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Procès Verbal - PV 55 CM DU 13 05 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 55 CM DU 13 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PV N° 55 DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 Mai 2025
Membres présents : Bernard FERRET — Nicolas BONDUELLE — Francine DANEL — Sylvain RICOLA — Guilène ANDURAND - Nicolas TRICHAUD — Sandrine VILLENEUVE -— Michel PIERIE — Nicolas RAYNAL — Marie BERGOUGNOUX- Véréna VOARINO — Alistair MOON — Sébastien ALAUZET - Gilles FORT — Jacques RIVIEYRAN
Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Sylvain RICOLA
Procuration (s) : Sylvain RICOLA à Bernard FERRET
Secrétaire de Séance : Véréna VOARINO
Quorum : 8
Date de convocation : 07/05/2025
I. Approbation du Procès-verbal N° 54 du 8 Avril 2025
II. Délibérations.
1. Travaux de dissimulation de réseau rue des pavillons.
Suite à la demande d'enlèvement de deux pylônes gênants pour le projet du lieu de vie (un à l’angle du jardin de l’ancienne agence postale et l’autre en plein sur l'emplacement du parking traiteur à l'arrière de la salle des fêtes), le SDET souhaite en profiter pour enfouir les deux tiers de la rue ainsi que des poteaux dans le champ attenant.
Comme ces poteaux supportent aussi l’éclairage public et le réseau télécom et fibre, dans ce cas, le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn peut exercer en lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'un enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.
Suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation
depuis l’ancienne agence postale jusqu’au N° 8 des réseaux de télécommunications et d’éclairage à charge de la commune à 23 984.03 en reste à charge, Maîtrise d’œuvre comprise. Le montant est déjà inscrit au budget.
Question portée au vote : Pour ou contre l'aval au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération et autorisation à son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
Pour Contre Abstention .
15 0 0 |
S’ajoute à cela le changement de 13 luminaires (et pas des mats) de la rue des cerisiers et du chemin
de Balarand par des luminaires Leeds pour un montant de 6317.40€ net 2. Demande de subvention/participation à un jeune élève sénouillacois
sélectionné en championnat de France.
Le collège Albert Camus vient de qualifier des équipes en championnat de France de circuit training et Hip-Hop. Le collège sollicite les communes où les Jeunes résident pour une aide comprise entre 50 à 100 euros par élève qualifié.
Une élève de la commune fait partie de cette délégation. Le budget d’un championnat de France tourne généralement entre 250 € et 350 € par élève. Le collège prend en charge une partie, quelques Sponsors aident et les familles prennent en charge le reste. L’objectif du collège est d’arriver à faire baisser la part des familles.
Question portée au vote : Pour ou contre l'attribution de l’aide demandée à hauteur de 75€
Pour Contre Abstention
15 0 0
A ce titre, le conseil évoque l’idée de prévoir un budget pour récompenser l’excellence des jeunes de
Sénouillac.
IT. Décisions :
Pour rappel :
Vu la délibération prise le 27/08/2013 instaurant un droit de préemption urbain dans les zones U et UA du PLU. Vu la délibération du 07/07/2020 limitant la délégation de préemption au Maire en application de l’article L240-1 du Code de l'Urbanisme pour les biens dont la valeur dépasse les 200 000€.
03/2025 DIA < à 200 000€
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner. reçue en Mairie le 17 avril 2025 notifiant la cession par TERRE ET PASTEL de deux parcelles viabilisées (LOT 3 au lotissement des peupliers, section B n°2107 540 m° et B n°2113 152 m2 pour un total de 65.000 € (soixante-cinq mille Euros).
En application de sa délégation M le maire n’a pas exercé le droit de préemption.
04/2025 DIA < ou = à 200 000€
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner. reçue en Mairie le 28 avril 2025 notifiant la cession d’un bien comprenant une maison d’habitation situé au 70 chemin de Lizes section B n°1805 de 838 m”, section B n° 1809 de 70 m° pour un total de 200.000 € (deux cent mille Euros).
En application de sa délégation M le maire n’a pas exercé le droit de préemption.
05/2025 DIA < à 200 000€
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en Mairie le 29 Avril 2025 notifiant la cession par TERRE ET PASTEL ‘de deux parcelles viabilisées (LOT 2 au lotissement des peupliers, section B n°2109 799 m° et section B n°2111 d’une contenance de 569 m° pour un total de 69.500 € (soixante- neuf mille cinq cents Euros).
En application de sa délégation M le maire n°a pas exercé le droit de préemption. IV. Question diverses
1. Point voirie 2025
Notre enveloppe de travaux 2025 serait de 58 201€ HT. Cela comprend le solde négatif de 2024 (-
18 692€), notre participation habituelle d’AC 2025 de 49 641€ et du FAVIL 2025 estimé à 27 250€.
Evoqué au dernier conseil les travaux de voirie 2025 se porteraient sur le chemin de Barrique et le
chemin des Maurices.
Pour ce qui est du chemin de Barriques qui est limitrophe avec la commune de Gaillac, une
convention établie entre les deux communes définie la charge pour moitié entre les deux communes.
Le montant des travaux est estimé à 37 625.20€ HT. Mais comme nous avions pris en charge 100%
de travaux sur une autre route limitrophe en 2024, la commune de Gaillac, s’est engagée comme la
convention le prévoit à prendre en charge 10 376€ en plus de ces 50% du chemin de Barriques. Il
resterait à charge de senouillac 8 436€ pour cette route.
Pour le chemin des Maurices il a été scindé en trois parties.
