
912
2915
174
Installations,
maténels et outillages
-2 383 708,00
912
1681
174
Autres Emprunts
392 488,00
921
2031
182
Frais Etudes
-300 000,00
912
LE TRE
182
Agence de l'Eau
57 600,00
911
2318
2020001
Autres
immobilisations
corporelles
161
000,00
912
1681
182
Autres
Emprunts
17 800,00
911
45812280
Déconnexion
goutière
30 000,00
911
45822280
Déconnexion
goutière
3000000
|:
911
45812280
Déconnexion
goutière
-30 000,00
911
45822280
Déconnexion
goutière
-30 000,00
Réhabilitation
assainissement
non
Réhabilitation
assainissement
922
45812281
colecf sur 12 cofnüries
164 395,00
922
45822281
non cote
sûr 12 à
:
164 395,00
912
1641
Emprunt
en euros
-511
864,00
-2 713 708,90)
2739
103,90
+836 888,00!
662 283,00)
Total
25 395,00
Total]
25 395,00
Opération
174
Siphon:
régularisation
inscription
BS
Opération
174
: Siphon
régularisation
suite
arrêté
notification
Agence
de
Eau
Opération
182 Canalisation
RD1
Bézuat
: Attribution du marché
pour 282
184
euros + bureau
d'études
sui
du chantier
Opération
182 Canalisation
RD1
Bézuet
: Ajustement
subventions
Opération
202001
:
Château
-Thierry
Rue
du
chateau
Déconnexion
goutière
: Régularisetion
mscription
BS
opération
réeelle
et non d'ordre
Déconnexion
goutière : Régularisation
inscrigtion BS
opération
réeelle et non d'ordre
Réhabilitation
assainissement
non
collectif sur
12
communes
. nouvelle
opération
Sur
le rapport
et
l’exposé
du
rapporteur,
le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
les
ajustements
budgétaires
au
travers
de
la décision
modificative
n°
2 du
budget
annexe
Régie
2020
tels
que
présenté
dans
la délibération.
2020DEL210
: Attribution
du
Marché
n°2020S05
: Marché
de
collecte
en
porte-à-porte
et en
apport
volontaire
des
OMR,
des
recyclables
et
du
verre
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’une
Tarification
Incitative
Le
Conseil
communautaire
du
1° juillet
de
2019
a opté
pour
un
mode
de
financement
harmonisé
du
service
en
redevance
incitative.
Il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
mode
de
collecte
et
des
contenants
adaptés
pour
quantifier
la
production
de
déchets
de
chaque
usager.
Le
marché
de
collecte
en
porte-à-porte
et
en
apport
volontaire
des
OMR,
des
recyclables
et
du
verre
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’une
Tarification
Incitative
est
divisé
en
deux
lots
:
Lot
1
: Collecte
des
Ordures
Ménagères
et
des
Recyclables
hors
verre
en
porte-à-porte
et
en
apport
volontaire
Lot
2
: Collecte
du
Verre
en
Apport-Volontaire,
transport
et
déchargement
à l’exutoire
Le
marché
de
base
est
de
5 ans
et
la variante
(non
obligatoire)
est
de
7 ans
;
Ce
marché
a été
lancé
par
la collectivité
sous
la forme
d’une
procédure
d’un
appel
d'offres
et une
clause
d'insertion
sociale
a été
intégrée
au
marché.
Considérant
que
9 offres
ont
été
reçues
pour
le lot
1 et
2 offres
pour
le
lot
2 ;
La
commission
d’appel
d'offres
qui
s’est
réunie
le 21
septembre
2020,
propose
le choix
d’attribution
réservé
à chaque
lot
comme
suit
:
Due
Durée
du
Lot
Entreprise
retenue
Montant
5
marché
annuel
ECO
DECHETS
ENVIRONNEMENT
Offre
variante
7 ans
à partir
1
24
B
Rue
Jean
Baldassini
69
007
1 550
021,95
€
du
1°
janvier
Lyon
SIRET
N°
802
947
432
2021
RCS
Lyon
MINERIS
SAS
Offre
variante
7 ans
à partir
2
6 chemin
des
Carrières
aux
98
830,00
€
du
1° janvier
Viormes
77270
VILLEPARISIS
2021
SIRET
N°
479
523
045
00058
Page
5
sur
14 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
ATTRIBUE
le
marché
comme
proposé
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
marché.
