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Conseil Municipal - cm 2021 06 24 compterendu Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pleumeur-Bodou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 06 24 compterendu)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme, Conseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 1

DÉPARTEMENT Commune de PLEUMEUR-BODOU

CÔTES D ’A RMOR

ARRONDISSEMENT

LANNION

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2021

Effectif légal du Conseil municipal

27

Nombre de Conseillers en exercice

27

Présents : BOUSTOULLER M., BRIENT O., BROUDIC Ch., FROMENTOUX S. (à partir de 18h15) , JORAND J.-C., L’H ÔTELLIER B., LE BIGOT G., LE GUILLOU P., LE MESTRE Ch., LETANOUX M., MEYER B., MOISAN Y., NICOL Cl., PASCAL S., RODRIGUÈS Cl., SÉGURA Y., STRBIK B., STÉPHAN A., TERRIEN P., TOUZÉ P.

Absents : DRONIOU M.-L. ; procuration à LETANOUX M.

NIHOUARN F. ; procuration à MEYER B.

MARQUET A. ; procuration à NICOL Cl.

BOUSTOULLER T ; procuration à BROUDIC Ch.

CORBEL Ch. ; procuration à RODRIGUÈS Cl.

QUEFFEULOU A. ; procuration à LE GUILLOU P.

FROMENTOUX S. (jusqu’à 18h15)

PROVOST Cl.

Présents : 19+1 Absents : 8-1 Procurations : 6

Organisation de la séance dans le contexte sanitaire Covid-19

Dans le contexte lié au Covid-19, le Conseil Municipal se tient au Pôle Phoenix avec application des mesures sanitaires.

M. TERRIEN , Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Claudine RODRIGUÈS est désignée secrétaire de séance.

M. STÉPHAN indique qu’un courriel a été transmis ce jour en mairie pour une question préliminaire. M. le Maire répond qu’il en parlera en fin de séance à la suite des questions diverses.

1. Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 20/05/2021

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Compte-rendu du 20/05/2021 Conseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 2

M. le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 20/05/2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances - Budget Principal – Compte de gestion 2020

Rapporteur : M. le Maire

Documents :

- Compte de gestion 2020

- Compte administratif 2020

Pour mémoire, en 2020, le budget de PLEUMEUR-BODOU comprenait un budget principal, qui retrace toute l’administration de la Commune, et cinq budgets annexes (plus celui du CCAS). Les comptes de gestion et les comptes administratifs des budgets annexes ont été adoptés au cours de la séance du 18/03/2021.

En raison de l’absence de signature du pacte de transfert de l’Eau avec Lannion-Trégor- Communauté, et même si les résultats 2020 étaient conformes, la Trésorerie n’était pas en mesure de transmettre le compte de gestion définitif du budget principal lors de la séance du 18 mars 2021.

Pour autant, les comptes ayant été présentés et certifiés par Mme la Trésorière municipale, les résultats avaient pu être repris de façon anticipée au budget primitif 2021.

Aussi, considérant la délibération du 20/05/2021 ayant autorisé les opérations de transfert de l’eau, il appartient maintenant au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion de Mme la Trésorière municipale pour le budget principal.

Pour rappel, les résultats du budget principal ont déjà été présentés et analysés à plusieurs reprises : lors des deux commissions de finances et des séances du Conseil Municipal pour le Débat d’orientation budgétaire du 18/02/2021 et pour l’adoption des budgets primitifs du 18/03/2021. Il n’est pas nécessaire d’y revenir puisqu’il n’y a pas de changement. M. le Maire redonne les résultats globaux.

Considérant que Mme la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, des titres et des mandats émis et a procédé à tous les mouvements d’ordre qui lui ont été prescrits de passer en 2020 pour le budget principal ;

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l'exercice 2 984 390,63 4 364 320,19 2 771 589,50 2 184 167,16 5 755 980,13 6 548 487,35

Résultats bruts

Résultats N -1 reportés 0,00 541 079,45 0,00 643 199,28 0,00 1 184 278,73

Total (réalisation + report) 2 984 390,63 4 905 399,64 2 771 589,50 2 827 366,44 5 755 980,13 7 732 766,08

Résultats nets

1 379 929,56 -587 422,34 792 507,22

1 921 009,01 55 776,94 1 976 785,95

Compte administratif PRINCIPAL

Libellés

Fonctionnement Investissement EnsembleConseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 3

Considérant que le compte de gestion du Budget principal est conforme au compte administratif de ce même budget ; et que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

[Arrivée de Mme FROMENTOUX à 18h15]

3. Finances - Budget Principal – Compte administratif 2020

Introduction : M. le Maire

Document :

- Compte administratif 2020

Après avoir approuvé le compte de gestion de Mme la Trésorière et pris acte de sa conformité avec le compte administratif, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’approbation du compte administratif du budget principal.

Soldes d’exécution de tous les budgets (pour rappel) :

Budget principal 1 976 785,95 €

ALSH Crec'h Labo -248 937,16 €

Campings 805 159,39 €

Ports 649,71 €

Cœur de Bourg -209 081,48 €

Espace d'activités Tachen an Askol 46 431,89 €

Solde global 2 371 008,30 €

Conformément aux dispositions des articles L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire se retire avant l’adoption du compte administratif.

Sur proposition de Mme BROUDIC , première adjointe, M. L’H ÔTELLIER , troisième adjoint, est élu, à l’unanimité, président de séance.

M. L’H ÔTELLIER fait procéder au vote pour l’adoption du compte administratif.

Considérant la conformité du compte administratif du budget principal avec le compte de gestion de Mme la Trésorière pour l’exercice 2020,

Monsieur le Maire s’étant retiré, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. L’H ÔTELLIER , à l’unanimité :Conseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 4

- approuve le compte administratif 2020 du budget principal.

De retour, M. le Maire reprend la présidence de séance et remercie le Conseil Municipal de sa confiance.

4. Finances - Budget principal – Subventions complémentaires 2021

Rapporteur : Mme BROUDIC

Par délibération du 18/03/2021, le Conseil Municipal a attribué la majeure partie des subventions pour l’année 2021 suite à l’examen des demandes des associations. Pour rappel, considérant la crise sanitaire, il avait été convenu de reconduire globalement l’enveloppe des années passées en signe de soutien aux associations, de répondre aux demandes déposées par les associations et de se donner la possibilité de répondre aux nouvelles demandes qui pourraient intervenir par l’instauration d’une clause de revoyure au moment de l’été.

Quelques demandes sont parvenues en Mairie :

Dénomination Demande Proposition

Salsa de l’Ile 400 € 200 €

Association sportive du Golf de Saint-Samson 1 200 € 1 200 € L’Outil en Main 500 € 500 €

Souvenir français – Visite du musée de la Résistance 145 € 145 € Village gaulois – Fête en famille 1 400 € 1 400 €

TOTAL 3 645 € 3 445 €

Quelques explications sont apportées.

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Amicale Laïque et la Commune, l’association du Souvenir français organise des visites annuelles du Musée de la Résistance de Saint- Connan pour les scolaires. Après l’interruption de 2020, l’école Jean Le Morvan souhaite organiser une visite pour les CM2. Il s’agit d’accorder une subvention de 145 euros, correspondant au tiers du coût total de la prestation (443 €) comprenant le transport et la visite guidée programmée ce mardi 29 juin.

La Commune, avec le service Enfance-Jeunesse, et plusieurs associations partenaires (Écocentre, Village Gaulois) souhaitent participer à l’organisation d’une animation collective à destination des familles le 11/09/2021 sur le site de Crec’h Beg. Il s’agit de mettre en avant les synergies des structures de la zone et de proposer un moment convivial aux familles. Le Village Gaulois coordonne l’évènement. La Commission Enfance-Jeunesse a donné un avis favorable. L’organisation de cet évènement n’est pas complètement finalisée mais la Commune propose d’apporter sa contribution par une subvention de 1 400 € correspondant au financement de 2 spectacles. La manifestation sera gratuite. Il est proposé d’ajouter cette somme à la délibération. M. L’H ÔTELLIER précise que l’organisation et le budget se sont encore précisés ce jour-même, d’où l’ajout de la subvention. M. LE GUILLOU dit ne pas être informé de ce portage et indique qu’il s’abstiendra pour cette subvention puisqu’il est membre du conseil d’administration du Village Gaulois. M. STÉPHAN dit être gêné par l’ajout de cette subvention à la dernière minute. Conseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 5

