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Déliberation - 30. delib bilan formations des elus
Déliberation - 1. delib bilan formation des elus
Déliberation - 6. delib presentation bilan ccspl 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 6. delib presentation bilan ccspl 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°6
OBJET :
PRESENTATION DU BILAN
DE L'ACTIVITE DE LA
COMMISSION
CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS
LOCAUX - ANNÉE 2025
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
Le: 3 JUL. 20%
Publiée le :
0 3 JUL. 2026
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 0 3 JUIL. 2076
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.A.S.
OARUAG
(7/4)
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 19 juin 2026, s’est réuni à la salle des Fêtes, 3 avenue Foch, sous la
présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, M. SAURAY, Mme DAUBELCOUR, M.
DALOYAU, Mme BERRA, M. ASSARINI, Mme ANGELO, M. GUIRAUDET,
Mme BOEHM, M. GALLIMIDI, M. PRIOLON, Mme HAGEGE RADUTA, M.
FOURNIER, Mme CLEMENT, Mme CHARBONNIER, M. BARSIKIAN, M.
WISS, Mme EHLE, M. GINDROZ, M. GELLER, Mme PARIENTI, Mme
BOUKABOU HLALI, M. BUTHION, M. ARNOULT, Mme M. JACQUET, Mme
SOVERAN, M. ZUILI, M. DUCHÊNE, Mme AGOSTINI.
Absent excusé :
Mie LIMAN nn asrectiren Procuration à M. PRIOLON
Mme EF JACQUETL 55 Procuration à M. BRIANCHON
M. TAYBI Procuration à M. GELLER
Mine ELAIC SES NE 27 aeProcuration à Mme ANGELO
Secrétaire de séance :
Caroline SOUMAT
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Administration générale
AMS/FH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
DELIBERATION N°6
OBJET : PRESENTATION DU BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNEE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1,
Vu la délibération n°2 du 21 novembre 2005 portant création de la commission consultative
des services publics locaux,
Vu la délibération n°22 du 13 avril 2026 portant désignation des membres de la commission
consultative des services publics locaux,
Vu la délibération n°6 du 4 décembre 2025 relative au rapport sur l’eau au titre de l’exercice
2024,
Vu la délibération n° 4 du 4 décembre 2025 relative à la présentation des rapports annuels des
concessionnaires de service public pour l’exercice 2024,
Considérant que, conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités
territoriales, le président de la commission consultative des services publics locaux doit
présenter, avant le 1% juillet de chaque année, à son assemblée délibérante un état des travaux
réalisés par cette commission au cours de l'année précédente,
Vu l'avis favorable de la Commission d'administration générale du 18 juin 2026,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à lPunanimité,
PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative
des services publics locaux au cours de l’année 2025 tels que décrits ci-dessous :
Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux
au cours de l’année 2025 :
Au cours de l’année 2025, la CCSPL s’est réunie le 5 novembre 2025 afin d'examiner les
rapports des délégataires pour l’année 2024.
A cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :
- du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2024. - du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2024.
- du rapport du cinéma l’Eden pour l’exercice 2024
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Caroline SOUMAT Sur Maxime THORY
Secrétaire de séance H1 j Maire de Montmorency Evo dr | Riésident de la Communauté d'Agglomération
[lo , t Blane Vallée - Forêt de Montmorency