2020DEL211
:Attribution
marché
n°2020506
:Marché
de
prestations
pour
la
réalisation
d’enquête,
de
distribution
et
remise
en
état
de
bacs
à
déchets
Dans
le
cadre
du
passage
à
un
mode
de
financement
harmonisé
du
service
en
redevance
incitative,
il est
nécessaire
que
la
CARCT
se
dote
de
contenants
adaptés.
Ces
contenants
doivent
permettre
de
savoir
quelle
est
la
quantité
de
déchets
produits
par
chaque
usager
(bacs
avec
puces). Aussi,
la
future
facturation
de
cette
redevance
doit
être
fiabilisée.
Afin
d’être
au
mieux
préparée,
la
collectivité
a
lancé
un
marché
de
prestations
de
service
pour
la
réalisation
d'enquête,
de
distribution
et
remise
en
état
de
bacs.
Suite
à cette
consultation,
la
commission
d’appel
d’offres
a choisi
de
retenir
l’entreprise
CONTENUR
SL.
La
technique
d'achat
qui
sera
utilisée
est
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
montants
minimum
ni
maximum.
Une
clause
d'insertion
sociale
est
intégrée
au
marché.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
21
septembre
2020
a décidé
de
retenir
le
choix
suivant
:
CONTENUR
SL
3
RUE
DE
LA
CLAIRE
69009
LYON
SIRET
: 42098820600140
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
ATTRIBUE
le
marché
comme
proposé
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
marché
avec
l’entreprise
CONTENUR
SL.
2020DEL212
:Approbation
de
l'avenant
à la
convention
de
transfert
de
gestion
de
3
plateaux
du
bâtiment
principal
du
parc
d'activités
de
l'Ourcq,
propriété
de
la
Communauté,
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Fère-en-Tardenois
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
est
propriétaire
du
site
de
l’ancienne
friche
industrielle,
située
dans
le
parc
d'activités
de
l’Ourca,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Fère-en-
Tardenois.
Ledit
site
est
composé
notamment,
dans
le
bâtiment
principal,
de
4
plateaux
précédemment
affectés
au
siège
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes,
antérieurement
réhabilités
à
cet
effet.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
la
Commune
de
Fère-en-Tardenois
a initié
un
projet
de
création
de
Maison
médicale. Le
Conseil
communautaire
a accepté,
par
délibération
en
date
du
2
mars
2020,
d’affecter
cette
parcelle
à un
nouvel
usage
de
maison
médicale
et
opérer,
en
conséquence,
un
transfert
de
gestion
de
3
plateaux
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Fère-en-Tardenois. La
commune
de
Fère-en-Tardenois
a sollicité
la
Communauté
d'agglomération
pour
étendre
la
dépendance
transférée
à
un
plateau
supplémentaire
:le
4ème
plateau.
#s
7
à
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'avenant
à
la convention
de
transfert
précitée,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
ou
l’un
des
Vice-Présidents
délégataire
de
signature
à
signer
ledit
avenant. 2020DEL213
:Rachat
des
terrains
(3ha)
de
la
zone
de
l'OMOIS
au
Conseil
Départemental
de
l'Aisne
Dans
le
cadre
de
la
finalisation
de
la
zone
d'activités
de
l’Omois
et
en
application
de
la
loi
NOTRe,
le
département
de
l'Aisne
souhaite
céder
le
solde
des
parcelles
encore
dans
sa
propriété.
Par
l'acquisition
de
ces
terrains,
la
Communauté
d'Agglomération
entend
poursuivre
son
accompagnement
des
projets
d'installations
sur
la
zone
d’activités
de
l’Omois
et
ainsi
soutenir
l’économie
du
territoire
et
créer
de
nouveaux
emplois. Page
6 sur
14 Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
l'acquisition
des
terrains
appartenant
au
Conseil
Départemental
de
l'Aisne :
e Les
parcelles
situées
sur
la commune
de
BEZU-SAINT-GERMAIN
pour
un
total
de
21.224
m2.
e Les
parcelles
situées
sur
la commune
de
EPAUX-BEZU
pour
un
total
de
9.495m2.
Le
prix
d'acquisition
proposé
est
de
15
€
HT
le
m2,
soit
18
€ TTC
le
m2.
#
2
2
Ainsi,
le Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
le
projet
d'acquisition
des
terrains
ci-dessus
exposés
pour
une
superficie
totale
de
30
719
m?
au
prix
de
15
€
HT
/
m2,
soit
pour
un
montant
total
de
460
785
€
HT.
