unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121612

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121612 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121612)Thèmes du document : Sécurité sociale, Féminisme, Économie et finances, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 décembre 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 27

Représentés : 6

Absents : 9

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 10 décembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET,

Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET

N°2025/12/16/12 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°4

Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2025, voté le 25 mars 2025,

Vu la décision modificative n° 1, votée le 24 juin 2025,

Vu la décision modificative n° 2, votée le 30 septembre 2025,

Vu la décision modificative n° 3, votée le 28 octobre 2025,

Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 9 800 euros au compte de dépense 6283 « Frais de nettoyage des locaux » pour le remplacement de l’agent d’entretien du gymnase Saônesport jusqu’à la fin de l’exercice 2025,

Vu la notification du montant définitif du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2025 au compte de recette 74836 d’un montant de 85 994 euros pour 100 000 euros prévus au budget, soit une diminution de recettes de 14 006 euros,

Vu la notification en date du 15 juillet 2025 d’un complément de la subvention de fonctionnement accordée par la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Fond Publics et Territoires pour la mise en œuvre de l’action « Lutter contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge » pour un montant de 3 700 euros,

Vu la notification en date du 6 octobre 2025 de la subvention de fonctionnement accordée par la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité pour la mise en œuvre de l’action « Fille ou garçon, un même chemin vers l’égalité » pour un montant de 4 000 euros,

Vu la nécessité de rajouter des crédits au compte 261 « Titres de participation » de l’opération N°58 « Participations SPL et SEM » suite au courrier d’appel de fonds 2026 de la SEM LEA en date du 21 octobre 2025 demandant le versement d’un premier acompte de 21 991 euros avant le 25 février 2026,

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget PRINCIPAL,

Après avis favorable de la Commission Finances du 1er décembre 2025,Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°4 du Budget Principal 2025 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/6283 – F.321 – Frais de nettoyage des locaux

c/615221 – F.020 – Entretien et réparation bâtiments publics

c/023 – F.020 – Virement vers la section d’investissement

Sous-total

+ 9 800 €

- 38 097 €

+ 21 991 €

- 6 306 €

Recettes c/7472– F.4228 – Participation régions

c/747888 – F.4228 – Autres

c/74836 – F.020 – Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Sous-total

+ 4 000 €

+ 3 700 €

- 14 006 €

- 6 306 €

Section d’Investissement

Dépenses c/261 – Op.58 – F.70– Titres de participation

Sous-total

+ 21 991 €

+ 21 991 €

Recettes c/021 – F.020 – Virement de la section de fonctionnement

Sous-total

+ 21 991 €

+ 21 991 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 16 décembre 2025

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX