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Procès Verbal - PV CM 12032024(1)
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12032024(1))
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
PV N° 42 DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2024
Membres présents : Bernard FERRET -— Nicolas BONDUELLE — Francine DANEL - Sylvain RICOLA — Michel PIERIE — Alistair MOON -— Nicolas RAYNAL — Nicolas TRICHAUD — Sandrine VILLENEUVE - Verena VOARINO - Sébastien ALAUZET -— Gilles FORT -— Jacques RIVIEYRAN
Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Guilène ANDURAND -— Marie BERGOUGNOUX
Procuration (s) : Guilène ANDURAND à Nicolas BONDUELLE
Marie BERGOUGNOUX à Francine DANEL
Mme Sandrine VILLENEUVE est arrivée à 21h09 et à pris part aux débats à partir de la délibération N°3 « Affectation du résultat du budget communal 2023 ».
Mme Véréna VOARINO est arrivée à 21h20 et a pris part aux débats à partir de la délibération N°7 « Secours exceptionnel ».
Secrétaire de Séance : Sylvain RICOLA
Quorum : 8
Date de convocation : 06/03/2024
I - Approbation du Procès-verbal N° 41 du 20 février 2024
Adopté à l’unanimité
IT — Délibérations
1. Approbation du compte de gestion du budget général communal 2023
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté
préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget unique de l’exercice et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après s’être assuré que le receveur ait repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres
émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrites de passer dans ses écritures, les membres du conseil ont reçu et ont pu examiner le compte
de gestion.
A cet effet, les membres du conseil doivent se prononcer sur l'approbation du compte de gestion 2023.
Question portée au vote : Pour ou contre l’approbation du compte de gestion 2023 ?
Pour Contre Abstention
13 0 0
2. Approbation du compte administratif du budget général 2023
Après examen par la commission finances, chaque élu à reçu la balance générale détaillée du budget. Sous la responsabilité de Mme Francine DANEL présidente de la commission finances, qui est chargée par le Conseil Municipal d'examiner le compte administratif du budget général communal 2023 qui s’établit ainsi : A. Section Fonctionnement
La section de fonctionnement fait apparaitre un excédent de 117 255€
Charges 2020 2021 2022 2023
Charges a Caractère Général 140 059 €l 151 276€ 105 945 € 80 734 €
Charges de PERSONNEL 198 903 € 191385 € 227 346 € 197 710€]
Atténuation de Produits AC 172 001 €] 12 610 €; 13 310 € 13 237 €
Amortissement des AC de voirie
Autres charges de gestion courante 65 506 Opération d'ordre LE:
Charges Financiers 13182€ 12 546 €] 12113 € 9 466 €
Charges exceptionnelles 1005 € 3261€ 0 &
Total charges 650551€| 532036€ | 464761€ | 449393€
Réel Réel Réel
Recettes 2020 2021 2022 2023
Atténuation de charges 24 612 €] 1 081 € 0€ 3 886 €
Travail en régie 979€ 1811£€) 2415€ 2 990
Produit des services du Domaine et ventes 95 926 € 109 011€ 60 993 € 47 400 €
Fpic 13126 €
Impôts et taxes 316 106€ 161 556 € 162 452 €] 166 434 €]
Dotation et participation 274216€ 291 279 € 286 916 € 320 143 €
Autres produits de gestion courante 25501€ 31 797 € 38 626€ 11 081 €
Produits financiers 439€ 330 €) 257 € 835
Produits Exceptionnels 4623€ 1210 €] 9345 € 753 €
Excedent antérieur reporté
Total Recettes 721790€| 596994€] 561003€] 566648 €
71 239 €) 64 958 €] 96 242 €] 117 255 €]
Amortissement d'AC RO ENS Epargne brute 124 694 €; 165 193 € 133 523 179 306 €
Commentaires : l'examen des comptes n’amène pas de commentaires particuliers, si ce n’est :
° Transfert de certaines charges à caractère général dédiées au locatif au budget Bat loc
e La régularisation de l’amortissement des AC 2022, impactant les dépenses de 12.410 €
e Baisse des charges salariales avec le départ d’Isabelle
e Les recettes exceptionnelles différées de 2022 de l'emploi aidé d'Hélène à hauteur de 25 508 €
e Transfert des loyers au budget bat loc (37 000€)
B. Section investissement
La section investissement fait apparaitre un déficit de 59 649.41€
En dépenses : L’achat du groupe électrogène (3KE€) et du gyrobroyeur (5.6K€), la rénovation de l’éclairage
public (28K€), les travaux de voirie Lagarrigue Rueyres (11.6KE€), la sécurisation des routes (chicanes école et
chaucidou Route de Lincarque (29KE€), les études pour le lieu de vie (28K£€), la rénovation de l'Eglise de Mauriac
et ses 2 cadrans solaires (86KE€), les AC voirie agglo (49KE€), le remboursement du capital des emprunts (96K€)
+ divers achats de terrains et études pour des projets en cours.