2020DEL214
: CRACL
2019
pour
la zone
d'activités
de
la
Moiserie
Dans
le cadre
des
opérations
de
viabilisation
de
la Zone
de
la
Moiserie,
la SEDA
présente
le compte
rendu
d'activité
2019
de
la convention
publique
d'aménagement
conclue
en
juillet
2004.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
le compte
rendu
d’activité
2019
de
la convention
publique
d'aménagement
conclue
en
juillet
2004.
2020DEL215
: Mise
en
œuvre
sur
le territoire
du
fonds
régional
COVID
Relance
HAUTS-DE-FRANCE
destiné
à soutenir
les
entreprises
Sur
proposition
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-
Thierry
a approuvé
sa
participation
à l’abondement
de
ce
nouveau
fonds
régional,
COVID
RELANCE
HAUTS-DE-France.
Ce
fonds
s'inscrit
dans
un
principe
de
subsidiarité,
en
complément
des
autres
dispositifs
opérés
par
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales,
et
doit
permettre
une
intervention
«
de
dernier
ressort
».
Cela
représente
pour
la CARCT
un
budget
de
110
000
euros
prévu
au
budget
en
section
d'investissement.
La
participation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Château-Thierry,
comme
celle
de
toutes
les
EPCI
régionales
participantes,
fera
l’objet
de
conventionnements
avec
la
Région
Hauts-de-France
ainsi
que
l’association
Initiative
Hauts-
de-France. Ces
conventions
fixeront
précisément
les
modalités
de
contribution,
de
financement,
de
versement
et de
suivi.
Ces
conventions
stipuleront
que
les
fonds
de
la
CARCT
reviendront
bien
à
cet
EPCI
à
la
fin
du
dispositif
fixé
au
31
mars
2021.
Les
remboursements
auront
ainsi
lieu jusqu’en
mars
2025.
La
fin théorique
d’activité
du
Fonds
est donc
fixée
au
31
mars
2025.
Ainsi,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
présentes
conventions,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
participation
au
Fonds
COVID
Relance
Hauts-de-France
entre
la
Région
et
la CARCT
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
de
versement
de
la
participation
au
Fonds
COVID
Relance
Hauts-
de-France
entre
Initiative
Hauts-de-France
et
la CARCT
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
verser
les
fonds
à
Initiative
Hauts-de-France
selon
les
termes
de
la
convention
afférente. 2020DEL216
: Convention
de
partenariat
relative
à
la
création
d’un
plateau
technique
de
formation
aux
métiers
du
transport
poids
lourds
Les
chefs
d'entreprises
de
transport
routier
du
Sud
de
l'Aisne
attirent
régulièrement
l'attention
sur
les
difficultés
qu'ils
rencontrent
en
matière
de
recrutement
ou
de
formation
au
métier
de
chauffeur
routier.
Face
à ce
constat
la Communauté
de
Communes
du
canton
d’Oulchy-Le-Château
(CCCOC),
GrandSoissons
Agglomération
(GSA)
et
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
(CARCT)
ont
travaillé
ensemble
pour
une
identification
globale
des
besoins
des
territoires
et
la
mise
en
œuvre
d’une
solution
pouvant
répondre
à
cette
problématique
commune.
Un
plateau
technique
de
formation
de
chauffeurs
poids
lourds
sur
la zone
d’activités
d’Hartennes-et-Taux
va
être
créé.
Cette
action
sera
encadrée
par
une
convention
de
partenariat
sur
une
durée
de
3 ans,
permettra
d’octroyer
des
moyens
pour
financer
ce
plateau
technique
et délèguera
à la CCCOC
la capacité
à conventionner
avec
les organismes
de formation.
Page
7 sur
14 2
72
Ainsi
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
la création
d’un
plateau
technique
de
formation
aux
métiers
du
transport
poids
lourds,
APPROUVE
la
présente
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
d’Oulchy-Le-Château
(CCCOC)
et
GrandSoissons
Agglomération
(GSA)
et ses
modalités
d'exécution,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes du
canton
d’Oulchy-Le-Château
et
GrandSoissons
Agglomération.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
verser
la
participation
de
la
CARCT
à
la
CCOC
selon
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
afférente.
