Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 15 fevrier
Compte-Rendu - 2019 05 FEVRIER
Compte-Rendu - 2019 05 FEVRIER
Compte-Rendu - 02 2017 07 FEVRIER
Compte-Rendu - 02 2017 07 FEVRIER
Compte-Rendu - 2016 16 FEVRIER
Compte-Rendu - 2016 16 FEVRIER
Compte-Rendu - 2021 15 JUIN
Compte-Rendu - 2018 15 MAI
Déliberation - 2016 15 NOVEMBRE
Compte-Rendu - 15 fevrier
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h11 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
15
FEVRIER
2018
à
18
heures
30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAYNAL
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: RAYNAL.
BALY.
GRADIT.
BOLHY.
BALADIÉ.
FORNER.
DUPUIS.
SIMMER.
COUPEL.
GUICHE.
BAUDIER.
COURDY. Excusés
: Mme
CUZACQ
par
Mr
RAYNAL.
Mme
VIGNÉ
par
Mr
SIMMER.
Absente
: Mme
MARSAN.
Secrétaire
: Mme
Martine
BALY.
RESULTAT
DE
LA
CONSULTATION
SUR
LA
MISSION
ARCHITECTURALE
DU
BATIMENT
DE
« LAS
PUNTOS
»
(2018/011) Mr
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2017,
il avait
été
approuvé
le
principe
d'une
consultation
pour
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
restructuration
et
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
« Las
Puntos
».
Cette
consultation,
au
titre
d'un
marché
de
procédure
adaptée
(MAPA),
a
été
lancée
le
18
décembre
2017.
Après
ouverture
des
plis
et analyse
des
propositions,
le
Cabinet
d’Architectes
LABORDERIE
TAULIER
a
été
retenu
pour
un
montant
d'honoraires
HT
de
38
080,00
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
résultat
de
la
consultation
et autorise
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la réalisation
de
cette
consultation.
POUR:
14
LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DES
SANITAIRES
DES
CLASSES
PRIMAIRES
(2018/012)
Mr
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
07
février
2017
avait
approuvé
le projet
d’agrandissement
et
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
et
du
bloc
sanitaire
des
classes
primaires.
Il informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
seront
effectués
pendant
les
vacances
d'été
2018
et
qu'à
ce
titre
le
marché
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
procédure
MAPA
a
été
lancé
le
O1
février
2018.
La
date
de
remise
des
offres
est
fixée
au
26
février
2018
à
12
heures.
L'attribution
du
marché
sera
effective
après
ouverture
des
plis
ef
analyse
des
offres.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
calendrier
proposé
qui
doit
altérer
le
moins
possible
le
fonctionnement
de
l'école
et autorise
Mr le Maire
à signer
tout document
relatif à l'attribution
du
marché.
POUR
: 14
AVENANT
AU
MARCHE
- PLACE
DU
VILLAGE
(2018/013)
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
place
du
village
a
été
approuvé
en
séance
du
02
mai
2017
s'élève
à
1
066
765,18
€ HT,
après
appel
d'offres.
Dans
le
cadre
de
l'avancement
des
travaux
sur
la
place,
il a
été
décidé
d’abattre
les
appentis
de
l'Eglise,
de
compléter
avec
les
mêmes
matériaux
les
abords
proches
de
l'Eglise
et de
prolonger
les
voies
d'accès
de
la
route
de
Finhan
et
de
la
rue
de
la
poste
en
enrobé
et
trottoirs.
Mr
le
Maire
présente
les
caractéristiques
de
l'avenant
N°1 : à
Montant
HT
Nouveau
Lot
Entreprise
Base
Avenant
montant
Groupement
d'entreprises
01
FLORES
TP
et MALET
1 066
765,18
51
619,34
1
118
384,52
TVA.
20
%
213
353,04
10
323,87
223
676,91
TOTAUXT:T.C:
1.280
118,22
61
943,21
1:342:061,43
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'avenant
n°1
aux
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
de
la place
du
village
comme
détaillé
ci-dessus
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
POUR
: 14 CONSULTATION
CHEMIN
PIETONNIER
-
ROUTE
DU
REC
(2018/014)
Wir le
Maire
rappelle
le projet
de
réalisation
d'un
chemin
de
liaison
piétonnier
entre
la place
du
village
et la salle
des
fêtes
à
réaliser
route
du
Rec.
Une
consultation,
au
fitre
d'un
marché
de
procédure
adaptée
(MAPA),
a
été
lancée
le
22
décembre
2017.
Après
ouverture
des
plis,
analyse
des
propositions
et négociation,
le
marché
a été
attribué
à l’entreprise
FLORES
TP
pour
un
montant
hors
taxe
de
62
600,00
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
résultat
de
la
consultation
et autorise
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
consultation.
POUR:
14
ADHESIONA
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ET
AUTORISATION
A
LANCER
ET
SIGNER
LES
ACCORDS-
CADRES
ET
MARCHES
SUBSEQUENTS
(2018/015}
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'étude
portant
sur les
chaufferies
granulés
bois
collectives,
réalisée
en
2017
par
le
Syndicat
Département
d'Energie
du
Tarn-et-Garonne
(SDE
82),
a
notamment
permis
de
quantifier
les
volumes
consommés
à
l'échelle
départementale,
et
les
tarifs
de
livraison
pratiqués.
La
commune
de
Montbartier
a
accepté
de
pouvoir
mettre
ses
compétences
au
profit
des
acheteurs
publics
(tels
que
les
Communes,
les
Communautés
de
Communes,
les
Syndicats
intercommunaux
ou
mixtes
et plus
généralement
l'ensemble
des
personnes
morales
de
droit
public),
acheteurs
de
combustibles
biomasse,
en
les
regroupant
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
dédié
à
Ja
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse.