S’interrogeant sur le montant de la subvention proposée à la Salsa de l’Ile, Mme BROUDIC précise à M. LE GUILLOU que rien ne justifiait le doublement de la subvention accordée en 2020.

Concernant L’Outil en main, Mme BROUDIC précise à M. LE GUILLOU que les 500 € seront exclusivement consacrés en local à l’achat de matériels pour le fonctionnement des 5 ateliers. M. STÉPHAN indique que le groupe votera cette fois la subvention mais qu’il reste gêné par le transfert financier vers la fédération. Mme BROUDIC rappelle que ces transferts existent aussi dans toutes les fédérations sportives. En outre, elle informe que l’Union, considérant la crise sanitaire, a reversé aux associations locales les cotisations perçues pour 2020. L’Outil en main de PLEUMEUR-BODOU a fait le choix de reverser cette somme aux familles ; ce qui représente 60 € pour chacune.

Concernant l’Association sportive du Golf, M. L’H ÔTELLIER précise à M. JORAND que la subvention concerne comme l’année passée le challenge PLEUMEUR-BODOU et l’initiation pour les enfants. Mme BROUDIC précise à M. STÉPHAN que les activités subventionnées en 2020 ont bien eu lieu (assouplissement du protocole sanitaire en été) et que le versement de la subvention est justifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- à l’unanimité, accorde les subventions complémentaires à La Salsa de l’Ile, l’Association sportive du Golf de Saint-Samson, L’Outil en Main, Le Souvenir français, telles que proposées ;

- à la majorité [2 abstentions : STÉPHAN , LE GUILLOU ], accorde la subvention au Village gaulois, telle que proposée.

5. Budget Campings – Rémunérations

Rapporteur : M. L’H ÔTELLIER

Au 1 er janvier 2021, le taux horaire du SMIC est fixé à 10,25 € brut. La base de rémunération des postes de gestionnaire, aide-gestionnaire et assistant-technique (contrat à la saison) des campings municipaux étant le SMIC, il s’agit de prendre en compte son évolution au 1 er janvier 2021 et d’opérer la revalorisation légale de 0,99 % pour chaque emploi.

Bases de rémunération mensuelle pour 2021 :

Gestionnaire Aide gestionnaire

Assistant technique

Taux salarial horaire brut 13,55 € 10,33 €

Rémunération brute (indicatif) 2 055,08 € 1 566,71 €

Congés payés non pris 10 % 205,51 € 156,67 €

Surveillance de nuit en juillet et août 600,00 € 600,00 €

En outre, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gestionnaire a dû faire face à un surcroît de travail. Ceci pourrait se reproduire dans la saison. L’aide-gestionnaire pourra aussi y être confronté. Il s’agit donc de permettre le paiement d’heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la loi.

M. JORAND demande la possibilité d’un effort supplémentaire pour l’aide-gestionnaire. M. L’H ÔTELLIER répond que la Commune est consciente du travail fourni, raison pour laquelle les conditions de rémunérations sont adaptées (heures supplémentaires).Conseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 6

Mme BROUDIC informe que, comme chaque année, outre les gestionnaires des campings et l’aide gestionnaire ou assistant technique, la Commune a fait appel à des emplois saisonniers :

Service Emploi Besoin

Camping Ile-Grande Agent d’entretien

3 agents à temps complet

(1 juillet/août, 1 en juillet et 1 en

août)

Camping Landrellec Aide gestionnaire polyvalent Camping fermé Agent d’entretien Camping fermé

Services Techniques

Entretien des plages et rues 12 agents à 16h/hebdo (3 par quinzaine en juillet et août)