En recettes: Le FCTVA (10KE), la taxe d’aménagement (17KE€), des excédents de fonctionnement N-1
(86KE€), un emprunt de 40KE€ pour la rénovation du lavoir et de l’église de Mauriac, le remboursement du capital
des emprunts de la compétence scolaire et du budget bâtiments locatifs (18K€), les amortissements des AC
(62KE€), l’acompte du FRI Eglise Mauriac (2.8K€) et les amendes de Police pour la sécurisation du carrefour de
l’école (5.8K€) mais de nombreuses dépenses ont été avancées notamment pour les études du lieux de vie (environ 28K€)pour lesquelles nous ne pouvons encore demander d’acompte tant que les travaux ne sont pas
commencés.
A noter que nous avons reçu la subvention de la traversée du village (60KÆ€) pour laquelle nous avions fait un
prêt relai de 50.000 € que nous devons rembourser fin mars 2024, mais nous attendons le versement du solde du
FRI pour la rénovation de l'Eglise de Mauriac (6.5KE€) et le versement du Leader pour cette même opération et
pour la rénovation du lavoir de Mauriac (66KE€) que nous recevrons en 2024.
M. Gilles FORT souhaite des renseignements sur la prise en charge du salaire d’un agent en maladie depuis
quelques mois. Il est expliqué que l’agent a été rémunéré à plein traitement pendant 3 mois, et est actuellement
rémunéré à demi-traitement. L'assurance statutaire prend en charge seulement le traitement de base indiciaire,
la municipalité ayant fait le choix de s’assurer à moindre coût.
En l’absence de M. le Maire, le conseil municipal se prononce pour ou contre le vote du compte administratif 2023
Pour Contre Abstention
13 0 0
3. Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget général
Les restes à réaliser font apparaitre un besoin de financement de 187 687.21 €, il est donc proposé de virer ce montant en recettes de la section d’investissement 2024, et de conserver 60 818.22 € en recettes de fonctionnement 2024.
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -114 441.80 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 131 250.59 €
Soldes d'exécution :
Un solde d’exécution de la section d'investissement de : -59 649.41 €
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 117 254.84 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 106 536.00 €
En recettes pour un montant de : 92 940.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 187 687.21 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par l'assemblée délibérante,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 187 687.21€ Transféré en section d'investissement 2024
Ligne 0072 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 60818.22€ Conservé en fonctionnement 2024
Question portée au vote : Pour ou contre l'affectation des résultats telle que présentée ?
Pour Contre Abstention
14 0 0 d. Approbation des comptes de gestion du budget annexe bâtiment locatif 2023
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. 11 doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget unique de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, les membres du conseil ont reçu et ont pu examiner le compte de
gestion.
A cet effet, les membres du conseil doivent se prononcer sur l'approbation du compte de gestion 2023.
Question portée au vote : Pour ou contre l’approbation du compte de gestion 2023 ?
