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Conseil Municipal - cm 2022 03 31 compterendu Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pleumeur-Bodou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 03 31 compterendu)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement, Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 1

DÉPARTEMENT Commune de PLEUMEUR-BODOU

CÔTES D ’A RMOR

ARRONDISSEMENT

LANNION

COMPTE -RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2022

Effectif légal du Conseil municipal

27

Nombre de Conseillers en exercice

27

Présents : BOUSTOULLER M., BROUDIC Ch., CORBEL Ch., DRONIOU M.-L., JORAND J.-C., L’H ÔTELLIER B., LE BIGOT G., LE GUILLOU P., LE MESTRE Ch., LETANOUX M., MARQUET A., NICOL Cl., PASCAL S., PROVOST Cl., QUEFFEULOU A., RODRIGUÈS Cl., SÉGURA Y., STÉPHAN A., TERRIEN P., TOUZÉ P.

Absents : BOUSTOULLER T. ; procuration à BOUSTOULLER M. BRIENT O. ; procuration à PASCAL S.

FROMENTOUX S. ; procuration à RODRIGUÈS Cl.

MEYER B. ; procuration à BROUDIC Ch.

MOISAN Y. ; procuration à TOUZÉ P.

NIHOUARN F. ; procuration à DRONIOU M.-L.

STRBIK B. ; procuration à QUEFFEULOU A.

Présents : 20 Absents : 7 Procurations : 7

Le Conseil Municipal se tient en mairie dans la salle du Conseil Municipal.

M. TERRIEN , Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, madame Sonia PASCAL est désignée secrétaire de séance.

1. Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 24/02/2022

Rapporteur : M. le Maire

Document :

- Compte-rendu du 24/02/2022

M. le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 24/02/2022 est adopté à la majorité [abstention de B. STRBIK – absente à la séance du 24/02/2022].Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 2

2. Finances – Comptes de gestion 2021

M. le Maire informe que les comptes de gestion définitifs du Service de gestion comptable de LANNION ont bien été reçus. Il est donc possible de procéder au déroulement habituel de la validation des comptes et à l’affectation de résultats.

Il s’agit donc dans un premier temps de présenter les comptes administratifs établis par la Commune et dans un deuxième temps de procéder à l’adoption des comptes de gestion établis par Mme la responsable du Service de gestion comptable. Le point suivant permettra d’adopter les comptes administratifs.

a. Présentation des comptes administratifs 2021

Rapporteur : Mme M.-L. DRONIOU

Documents :

- Comptes administratifs 2021 tous budgets

- Évolution des résultats 2005-2021 tous budgets

En 2021, le budget de PLEUMEUR-BODOU comprenait un budget principal, retraçant toute l’administration de la Commune, et cinq budgets annexes (plus celui du CCAS).

Comme annoncé lors des Commissions de finances des 16 février et 22 mars 2022, quelques ajustements ont été apportés suite à la mise en regard des comptes de gestion et des comptes administratifs.

Les résultats de l’ensemble des budgets sont examinés.

Soldes d’exécution des budgets :

Budget principal 1 991 831,35 €

ALSH Crec'h Labo -251 089,54€

Campings 206 681,09 €

Ports 5 428,59 €

Cœur de Bourg 0 €

Espace d'activités Tachen an Askol 46 431,89 €

Solde global 1 999 283,38 €

b. Adoption des comptes de gestion 2021

Rapporteur : M. le Maire

Documents :

- Comptes de gestion – Bilan des différents budgets

Il appartient au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion de Mme la Responsable du Service de gestion comptable pour le budget principal et pour les budgets annexes des Ports, des Campings, du Centre de Loisirs, de l’Espace d’activités Tachen an Askol et du Lotissement Cœur de Bourg.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 3

Statuant sur l’exécution des budgets annexes de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections ;

Considérant que Mme la Responsable du Service de gestion comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, des titres et des mandats émis et a procédé à tous les mouvements d’ordre qui lui ont été prescrits de passer en 2021 tant pour le budget principal que pour les budgets annexes des Ports, des Campings, du Centre de Loisirs, de l’Espace d’activités Tachen an Askol et du Cœur de Bourg ;

Considérant que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes sont conformes aux comptes administratifs de ces mêmes budgets et que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2021 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur ; - approuve les comptes de gestion des budgets annexes dressés pour l’exercice 2021 par le comptable, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.

