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Procès Verbal - 30 octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Belmont-sur-Rance.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL RÉUNION DU 30 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRE
Mairie : . Le Afférents au conseil Municipal : 15
12370 Belmont sur Rance En exercice : 15
Tel : 05 65 99 91 80 Qui ont pris part à la délibération : 11
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois d'octobre, à 18 heures 30 le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mile ALIES Monique.
Présents : ALIÈS Monique — CABANES Jean-Louis — BOUSQUET Albert -ICHE Damien —ILTIS Régine — JULIEN Martine
- PUECH Xavier — RAMBIER Vanessa — ROUVE Bernard — SERS Claude — TOUREL Jean-Claude.
Absents excusés : ARNOULD Bernard, CHABBERT Sylvain, COSTES Alexis, MOLLINÉ Valérie
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée ;
CABANES Jean-Louis ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
Le procès-verbal du conseil municipal du 13 Septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Madame le maire demande aux élus d'ajouter des points à l’ordre du jour :
- Convention de servitude avec Enedis pour le raccordement du bâtiment communal — Place G.Mouls
L'ensemble du conseil municipal accepte à l'unanimité
4 Convention de servitude avec Enedis pour le raccordement du bâtiment communal — Place
G.Mouls
Madame le Maire expose au conseil municipal la demande reçue de l’entreprise CeTerc qui, dans le cadre de
l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique réalisée par
ENEDIS, envisage de réaliser des travaux sur notre propriété cadastré AB 345 située place Georges MOULS dans le
cadre du projet de réhabilitation.
Dans le cade de ce projet, la ligne BT doit être réalisée sur la façade du bâtiment parcelle AB 345 depuis le repère RAS
53-XX-10, puis en souterrain sur le domaine public jusqu’au nouveau coffret 53-XX-20, qu’il est prévu de placer en
saillie contre le mur du bâtiment parcelle AB 345, comme indiqué sur l'extrait du plan joint et les photos. Les
branchements de l’habitation seront reprises en souterrain depuis ce dernier coffret jusqu'aux nouveaux coffrets 53-
xx-20A et 53-XX-20B, qu'ils ont prévus de placer en saillie contre le mur du bâtiment parcelle 345.
A cet effet, des conventions de servitudes doivent être signées entre ENEDIS et la Commune de Belmont sur Rance.
Ces conventions de servitudes stipulent les droits de servitudes consentis à ENEDIS sur la parcelle cadastrée AB345 et
sur le domaine public, ainsi que les droits et obligations du propriétaire qui conserve la propriété et la jouissance de
la parcelle.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE le projet consistant en la réalisation d’une ligne Basse Tension sur la façade du bâtiment
parcelle AB 345, puis en souterrain sur le domaine public avec branchement de l’habitation en souterrain
depuis les coffrets placés en saillie contre le mur du bâtiment parcelle AB 345
- APPROUVE les Conventions de Servitudes telles qu’annexées à la présente,
- AUTORISTE Madame le maire à signer ces conventions de servitudes avec ENEDIS et lui donner tous
pouvoirs sur la présente.
Projet Assainissement : reprise des réseaux de Belmont sur Rance -— Création d’un
assainissement collectif sur Buffières —- Reconstruction ou déplacement de la station
actuelle de Belmont sur Rance
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’étude du schéma directeur d'assainissement est terminée et
que l’entreprise CEREG en charge du dossier nous a restitué le rapport
Madame le Maire rappelle que le compte rendu de l’étude du schéma directeur est présenté sous trois grandes
phases :
Remise en état des réseaux en vue d’améliorer le bon fonctionnement de la station de Belmont sur Rance pour un
montant estimatif de 711 098€ H.T
Création d’un réseau d’assainissement collectif sur Buffières pour un montant estimatif de 266 655€ H.T
Reconstruction et déplacement de la station d'épuration actuelle de Belmont sur Rance pour un montant estimatif de
1 350 000€ H.T
Soit un coût global du projet estimé à 2 327 753.00€ H.T.
Ces différentes phases de travaux seront étalées sur plusieurs années.
Devant l'importance de ce projet, il pourrait être demandé un accompagnement financier auprès de l'Agence de l’eau
Adour Garonne à hauteur de 70%, et auprès du département de l’Aveyron pour 10%.
