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Procès Verbal - 1734685153 PV CM 28 11 24
Procès Verbal - 1718110390 PV CM 3 04 24
Procès Verbal - 1740130461 PV CM 30 01 25
Procès Verbal - 1666693300 PV du CM 25 08 22
Procès Verbal - 1756817140 PV CM du 28 07 25
Procès Verbal - 1751553278 PV CM 12 05 25
Procès Verbal - 1696231553 PV CM 24 07 23
Procès Verbal - 1676016727 PV CM 15 12 22
Procès Verbal - 1707904528 PV CM 22 01 24
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707904528 PV CM 22 01 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
ESCnef
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Lundi
22.01.2024
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
16
janvier
2024.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Lassot
Jehanno
Guinet
Carvalheiro
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
: Marie-Anne
Cassier
donne
pouvoir
de vote
à Y.
Lageneste
Pierre-Yves
Pigeron
donne
pouvoir
de
vote
à L.
Carvalheiro
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
commencer.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
ARNOUX
HE A
RO
NE
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour,
tel
qu’il
figure
dans
la convocation
:
I —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
Lequel
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. II
— Bâtiments
— voirie
et
services
communaux
1. Passation
d’une
convention
entre
le Département
de
l’Allier
et la
commune
de
Molinet
- extension
du
patrimoine
arboré
Madame
le Maire
présente
la convention
établie
entre
la commune
de
Molinet
et le
Département
de
l'Allier,
convention
relative
à l’extension
du
patrimoine
arboré
sur
la commune.
Dans
le cadre
de
sa
politique
d’extension
du
patrimoine
arboré
en
faveur
de
l’environnement,
le
Département
peut
financer
l’acquisition
de
plants
d’arbres
(hors
fournitures)
effectué
par
la
Commune
après
conventionnement.
La
Commune
est
intéressée
par
cette
politique
départementale
et a
un
projet
de
replantation
de
20
arbres
sur
le territoire
communal.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
des
plantations,
de
leur
entretien
et de
leur
pérennité,
ainsi
que
les
modalités
de
financement.
L'opération
consiste
à la
plantation
de
20
arbres
sur
la Commune,
dans
le jardin
de
la
biodiversité
et sur
l’espace
public
de
la commune
pour
un
montant
estimé
à 1 484
€.
Le
Département
assure
le financement
des
arbres
sous
forme
d’une
subvention
d’investissement
d’un
montant
de
1 484
€. Le
Département
se
réserve
le droit
de
regard
lors
des
travaux
pour
que
les
arbres
soient
plantés
dans
les
règles
de
l’art.
Le
versement
interviendra
après
constat
par
les
services
départementaux
de
la conformité
des
arbres
et de
la plantation
en
fournissant
un
dossier
photo
des
plantations
effectuées
sur
les
différents
sites
ou
d’un
déplacement
sur
les
lieux
des
travaux
si le
dossier
n’est
pas
assez
explicite. La
Commune
s’engage
à contrôler
la qualité
des
végétaux
commandés
lors
de
la livraison
en
vérifiant
les
caractéristiques
des
parties
aériennes
et celles
de
la partie
racinaire.
La
Commune
assurera
la maîtrise
d’ouvrage
et la
réalisation
des
travaux
de
plantation.
La
Commune
fera
son
affaire
des
interventions
nécessaires
à la
reprise,
l’entretien
et la
fin
de
vie
des
arbres
fournis.
Les
travaux
seront
réalisés
durant
les
hivers
2023-2024
et 2024-2025.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la convention
et d’autoriser
Madame
le Maire
à la
signer.
> Vote
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés III
— Administration
Générale
| 1.
Rapport
Social
Unique
2022
|
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’avis
du
Comité
technique
départementale
en
date
du
30
novembre
2023
concernant
le
Rapport
Social
Unique
2022
agrégé
;
Vu
le rapport
social
unique
annexé
;
Madame
le Maire
rappelle
que
le rapport
social
unique
(RSU),
nouveau
document
réglementaire
prévu
à l’article
5 de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
se
substitue
au
Bilan
social.
Ce
rapport
doit
être
produit
chaque
année
et être
transmis
à la
DGCL
(Direction
générale
des
collectivités
locales).
