Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 13 02 2014

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 12 2018

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 19

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 02 02 22

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 04 2021

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 01 10 2018

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 09 2016

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 11 09 2018

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 2 02 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 02 03 2015

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 FEVRIER 2018

Le 13 février 2018 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6/02/2018

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Sylvie FRANCO adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Pierre SEUX, Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Isabelle PALLUY à Mme Sylvie FRANCO

M. Jean-Marc JANIN à M. Pierre SEUX

Mme Mireille SEIGNOVERT à M. Marc LECOINTRE

Mme Stéphanie PERRET à Mme Martine OLLIVIER

Excusé :

Absent :

M. Laurent CELLARIER a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2017 et signature du registre des délibérations.

- Approbation des comptes administratifs 2017 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les écritures du compte administratif 2017 et les résultats définitifs des budgets primitifs, principal et locaux commerciaux, dressés par Madame le Maire.

- Affectation des résultats de l’exercice 2017 : considérant les excédents de fonctionnement de l’exercice 2017, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit sur les budgets 2018 :

BUDGET COMMUNAL :

177 122.80 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX :

22 837.21 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

- Approbation des comptes de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay : approbation à l’unanimité des écritures du compte de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay pour l’exercice 2017 en ce qui concerne le budget communal et le budget locaux commerciaux.

- Vote des subventions aux associations : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le montant des subventions attribuées aux associations pour 2018.

- Contrat de prévoyance collective garantie maintien de salaire détermination du montant de la participation financière : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant de la participation financière de la commune à 12.50 € par agent et par mois pour les agents dont la durée hebdomadaire de travail est supérieure à 28h00 et à 9 Euros par agent et par mois pour les agents dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure 28h00.

- Salle de la Route Bleue tarif : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant de la location à 130 € au lieu de 180 € pour la location du 3 février 2018, les locataires ayant laissé à disposition la salle pour la réunion de l’Association Familles rurales le vendredi .- Avenant contrat de maîtrise d’ouvrage avec Habitat Dauphinois : délibération est prise à l’unanimité pour approuver l’avenant au contrat de maîtrise d’ouvrage avec Habitat Dauphinois concernant l’aménagement d’un local.

- Remboursement sinistre dégâts des eaux salle des Mûriers : délibération est prise à l’unanimité pour accepter le remboursement, d’un montant de 1 119.33€, de l’assurance ALLIANZ, concernant un sinistre suite à un dégât des eaux à la salle des Mûriers.

- Dénomination de nom de rue : dans le cadre de l’adressage, afin de faciliter la bonne distribution du courrier délibération est prise à l’unanimité pour nommer une nouvelle voie sur la commune, « Impasse le Violet ».

- Autorisation d’ester en justice devant le tribunal administratif : délibération est prise par 13 voix pour et 2 abstentions d'autoriser Madame le Maire à ester auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 1708625-4 présentée par Maître Jean-Paul Coquard, avocat, pour Monsieur Magnin et de désigner comme avocat Maître Samuel Cornut pour défendre la commune dans cette affaire.

- Tarif location salle des Mûriers salon de l’habitat : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le tarif global de 2 600 € au Dauphiné Libéré, pour la location de la salle des Mûriers et la pose et dépose de signalétique lors du Salon de l’Habitat les 14/15/16 septembre 2018.

- Urbanisme :

Permis de construire :

SAS HOLDPERF: ZI Prachenet – extension et transformation d’un bâtiment ZEKRI Samir et Nassima : 122 impasse Buissonnière -maison individuelle CAMPOS Jimmy et MARKOVITCH Océane : 110 impasse Buissonnière – maison individuelle Déclarations Préalables :

SEUX Monique –Morel – division de parcelle

FOUR Sébastien – 16 Impasse du Verger – annulation DP 0722717A0022 et nouvelle DP pour piscine

POLE 07 ST Cyr Automobiles – ZI Prachenet - modification de façade

CLOT Julienne – Prachenet – division de parcelle

ADIS SA HLM – 147 rue de la Chaux Prachenet – ravalement de Façades

Certificat d’urbanisme :