2020DEL217
: Désignation
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
de
Château-Thierry
Le
suivi
de
la
conception
et
de
la
mise
en
œuvre
de
l'AVAP
doit
être
assuré
par
une
instance
consultative
nommée
“commission
locale
de
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
" (CLAVAP).
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Communautaire
:
APPROUVE
la composition
de
la commission
locale
de
l'AVAP,
comme
suit
:
Représentants
de
l'Etat
: le
préfet
ou
son
représentant,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant,
le directeur
régional
des
affaires
culturelles
ou
son
représentant,
Elus : M.
Haÿ,
Président
de
l’Agglomération,
M.
Eugène,
vice-président
au
développement
économique
et
Maire
de
Château-Thierry,
M.
Girardin,
vice-président
à
l’équilibre
territorial,
l'urbanisme,
le
PLUIH,
M.
Magnier,
vice-président
à
la transition
écologique
et grands
travaux,
Mme
Olivier,
vice-présidente
au
tourisme,
M.
Rezzouki,
délégué
à l’urbanisme
et
aux
travaux,
M.
Pourcine,
délégué
au
patrimoine,
aux
musées
et
à la coordination
touristique,
M.
Haquet,
délégué
à
la transversalité
écologique,
Personnes
qualifiées
au
titre
du
patrimoine
:
M.
Philippe
AVICE,
représentant
du
CAUE
de
l'Aisne,
M.
Sébastien
BERNEZ,
service
du
patrimoine
de
Château-Thierry
Personnes
qualifiées
au
titre
des
intérêts
économiques
locaux
:
Thierry
HENNEQUART,
représentant
de
la
CCI
de
l'Aisne,
François
PASQUIER,
représentant
de
la CMA
de
l'Aisne.
2020DEL218
: Modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
d'Etampes-sur-
Marne Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
DECIDE
QUE :
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
d'Etampes-sur-Marne,
a
mis
à
disposition
du
public,
du
2
novembre
au
4
décembre
2020
inclus,
aux
lieux
indiqués
dans
la délibération.
le
public
pourra
formuler
ses
observations,
du
2
novembre
au
4
décembre
2020
inclus,
aux
lieux
indiqués
dans
la
délibération. INDIQUE
qu'à
l'issue
de
la mise
à disposition
du
public,
le Président
de
la CARCT
présentera
le bilan
de
la mise
à disposition
au
Conseil
communautaire,
qui
en
délibérera
et
approuvera
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public.
2020DEL219
: Délibération
de
principe
— Lancement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Après
la démarche
de
construction
du
projet
de
territoire,
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
constitue
une
étape
importante
de
la construction
communautaire.
Il
permettra
de
penser
l'aménagement
à
une
échelle
adaptée
au
fonctionnement
et à
l'organisation
du
territoire
et
de
doter
l'ensemble
de
l'agglomération
de
règles
et
moyens
règlementaires
permettant
de
traduire
spatialement
le
projet
communautaire. Le
concours
financier
de
l'Etat
est
sollicité
pour
l'élaboration
du
document.
La
délibération
de
prescription
du
PLUI
précisera
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
ainsi
que
les
modalités
de
la collaboration
avec
les
communes
membres
arrêtées
en
conférence
intercommunale
des
Maires.
Page
8 sur
74 Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
le Conseil
Communautaire
:
DÉCIDE
le démarrage
des
réflexions
préalables
à la
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
SOLLICITE
l'Etat,
qu'une
dotation
soit allouée
à la communauté
d'agglomération
pour
couvrir
les frais
matériels
et les frais
d'études
nécessaires
à
la
réalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
2020DEL220
: Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
sur
les
bourgs
centres
de
Condé-en-Brie,
Fère-en-
Tardenois
et
Neuilly-Saint-Front
/ dispositif
complémentaire
/
Prime
de
Sortie
de
vacance
Dans
le
cadre
de
l’OPAH
RU
à
venir
sur
les
bourgs
centres
de
Condé-en-Brie,
Fère-en-Tardenois
et
Neuilly-Saint-Front,
SOLIHA
Aisne,
en
charge
de
l’étude,
a
proposé
de
compléter
le
dispositif
par
deux
outils
complémentaires,
l’un
portant
sur
une
prime
de
sortie
de
vacance,
l’autre
sur
un
volet
« façades
»
La
mesure
d'accompagnement
portant
sur
le volet
façades
est
une
mesure
financée
par
les
communes
uniquement,
sans
intervention
financière
intercommunale.