La partie 1 En démarrant côté voie ferrée (partie dense avec possibilité de faire des trottoirs)
22 790.80€HT.
La partie 2 en suivant jusqu’à la fin des habitations (partie plus longue avec de nombreux regards
pluviaux) 26 787.44€HT.
Ces deux parties nécessitent aussi de nombreuses remises à la côte de regards d’égouts et de bouche
à clef).
La dépense totale serait donc de 58 013€HT ce qui correspond à l’enveloppe voirie prévue HT.
Une remarque est faite sur le chemin des aiguillages, la commune de Gaillac ayant passé à 30Km/h
sa partie, 1l serait judicieux que la commune de Senouillac en fasse de même.
2. Point sur le personnel
La commune a été saisie d’un recours au TA de Toulouse de la part d’un de nos agent administratif en fonction de comptable à 18 h par semaine. Son complément horaire étant complété à la commune de Fayssac (également saisie du recours au TA) à hauteur de 17 h par semaine. Cet agent étant sous un statut de longue maladie depuis le 13 juin 2023, cette dernière conteste les arrêtés pris à la fois par les Maires de Senouillac et de Fayssac sur l’avis de la commission médicale du CDG réunie le 16 septembre 2024 ne reconnaissent pas l’imputabilité au service de sa longue maladie. [l est important de souligner que dans un premier temps cette même commission avait refusé le 20 décembre 2023 la demande de l’agent en question de considérer sa maladie comme un accident du travail imputable au service.
Avant la saisie du TA, les communes de Senouillac et de Fayssac avaient été saisies pour la même raison sous la forme d’un recours gracieux auquel les deux communes s’étaient refusées de donner une suite favorable à ce retrait d’arrêté.
M le Maire informe l’assemblée que conformément à la délégation N° 15 reçues et votée en conseil le 7 juillet 2020 il peut donc ‘” éntenter ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle””. Un avocat a déjà été consulté conjointement par les deux communes dans le cadre de cette défense : La procédure est en cours. 3. Point avancement sur projet MAM
Le chantier a démarré le lundi 12 mai ; le gros oeuvre devrait démarrer en suivant. Une nouvelle
grue devrait être installée, mais sur le terrain cette fois-ci.
4, Point avancement sur projet rue des jardins
Vu l’absence de fondations, une reprise en sous œuvre des murs existants a été validée. En effet après étude faite par le maçon et le MO), il a été rendu nécessaire de faire un chainage bas et un chainage haut, ce qui a causé un certain retard. Toutefois, en termes de planning, la dalle du rdc devrait être terminée fin mal.
La pose du plancher de l’étage est prévue pour la mi-juin, pour terminer le percement des ouvertures à la fin Juin/ mi-juillet. Le démarrage du second œuvre sera repris début septembre. En parallèle, un rdv a été pris avec les services de SMAEPG pour le raccordement à l’assainissement collectif et surtout revoir la réfection du réseau de l’impasse de la rue des jardins.
5. Point avancement sur projet lieux de vie
Le planning est tenu pour l’instant, la charpente de la partie café et espace culturel va bientôt se
terminer.
Les menuiseries extérieures de l’office sont en cours de pose. La réalisation de la partie accessibilité
a démarré, mais 1l demeure une difficulté : superposer l’accès de la mairie actuelle et future sans
fermer provisoirement l’entrée de la mairie.
6. Point sur réunion ADEFPAT
Les deux groupes de travail avancent. Du côté café associatif une réunion est prévue avec
l’ensemble des associations. Du côté maison d’habitat partagé, accompagné et participatif, le
projet muri, avec la consultation des administrés potentiellement intéressés directement, ou pour
leur proches.
Une réunion commune d’information sera menée.
Une réunion inter association est prévue le vendredi 23 mai à 18h, afin d'échanger de nouveau sur
le projet, écouter les attentes, répondre à leurs questions. Le projet du café associatif sera abordé
lors de la réunion publique qui sera prochainement organisée.
7. Point sur projet de la route de LINCARQUE
La réunion organisée pour expliquer le projet aux habitants proches a eu lieu. Suite à cela un
nouveau contact à été pris avec les services du département et un courrier rédigé à son président
pour valider la pose des ralentisseurs. Un avis a également été demandé à la commune de Fayssac
vis-à-vis de la pose des 4 ralentisseurs dans leur centre bourg : visiblement les administrés semblent
très satisfaits du point de vue de Ia réduction de vitesse et 1l n’a pas été remonté de réticences de
vis-à-vis de bruit. 8. Point sur la modification de l’'OAP => enquête publique
La première séance du commissaire enquêteur a eu lieu le [lundi 5 mai de 14h à 17h, les suivantes sont prévues le Samedi 17 Mai de 9 h à 12h et le Mercredi 22 Mai de 14h à 17 h, mais le dossier est consultable aux horaires d’ouverture de Mairie.
9. Point sur l’agglomération : les ODJ sont consultables sur le site de l’agglomération.
La participation par habitant ayant augmenté depuis le transfert et l’ AC n’ayant pas été rectifiée
depuis, sachant que ce transfert de compétence n’a rien amené, comme évoqué lors du vote du
budget, 1l est proposé un retour de la compétence SDIS aux communes. Les modalités financières
sont encore en cours de réflexion.
10. Point piscine d’Aïguelèze :
L’agglomération pourrait participer à l’investissement par la prise en charge d’un emprunt sous
forme d’AC payé par les communes ne disposant pas de piscine.
Fin de séance à : 22h40
Prochain conseil le : 17 juin
Le Maire La secrétaire de séance
Bernard FERRET Véréna VOARINO
Un