Procès Verbal - PV 52 CM DU 11 02 2025

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Procès Verbal - PV 52 CM DU 11 02 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 52 CM DU 11 02 2025)Thèmes du document : Sécurité routière, Démocratie, Bois et produits du bois, PV 52 DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 février 2025

Membres présents : Bernard FERRET — Nicolas BONDUELLE -— Francine DANEL - Sylvain RICOLA — Nicolas RAYNAL - Verena VOARINO —Nicolas TRICHAUD - Marie BERGOUGNOUX —-Michel PIERIE - Alistair MOON - Gilles FORT - Jacques RIVIEYRAN — Sébastien ALAUZET

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Guilène ANDURAND et Sandrine VILLENEUVE

Procuration (s) : Guilène ANDURAND à Bernard FERRET et Sandrine VILLENEUVE à Francine DANEL

Secrétaire de Séance : Francine DANEL

Quorum : 8

Date de convocation : 05/02/2025

Approbation du Procès-verbal N° S1 du 14 janvier 2025

Délibérations

1. Objet : Mandat à L’ADEFPAT pour l’accompagnement de deux groupes de projet.

Dans le cadre de l’organisation, et surtout de la future gestion, 1l est nécessaire de bien préparer avant le démarrage les deux structures porteuses des deux futurs projets : Café associatif et maison inclusive en vue d’en assurer la pérennité.

Pour ce faire, la collectivité a sollicité l’'ADEFPAT dont le cœur de mission est d’aider au développement de l’économie, l’attractivité et la qualité de vie des territoires par la montée en compétence individuelle et collective assistée un accompagnement à la formation, et mobilisant l'ensemble des partenaires techniques et financiers.

Deux groupes de travail vont être constitués, avec deux intervenants, mais des réunions communes sont

envisagées également.

Le coût de l’opération est pris en charge à 20% par la collectivité (soit 2912€ pour les deux projets)

Le solde est financé par des subventions de l’Europe (60%) et de la région (40%)

Question portée au vote : Pour ou contre mandat à l'ADEFPAT et engagement de la

dépense.

Pour Contre Abstention

15 0 0

2. Objet : Modification de la demande de subventions pour la création d’un café associatif et

d’espaces multiculturels auprès des fonds européens

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux pour la création d’un café associatif et d’espaces multiculturels.

Afin de coller au montant exact du marché et la segmentation du projet, 1l est proposé au conseil de modifier la délibération du 15 octobre 2024 sollicitant les fonds européens et particulièrement le FEADER au titre du programme leader 2023-2027 en référence à la fiche-action 2 du plan de développement du Gal Pays de Cocagne Gaillac-Graulhet, et ce sur la base du tableau de financement ci-dessous.

Les montants retenus sont issus d’une longue analyse des services de l’agglomération en charge de l’aide

au montage du dossier fort complexe. Il en est de même pour les subventions autres qui sont proratisées.SENOUILLAC

Création d'un Café associatif et culturel

Plan de Financement Leader

Partie Café associatif 229 320,71 €|Etat DETR (proratisé) 73 500,00 €

Partie Office café { stockage) 34 944,95 €|Département (FDT) {proratisé) 21 222,32 €

LEADER 100 000,00 €

Autofinancement 69 543,34 €

TOTAL GENERAL 264 265,66 €] TOTAL GENERAL 264 265,66 €

fonds Européen.

Total subventions] 194 722.32 €]

Question portée au vote : Pour ou contre la demande de subvention de 100 000€ auprès des

Pour Contre Abstention

15 0 0

3. Objet.: Modification de la demande de subventions initiale pour la création d’un café

associatif et d'espaces multiculturels auprès du département (FDT)

Sollicitée dès 2022 pour ce même projet, 1l est nécessaire maintenant de réactualiser les montants en fonction du marché et des derniers prix. L’enveloppe (2021/2023) n’est pas réactualisée pour autant, elle sera de 43499€. (Solde).

Aménagement d’un tiers-lieu avec espaces associatifs multiculturel et aménagements extérieurs

Mise aux normes PMR des accès au bâtiment mairie, salle des fêtes et WC publics

Question portée au vote : Pour ou contre la demande de subvention FDT au département

DEPENSES ee RECETTES

Etudes 22 598,00 €lEtat DETR 2022 sur café et espace multicultorel 154350 €

Afaitrise d'Œuvre 57025.16 elEtat DSIL 2023 /sur OFFICE SDF S7 566 €

SPS 4 140,00 €lEtat detr 2024 reporté en 2025 : /sur extérieurs 51990 €

Café associatif et espace multiculturel ( Afarché) 355 009.63 €fRégion : mise en accessibilité des espaces publics 50 000 €

Me en Res NC bien AL aee Mairie, | 153 373,84 [Département (FDT : Axe 1, Mesure 1) 30% 43 499 €