Agent polyvalent des Espaces

Verts

CDD de 5 mois et 25 jours

(du 06/04/2021 au 30/09/2021)

A temps complet

Agent polyvalent entretien

des Espaces Publics

CDD de 5 mois et 24 jours

(du 07/04/2021 au 30/09/2021)

A temps complet

Service Enfance Jeunesse

Cuisinière 1 agent à 30h/hebdo (juillet et aout, 5 jours/semaine)

Agent entretien* 1 agent à 30h/hebdo (en juillet et aout, 5 jours/semaine)

Animateurs

Du 07/07 au 31/08

(13 agents temps complet +

stagiaires BAFA)

Chapelle Saint-Samson Permanence

2 agents à 24h/hebdo

(du 05/07/2021 au 28/08/2021)

(1 en juillet et 1 en aout)

Sanitaires publics/ gestion des

salles Agent d’entretien

1 agent à 30h/hebdo

(du 02/08/2021 au 31/08/2021)

La Commune recrute donc au total 37 saisonniers pour 2021. Il faut noter que le nombre de saisonniers 2021 est légèrement inférieur à 2020 du fait notamment de la non ouverture du camping de Landrellec.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - fixe la rémunération des emplois de gestionnaire, aide-gestionnaire et d’assistant technique des campings municipaux à compter du 01/06/2021 telle que définie ; - autorise le paiement d’heures supplémentaires qui seraient effectuées par le gestionnaire et l’aide-gestionnaire dans la limite de 44 heures de travail effectif par semaine.

6. Jeunesse - Dispositif « Argent de poche »

Rapporteur : Mme BROUDIC

Documents :

- Charte d’engagement

- Règlement intérieur

La Commune souhaite mettre en œuvre le dispositif « Argent de poche » cet été. Ce dispositif est une annexe issue de l’opération « Ville vie vacances » (VVV). Il offre la possibilité à des jeunes âgés de 14 à 17 ans révolus, résidant dans la Commune, d’effectuer des petits chantiers de proximité en contrepartie d’une indemnisation, durant les vacances scolaires. Les chantiers doivent avoir un caractère éducatif et se placer dans une démarche citoyenne, pour améliorer le cadre de vie locale. Ils sont encadrés par du personnel pédagogue et technique. La durée d’une mission est d’uneConseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 7

demi-journée de 3h30 (dont 30 mn de pause), le matin ou l’après-midi. La Commune indemnise les jeunes à hauteur de 15 € par mission. La CAF soutient les collectivités qui mettent en place ce dispositif. Des communes environnantes ont déjà mis en œuvre ce dispositif.

Le dispositif « Argent de poche » s’inscrit dans le projet éducatif du service enfance- jeunesse-sports de la Commune. Il a notamment pour objectifs de : - valoriser l’engagement des jeunes et leur participation à la vie de la commune de manière individuelle ou collective ;

- sensibiliser à la notion d’intérêt général ;

- accompagner les processus d’insertion sociale ;

- favoriser les liens des jeunes entre eux et avec des adultes (parents/agents/élus).

La Commune peut proposer aux jeunes des missions d’entretien des espaces verts et naturels, de rangement, de nettoyage, de peinture, d’accueil, etc. Les jeunes s’inscrivent sur le dispositif et sur une ou plusieurs missions proposées (dossier d’inscription auprès du Service Enfance Jeunesse). Chacun peut participer à 20 missions pour l’année en cours et à 15 missions maximum pour la période estivale. L’encadrement est assuré par un agent communal, un élu ou une personne compétente dans le domaine.

Quelques chantiers sont déjà identifiés : peinture au terrain de foot et au centre de loisirs ; espaces verts au centre culturel ; distribution du bulletin municipal ; entretien de vélos au centre de loisirs ; etc.

Une charte d’engagement à destination des jeunes et un règlement intérieur permettent de cadrer le dispositif.

La Régie d’avance du Centre de loisirs, modifiée en conséquence, permettra d’indemniser les jeunes volontaires.

La Commission Enfance-Jeunesse du 03/06/2021 a émis un avis favorable.