Le conseil municipal :
-ACCEPTE cet exposé et souhaiîte solliciter l’agence de l’eau dans le cadre de son 11eme programme pour l’éligibilité
d’un accompagnement financier à hauteur de 70%.
-DONNE tous pouvoir à Madame le Maire pour transmettre ce dossier auprès des différents partenaires financiers.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
4% Avancement du projet de résidence autonome
Madame le Maire rappelle que le cabinet d’architecte Mme Corinne Bonhomme a réalisé une première estimation
du projet à 803 000€ (Voir délibération 013 du 23 février 2023).
Le diagnostic amiante établi par la société DIAG12 porte de nombreux points d'amiante sur le bâtiment. I! faudra
donc prévoir un lot désamiantage sur ce dossier qui n'avait pas été prévu au moment du premier chiffrage de
l'architecte.
A ce jour la rédaction du CCTP et CCAP est en cours et nous envisageons le dépôt de l’appel d'offre avant la fin de
l’année 2023.
4 Programme Village d'avenir
Madame le Mairie informe son conseil municipal avoir reçu de la préfecture un courrier sollicitant la commune de
Belmont sur Rance au programme « Villages d’Avenir ».
Ce programme du plan « France Ruralité » vise à améliorer le quotidien des Français vivant en zone rurale.
Les communes adhérentes à ce projet pourront être accompagnées pour l’élaboration d’une feuille de route, pour
les diagnostics et pour rechercher les ressources complémentaires en ingénierie et aides financières.
Plusieurs thématiques sont proposées
- Thématique 1 : Habitat — logement — rénovation du bâti dégradé (construction, réhabilitation,
rénovation)
- Thématique 2 : Transition énergétique (éclairage public, rénovation énergétique, production d’ENR)
- Thématique 3 : Patrimoine et cadre de vie (rénovation, valorisation touristique)
- Thématique 4 : Service et commerce de proximité (mise en réseau avec France Services, lieux de
convivialité, tiers lieux, fonds de commerce rural)
- Thématique 5 : Circuits courts alimentaires et matériaux, valorisation d'un produit local
- Thématique 6 : Transition numérique
- Thématique 7 : Transition écologique et biodiversité
- Thématique 8 : Engagement citoyen-participation des habitants.
Le conseil municipal souhaite à l'unanimité
- Participer à ce programme Villages d’Avenir
- Adhérer à la thématique 3 : Patrimoine et cadre de vie (rénovation, valorisation touristique) Désignation représentant des collectivités au sein du Comité syndical du Parc National Régional des Grands Causses
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place des nouveaux statuts du Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Grands Causses, il est demandé d’élire un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la commune de Belmont sur Rance.
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’élire les représentants titulaire et suppléant de la Commune au sein du Comité syndical du Parc naturel régional des Grands Causses.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Elit Mr Jean-Louis CABANES en tant que titulaire
- Désigne Mr Xavier PUECH en tant que suppléant.
PLUi
L'enquête publique concernant le PLUi s’est clôturée le 18 octobre 2023.
Une centaine de personnes ont été reçues lors des permanences et plus de 130 contributions ont été déposées
pour l’ensemble des communes, un grand nombre concerne la commune de Belmont sur Rance.
% Ressources humaines
Plusieurs candidatures ont été reçues concernant le recrutement d’un(e) secrétaire de mairie. Parmi toutes ces
candidatures aucune personne ne correspond au profil de secrétaire de mairie.
$ Les nuits de la Thermographie
Le mercredi 10 janvier 2024 de 18h à 20h à la salle du conseil municipal aura lieu la nuit de la thermographie,
Parcours dans les rues du village avec une caméra thermique pour observer les bâtiments énergivores.
% Organisation de la journée du 11 Novembre
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 14h30 au monument aux morts. Suivi ensuite d’un rassemblement à la
salle des fêtes. Mr le Préfet viendra honorer Mme LAVABRE de la médaille d’or du travail.
- Les restos du cœur seront présents toute l’année à partir du 08 janvier 2024 les lundis matins de
11h00 à 12h00 à la salle des fêtes.
Fin de séances 21h00
Secrétaire de séance Maire de BELMONT SUR RANCE
CABANES Jean-Louis El