Le
RSU
a été
élaboré
pour
la première
fois
en
2021
et sa
mise
en
œuvre
sera
progressive
(décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- prend
acte
de
la présentation
du
rapport
social
unique
2022
(RSU).
La
publicité
du
rapport
social
unique
se
fera
par
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Vote
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
IV
— Finances
V
— Urbanisme [1.
Identification
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER)
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
indique,
qu’après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAER)
et les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres
et à
l'établissement
public
porteur
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Conformément
aux
attendus
de
la loi,
A condition
que
cela
n’engendre
pas
de
pollution
visuelle
ni sonore, Après délibération, le Conseil Municipal : - identifie les zones d’accélération pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
listées
dans
le tableau
ci-après
et figurant
sur
les
cartes
en
annexe
4.
ZAER
identifiées
après
analyse
des
projets
de
proximité
potentiels
Zones
Filières
N°
zone
(voir
carte
annexée)
- Nom
Secteurs
commerciaux
(locaux
administratifs,
dépôts
et
réserves,
espaces
de
ventes,
parkings,
zones
de
délaissés)
PV,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Secteurs
bâtis
à vocation
tertiaire
— bureaux
(administrations
publiques,
entreprises,
parkings
associés)
PV,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Secteurs
économiques
-
artisanaux (locaux
administratifs,
bâtiments
techniques,
ateliers,
parkings,
zones
de
stockage,
délaissés)
PV,
SOLT,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Secteurs
d'équipements
publics
ou
privés
(équipements
d'enseignement,
sportifs,
touristiques,
culturels,
parkings
associés,
ateliers
techniques
communaux,
stations
d'épuration)
PV,
SOLT,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Secteurs
bâtis
d'habitat
collectif
(administrations
publiques,
entreprises,
parkings
couverts
ou
plein-air
associés)
PV,
SOLT,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Secteurs
bâtis
d'habitat
individuel
PV,
SOLT,
BOE,
GTH
Sur
toute
la
commune
Exploitations
agricoles
PV,
SOLT,
BOE,
GTH,
METH
Sur
toute
la
commune
ZAER
identifiées
après
analyse
de
« grands
projets
» potentiels
Zones
Filières
N°
zone
(voir
carte
annexée)
- Nom
Friches
ou
délaissés,
parcelles
agricoles,
parcelles
naturelles,
autres
PV,
SOLT
Sur
toute
la
commune
HYDRO
Sur
toute
la
commune
METH
Sur toute la commune
Abréviations
: EOL
(éolien),
PV
(photovoltaïque),
extension-T
(toiture),
-S
(sol),
-0
(ombrières),
À (autres),
SOLT
(solaire
thermique)
extension
T (toiture),
-S
(sol),
RCF
(réseau
chaud/froid),
HYDRO
(hydroélectricité),
GTH
(géothermie),
METH
(biogaz
- biométhane),
BOE
(bois-énergie
biomasse)
- charge
Madame
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
:
- à Madame
le préfet
de
l’Allier, «+ à la
Communauté
de
Communes
Le
Grand
Charolais,
+ à l’établissement
public
porteur
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
« PETR
».
D Vote
: unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
+ Pour
information
: Madame
la Maire
présente
deux
déclarations
d’intention
d’aliéner
:
- Vente
par
Evoléa
au
profit
de
Mme
Mélanie
Plasson
& Maison
située
« 16
lotissement
Terre
de
la Motte
»
Vente
par
M.
Pierre
Franc
et Mme
Jeannine
Raoul
au
profit
de
M.
Antoine
Revillier
et
Mme
Marie
Nabais
& Maison
située
« 22
rue
de
Verne
»
La
Commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
ces
deux
ventes.
— Questions
Diverses
Le
Conseil
Municipal
a été
informé
:
De
l'ébauche
de
projets
envisagés
pour
la préparation
du
budget
primitif
2024
ei les
exercices
à venir
:
" Travaux
d'insonorisation
: pose
de
plaques
phoniques
à la
cantine
"Installation
d'une
alarme
incendie
à la
cantine
" Changement
de
l'éclairage
en
leds
au
secrétariat
de
la mairie
= Remplacement
de
la porte
double
salle
des
fêtes
(porte
intermédiaire
entre
la salle
et le
couloir
d'accès
aux
sanitaires)
"installation
de
3 séparateurs
WC
à l'Accueil
de
Loisirs
« Arrivée
de
la Fibre
à la
Mairie
: travaux
de
terrassement
du
regard
sur
trottoir
situé
en
face
de
la
Mairie
avec
traversée
sur
domaine
public
et
privé
Ces
travaux
sont
éligibles
au
dispositif
de
solidarité
départementale.