M. LE GUILLOU demande depuis quand est en place ce dispositif. M. BROUDIC répond que ce dispositif est une première pour la Commune mais qu’il existe depuis quelques années et qu’il se développe largement en 2021 dans de nombreuses communes de l’agglomération, en lien avec le CIAS de LTC.

En tant qu’ancien syndicaliste, M. STÉPHAN estime que ce dispositif peut sembler intéressant au départ mais pas vraiment dans les faits. Il rappelle que cela ne doit pas avoir pour vocation à se substituer à un emploi de fonctionnaire. Le dispositif est à la limite de l’emploi et de l’occupation même s’il existe une gratification. Il se demande si cela ne remplace pas les autres contrats à durée déterminée. Il a constaté que sur le site de la CAF, le dispositif concerne les 16-18 ans.

Mme BROUDIC répond que le dispositif est complémentaire mais ne remplace pas les embauches saisonnières. Il peut s’adresser aux jeunes à partir de 14 ans et que la participation financière de la CAF ne concerne que les 16-18. Elle ajoute que la Commune offrira ainsi la possibilité d’entrer progressivement dans le travail : dispositif argent de poche (missions de 3h30) de 14 à 17 ans, entretien et nettoyage des plages (périodes de 15 jours) à partir de 17 ans, emplois saisonniers (périodes d’un mois) à partir de 18 ans. Concernant l’encadrement, Mme BROUDIC précise à M. STÉPHAN qu’il se fait sur la base du volontariat et qu’en l’occurrence il sera fait par des élus, des techniciens ou responsables associatifs.Conseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 8

M. JORAND indique qu’avec 15 € il qualifierait ce dispositif de « gwerz butun » plutôt qu’argent de poche. M. le Maire note que c’est la même chose. Mme BROUDIC confirme qu’il ne s’agit pas d’un salaire. M. JORAND estime que cela se rapproche du bénévolat mais avec une gratification ; ce qui n’est pas vraiment la même chose puisque c’est la collectivité qui est demandeuse.

Mme BROUDIC répond que la collectivité propose le dispositif. Les jeunes y adhéreront ou pas. Le bilan sera fait à la fin. Pour information, une quinzaine de jeunes se sont déjà déclarés intéressés.

Mme BRIENT exprime son incompréhension face à la réaction de la Minorité sur ce dispositif. La Minorité accuse la Majorité de ne rien faire pour les jeunes et lorsqu’une proposition est faite, elle est contre. Mme STRBIK répond qu’il s’agit aussi de défendre le travail des agents communaux. Mme BROUDIC indique que les missions proposées ne remplaceront ni celles des agents communaux ni celles des saisonniers recrutés. Elle précise à M. STÉPHAN qu’une communication a démarré via Facebook, le centre de loisirs, le site Internet.

M. le Maire conclut en s’étonnant que PLEUMEUR-BODOU soit la seule commune où ce dispositif semble poser problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité [1 contre (JORAND ) ; 4 abstentions (STÉPHAN , STRBIK , LE GUILLOU , QUEFFEULOU )] :

- approuve la mise en œuvre du dispositif « Argent de poche » ; - autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

7. Questions diverses

a. Élections départementales et régionales

M. le Maire rappelle que le second tour des élections départementales et régionales a lieu ce dimanche 27 juin 2021. Les cinq bureaux de vote de la Commune recevront donc encore les électeurs pour ce double scrutin avec une organisation quasiment en double.

Il remercie tous les volontaires qui ont participé à la mise sous plis des documents de vote, ceux qui ont tenu les bureaux dimanche dernier et ceux qui seront présents ce dimanche.

b. Tour de France

Mme BROUDIC rappelle que la 2 ème étape du Tour de France, au départ de PERROS- GUIREC et à l’arrivée à MUR-DE-BRETAGNE, traverse la Commune de PLEUMEUR- BODOU ce dimanche 27 juin 2021. La circulation sera très fortement perturbée dans notre secteur entre 10h et 14h30.

