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Déliberation - DE 2026 30 Affectation de resultat Commune
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 30 Affectation de resultat Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 28/05/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_30
Séance du vendredi 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Luc LELONG, Séverine MULPAS,
Josiane MORIN, Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, Cécile
JOURDAIN, Hugues MORONI, Stéphanie BATTEFORT, Sébastien
ADLOFF, Sandrine LHOSTE, Gabriel LANGLET
Absents représentés : David NEVEUX représenté par Cécile
JOURDAIN, Xavier PRIN représenté par Séverine MULPAS,
Sabrina Gaëlle REMY représentée par Didier PINCHON
Secrétaire de séance : Sébastien ADLOFF
Affectation de résultats - Annule et remplace – Commune
Suite à une erreur matérielle, il est nécessaire d’annuler la délibération DE_20-2026. En effet, le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune donne les résultats de clôture définitifs suivants :
Fonctionnement : + 47 580,65€
Investissement : + 66 710,35€
Ensemble : + 114 291,00€
Ces derniers sont différents que ceux constatés lors du dernier conseil, de ce fait il convient de corriger l’affectation de résultat.
Le conseil municipal à l’unanimité des votes exprimés,
*DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
0,00€ au compte 1068 (recettes d’investissement)
47 580,65€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
66 710,35€ au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
*DEMANDE l’annulation de la délibération DE_20_2026 portant sur la reprise anticipée des résultats.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Sébastien ADLOFF, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 11/06/2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_30-DE
Publié sur le site internet le 11/06/2026