Mise en accessibilité scène ( Option hors Marché) 18 416,00 €lAgence de l'eau / sur aménagements extérieurs 23 958 €

Création office => \farché 117 894,96 €|Fonds de concours agglomération /sur PNIR 57 000 €

Aménagements extérieurs —> Marché 129 406,79 €lLeader sur café et office café 100 000 €

plantations => Hors Narché 15 000,00 €

Assurance dommages ouvrage et chantier 13 000,00 €

Divers et aléas 10 000,00 €

TOTAL GENERAL 895 864.38 €JAUTOFINANCEMENT/ emprunt 357 S02 €

TOTAL GENERAL S95 864€

Total subventions 538 363 €

Pour Contre Abstention

15 0 04, Attribution des lots sur le marché public de réhabilitation du logement 13 rue des Jardins

Dans le cadre de la réhabilitation de la maison 13 rue des jardins, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal d’annonces légales, et sur le site des marchés sécurisés avec l’aide des services marché de l’agglomération. La publication a eu lieu le 12 novembre et la date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 6 décembre à 12h. Pour les besoins du marché, les prestations ont fait l’objet de 9 lots.

Suite à l’ouverture des plis et l’examen par le MO et les membres élus présents lors de la réunion ‘’MAPA?”” du 9 janvier, quinze entreprises ont déposé dans les délais, dont certaines pour plusieurs lots. L’ensemble des lots est couvert par au moins une offre déclarée valable. Après l’analyse technique des offres, les entreprises candidates ont été sollicitées pour une phase de questions, confirmations et négociations. Suite aux réponses, une seconde réunion a eu lieu le 23 janvier à 16h et après un nouvel examen, les membres présents de la commission MAPA, en accord avec le MO, ont décidé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes.

LOT Désignation Entreprises Montant HT

1 Gros œuvre DIAS CONSTRUCTION 81 600 GAILLLAC 92 309.09

2 Charpente- couverture LABORIE CONSTRUCTION BOIS 81 600 GAILLAC 22 475.03€

3 Plâtrerie MASSOUTIER & FILS 81 300 GRAULHET 14 300.00€

4 Menuiserie Extérieure MENUISERIE CABANEL 81170 BOURNAZEL 7 869.89€

5 Menuiserie intérieure MENUISERIE CABANEL 81170 BOURNAZEL 12 033.98€

6 Plomberie Sanitaire Sarl BAÏTA 81300 GRAULHET 8 000.00€

7 Electricité Chauffage VEDELEC 81 600 GAILLAC 12 649.33€

8 Peinture SAS LACOMBE 81 600 GAILLAC 8 900.00€

9 Carrelage Faïence SAS CONCEPT CARRELAGE 81 000 ALBI 5 100.00€

Total 183 637.326

Soit un montant de 220 364.78 TTC (options incluses)

Question portée au vote : Pour ou contre

L'attribution des lots aux entreprises désignées dans le tableau ci-dessus et engagement d’inscrire la somme de 220 364.78€ TTC à l’opération 272 au budget 2025

Pour Contre Abstention

15 0 0I. Décisions :

Pour rappel. En matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant a la faculté de déléguer à

Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

08/2024 Décision modificative N° 3 du budget principal en date du 19 novembre 2024.

Le budget principal de la commune devait être réajusté afin de régulariser les titres des redevances de la location du terrain à ON TOWER pour l’implantation des antennes FREE.

En effet à la suite d’une erreur de notre comptable, les titres avaient été facturés à la Ste FREE MOBILE alors que c’était à la Ste ON TOWER.

Déaenaüon Dinoimuüon sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts our eris

D 673: Titres anouls Gr axes ati FSCGCE

TOTAL D 67 : Charges spécifiques à 000.00 €

R 7C32 : Droits de stationnement at de location svrlasas prblhars 3 GC E

T CT AL K 0 : Prod. services, donnme, vente diverses à 000.00 €

10/2024 Décision modificative N°4 au budget principal

Suite à la délibération 12/2024/04 dérogeant à la règle de l’amortissement au prorata temporis pour les subventions versées au chapitre 204 (concernant l’éclairage public), fixant à un an la durée d’amortissement pour toutes les subventions versées à ce même chapitre et autorisant le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Il était nécessaire d’augmenter les crédits selon le tableau ci-dessous.