Ainsi, les Départementales D788, route de la Corniche (axe TREGASTEL-TREBEURDEN) et la D65 (axe TREBEURDEN-LANNION, traversant le Champ Blanc) seront complètement fermées à la circulation le dimanche entre 10h et 14h30. Seuls les secours seront autorisés à passer. Le stationnement le long de ces voies est aussi interdit à compter du samedi 26 juin à partir de 20h00. Un service de fourrière retirera les véhicules en infraction.

Les habitants de l’Ile-Grande, Landrellec, Le Champ Blanc et quelques-uns situés à Penvern ou le long de des deux routes départementales (D788 et D65) sont invités à prendre leurs précautions.Conseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 9

Les électeurs de certains de ces quartiers (environ 380 personnes) auront donc des difficultés pour rejoindre les bureaux de vote (de Kerénoc et Pablo Neruda) ou leur domicile entre 10h et 14h30 ce 27 juin.

Des signaleurs et la gendarmerie seront présents tout au long du parcours pour assurer la sécurité. La Commune remercie les habitants de leur compréhension et de leur patience.

M. le Maire indique que l’appel aux bénévoles a permis de trouver 36 signaleurs. Les agents ont installé le barriérage. Il remercie tous ceux qui œuvrent au bon déroulement de l’évènement et en particulier Gérard LE BIGOT qui coordonne l’ensemble.

c. Jurés d’assise

M. le Maire informe que l’élaboration de la liste préliminaire des Jurés d’Assises a eu lieu publiquement le jeudi 17 juin 2021. Pour rappel, la répartition par Commune du nombre de jurés attribué au département se fait en fonction de la population ; il est de 3 pour ce qui nous concerne. Le nombre de noms tiré au sort doit être le triple de celui des jurés, c’est-à-dire 9. Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés.

Les personnes suivantes ont été tirées au sort :

Monsieur de LANTIVY de TREDION Emmanuel Chemin de Kernevez

Madame GOSSELIN (épouse ROUSSE) Martine Route du Brouster

Monsieur MESSIET Matthieu Route de Trébeurden

Madame ANNET (épouse VALLOT) Claudine Hameau de Pors Gelen

Monsieur LE BONNIEC Jean-François Hent Coz Gueradur

Monsieur QUERE Yannick Impasse de Pont Coulard

Monsieur TROALEN Michel Hent Coz Gueradur

Monsieur LEMOINE Geoffrey Rue du Bourg

Madame LE DUC Caroline Route du Dossen

d. Rappel sur questionnaire LTC

Comme indiqué lors du dernier Conseil Municipal, un questionnaire a été élaboré par Lannion-Trégor Communauté afin de recueillir la perception des élus municipaux sur l’agglomération, son rôle, son action et ses marges de progrès. M. le Maire invite les élus à répondre à ce questionnaire pour fin juin.

e. Questions de la Minorité

(Mail du 21/06/2021, 23h09, transmis par Mme STRBIK )

1. « Lors du conseil municipal du 18 mars 2021, nous avions posé une question sur l’approvisionnement en pastilles d’iode pour la population en cas d’accident nucléaire. Une demande avait été faite par Monsieur le Maire, il y a 3 mois en sous-préfecture, pouvez-vous nous dire où en est-on ? »

M. le Maire répond que la sous-préfecture a elle-même relancé la Préfecture. La réponse sera transmise dès réception.Conseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 10

2. « Qui décide de l’octroi des places de marché du samedi matin ? Et sur quels critères ? »

Mme BROUDIC répond qu’un règlement de marché a été écrit avec la création d’une grille tarifaire. Il était prévu de les exposer en Conseil Municipal. Considérant la crise sanitaire, la Municipalité a décidé de reporter l’application de la grille tarifaire au 1 er janvier 2022 et donc de reporter l’examen en Conseil Municipal. Toutefois, les marchands ambulants ont déposé un dossier de demande d’autorisation en Mairie. Gérard LE BIGOT est l’élu référent du marché. Les commerçants doivent avoir une autorisation de la Commune pour s’installer.