Le
montant
minimum
de
travaux
est
de
3000
€ HT
et le
plafond
à 10000
€ Le
taux
de
subvention
est
de
50
%.
Pour
le Conseil
Départemental,
les
dossiers
sont
à déposer
au
fil
de
l'eau,
mais
pour
la DETR
avant
le 15
février
2024.
Du
compte-rendu
financier
du
Téléthon
2023
: grâce
à tous
les
participants,
la
somme
de
4 484,
83
€ (3
449,
45
€ en
2022)
a été
remise
à l'AFM.
De
la poursuite
du
projet
« cabine
médicale
». Madame
le Maire
recontactera
le
cabinet
des
infirmières
pour
les
informer
de
l'avancement
du
projet.
Des
élections
européennes
: un
décret
publié
le 31
décembre
2023
apporte
des
modifications
sur
les
procédures
de
demandes
de
procuration
en
vue
des
élections
européennes
du
9 juin
prochain.
Le
texte
prévoit,
pour
les
seules
élections
européennes,
que
l'électeur
qui
recourt
à la
télé-procédure
pour
faire
établir
une
procuration
(sur
le site
https:/www
maprocuration.gouv.f)
sera
dispensé
de
se
présenter
en
personne
dans
un
commissariat
ou
une
gendarmerie
pour
prouver
son
identité
(l'électeur
doit
justifier
son
identité
en
ligne,
à l'aide
d'un
moyen
d'identification
électronique
fiable
et certifié.
Autre
nouveauté
introduite
dans
le
décret,
à savoir
que
lorsqu'un
électeur
fera
usage
d'un
bulletin
de
vote
qu'il
a
imprimé
lui-même,
«en
noir
et
blanc
sur
papier
blanc
», à
partir
des
modèles
produits
par
les
candidats,
ce
bulletin
ne
devra
pas
être
considéré
comme
nul,
dès
lors
qu'il
ne
comportera
aucun
ajout
manuscrit.
| 5 De
l'arrêté
préfectoral
modifiant
les
limites
territoriales
des
trois
arrondissements
de
l'Allier
44
communes
sont
impactées
dont
MOLINET.
En
effet,
la commune
est
rattachée
à l'arrondissement
de
Vichy
depuis
le 1°
janvier
2024
(Sous-préfecture).
Que
le Conseil
Départemental
de
l'Allier
prévoit,
en
2024,
dans
le périmètre
de
l'Unité
Territorial
Technique
de
Dompierre-Moulins,
la réalisation
de
reprise
et de
réfection
de
la couche
de
roulement
(RD
994
et RD
779).
Selon
le budget
communal
et les
répartitions
financières
avec
le SDE
03,
les
élus
souhaitent
relancer
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et de
changement
des
candélabres,
RD
779
«route
de
Digoin
», avant
la réfection
de
la couche
de
roulement
: rdv
prévu
le
31.01.24
avec
M
Charillat
du
SDE
03,
des
élus
de
Chassenard
et peut-être
les
services
de
l'UTT.
Quant
au
projet
de
réfection
des
trottoirs,
cela
pourrait
rentrer
dans
le programme
du
1%
paysage
« A79
», ces
travaux
se
trouveraient
sur
le
linéaire
du
parcours
retenu
« entrée
ou
sortie
» de
la
commune.
De
la planification
des
réunions
sur
un
trimestre
pour
l'ensemble
de
commissions.
La
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
sera
maintenue
les
vendredis
soir
suivie
d'un
apéritif
dinatoire
avec
le personnel
communal.
Que
pour
donner
suite
à la
visio
avec
l'AMF
03,
Madame
le Maire
souligne
que
le
sujet
de
la parité
sera
évoqué
lors
d'un
conseil
Juniors.
Le
Maire
Secrétaire
de
Séance
Annie-France
MONDELIN
Michel
ARNOUX,
Al
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
et vingt
minutes