Cependant,
la
prime
de
sortie
de
vacance
financée
par
les
communes
et
l’intercommunalité,
permettra :
de
favoriser
l’accession
à
la
propriété
et
l'accueil
de
nouvelles
populations,
la
reconquête
du
bâti
vacant
et
dégradé,
la diversification
de
l'offre
de
logement
et
de
qualité,
Cette
prime
réservée
aux
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans,
d’un
montant
forfaitaire
de
2 000
£, intitulée
«
Prime
accession
dans
le
parc
ancien
vacant
» selon
des
conditions
indiquées
dans
la délibération.
Les
conseils
municipaux
des
3 communes
concernées
ont
délibéré
et
participent
donc
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Il'est
proposé
à
la CARCT
de
compléter
le dispositif
en
y participant
à hauteur
de
34
000
€
(pour
les
5 ans).
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
APPROUVE
la mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Prime
accession
dans
le
parc
ancien
vacant
»,
S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
les
autorisations
d'engagement
(AE)
pour
les
5 prochaines
années
les
crédits
nécessaires:
Année
2021
2022
2023
2024
2025
é
AE
6 000
€
6 000
€
8 000
€
8 000
€
6 000
€
prévisionnels
2020DEL221
: Convention
d'échanges
partenariaux
sécurisés
entre
la
DDSP
(Direction
Départementale
de
Sécurité
et
de
Prévention)
et
la
CARCT
/ Autorisation
de
signature
et désignation
des
référents
La transmission
des
données
utiles
à l’animation
du
Conseil
Intercommunal
de Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CISPD)
ne
peut
s’effectuer
que
dans
le
cadre
d’une
convention
signée
au
préalable,
visant
à
garantir
le
respect
des
conditions
de
confidentialité
et
de
sécurité
des
échanges.
Il
convient
de
renouveler
la
convention
d'échanges
partenariaux
entre
la
Direction
Départementale
de
Sécurité
et
de
Prévention
et
la
CARCT
à compter
de
2020
et
la feuille
de
route
nationale
de
prévention
de
la délinquance
2020/2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
d'échanges
partenariaux,
DÉSIGNE
le
chargé
de
mission
Politique
de
la
ville
et
son
assistant,
en
qualité
d’interlocuteurs
uniques,
techniciens
habilités
de
la CARCT
à
la gestion
d'informations
sensibles.
2020DEL222
: Versement
d’une
subvention
politique
de
la ville / approbation
Pour
la
troisième
édition,
l'opération
«
Nos
quartiers
d’été
»
s’est
déroulé
dans
le
Sud
de
l'Aisne.
Les
projets
«
Nos
quartiers
d’été
» permettent
d'accompagner
des
dynamiques
collectives
et
participatives
dans
les territoires
en
politique
de
la ville.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
APPROUVE
une
subvention
de
2500
£
liée
à
l’appel
à
projets
«
Nos
quartiers
d’été
2020
» à
l'opérateur
la
Biscuiterie
qui
sera
attribuée
lors
de
la
réception
du
bilan
d'activité
et financier.
Paye
9
sur
14 2020DEL223
: Convention
Adulte
relais / Autorisation
signature
du
Président
Dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
et
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
l’Agglomération,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
de
médiateur
cadre
de
vie
et
prévention
des
déchets
pour
les
quartiers
prioritaires.
Ce
poste
entrant
dans
le
dispositif
Adulte
Relais,
il
nécessite
au
préalable
la
signature
d’une
convention
avec
l'Etat
définissant
les
modalités
de
financement
du
poste
(aide
de
19
349,15
€ / an).
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
Communautaire
:
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention
Adulte
Relais
avec
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
2020DEL224
: Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
/
Demandes
d'exonération
pour
l’année
2021
/
Approbation Les
collectivités
territoriales
compétentes
pour
instituer
la TEOM
peuvent
en
accorder
l’exonération
aux
propriétaires
de
locaux
à usage
commercial
ou
industriel
dont
les
occupants
font
éliminer
leurs
déchets
par
un
prestataire
agréé.
Il est
proposé
au
Conseil
d’exonérer
les
entreprises
en
ayant
fait
la demande avec justificatifs
à l'appui.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
EXONERE
les
entreprises
comme
précisé
dans
la délibération.
PRECISE
que
ces
exonérations
ne
sont
valables
que
pour
l’année
2021.