Les critères d’acceptation sont administratifs et liés à la capacité d’accueil. La Commune a fait le choix d’un marché à taille humaine. Il compte 22 réguliers et il est complet dans son périmètre actuel. Ce marché est très apprécié de la population. M. STÉPHAN évoque le cas d’un commerçant qui n’est plus présent sur le marché. M. LE BIGOT confirme que ce commerçant n’exerce plus sur le marché et qu’il n’avait pas été en capacité de fournir les documents nécessaires pour y être autorisé. M. le Maire indique à Mme STRBIK qu’il n’est pas possible d’accueillir de nouveaux chalands dans le périmètre actuel mais qu’ils peuvent adresser leurs demandes en mairie. Mme BROUDIC ajoute que la Commune organisera une animation musicale sur le marché de 10h à 12h du 3 juillet au 28 août avec des musiciens locaux.

3. « Nous vous posons maintenant, un an après les élections municipales, une question très importante : Nous nous appelons, entre-nous, la « minorité ». Nous ne sommes pas une force d'opposition mais désirons ardemment travailler tous ensemble sur le « bien commun » pour « mieux vivre ensemble » selon vos propres termes. Pour exemple, nous nous sommes rendus au city park pour rencontrer jeunes et riverains. Nous avions besoin de nous rendre compte. Nous avons donc identifié les problèmes, et imaginé ensuite quelques solutions relativement simples. Vous en avez aussi certainement, ne pouvons-nous pas les mettre en commun ? Allons-nous faire une réunion pour travailler sur ce sujet qui revêt une certaine urgence ? Comment pouvons-nous procéder ? D'autres sujets viendront ensuite, des projets, des envies, un peu d'ambition pour notre commune. Comment travailler pour faire progresser la démocratie et donc le bien-vivre à Pleumeur-Bodou ? »

M. le Maire rappelle son arrivée à la tête de la collectivité en 2010 dans un contexte délicat. Au cours des deux derniers mandats, 2010 à 2014 et 2014 à 2020, la Majorité a toujours travaillé avec la Minorité dans le respect et la sérénité. Aujourd’hui, il faut le reconnaître et le déplorer, la situation n’est pas la même. La Minorité semble toujours vouloir mettre en défaut la Majorité avec une vision idéologique ou politique des dossiers. La Majorité a fait le choix de ne pas placer son action au profit des pleumeuroises et des pleumeurois sur ce registre politique. Chacun a sa méthode ; mais ce climat délétère instigué par la Minorité n’est pas propice à faire progresser collectivement la Commune.

Concernant le city stade, M. le Maire note que la Minorité a enfin perçu la réalité des problèmes sur ce secteur. Maintenant que tout le monde en est conscient, il espère que les élus pourront travailler ensemble pour trouver des solutions réalistes. Il proposera une réunion de travail sur le sujet après l’été.

4. « Nous avons été informés par un courrier en date du 7 juin 2021 que la mairie a été alertée par 4 délégués des habitants de Penvern sur la dangerosité liée à la traversée de leur village le long de la RD21. Au travers de lettres de riverainsConseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 11

apportées le 24 septembre 2020, ils faisaient aussi part de différentes problématiques : sécurité (configuration des lieux et vitesse excessive), assainissement, eaux pluviales, effacement des réseaux... À ce jour, ils n’ont toujours pas de réponses à leurs questionnements. Pouvez-vous nous dire où on en est de ce dossier qui perdure depuis 2014 ? »

M. le Maire répond qu’il n’aura échappé à personne que la configuration en goulet d’étranglement de Penvern est une réalité et que cela ne date pas de 2014. Il rappelle que la route est départementale et que tout aménagement doit respecter les normes techniques en vigueur. Depuis quelques années, de nombreux aménagements ont été réalisés par la Commune avec l’accord du Département pour ralentir la vitesse : création d’une bande axiale, création de l’agglomération avec le panneau réglementaire, réalisation de bandes rugueuses, installation du radar pédagogique. Ces derniers mois, des travaux ont été réalisés sur le réseau d’eau potable et la voie douce relie maintenant ce quartier au bourg.

