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Conseil Municipal - 2024 06 16 D Sub Fonds metropolitain Innover dans la Ville Numerique reussite educative
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 16 D Sub Fonds metropolitain Innover dans la Ville Numerique reussite educative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
é VILLE DE [NN
A7 Cap V
Nombre de conseillers... 43
Dress ane D DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POUNVOITS scans 09 DU 20 JUIN 2024
EXCUSÉS........................ 02
N°2024-06-16 : CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN « INNOVER DANS LA VILLE » POUR LE PROJET DU NUMERIQUE AU SERVICE DE LA REUSSITE EDUCATIVE
Le jeudi 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le O7 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne PERRAULT Gérard MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 00 - F 0] 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan fr
T De naisnen act: smrocesn:s MMancses qu Toute correspondance doit-étre adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-16De-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme BOUDJEMAÏ, rapporteur :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L212-1 à L212-15 ;
Vu le Schéma Métropolitain d'Aménagement Numérique approuvé par le Conseil
métropolitain du 21 juin 2019 ;
Vu la délibération n°2022-07-12 portant sur la mise en place d’un nouveau projet éducatif
de territoire et d’un nouveau plan mercredi ;
Vu la délibération n°2023-06-22 relative à la convention entre la Ville et l'Éducation
nationale pour la mise à disposition de technologies de l'information et de la
communication dans les écoles du 1° degré ;
Vu l'appel à projet lancé par la Métropole du Grand Paris au titre du fonds « Innover dans
la Ville » ;
Vu la décision n°2023-048 portant demande de subvention au titre du fonds « Innover
dans la Ville » pour le projet du numérique au service de la réussite éducative ;
Yu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 12 juin 2024 :
Considérant la notification administrative d'attribution d’une subvention allouée à la Ville
de Livry-Gargan au titre du fonds « Innover dans la Ville » :
Considérant la nécessité de conventionnement pour percevoir la subvention allouée par
la Métropole ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la
métropole du Grand Paris relative à l'attribution d’une subvention au titre
du fonds « Innover dans la Ville » pour le projet du numérique au service
de la réussite éducative.
Article 2: Confirme l'inscription des dépenses et des recettes au budget communal.
Annexes :
Annexe 1 : Convention de versement d’une subvention au titre du fonds « Innover
dans la Ville ».
Annexe 2: Plan de financement du projet « numérique au service de la réussite
éducative ».
AARTIN
-Gargan—
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuit dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-16De-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Date de publication : 01/07/2024 INNOVER
CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS € INNOVER DANS LA VILLE »
Entre
La METROPOLE DU GRAND PARIS, Etablissement public personne morale de droit public dont le siège
est à PARIS (75013), 15-19 Pierre Mendès-France, identifiée au SIREN sous le numéro 200054781 et
désigné sous le terme « la Métropole du Grand Paris » (MGP), d’une part.
La Métropole du Grand Paris représentée par son Président, Patrick Ollier dûment mandaté par
délibération du Bureau Métropolitain en date du 06 février 2024.
Et
La ville de Livry-Gargan, personne morale de droit public dont le siège est à 3 Place François-
Mitterand,93891 Livry-Gargan, identifiée au SIREN sous le numéro 219 300 464 et désigné sous le
terme « la collectivité », d'autre part,
La ville de Livry-Gargan représentée par son Maire Monsieur Pierre-Yves MARTIN dûment autorisé à
la signature de la présente en vertu de la décision en date du 18 décembre 2023.
Il est convenu ce qui suit :
Etant exposé que :
Le Fonds « Innover dans la Ville » a été instauré par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir les
projets d’expérimentations d'innovation, notamment numérique, des communes et des
établissements publics territoriaux pour répondre aux défis identifiés par le Schéma Métropolitain
d'Aménagement Numérique approuvés par le Conseil métropolitain du 21 juin 2019.
Le financement accordé par la Métropole du Grand Paris pourra représenter au maximum 50% du montant total du projet HT. Il viendra minorer la participation du maître d'ouvrage dans le respect des limites légales (art. L 1111-10 CGCT), déduction faite des autres co-financeurs.
Tel que mentionné à l’article 2 du règlement du Fonds « Innover dans la Ville », le plafond de
subvention au projet est de 200 000 euros HT.
La mise en œuvre comptable et financière est organisée par convention conformément à l'instruction
M57.
La présente convention a pour objet le versement d’une subvention d'investissement et/ou de
fonctionnement à la collectivité au titre de la réalisation des opérations désignées à l’article 1.