Me François GIRAUD– Morel – A2090

Me Laurent SCHLAGBAUER – rue du Lavoir – B 2366

Me Olivier COURTES LAPEYRAT – rue des Forges – B1648

VALLON Sabine – Le Grand Pré – B337

Me Benjamin De l’Hermuzière – 23 rue du Châtelet – A 1879

- Questions diverses

- Salle des Mûriers : Monsieur Bernard Balaye informe le Conseil Municipal que suite à la visite de la commission sécurité pour la salle des Mûriers, il a été notifié qu’une alarme sécurité incendie doit obligatoirement être installée dans la salle. Un devis a été demandé au prestataire en charge du contrôle de la sécurité incendie le coût est de 11 578 € HT.

- Coût adressage : Madame Sylvie Franco demande aux élus de se prononcer sur l’accord pour le lancement de la fabrication des panneaux et numéros de rues concernant l’adressage. Un avis favorable est donné à cette demande.

- Ardéchoise : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des bénévoles souhaitent s’investir pour l’organisation du passage de l’Ardéchoise le mercredi 20 juin 2018. Elle présente une demande d’achat de matériel pour un montant de 385 €. Les élus donnent un avis favorable à cette demande par 14 voix pour et 1 abstention.

- Quartier Morel : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande d’aménagement de la route de Morel. Il semble difficile de mettre en place des ralentisseurs sur cette voie. Une solution sera étudiée en réunion travaux.

- Terrain de Foot : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de prêt de terrain pour pouvoir créer un club de football avec une seule équipe senior. Deux clubs de foot, un club affilié à la fédération et un club loisirs, se partagent les terrains de foot de la commune, en conséquence, les élus donnent un avis défavorable à ce projet.

- Riverain Route du Vivarais : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier d’un riverain de la Route du Vivarais concernant un problème d’écoulement d’eaux pluviales devant son logement. S’agissant d’une route Départementale ce courrier sera transmis au Service des Routes du Département.

- Atelier de Pâques : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’organisation d’un atelier de Pâques avec chasse aux œufs le 24 mars 2018 à la salle Campo Santo. Les élus donnent un avis favorable à cette demande.

- Salle des Mûriers : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande du club d’aéromodélisme d’Annonay et de la Vallée du Rhône pour l’utilisation de la salle des Mûriers en période hivernale. Les élus donnent un avis défavorable à cette demande, aucun créneau horaire n’étant disponible.

- Fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche doit procéder à des comptages nocturnes les 6-7-8 mars 2018 ou 9-10-11mars 2018 en cas d’intempéries. Madame le Maire informe également que le Congrès Départemental des Chasseurs aura lieu à la salle des Mûriers le 14 avril 2018.

- Bibliothèque Alinéa : l’Assemblée Générale de la Bibliothèque Alinéa aura lieu le 15/02/2018 à 19h00 salle Campo Santo.

- Anciens combattants : l’Assemblée Générale des anciens combattants aura lieu le 16/02/2018 à 15h00 salle de la Route Bleue.

- Changement fréquence TNT : Madame le Maire informe que la commune sera concernée le 24 avril 2018 par des modifications de fréquence de la TNT.

- Déviation de Saint-Cyr : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de riverains de la déviation de Saint-Cyr, des contacts ont été pris auprès du Département. A ce jour, M. Marc-Antoine Quenette (Conseiller Départemental), est en relation avec M. Battonnier (Directeur des Routes), sous la responsabilité de M. Weiss (Vice-Président en charge des Routes), afin de solutionner le problème de nuisances sonores générées par le nouveau revêtement rénové, à la suite des 3 accidents mortels sur cette déviation.

- Maison de santé : Madame le Maire remercie les nombreux élus présents à la pose de la 1 ère pierre de la maison de santé.

- CCAS repas du 28 janvier : Madame le Maire remercie les élus présents qui ont activement participé à l’organisation du repas du CCAS réunissant les aînés du village.