2020DEL225
:
Contrat
territorial
Eau
et
Climat
CTEC
Ourcq
amont
et
Clignon
/
Convention
financière
avec
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
/ Approbation
L'animation
du
thème
petit
cycle
de
l’eau
(Gestion
à
la
source
des
eaux
pluviales
et
performance
de
gestion
des
eaux
usées)
du
CTEC
Ourcq
Amont
et
Clignon
est
assurée
par
1
poste
équivalent
temps
plein
(ETP)
basé
à
la
Communauté
d'agglomération,
ce
poste
bénéficiant
de
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l’eau.
Les
modalités
de
co-financement
du
reste
à
charge
par
la
Communauté
de
Communes
de
Retz-en-Valois
pour
les
dépenses
de
personnel
et
de
fonctionnement
associé
sont
définies
par
la convention
ci-jointe,
avec
la règle
de
répartition
suivante
:
M
Population
dans
le
bassin
versant
Prorata
(%)
ont
prévisionnel
CARCT
12
546
hab
65.7
%
16
983
€
CCRV
6
550
hab
343
%
8
867
€
Aussi
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Retz-en-Valois
pour
le
co-
financement
de
l'animation
«
petit
cycle
»
du
contrat
territorial
Eau
et
Climat
Ourcq
amont
et
Clignon
2020-2025
ainsi
que
toute
pièce
relative
à cette
opération.
2020DEL226
: Décision
modificative
— N°1
/
BP
2020
du
Budget
Annexe
Prestataire
Il convient
de
porter
les
crédits
nécessaires
à la régularisation
de
la dotation
2018
du
Département
concernant
l’ex
budget
annexe
prestataire
du
CIAS
et
celui
de
la CARCT
selon
la
répartition
suivante
:
-
Pour
l’ex
budget
annexe
prestataire
du
CIAS,
régularisation
de
dotation
d’un
montant
de
88
646,96
€
dont
la
notification
est
intervenue
après
la dissolution
de
ce
budget.
-
Pour
le
budget
annexe
prestataire
de
la CARCT,
la
régularisation
initiale
de
23
798,72
€
a été
modifiée
et
portée
à
34
336,04
€
d’où
un
besoin
de
crédits
complémentaires
pour
un
montant
de
10
537,32
€.
En
concertation
avec
le Conseil
départemental
et
la Trésorerie,
ces
écritures
de
régularisation
sont
compensées
par
une
reprise
d’excédents
antérieurs
reportés,
comme
détaillé
dans
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
AUTORISE
le
Président
à
prendre
cette
décision
modificative
N°1,
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
portés
sur
la décision
modificative
N°1.
Page
10
sur
14 2020DEL227
: Modification
de
l'affectation
du
résultat
2018
de
l’ex budget
annexe
soins
du
CIAS
et reprise
sur
la réserve
de
compensation-
budget
annexe
soins
Par
délibération,
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
avait
délibéré
pour
affecter
le
résultat
de
clôture
2018
de
fonctionnement
d’un
montant
de — 39
929,40
€
au
compte
1198,
report
à nouveau
déficitaire,
dans
l’attente
de
l’affection
définitive
et
de
la campagne
budgétaire
2020.
Considérant
les
rapports
de
l’ARS
relatifs
au
comptes
administratifs
2018,
il convient
de
reprendre
la somme
de
39
929,40
€
sur
la
réserve
de
compensation
afin
d'obtenir
un
résultat
corrigé
nul
pour
la
campagne
budgétaire
2020
et
comme
détaillé
dans
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
AUTORISE
le
Président
à
prendre
sur
la
réserve
de
compensation,
compte
10686,
le
montant
de
39
929,40
€
correspondant
à
l’apurement
du
déficit
de
l’exercice
2018.
2020DEL228
: Budget
exécutoire
2020
/ Budget
annexe
Soins
Selon
la décision
tarifaire
modificative
de
l’ARS
du
6 août
2020
portant
sur
la fixation
de
la dotation
globale
de
soins
2020
pour
le SSIAD
de
l’Ourcq
et
du
Surmelin,
il convient
de
voter
le budget
exécutoire
2020.
Le
SSIAD
de
l’Ourcq
et
du
Surmelin
comporte
une
section
personnes
âgées
de
71
places
et
une
section
personnes
handicapées
de
3 places
dont
la ventilation
budgétaire
2020
est
présentée
dans
l’annexe
jointe
à
la délibération.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
852
190,45
euros.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
d'investissement
est
de
81
630,07
euros.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à l'application
de
ce
budget,
DÉCIDE
d’adopter
le budget
exécutoire
2020.