Désignation Budgété avant Diminution Augmentation | Budget après DM DM

Total des chapitres de recettes d'investissement mouvementés 90 781.22 € -28 360.83 € 28 360.83 € 90 781.22 €

par la DM

021 Virement de la section de fonctionnement 90 781.22 € -28 360.83 € 0.00 € 62 420.39 €

021/021 90 781.22 € -28 360.83 € 0.00 € 62 420.39 €

040 Opérations ordre transf. entre sections 70 000.00 € 0.00 € 28 360.83 € 98 360.83 €

28041481/040 0.00 € 0.00 € 28 360.83 € 28 360.83 €

Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 90 781.22 € -28 360.83 € 28 360.83 € 90 781.22 €

mouvementés par la DM

023 Virement à la section d'investissement 90 781.22 € -28 360.83 € 0.00 € 62 420.39 €

023/023 90 781.22 € -28 360.83 € 0.00 € 62 420.39 €

042 Opérations ordre transf. entre sections 70 000.00 € 0.00 € 28 360.83 € 98 360.83 €

681/042 50 O00.00 € 0.00 € 28 360.83 € 78 360.83 €Pour rappel :

Vu la délibération prise le 27/08/2013 instaurant un droit de préemption urbain dans les zones U et UA du PLU.

Vu la délibération du 07/07/2020 limitant la délégation de préemption au Maire en application de l’article L240-I du Code de l'Urbanisme pour les biens dont la valeur dépasse les 200 000 €

09/2024 DIA < à 200 000€

Monsieur le Maire est saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une parcelle, sise au 308 Rte des deux rives 81600 SENOUILLAC — section B parcelles 728 d’une contenance totale de 2300m° comprenant une maison d’habitation, pour un prix total de cent quatre-vingt-dix mille euros (190 000€). En application de sa délégation le Maire n’a pas exercé le droit de préemption.

01/2025 DIA = à 200 000€

Monsieur le Maire est saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner d’une parcelle, sise au 4

avenue des vignes 81600 SENOUILLAC — section B parcelles 88,89 et 98 d’une contenance totale de 596m? comprenant une maison d’habitation, pour un prix total de quatre-vingt-treize mille euros (93 000€). En application de sa délégation la maire n’a pas exercé le droit de préemption.

Pour rappel

Vu la délibération du conseil municipal N° 07-2020-05 du 7 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour signature des marchés dès lors que la dépense est inscrite au budget.

02/2025 Déclaration sans suite au marché relancé du Lot 11.

Suite à l’appel public à concurrence publié et mis en ligne sur le site www.marches-securises.fr, et sur le site www.ladepeche.fr .

Suite aux délais de réception des offres qui ont couru du 11/11/2024 au 6/12/2024 à 12h.

Vu qu'aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits pour ce lot n°11 (Serrurerie), ce marché a été déclaré sans suite.

En vertu de l’article R.2122-2 de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence sera passé pour ce lot.

Trois artisans ont été contactés, trois devis réceptionnés et c'est l’offre de la Ste SAS VERDIER Robert et Yannick METALLERIE-FERRONNERIE au 339 Route de Lagrave à BRENS qui a été retenue pour un montant de 19 490 € HT

UnIL Projets en cours et Questions diverses

1. Maison rue des jardins

Comme vu dans la délibération N° 4, les lots seront attribués dès la délibération passée au contrôle de la légalité, mais dans un premier temps les entreprises non retenues seront informées, puis les entreprises retenues par la signature de l’acte d'engagement.

Nous avons évoqué qu’en plus du marché, il était nécessaire d’agrandir l’accès à la rue des jardins en modifiant une partie du garage au 4 Bis rue des jardins (propriété communale).

Un devis complémentaire (hors marché) avait été demandé aux trois candidats ayant répondu au lot gros œuvre/ maçonnerie.

La demande consistait à rogner environ 1m de largeur du côté placette (portail du garage) pour

terminer à zéro côté maison au N°4 (également propriété communale). Et ce en étayant la

charpente dans un premier temps, puis la construction de deux piliers porteurs aux deux extrémités et la pose d’une poutre métallique en capacité de porter la charpente, puis sciage de la couverture et démolition des murs.

La reconstruction de murs en dur ou en bois restant à la charge de la commune une fois le chantier terminé et la destination du local restant validé.

Ont été sollicitées Ste DIAS : 9 350€ / Ste SOLESBAT : 8000€ et la Ste CORETECH :12 756€

2. Voirie => Route de Lincarque

Depuis plus de deux mandats, la route de Lincarque, (départementale N°17) nous préoccupe de par la vitesse excessive et sa dangerosité.

- Après avoir passé l’ensemble de la zone en agglomération afin de pouvoir réduire la vitesse à 50Km/h, avec comme seul succès de mettre à la charge financière de la collectivité tous les équipements à réaliser.

- Après la pose d’un radar pédagogique démontrant malgré tout qu’une mayorité d'utilisateurs respecte une vitesse raisonnable.

= Après une étude datant de 2022 sur le carrefour avec la route de Laval, qui s’est terminée par la volonté des élus de réaliser un projet à plus de 438K€ identique à celui de la route de LAVAL qui semble donner satisfaction.