Le quartier de Penvern est aussi à cheval sur les communes de PLEUMEUR-BODOU et TREBEURDEN. Les décisions doivent donc se prendre en concertation entre les communes et l’Agence technique départementale. C’est pourquoi la Commune a relancé depuis plusieurs mois la réflexion avec TREBEURDEN dans le cadre de la création d’une voie douce entre le bourg de PLEUMEUR-BODOU et l’Ile-Grande. Cette réflexion avait déjà démarré avec l’ancienne municipalité de TREBEURDEN. Des élus et des techniciens des deux communes se sont rencontrés avec les responsables de l’Agence technique départementale sur le terrain ce lundi. La Commune avait déjà rencontré l’ATD en février puis TREBEURDEN. Le Département a donné ses spécifications techniques (largeur de voie, etc.). Il faut maintenant trouver les aménagements les plus adaptés et surtout conformes aux règles de sécurité. Ils ne sont pas aussi simples que certains pourraient le penser. Il faut être conscient que les travaux ne se feront pas du jour au lendemain. Mais la volonté des deux communes est là et le dossier avance.

M. JORAND est conscient que la situation de Penvern n’est pas facile mais il pense que les riverains ne sont pas au courant des avancées. Très étonné, M. le Maire répond qu’il a eu de multiples discussions en mairie ou par téléphone avec des riverains. Il leur a livré les informations et l’état d’avancement, mais il lui est actuellement impossible de montrer un projet de travaux. M. STÉPHAN estime qu’un courrier avec ces éléments les apaiserait peut-être.

5. « Où en est le projet de rénovation de la salle polyvalente de Kérénoc et l’étude pour la base nautique ? »

Concernant la base nautique, Mme BROUDIC indique qu’un nouveau programme de travaux a été élaboré avec LTC et l’association. Ce programme a été soumis à l’avocat de la Commune pour avis. Il doit maintenant être adapté avant de lancer la consultation d’architectes. Il est nécessaire de prendre le maximum de précautions. M. JORAND indique que les contraintes sont connues en matière d’hébergement et de restauration et qu’une somme de 130 000 € est prévue au budget pour études. M. MOISAN précise qu’il s’agit notamment des études par architecte mais qu’on n’y est pas encore. La nature des travaux a été définie avec l’association : la réhabilitation thermique du bâtiment, l’extension des zones techniques (stockage, ateliers), la redistribution des sanitaires. M. JORAND s’étonne qu’il n’y ait pas eu de conseils d’administration depuis un an et demi. M. L’H ÔTELLIER indique que le comité de direction se réunit. M. MOISAN confirme que les réunions se tiennent par visioconférence. Il lui conseille de se rapprocher de la base. Conseil Municipal du 24/06/2021 – Compte-rendu Page 12

Concernant la salle polyvalente de Kerénoc, Mme BROUDIC répond que le cabinet d’architecte retenu (BY architectes) a travaillé. Il doit transmettre prochainement un chiffrage affiné. La Commission des Travaux sera réunie prochainement pour examiner les propositions. Une présentation publique sera faite ensuite, et ce avant la mi-juillet.

Concernant le mail reçu aujourd’hui 24 juin 2021 à 13h07 de la part de Mme STRBIK , considérant d’une part le règlement adopté par le Conseil Municipal, et, d’autre part, son esprit polémique, M. le Maire décide de ne pas en parler.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 19h20.

Pierre TERRIEN , Maire Christelle BROUDIC Bertrand L’H ÔTELLIER

Françoise NIHOUARN Alain MARQUET Marie-Louise DRONIOU

Gérard LE BIGOT Yvonne SÉGURA Michel LETANOUX

Claudine RODRIGUÈS Tom BOUSTOULLER Martine BOUSTOULLER

Yvon MOISAN Odile BRIENT Christian CORBEL

Patrick TOUZÉ Claude NICOL Sophie FROMENTOUX

Christophe LE MESTRE Sonia PASCAL Bérangère MEYER

Claire PROVOST Jean-Claude JORAND Alain STÉPHAN

Pierre LE GUILLOU Anne QUEFFEULOU Bérengère STRBIK