2020DEL229
: Vote
du
Budget
Prévisionnel
2021
- Budget
Annexe
Soins
La
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
874
812,00
euros.
La
SECTION
D’INVESTISSEMENT
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
76
351,52
euros,
tel
que
détaillé
dans
la délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
prévisionnel
2021
du
budget
annexe
soins
par
chapitre
en
fonctionnement
et
en
investissement, ADOPTE
le projet
de
budget
prévisionnel
2021
du
budget
annexe
soins.
2020DEL230
: Indemnités
de
fonction
des
élus
Le
Conseil
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
doit
délibérer
sur
le
montant
des
indemnités
à
octroyer
aux
élus
communautaires
exerçant
leur
mandat
via
une
délégation
de
fonction
attribuée
expressément
par
arrêté
du
Président.
Il'est
proposé,
par
conséquent
la
répartition
suivante :
Président
: 73.81
%
de
110%
de
l'indice
brut
terminal
Vice-président
: 49.97
%
de
44%
l'indice
brut
terminal
Conseiller
délégué
: 33.16
%
de
44%
de
l'indice
brut
terminal
Estimation
du
montant
net
minimum
mensuel
en
euros
(hors
prélèvement
à la source)
Montant
brut
Montant
brut
maximum
en
euros
mensuel
en
euros
Président
4
206,71
3
104,97
2 289,60
Vice-présidents
1
682,68
840,83
620,03
Conseillers
1
682,68
557,97
411,45 Page
11
sur
14 Le
versement
de
ces
indemnités
est
subordonné
au
respect
d’une
obligation
d’assiduité
des
élus.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
décide :
De
verser
mensuellement
les
montants
d’indemnités
suivants,
au
regard
des
taux
ci-après
arrêtés,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
à yconsacrer
légalement,
et
après
que
les
arrêtés de délégation
aux
Vice-Présidents
et
aux
Conseillers
Délégués
aient
été
signés
par
le
Président
et
sous
réserve
du
respect
d’une
obligation
d’assiduité
définie
par
le règlement
intérieur
:
Président
: 73.81
%
de
110%
de
l'indice
brut
terminal
Vice-Président
: 49.97
%
de
44%
de
l'indice
brut
terminal
Conseiller
Délégué
: 33.16
%
de
44%
de
l'indice
brut
terminal
2020DEL231
: Création
d’un
poste
de
Directeur
général
adjoint
des
services
(DGA)
Compte
tenu
de
la
réorganisation
des
services,
l'extension
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry,
il y a
nécessité
de
renforcer
la direction
générale
par
un
second
DGA.
La
création
de
ce
poste
n’entrainera
pas
un
recrutement
nouveau
car
il est
proposé
de
procéder
par
promotion
interne.
Au
regard
de
ces
éléments,
il convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
à temps
plein
(base
de
35
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1er
octobre,
de
Directeur
Général
adjoint
des
Services
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l’autorité
du
Directeur
général
des
Services,
l’ensemble
des
services
Ressources,
d’en
coordonner
l’organisation
pour
renforcer
l’efficacité
fonctionnelle
de
l’ensemble
des
autres
services
opérationnels.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
effectifs.
2020DEL232
: Tableau
des
effectifs
— mise
à jour
/ Intégration
de
postes
1/
Afin
de
finaliser
le
recrutement
de
la
Directrice
déléguée
à
l’assainissement,
il
conviendrait
de
supprimer
le
poste
permanent
d'ingénieur
territorial,
catégorie
A,
à temps
complet,
et
d'intégrer
un
poste
permanent
d’ingénieur
principal,
catégorie
A.
ce
qui
correspond
au
profil
recruté.
2/
Afin
de
finaliser
le
recrutement
d’un
administrateur
systèmes
et
réseaux
au
service
informatique
de
la
CARCT,
qui
sera
mutualisé
avec
la Ville de
Château-Thierry
(50/50),
il conviendrait
de
créer
un
poste
permanent
d'administrateur
systèmes
et
réseaux,
au
grade
d'ingénieur
territorial,
catégorie
A,
à temps
complet,
ce
qui
correspond
au
profil
recruté.
3/
Suite
à
une
promotion
interne,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
afin
d’y
positionner
l'agent
promu.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
:
DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois.