3. Finances – Adoption des comptes administratifs 2021

Après avoir approuvé les comptes de gestion du comptable et pris acte de leur conformité avec les comptes administratifs, M. le Maire indique que le Conseil Municipal doit procéder à l’approbation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Conformément aux dispositions des articles L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), M. le Maire se retire avant l’adoption des comptes administratifs.

Sur proposition de Mme BROUDIC , première adjointe, Mme DRONIOU , adjointe aux finances, est élue, à l’unanimité, présidente de séance.

Mme DRONIOU fait procéder au vote pour l’adoption des comptes administratifs.

Considérant la conformité des comptes administratifs avec les comptes de gestion de Mme la Responsable du Service de gestion comptable pour l’exercice 2021,

Monsieur le Maire s’étant retiré, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme DRONIOU , à l’unanimité :

- approuve le compte administratif 2021 du budget principal ; - approuve les comptes administratifs 2021 des budgets annexes des Ports, des Campings, du Centre de Loisirs, de l’Espace d’activités Tachen an Askol et du Cœur de Bourg.

M. le Maire reprend la présidence de séance et remercie le Conseil Municipal de sa confiance. Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 4

4. Finances – Affectation des résultats de 2021

Rapporteur : Mme M.-L. DRONIOU

Document :

- Affectation des résultats 2021 pour 2022

Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes.

Considérant l’adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve l’affectation des résultats des différents budgets telle que proposée.

5. Finances – Budgets primitifs 2022

Documents :

- Budgets primitifs 2022 tous budgets

- Récapitulatif des principaux investissements prévus en 2022

Rapporteur : Mme M.-L. DRONIOU

Pour mémoire, le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 24/02/2022 et la Commission des Finances s’est réunie les 16/02/2022 et 22/03/2022. Tous les éléments présentés au cours de ces réunions ont été utilisés pour élaborer les budgets.

Le budget principal avec la liste des principaux investissements prévus en 2022 est présenté ainsi que les propositions de dépenses et de recettes dans chacune des sections pour l’ensemble des budgets.

Montants d’équilibre proposés en recettes et dépenses pour les deux sections budgétaires (y compris les reports) :

Fonctionnement Investissement Total

Budget principal 4 343 384,53 4 439 994,43 8 783 378,96

ALSH Crec'h Labo 419 710,94 23 193,40 442 904,34

Campings 331 740,40 398 838,40 730 578,80

Ports 81 000,00 28 828,59 109 928,59

Espace d'activités Tachen an Askol 96 000,00 17 568,11 113 568,11

Total 5 271 835,87 4 908 422,93 10 180 258,80 Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 5

Les nouveaux crédits dédiés aux principaux investissements se répartissent ainsi :

Objet par opérations Montant

Voirie 508 000

Réfection des enrobés : route du Radôme, secteur du centre culturel, ch. de Lann ar Waremm 197 000

Réhabilitation en goudronnage : chemin de Lann ar Waremm, Kervodez, Hent ar Groaz, Saint- Samson, Kerianégan Vihan, Guéradur, le Gwern, Impasse Vourloc'h

79 000

Aménagement de voies douces : RD21 route de Lannion, route du Radôme (+voirie) 232 000 Eaux pluviales 60 000

Travaux sur réseaux : chemin de la Butte 60 000

Éclairage public et réseaux 179 000

Effacement des réseaux et aménagement de l'éclairage public : Penvern, rue de Molène 179 000 Bâtiments communaux 227 000

Réhabilitation de la base nautique (études) 32 000

Réhabilitation de la salle polyvalente de Kerénoc (études et complément travaux) 160 000

Réhabilitation de la salle polyvalente de l'Ile-Grande (études) 35 000

Sport 300 000

Réfection des couvertures du complexe sportif (yc études) 265 000

Remplacement de la chaudière 35 000

Patrimoine 172 000

Éclairage de l'église 44 000

Rénovation de la chapelle de Saint-Samson 128 000

Cimetière 33 000

Végétalisation et aménagement des cimetières 33 000

Sécurité 83 000

Sécurisation des espaces communaux (études, tranche 1) 83 000

Services techniques 164 000

Achats : véhicule utilitaire, camion benne, tondeuse, équipements divers, décorations de Noël 138 000