Pour Contre Abstention
14 0 0
5. Approbation du compte administratif du budget annexe bâtiment locatif 2023
Après examen par la commission finance, chaque élu a reçu la balance générale détaillée du budget. Sous la responsabilité de Mme Francine DANEL, présidente de la commission finances, qui est chargée par le Conseil Municipal d'examiner le compte administratif du budget bâtiment locatif communal 2023 qui s'établit
ainsi :
Dépenses
Réalisé 2020 Réalisation Réalisation Réalisation
2020 2021 2022 2023
Charges à caractère général 18 965,09 € 11220,10 € 5 192,39 € 13 163,28 €
Charges de Personnel 6 592,93 € 2203,29€ 88,71€
Charges financières 2072,58€ 2058,11€ 2172,79€ 5 567,82 €
Total charges 27 630,60 €| 15 481,50 € 7365,18€| 18 819,81 €
HT
prévis|Realisation Réalisation Realisation Réalisation
2020 2021 2022 2023
Excèdent reporté
Loyers 16 198,83 € 20217,85€ 20 598,08 € 56 158,09 €
Refacturation des charges 6528,84€ 14 157,81 € 4168,35 € 5807,13€
Travail en régie 3 520,43 € 0,00 € 88,71€
Total recettes 29227,67€| 37896,09€|] 24766,43€] 62 053,93 €
Résultat de Fonctionnement | 3597,07€)] 22414,59€|] 1740125€] 43234,12€
A. Section Fonctionnement
Commentaires : Pour rappel nous avons transféré en 2023 la gestion de tous les logements dans le budget
bâtiments locatifs, ainsi les charges à caractère général augmentent notamment les fluides (eau et
assainissement) passant de 377 € en 2022 à 1810 € en 2023, les taxes foncières passant de 1413 € en 2022 à
6058 € en 2023 et les intérêts des emprunts dans les charges financières passant de 2172 € en 2022 à 4917€en 2023. Au niveau de l’entretien des bâtiments, dans le logement de la Poste le chauffe-eau a été remplacé et nous
avons mis en place des palissades tout autour du jardin pour 1 200 €.
B. Section investissement
Le solde laisse apparaître un déficit 2023 d'investissement de 30 878€ En Dépenses : Pompe à chaleur et menuiseries PVC de la maison 2 côte de Senouillac (23K€) et le remboursement du capital des emprunts(33K€) et des études pour la MAM (7KE) + divers En recettes : La subvention de l’Agglo pour la rénovation énergétique de la maison 2 côte de Senouillac (16KE), le résultat N-1 (17K€)
En l’absence de M. le Maire, le conseil municipal se prononce pour ou contre le vote du compte administratif 2023
Pour Contre Abstention
13 0 0
6. Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe bâtiment locatif
L'analyse des restes à réaliser montre peu de dépenses engagées liées à des projets ayant démarré. Toutefois il est nécessaire de transférer l'intégralité des recettes de fonctionnement 2023 en section d’investissement afin de combler et de diminuer le déficit cumulé.
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -75 300.59 €
Pour Rappel : Excédent reporté de ia section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section d'investissement de : -30 878.30 €
Un solde d’exécution de ia section de fonctionnement de : 43 234.12 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de: 5575.00 €
En recettes pour un montant de : 7 500.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 104 253.89 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée délibérante,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 43 234.12 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2}: 0.00 €
Question portée au vote : Pour ou contre l'affectation des résultats telle que présentée ?
Pour Contre Abstention
14 0 0
D 7. Secours exceptionnel
La famille XXX récemment endeuillé se trouvant dans le besoin financier, Monsieur le Maire
propose d’attribuer un secours exceptionnel de 450€.
Question portée au vote : Pour ou contre l’attribution d’un secours exceptionnel à la famille XXX ?
Pour Contre Abstention
15 0 0
8. Association à la consultation engagée par le CDG81 pour la conclusion d’un contrat groupe a adhésion facultative pour la couverture des risques statutaires
Le centre de gestion 81 va lancer une consultation pour un contrat groupe pour la couverture des risques statutaires. Actuellement nous sommes couverts par la SMACL mais il serait intéressant de s’associer à cette consultation qui ne nous engage pas et qui pourrait nous faire bénéficier de taux intéressants.
Question portée au vote : Pour ou contre l’association à la consultation engagée par le CDG81 pour la conclusion d’un contrat groupe à adhésion facultative pour la couverture des risques statutaires ?
Pour Contre Abstention
15 0 0
9. Piscine d’Aiguelèze
La validation du projet de réouverture de la piscine d’Aiguelèze est soumise aux conditions suivantes: - Le financement du projet de la piscine devra être financé d’au moins 60% par les partenaires
financiers suivants : Europe, Etat, Région, Agence du sport, avec un plafond d'investissement
de 1.5 million d'euros HT.
- La création d’un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) devra permettre la
réalisation et la gestion de la piscine, conditionnée par plusieurs critères : zone de 10 000
habitants minimum et / ou présence de 8 communes minimum.