De ce fait, il a été convenu les points suivants :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-16De-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la collectivité s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre l’expérimentation de mise en place d'outils et activités numériques au service de la réussite
scolaire pour un montant prévisionnel total déclaré de 257 500 € HT conformément au plan de
financement présenté en annexe.
La Métropole du Grand Paris contribue financièrement à cette expérimentation.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
Le projet doit être réalisé dans les 24 mois à compter de la décision d'attribution de la subvention par
le Bureau métropolitain. La collectivité disposera de 6 mois après la fin de l’expérimentation pour
produire les pièces justificatives mentionnées à l’article 5.
A défaut de production des pièces dans ce délai, le versement du solde de la subvention est suspendu
et la collectivité doit procéder au remboursement de l’acompte, sauf accord contraire des parties pour conclure un avenant selon les modalités définies à l’article 12.
Conformément à la réglementation en vigueur, les subventions ne peuvent être attribuées pour des
projets d’expérimentation ayant déjà fait l’objet de commencement d'exécution à la date du dépôt
d'attribution de la subvention. Ainsi, seules sont éligibles les dépenses engagées postérieurement à la
date d'attribution de la subvention.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La Métropole du Grand Paris contribue financièrement pour un montant de 103 000 € répartis à
hauteur de 22 000 € en section de fonctionnement et à hauteur de 81 000 € en section
d'investissement
Le financement métropolitain n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet. En cas de coût
de l’expérimentation inférieur au montant déclaré précisé à l’article 1, il sera opéré une diminution du
montant de la subvention à due concurrence du moindre coût constaté, sur la base de pièces
justificatives telles que le solde délivré par le comptable public. Cette diminution sera opérée sur le
solde.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Métropole du Grand Paris verse un acompte de 50% de la subvention, soit un montant de 51 500 €
répartis à hauteur de 11 000 £ en section de fonctionnement et à hauteur de 40 500 € en section
d'investissement à la fourniture :
e d’un ordre de service de commencement d'exécution et/ou d’une attestation du
Maire/Président, et/ou d’une attribution de marché signée, et/ou d’une convention de
partenariat avec un tiers et/ou d’un devis signé par le Maire/Président et/ou d’une facture.
Les documents transmis doivent faire figurer un montant en lien avec le plan de financement.
Le solde restant de la subvention soit un montant de 51 500 £ répartis à hauteur de 11 000 £ en section
de fonctionnement et à hauteur de 40 500 £ en section d'investissement est versé à la fourniture de :
e L'ensemble des factures liées à l'opération,
e L’attestation du comptable public
e Le justificatif de réalisation de l'obligation de publicité (cf. article 7)
e Un livrable écrit de retour d'expériences et d'évaluation de l’expérimentation qui pourra être diffusé par la Métropole du Grand Paris aux autres collectivités de son périmètre (cf. article 8
et annexe 1)
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-16De-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Le montant de la subvention est imputé en section d'investissement au chapitre 204 et en section de
fonctionnement au chapitre 65. La contribution financière est créditée au compte de la collectivité
selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
Sont considérées comme pièces justificatives :
e la délibération d'octroi de subvention adoptée par le Bureau Métropolitain du 06 février 2024
la présente convention,
e le justificatif de commencement d'exécution visé à l’article 4 pour le versement du premier
acompte,
e le justificatif de fin d'exécution visé à l’article 4 pour le versement du solde,
e toute coupure de presse écrite ou digitale faisant figurer le logo de la Métropole du Grand
Paris et le montant de subvention reçue,
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, la collectivité en informe la Métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception.
En outre, la subvention octroyée par la Métropole du Grand Paris ne saurait correspondre à plus de
50% du montant de l’expérimentation financée HT (soit 50% du montant en fonctionnement et 50%
du montant en investissement).
Aussi, dès lors que le coût définitif du projet subventionné est inférieur à celui déclaré à l’article 1, la
collectivité s'engage à en aviser sans délai la Métropole du Grand Paris, et à procéder au
remboursement de la part de la subvention indûment perçue conformément au règlement du Fonds
« Innover dans la Ville ». Le remboursement est demandé à la collectivité sur la base des pièces
mentionnées aux articles 4 et 5 de la présente convention.
ARTICLE 7 - PUBLICITE
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible la mention « Métropole du Grand Paris
financeur à hauteur de (montant) » dans toute publication ou communication relative à l'opération et
à en informer le public.
