Procès Verbal - proces verbal reunion cm 10 01 2017

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 10 01 2017 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 10 01 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 JANVIER 2017

Le 10 janvier 2017 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/01/2017

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Mireille SEIGNOVERT, Sylvie FRANCO adjoints Marc LECOINTRE, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Jean-Marc JANIN, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Stéphanie PERRET à Mme Cécile CELETTE

M. Laurent CELLARIER à M. Jean-Pierre GRANGE

Excusée :

Absent :

Mme Isabelle Gonnard a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2016 et signature du registre des délibérations.

- Avenant vente de terrain à un bailleur social : délibération est prise à l’unanimité pour approuver l’avenant à la promesse de vente des parcelles A 1349, A 2 058, A 1861, au profit de HABITAT Dauphinois en modifiant la superficie vendue, soit 4 210 m² au lieu de 4 890 m².

- Avenant au compromis de vente terrain La Teyre : le notaire en charge de la vente a informé la commune qu’il n’y pas lieu de prendre une délibération.

- Remboursement sinistre choc de véhicule : délibération est prise à l’unanimité pour accepter le remboursement de l’assurance ALLIANZ, concernant un sinistre suite aux dommages causés par un véhicule sur un lampadaire situé rue du Razat.

- Cantine garderie municipale fixation des tarifs : délibération est prise à l’unanimité pour fixer à compter du 1 er janvier 2017, les tarifs de la cantine garderie municipale. Suite à une négociation auprès de la société SHCB (traiteur), les tarifs n’ont pas été augmentés pour l’année 2017. Le Conseil Municipal, décide de maintenir les tarifs 2016 pour l’année 2017,

Prix du repas : 4.35 €

Forfait cantine-garderie pour les élèves de l’école publique : 5.00 € (4.35 € de repas et 0.65 € de garderie).

Forfait cantine-garderie pour chaque enfant supplémentaire d’une même famille et 4.70 € (4.35 € de repas et 0.35 € de garderie).

Tarif pour les bénéficiaires de soutien scolaire : 4.35 €

Forfait garderie du matin lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (7h20/8h20) : 1.15 €

Garderie du soir de l’école publique (16h30/18h00) : 1.15 € la demi-heure et 1.90 € l’heure .

Garderie mercredi midi de l’école publique (11h30/12h30) : 1.15 €

- Protection incendie – acquisition d’une citerne hameau La Ratisse–demande de subvention DETR : la défense incendie relève de la compétence et de la responsabilité du maire. L’absence de moyen de lutte contre l’incendie au hameau dit « La Ratisse » doit être une priorité, délibération est prise à l’unanimité pour approuver l’acquisition d’une citerne souple de 120 m3 afin d’assurer la protection incendie, approuver le devis de la société LABARONNE et solliciter une aide au titre de la DETR.

- Protection incendie – acquisition d’une citerne hameau Le Bois–demande de subvention DETR : la défense incendie relève de la compétence et de la responsabilité du maire. L’absence de moyen de lutte contre l’incendie au hameau dit « Le Bois » doit être une priorité, délibération est prise à l’unanimité pour approuver l’acquisition d’une citerne souple de 120 m3 afin d’assurer la protection incendie, approuver le devis de la société LABARONNE et solliciter une aide au titre de la DETR.

- Protection incendie – acquisition d’une citerne hameau Signol–demande de subvention DETR : la défense incendie relève de la compétence et de la responsabilité du maire. L’absence de moyen de lutte contre l’incendie au hameau dit « Signol » doit être une priorité, délibération est prise à l’unanimité pour approuver l’acquisition d’une citerne souple de 120 m3 afin d’assurer la protection incendie, approuver le devis de la société LABARONNE et solliciter une aide au titre de la DETR.

- Urbanisme :

Certificat d’urbanisme :

SARL AEDIFICA – ZI Prachenet B698-699-708

COURTES LAPEYRAT – La Teyre A1349-2058-1861

Mme BOYER Cindy- Rue des Cerisiers B 2349

Permis de construire

CHATAIGNER Aurore– Eterpas le Haut Rue de la Grand’Vigne – maison individuelle DAMIRON Maud – Le Bois – bâtiment agricole

Questions diverses :

- Permis de construire La Ratisse : Madame le maire présente au Conseil Municipal un courrier de demande de recours gracieux, concernant un permis de construire ayant été refusé suite au manque de protection incendie au lieu dit « La Ratisse ». Madame le Marie explique que les pétitionnaires ont été reçus en mairie et tout est mis œuvre pour trouver une solution aux problèmes de protection incendie.

- Plaques de rues : Madame Sylvie Franco explique au Conseil Municipal que suite à la nomination de nouveaux noms de rues lors du dernier conseil municipal, il serait souhaitable de faire l’acquisition de nouvelles plaques. Des élus se portent volontaires pour le choix de celles-ci.

- Demande création d'un marché : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de création d’un marché (légumes, fromages...) sur la commune. La commune ayant déjà des producteurs locaux, les élus par 10 voix contre et 5 abstentions donnent un avis défavorable à cette demande.

- Proposition don d’un tractopelle : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de résidents de la commune pour le don d’un tractopelle en gardant l’usufruit du matériel. Après discussion, vu les difficultés au niveau de l’assurance, pour la mise en place de la gestion de ce matériel, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition mais remercie les pétitionnaires. - INSEE Enquête emploi : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête sur l’emploi, le chômage et l’inactivité aura lieu sur la commune pendant 6 trimestres consécutifs. Un courrier doit être transmis par l’INSEE aux personnes qui seront enquêtées.

- Dotation fonds de solidarité département : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission permanente du Département de l’Ardèche a attribué à la commune une subvention de 38 000 € au titre de la 2 ème part du Fonds de Solidarité.

- Pose d’un poteau incendie – rue de la Chaux : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de jonction de l’alimentation en eau potable entre le village de Saint-Cyr et le quartier de Midon à Vernosc lès Annonay par le Syndicat des Eaux, au cours de l’année 2017, la pose d’un poteau à incendie sur la Rue de la Chaux sera rendue possible.

- Ecole publique - remerciements achat tablettes numériques : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’école publique pour remercier la commune de l’acquisition de tablettes numériques pour l’école dans le cadre du plan numérique.

- Banquet des classes : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Banquet des Classes en 6 aura lieu le 21 janvier 2017. L’apéritif sera offert par la municipalité.

- Repas du CCAS : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal que le repas organisé pour les aînés du village par le CCAS aura lieu le 29 janvier 2017. Les invitations ont été distribuées.

- Bibliothèque Alinéa : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la bibliothèque Alinéa pour une demande d’acquisition de matériel. Cette demande sera examinée lors de la préparation du budget 2017.

- Acquisition matériel : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition d’un vidéo projecteur pour la mairie et d’un micro ondes pour la cantine a été faite.

- Anciens combattants : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’assemblée générale des Anciens Combattants aura lieu le 4 février 2017.

- Salon de l’habitat : Monsieur Jean-Marc Janin propose au Conseil Municipal une rencontre avec le Dauphiné Libéré concernant l’organisation du Salon de l’Habitat du 15 au 17 septembre à la salle des Mûriers. Des propositions seront faite sur les conditions de location de la salle.

- Maison Eterpas : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie d’un bâtiment, situé à Eterpas, appartenant en mitoyenneté à la commune, menace de s’écrouler. Les propriétaires mitoyens de la maison seront contactés.

- Habitat Dauphinois, Centre de Santé : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les projets Habitat Dauphinois et centre de santé seront présentés à la population le jeudi 19 janvier à 18h30 salle de la Route Bleue.