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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 040 programme de developpement metropolitain des tiers lieux innover dans la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS ee
Nombre de Membres composant : 26:
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
@
En exercice : 53
Présents : 38 N°040
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, NEDELEC Soizig.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 2/4 Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°040
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/Service des Assemblées
OBJET : Programme de développement métropolitain des tiers-lieux : demande de soutien financier auprès de la Métropole du Grand Paris au bénéfice de l'association ‘ Les Poussières ‘au titre du fonds " Innover dans la ville ".
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,
Vu la charte d'engagement Tiers-Lieux signée par Madame le Maire ;
Vu le projet d'aménagement et d'équipement du tiers-lieu présenté par l'association « Les Poussières » et le plan de financement associé visant la création de conditions optimales d'accueil du public et des artistes afin d'améliorer leur fréquentation, leur expérience et leur participation au 1 rue Sadi Carnot à Aubervilliers ;
Considérant que la Commune, propriétaire du bien sis 1 rue Sadi Carnot à Aubervilliers, contribue indirectement aux travaux de réhabilitation et de transformation de son bâtiment via un apport en nature valorisé à près de 500 000 € correspondant à la suspension du paiement de l'indemnité de location (1 600 € par mois) durant toute la durée de la convention (26 ans) ;
Considérant que la Commune propose de contribuer directement aux travaux de réhabilitation et de transformation du bien sis 1 rue Sadi Carnot à Aubervilliers via l'octroi d'une subvention d'investissement de 40 000 € en faveur de l'association « Les Poussières » ;
Considérant l'intérêt et le rayonnement que représentent les activités de l'association « Les Poussières » sur le territoire d'Aubervilliers ;
Adoption à l'unanimité par 49 pour , 1 ne prend pas part au vote ( José LESERRE)
DELIBERE :
APPROUVE la demande de soutien financier auprès de la Métropole du Grand Paris au bénéfice de l'association « Les Poussières » au titre du fonds « Innover dans la ville » dans le cadre du programme de développement métropolitain des tiers-lieux.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer le cas échéant tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le
Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du
Maire d'Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente
délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/\www.telerecours.fr/), dans un délai de deux
mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois
après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence
gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 11/03/24 Le Maire,
Accusé en préfecture : r
93-219300019-20240307-Imc134760-DE-1-1
Publiée le : 11/03/24
Certifiée exécutoire : 11/03/24
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr 4/4