Le logo de la Métropole du Grand Paris doit figurer sur les produits de l’expérimentation.
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de procéder à un contrôle du respect de cette
obligation de publicité par sondage, visite sur place, demande de communication de pièces ou tout
autre moyen qu'elle jugera opportun.
ARTICLE 8 — RETOURS D’EXPERIENCE ET EVALUATION
La collectivité s'engage à produire par écrit un retour d'expérience ainsi qu’une évaluation du projet,
sur la base du support-bilan Innover dans la Ville en annexe 1 à la présente Convention.
Le retour d'expérience et l'évaluation pourront être diffusés par la Métropole du Grand Paris à
l’ensemble des collectivités de son périmètre.
La collectivité s'engage à fournir un visuel qui pourra être publiés sur les sites internet de la Métropole
du Grand Paris.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-16De-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de procéder à un contrôle du respect de cette
obligation de retour d'expérience et d'évaluation par demande de communication de pièces ou tout
autre moyen qu'elle jugera opportun.
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de procéder à une évaluation en propre du projet,
notamment dans une perspective de passage à l'échelle. Dans le contexte du projet, la collectivité
s'engage alors à répondre aux questions de la Métropole ou de ces représentants et à fournir les pièces
ou documents nécessaire à l'étude et dont elle disposerait.
ARTICLE 9 — ASSOCIATION DANS LE CADRE D’EVENEMENTS SUR L'INNOVATION ET/OU LE
NUMERIQUE
La collectivité s'engage à associer la Métropole aux évènements qu’elle organise en matière
d'innovation et ou de numérique.
ARTICLE 10 — DISPOSITIF DE SUIVI ET D'ACCOMPAGNEMENT
La Métropole effectuera un suivi et un accompagnement tout au long de l'exécution de
l’'expérimentation de la collectivité. Il permettra de garantir le bon avancement de l’expérimentation.
Ce suivi sera effectué par le comité de suivi du programme Innover dans la Ville.
ARTICLE 11 - SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard significatif des conditions d'exécution
de la convention par la collectivité sans l’accord écrit de la Métropole du Grand Paris, celle-ci peut
respectivement solliciter le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen
des justificatifs présentés par la collectivité et avoir entendu ses représentants.
ARTICLE 12 - AVENANT
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant sur la durée du projet. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non
contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les
conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre
partie peut y faire droit. Le Président est autorisé à signer tout avenant à la présente convention sauf
ceux emportant modification du montant de la subvention allouée.
ARTICLE 13 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14 — LITIGES
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-16De-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Les litiges éventuels relatifs à la présente convention, qui n'auront pu recevoir de solution amiable,
seront portés devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait en deux exemplaires à LiVfd. (-araqan ,le 20 JUN 2074
Pour La Métropole du Grand Paris
Le Président
Patrick OLLIER
Pour La ville de Livry-Gargan
Le Maire
Pierre-Yves MARTIN
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-16De-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 métropole | D NI ire \/ É :
EE ——
Case à modifier
NATURE DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %
Part de la collectivité %
Part de la Métropole du Grand Paris %
Autres aides publiques (à détailler)
Sous-total Dépenses de fonctionnement : 0,00 € Sous-total Recettes de fonctionnement 0,00 € Sous-total apporté par la MGP: 0,00 €
Migration de la base logiciel pour le scolaire, le
périscolaire et la petite enfance vers la solution
Axelnet intégrant les prestations informatiques
et les formations fonctionnelles et
administration
33 900,48 € Part de la collectivité 25 690,08 € 50%
Acquisition du portail famille Version 6
compatible avec Axelnet intégrant les
prestations informatiques et les formations
fonctionnelles et administration
17 479,68 €
Part de la Métropole du Grand Paris 25 690,08 € 50%
Autres aides publiques (à détailler)
Sous-total Dépenses d'investissement : 51 380,16 € Sous-total Recettes d'investissement : 51 380,16 € Sous-total apporté par la MGP: 25 690,08 €
TOTAL 51 380,16 € TOTAL 51 380,16 €
TOTAL apporté par la Collectivité 25 690,08 € 50%
TOTAL apporté par la Métropole du Grand Paris 25 690,08 € 50%
Investissement
Fonds "Innover dans la Ville"
Mairie de Livry-Gargan - Dématérialisation des démarches pour les usagers de la petite enfance et de l'enfance
PLAN DE FINANCEMENT
Fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-16De-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024