En
proposant
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes,
la
commune
de
Montbartier
souhaite
apporter
une
réponse
adaptée
:En
suscitant
les
meilleures
offres
de
prix
en
mulualisant
les
besoins
des
adhérents
potentiels,
En
confiant
à
un
seul
acteur,
la
commune
de
Montbartier
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
la mise
en
œuvre
des
procédures
lourdes
et complexes
de
l'appel
d'offres.
Ce
groupement
visera
à
répondre
aux
besoins
récurrents
des
membres
dans
les
domaines
suivants:
Acheminement
et
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
chautferies
biomasse,
Le
groupement
de
commandes
sera
ouvert
aux
personnes
morales
de
droit public
et de
manière
accessoire
à des
personnes
morales
de
droit privé.
La
commune
de
Montbartier,
en
tant
que
coordonnateur,
sera
chargée
d'assister
les
membres
dans
la
définition
de
leur
besoins
et
de
centraliser
ceux-ci,
d'élaborer
l'ensemble
des
dossiers
de
consultations,
de
signer
et
notifier
les
marchés.
En
échange,
les
membres
du
groupement
s'engageraient
à
communiquer
leurs
besoins
en
vue
de
la
passation
des
marchés
et
accords-cadres
et
d'assurer
la
bonne
exécution
de
leurs
marchés.
La
mission
du
coordonnateur
sera
exclusive
de
toute
rémunération.
Toutefois,
la
commune
de
Montbartier
pourra
être
indemnisée
des
frais
externes
{comme
les
frais
de
conseil,
les
frais
de
publicité
pour
l'appel
d'offres….).
Le
Coriseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse,
annexée
à
la
présente
délibération,
l'adhésion
de
la
commune
de
Montbartier
à
ce
groupement
de
commandes,
dont
il sera
le
coordonnateur,
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
et
d'autoriser
le
Maire
à
lancer
et
signer
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes.
POUR:
14
PROJET
DE
LOCATION
SOUS
BAIL
PROFESSIONNEL
DU
REZ-DE-CHAUSSÉE
DE
L'ANCIENNE
AGENCE
POSTALE
(2018/016)
Mr
le
Maire
indique
que
la
municipalité
a
été
sollicitée
par
un
kinésithérapeute
souhaitant
installer
son
cabinet
à
Montbartier
compte
tenu
du
potentiel
démographique
du
village.
H précise
que
cette
offre
de
soin
répond
à
une
attente
des
habitants
ef
contribuera
dans
le
même
temps
à
renforcer
l'aftractivité
du
village.
En
conséquence,
il propose
de
louer
au
moyen
d'un
bail professionnel
à
titre précaire
l'ancien
local
de
l'APC
ef la salle
attenante
situés
au
rez-de-chaussée
de
la
Maison
des
Associations.
Dans
un
deuxième
temps,
ce
cabinet
serait
déplacé
dans
le
pôle
de
santé
en
projet
sur
la
place
du
village.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Mr
le
Maire
à
proposer
un
loyer
attractif
et
à
signer
le
mail
au
mieux
des
intérêts
de
chacun.
POUR:
14
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
(lettre
2018/028)
Mr
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
du
Conseil
Départemental
sollicitant
la
participation
financière
de
la
commune
au
Fonds
Solidarité
Logement
pour
2018.
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
participer.
POUR
: 14 INFORMATION
SUR
LES
DELEGATIONS
PERMANENTES
ACCORDEES
AU
MAIRE
En
début
de
mandat
pour
instaurer
plus
de
fluidité
et
de
réactivité
dans
les
démarches
administratives
douze
délégations
ont
été
accordées
au
Maire
par
délibération
du
08
avril
2014.
Dans
ce
cadre,
au
cours
des
six
derniers
mois,
les
délégations
suivantes
ont
été
utilisées
:
- Honoraires
du
Cabinet
Conseil
VEDESI
pour
défendre
les
droits
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
Grand
Sud
et
ses
conséquences
en
matière
de
calcul
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
1
200,00
€
- Honoraires
du
Cabinet
Conseil
VEDES]
pour
le
maintien
de
la
commune
au
sein
de
l'EPFL
de
Montauban
au
lieu
de
son
transfert
au
sein
de
l'EPFL
d'Occitanie
pour
un
montant
de
975,00
€
- Forage
du
puit
par
l'entreprise
MISPOUILLE
HYDRAULIQUE
pour
un
montant
de
16
386,43
€
- Achat
d'un
dérouleur
pour
l'arrosage
automatique
du
stade
et des
espaces
verts
: environ
16
500,00
€.
AVENANT
AU
MARCHE-
PLACE
DU
VILLAGE
(2018-017)
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
place
du
village
(lot
N°2)
a
été
approuvé
en
séance
du
02
mai
2017
s'élève
à
41
667,52
€
HT,
après
appel
d'offres.
Dans
le
cadre
de
l'avancement
des
travaux
sur
la
place,
il a
été
décidé
d'ajouter
un
adoucisseur
d'eau,
un
variateur
de
vitesse
et
un
anémomèltre.
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l'avenant
N°1
-— Lot
N°2
:
Montant
HT
Nouveau
Lot
Entreprise
Base
Avenant
montant
0
Entreprise
ANVOLIA
41
667,52
4
150,03
45
817,55
T.V.A.
20
%
8 333,50
830,01
9
163,51
TOTAUXT.T:C.
50.001,02
4.080,04
54
981,06
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'avenant
n°1
(Lot
N°2}
aux
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
place
du
village
comme
détaillé
ci-dessus
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier. POUR
: 14
Le
Maire
:
Jean-Claude
RAYNAL,