DIT
que
le
montant
de
la
rémunération
sera
calculé
sur
la
base
des
grilles
indiciaires
rattachées,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2020.
2020DEL233
: Mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des agents
des
services
de
soins
infirmiers
à domicile
Il est
proposé
l'attribution
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
du
SSIAD
ayant
exercé
leurs
fonctions
entre
le
1er
mars
et
le 30
avril
2020.
Le
montant
plafond
de
cette
prime
est
de
1500
€
pour
la fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire :
DECIDE
d’instituer
la prime
exceptionnelle
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
et contractuels
de
droit
public
exerçant
leurs
fonctions
dans
le service
de
soins
infirmiers
à domicile
de
la CARCT,
2020DEL234
: Contrat
d'apprentissage
Il est
proposé
l'embauche
d’un
apprenti(e)
en
licence
professionnelle
3ème
année
de
communication
et
webmarketing
au
service
communication.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
le
Conseil
communautaire :
DECIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
dans
les
modalités
présentées
ci-dessous,
DECIDE
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2020,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
: Page
12
sur
14 Service
Nombre
de
poste
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Communication
1
Bachelor
Communication
&
Webmarketing
lan
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
l’école
de
formation,
AUTORISE
également
le Président
à solliciter
auprès
des
services
de
l’Etat,
du
FIPHFP
les
éventuelles
aides
financières
qui
seraient
susceptibles
d’être
versées
dans
le cadre
de
ce
contrat
d'apprentissage.
2020DEL235
: Application
du
décret
du
27 février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale Il est
proposé
l'intégration
des
cadres
d'emplois
ci-dessous
à
la
liste
des
bénéficiaires
du
RIFSEEP
suite
à la
mise
en
place
du
décret
n°2020-182
du
27
février
2020 :
-
Ingénieurs
en
chef,
-
Ingénieurs,
- Techniciens, -
Éducateurs
de
jeunes
enfants,
-
Conseillers
des
APS,
-
Cadres
de
santé
infirmier
et techniciens
paramédicaux,
-
Infirmiers
en
soins
généraux,
- Cadres
de
santé
puéricultrice,
-
Puéricultrices,
-
Auxiliaires
de
soins,
-
Auxiliaires
de
puériculture,
- Conservateurs
du
patrimoine,
- Conservateurs
des
bibliothèques,
-
Attachés
de
conservation
du
patrimoine,
-
Bibliothécaires,
- Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Ilest
proposé
à l'assemblée
:
D'intégrer
les
cadres
d'emplois,
détaillé
dans
la
délibération,
à
la
liste
des
bénéficiaires
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Les
montants
annuels
de
référence
de
l'IFSE
tels
que
définis
par
l’organe
délibérant
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Par
ailleurs,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ces
montants
sont
réduits
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement. Le
Complément
indemnitaire
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la valeur
professionnelle
et
de
l’investissement
de
l’agent
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
définis
dans
la délibération.
Les
plafonds
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
dans
la délibération.
Le
Président
rappelle
que
tous
les
autres
points
de
ladite
délibération
n’ont
subi
aucune
modification.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
le conseil
communautaire :
DECIDE
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
présenté
ci-dessus.
2020DEL236
: Motion
pour
un
hôpital
public
dimensionné
au
Sud
de
l’Aisne
Les
élus
communautaires,
à
l’unanimité,
souhaitent
affirmer
par
cette
motion
leur
souhait
d’un
hôpital
public
dimensionné
au
territoire
du
Sud
de
l’Aisne,
à travers
:
L'indispensable
pause
sur
les
économies
demandées
au
profit
du
soin
des
patients
La
nécessaire
révision
du
périmètre
des
GHT
et
le décloisonnement
administratif
au
profit
d’une
logique
de
bassin
de
vie
Page
13
sur
14 et
de
cohérence
humaine
Le
rattachement
au
CHU
de
Reims
et
à son
GHU,
en
dépit
des
frontières
administratives
En
résumé,
un
centre
hospitalier
dimensionné
et soutenu,
à l’image
du
Sud
de
l'Aisne
et de
sa
réalité
-territoire
limitrophe
de
deux
départements,
et
de
deux
régions-,
sur
lequel
il rayonne.
RIDRE
M.
Le
Président
clôture
la séance
à 21h50.
Le
Président,
Etienne
HAŸ
Page
14
sur
14