- Prévoir le transfert de l'actif vers un SIVU à créer (bâtiments, terrain d’emprise d'environ 7
000 m°).
Ce projet ne peut être porté par une seule commune, mais associé avec des communes voisines, désireuses de permettre aux enfants d'apprendre le « savoir nager ». Afin de maximiser la rentabilisation de cette future réalisation, un accès au public pendant toute la période d'ouverture du bassin est prévu. L'ouverture au public est prévue en mai 2025.
La réalisation de ce projet est écologiquement et économiquement sobre. Les différents coûts estimés sont les suivants :
- Le reste à financer par habitant sera de 3 € maximum par an.
-__ Coût de l’entrée du public :
© 2.50 € maximum par habitant du territoire SIVU
o 4,50€ minimum par habitant hors SIVU Les communes adhérentes au SIVU au démarrage sont les suivantes : Lagrave, Rivières, Labastide de
Lévis, Fayssac, Cestayrols et Sénouillac représentant une population de 7 750 habitants. D’autres éventuelles communes pourraient adhérer dans un second temps : Marssac sur Tarn, Terssac, Florentin, Aussac, Brens …
Question portée au vote : Pour ou contre la poursuite de cette réflexion dans les conditions énoncées ci-avant et l'autorisation de Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour représenter la commune de Senouillac au sein de la nouvelle structure ?
Pour Contre Abstention
III — Décisions
Décision N° 01/24 : DIA vente parcelle B 2124 de 181 m°? (issue de la parcelle B 1573) Route de la Linardié
Marché de MO
Le marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Garage/maison de la Cruz en tranche ferme et de la réhabilitation de la maison rue du Lavoir en tranche optionnelle a été attribué au cabinet d'architecte EBAWEL de Gaillac (Architectes : Fonvieille Thierry et ASCHENBROICH Amélie). Le montant retenu est de 19 800€ HT soit un taux de 11% pour chaque tranche. Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle est de 1 an à compter de ja date de notification de la tranche ferme.
IV - Questions diverses /Projets en cours
1. Police intercommunale
Après débats, notamment autour des besoins que nous aurions, de la disponibilité du service et de son coût, les élus se prononcent sur l'utilité d’une police communale mutualisée : - 2 Abstentions
- 7 Contres
- 6 Pour
2. Redevance spéciale et TEOM
Le tarif de la redevance spéciale (taxe sur les OM pour les professionnels) n’a pas bougé depuis plus de 10 ans (15€ /levée de bacs de 6001 ou une participation forfaitaire de 250€). Or, il se trouve que les services ont évalué le coût actuel à 72€ la levée (transport, personnel, traitement et TGAP). Les services effectuent plus de 27 000 levées par an soit un manque à gagner de 1 SO0KE/an. La nouvelle tarification se porterait sur 72€/levée. Le nouveau tarif sera proposé au prochain conseil d'agglomération.
Pour ce qui est de la Taxe sur les Ordures Ménagères les premières estimations de taux nécessaires à l'équilibre du budget se situeraient autour de 12% contre 11,12% en 2023, soit une augmentation de plus de 9%. Pour rappel, la TEOM est aussi soumise à l'augmentation de la valeur locative qui sert de base au calcul des taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation).
3. Travaux SNCF
La SNCF va engager un important programme de restauration du réseau sur l'axe essonnières/Capdenac pour un montant de 22.5ME€ (financé à 66% par la Région, 25% par l'Etat et P P ë P
7 8% par SNCF réseau). Ces travaux devraient démarrer le 8 avril et finir fin juin. Nous sommes
concernés par le ‘’camps de base’ de Tessonnières où les matériaux vont malheureusement transiter par voie routière. La réfection du pont du Gayou fait partie de ces restaurations ainsi que le tunnel de Granéjouls. Il est prévu un état des lieux de la voirie d’accès aux travaux dès que nous aurons connaissance du plan de circulation.
4. Avancement projet MAM
L'emplacement du bâti est quasi déterminé, les plans actuels du bâtiment sont également validés. Les assistantes maternelles ont validé une première partie de leur dossier avec la CAF. Il reste encore quelques détails à peaufiner avant de déposer le permis.
Fin de séance à : 23h30
Débat d’orientation budgétaire le 26 mars
Prochain conseil le : 9 avril => Vote du budget 2024
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Bernard FERRET Sylvain RICOLA