Procès Verbal - proces verbal reunion cm 01 10 2018

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 01 10 2018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 01 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1 er OCTOBRE 2018

Le 1 er octobre 2018 à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19/09/2018

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, M. Bernard BALAYE Mmes Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO adjointes, Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Jean-Pierre GRANGE, Elodie BLACHE, Isabelle GONNARD, Isabelle PALLUY, Laëtitia THOUEZ, Jean-Marc JANIN Conseillers Municipaux.

Pouvoir de Mme Stéphanie PERRET à Mme Martine OLLIVIER

M. Pierre SEUX à Mme Sylvie FRANCO

Excusés :

Absents :

Mme Laetitia Thouez a été élue secrétaire de séance.

*********

En préambule au Conseil Municipal, Madame le Maire évoque la disparition, ce jour, d’un grand artiste qu’était Charles Aznavour.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2018 et signature du registre des délibérations.

- Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune : délibération est prise à l’unanimité pour fixer la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune au même montant que le coût de fonctionnement du contrat d’association avec l’école privée de Saint-Cyr

- Elaboration du PLUIH – Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

Retranscription des principaux éléments du débat

Des élus regrettent une situation déséquilibrée entre 2015 et 2018 due aux projets des propriétaires qui ont été accélérés par la procédure de mise en place du PLUIH.

La population va augmenter très rapidement. Les professionnels du bâtiment sont débordés et l’offre de terrains devient importante par rapport à la demande.

Les élus restent septiques sur le choix que feront les habitants quant au projet de développement du cœur de l’agglomération d’Annonay. Quels sont les moyens pour diminuer la vacance ? Ils remarquent que les projets évoqués dans le PADD vont à l’encontre de l’écologie. Sur des projets de quartier, la végétation laisse place au bétonnage et goudronnage.

Les élus souhaitent que l’extension de la Zone Artisanale et Industrielle de Prachenet soit envisagée dans la périphérie actuelle et que les constructions soient intégrées dans le paysage. La vue sur les sites remarquables de la commune comme les Châteaux de Soras, de la Pinée et Beauregard doit être préservée.

Ils souhaitent garder une harmonie dans les constructions et que soit imposé de crépir les murs de clôtures. Ils évoquent aussi la mise en place d’aires de covoiturage à l’entrée et à la sortie du village. Au vu de l’augmentation de la population dans les centres bourgs, l’Agglo devra anticiper l’aménagement de points de collectes d’ordures ménagères supplémentaires. - Désignation d’un conseiller municipal pour la commission de contrôle chargée de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs : Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’à compter du 10 janvier 2019, les commissions administratives de révision des listes électorales seront supprimées. La compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs doit être transférée au maire. La loi met en place, dans chaque commune une commission de contrôle qui sera plus particulièrement chargée de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs.

Pour la commune de Saint-Cyr, la commission doit être composée de trois membres dont un conseiller municipal, M. Marc Lecointre est désigné conseiller municipal pour la commission de contrôle chargée de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs

- Urbanisme :

Déclarations Préalables :

ORIOL Thibault – 3 rue le Violet– piscine

SCHETTINO Julien – 16 Impasse des Coings – création d’ouvertures

GARCIA SANCHEZ Nadine – rue des Forges – division de parcelle

Certificat d’urbanisme :

Me Laurent SCHLAGBAUER – B2033

Me Amélie URSO MEHIDEB- A139-1529

Me Amélie URSO MEHIDEB- 1529

MERLE Robert – 53 rue du Lavoir – B 1655

Me Benjamin de l’Hermuzière – Sud de Monreau – B1752

Permis d’Aménager :

DAT – Prachenet – 1ere tranche 10 lots

DAT – Prachenet – 2 ème tranche 9 lots

Questions diverses

- Trail des Tulipes : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande du Lions Club pour le prêt de la salle des Mûriers afin d’organiser le trail des Tulipes le 23 mars 2019. Comme l’an dernier, un avis favorable, pour un prêt gracieux de la salle, est donné à cette demande, sous réserve que ce prêt n’engendre pas de frais supplémentaires pour la commune et que le parcours soit discuté avec les organisateurs.

- Association Annonéenne Automobiles anciennes : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l’ Association Annonéenne Automobiles anciennes qui recherche des locaux pouvant accueillir des véhicules et un atelier. La commune n’a pas de local disponible.

- Tennis : l’assemblée générale aura lieu vendredi 12 octobre.

- Amicale Boules Saint-Cyr : Monsieur Jean-Marc Janin présent à l’Assemblée Générale des Boules, informe le Conseil Municipal des différents points évoqués, notamment l’association regroupe 40 licenciés et 20 sociétaires, ce qui en fait la 4 ème association du Bassin Annonéen. M. Bernard Balaye précise que l’accès piétonnier handicapé sera fait prochainement et les toilettes sont en cours de mises aux normes handicapées.

- Maison de Santé : Monsieur Bernard Balaye informe le Conseil Municipal que la mise en service de l’éclairage extérieur de la maison de santé a été retardée car le coffret n’a pas été posé dans les normes.