= Ce projet repoussé jusqu’à ce jour, car n’ayant reçu que 25% de subvention.

- Et dans l’attente, la réalisation d’un chaucidou rabaissant la vitesse à 30K/h avec un

succès probant pour les cyclistes, une baisse tangible de la vitesse, mais ne garantissant pas forcément la sécurité des piétons.

- Et ne garantissant surtout pas des 5 à 10% d’imbéciles irresponsables et

irrespectueux des limitations de vitesse qui continuent à mettre en danger les riverains et

les 90% d’autres utilisateurs, et de ce fait font supporter à l’ensemble de la population les

dépenses de mise en sécurité.Devant la nécessité de ne pas perdre le bénéfice de la subvention (109 727€) DETR, déposée le 14 mars 2023 puis notifiée le 29 juin de cette même année, ce qui ne nous laisse que jusqu’au 29 juin 2025 pour démarrer les travaux, il est proposé au conseil un démarrage des travaux sur la base du projet présenté par le MO et validé par le conseil en 2023, mais uniquement sur la partie ralentissement :

C’est à dire, par la pose des plateaux ralentisseurs, des coussins berlinois et des panneaux dédiés.

Une réunion avec le MO est programmée le 5 mars. Une étude et un nouveau chiffrage, n'intégrant que les ralentisseurs seront demandés.

Cela permet d’engager le projet et repousse la réalisation finale de 4 ans.

Il est également proposé une réunion publique, principalement les riverains, mais aussi à tous les autres utilisateurs qui veulent y participer, notamment les agriculteurs qui traversent cette route.

Le conseil se prononce favorable au principe et la proposition de solliciter les fonds des amendes de police est envisagée.

3. Proposition d’achat => Terrain rue de Caminade

Comme évoqué rapidement en fin de conseil en décembre, Mr le Maire été interpellé par le propriétaire de la parcelle B17 (307m?), située derrière le n°4 rue de la Caminade (logement du diocèse), car 1l souhaite la mettre en vente. Cette parcelle ne dispose pas d’un accès direct sur la rue, mais seulement d’une servitude de passage piétonne (on peut y voir un petit portail à cette fin).

Cette parcelle pourrait servir de jardin collectif ou individuel pour les nombreux locataires communaux ou même privés, du secteur de la place du pressoir par exemple.

Le conseil, pour la majorité des élus (14), se prononce favorablement à l'acquisition de cette parcelle dans la limite d'un prix de 3000 €

4. Projet Lieu de vie

Comme évoqué dans la délibération N°2 de ce jour, un point global actualisé sur le coût des travaux a été réalisé dans le cadre comptable afin de figer les restes à réaliser et clôturer l’exercice 2024. Dans le tableau ci-dessus est également prévue, dans la case aléas et divers, la pose des deux hottes aspirantes des deux offices. Des devis ont été demandés à deux entreprises et c’est l’entreprise ACF CHAPPER 81 000 Albi qui est la mieux placée, avec un devis de 2 170€ HT, pose comprise (il est important de faire dès maintenant le choix de la hotte car une des deux doit être positionnée avant le rebouchage de l’ancien escalier descendant de la scène).5. Com finance et DOB à venir

Deux réunions sur l’examen des comptes 2024 ont eu lieu, il faut maintenant prévoir une soirée pour le débat d’orientation budgétaire.

Proposition de faire le vote des comptes administratifs et le DOB au conseil du 11 Mars.

Une commission est prévue le 3 mars avec les membres participants à 8h30.

Le vote du dernier budget primitif du mandat peut être fait lors du conseil du 8 avril.

6. CCID

La Commission Communale des Impôts Directs (TFB et TFNB) est fixée le 7 mars à 14h. Tous les membres participants ont été informés. Le nombre de 6 participants est requis.

7. MAM

Le marché est en cours et disponible sur www.marches-securises.fr il se clôture le 21 février. La date d'ouverture des plis sera communiquée prochainement.

8. Cantine scolaire

Un rdv est fixé avec les responsables de l’agglomération le 7 mars à 9h.

9, Sujets divers

Le boulanger sollicite auprès de la mairie un dédommagement face à ses difficultés devant la

baisse de son chiffre d'affaires subie le premier week-end de fermeture de l'avenue des vignes. La dangerosité et l'incivilité de certains comportements ne permettaient pas de laisser la route ouverte.

Le conseil, à l'unanimité, se prononce non pas pour une indemnisation directe mais envisagerait selon les difficultés rencontrées au fil des semaines à venir, de ne pas procéder à l'augmentation de loyer prévue en juillet 2025, comme cela a déjà été fait en 2022.

Fin de séance à : 22 h 30

Prochain conseil le : 11 mars

Le Maire Le Secrétaire de séance

Bernard FERRET Francine Dangel