Aménagement des dépôts (silos, bicouche) 26 000

Mairie 59 700

Études pour l'aménagement de Pontourgon 45 000

Remplacement de chaudière, éclairage LED 14 700

Écoles 98 000

Élémentaire JLM : réfection de bardage 62 000

Maternelle JLM : aménagement de cours, structure de jeux 36 000

Tourisme et environnement 210 000

Remplacement de la borne de camping-car du Radôme 15 000

Remplacement ou réhabilitation de sanitaires publics 55 000

Aménagement de l'aire de stationnement de Keryvon 115 000

Aménagement de Landrellec 25 000

Acquisitions foncières 100 000

Achat de terrains 100 000

TOTAL des principaux investissements 2 193 700Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 6

Concernant la salle polyvalente de Kerénoc, Mme DRONIOU précise à Mme QUEFFEULOU que les montants complémentaires proviennent de l’augmentation des coûts de matériaux. Ceci est valable pour les autres opérations.

Concernant la chapelle de Saint-Samson, l’engagement des travaux dépendra de la disponibilité des entreprises spécialisées.

Concernant Pontourgon, même si la date de mise aux normes des stations d’épuration est lointaine (2024-2025), M. le Maire souhaite que l’achat des terrains soit fait cette année en lien avec la SPLA.

Concernant l’aménagement de l’aire de Keryvon, M. JORAND regrette de ne pas avoir vu les plans préalablement aux travaux. Mme QUEFFEULOU estime contradictoire de vouloir faire reculer les véhicules du front de mer à Landrellec et d’ouvrir le parking de Keryvon qui se rapproche de la mer avec l’arrachage des haies. Elle ne voit pas l’intérêt de cette opération qui rendra les voitures bien plus visibles de la mer.

Au nom de la Minorité, M. JORAND fait la déclaration suivante : « Nous avons à voter le 2 ème budget de la mandature pour l'année 2022. Au risque de nous répéter par rapport à l'année précédente, il n'y rien de nouveau en investissements puisque la grosse dépense c'est dans les travaux courants, c'est à dire dans l'entretien des voiries, les bâtiments communaux. Ces dépenses s'élèvent à 1 395 700 soit 63% des dépenses totales d'investissement 2022. Ces dépenses sont certes indispensables pour le maintien du bon état voire amélioration de l'ensemble des voiries et des bâtiments communaux notamment des écoles. Au passage, nous nous félicitons de l'aménagement de la voie douce route de Lannion prévu sous l’égide de LTC. À cela, nous rajoutons les réhabilitations de la base nautique, des salles de Kérénoc et de l'Ile Grande pour un montant de 227 000, ces réhabilitations ne sont pas de réels investissements. Nous avons donc au total 1 622 700 soit 74% des dépenses investissements 2022. Il n'y a donc pas une fois de plus de réels investissements qui préparent l'avenir de Pleumeur-Bodou. Notons et nous le regrettons vivement un fois de plus que le centre de loisirs qui date du début des années 70 ne soit pas compris dans les dépenses d'investissements, investissements qui concernent l'accueil de la petite enfance ce qui ne serait pas un luxe pour la commune. Nous remarquons également que la dépense de 83 000 concernant la vidéo surveillance prévue en 2021 est maintenue. C'est pour toutes ces raisons, que notre groupe s'abstiendra au vote de budget primitif 2022. »

Concernant la voie douce, M. L’H ÔTELLIER précise qu’il s’agit du prolongement des Chardons jusqu’au giratoire du Salut de la Clarté. Le montant de la subvention de l’État étant bien plus faible qu’attendu, Lannion-Trégor Communauté doit retravailler le projet avec les communes et chercher de nouvelles sources de financement pour la partie rejoignant LANNION.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions [STÉPHAN , LE GUILLOU , JORAND , QUEFFEULOU , STRBIK ] :

- adopte les budgets primitifs 2022 :

o du Budget Principal ;

o du budget Centre de loisirs de Crec’h Labo ;

o du budget Campings ;

o du budget Ports ;

o du budget Espace d’activités Tachen an Askol.

À l’issue du vote, M. le Maire fait la déclaration suivante : Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 7

« Le budget 2022 que nous venons de présenter est, pour la seconde année, un budget préparé dans un contexte particulier de reprise après la crise sanitaire et de guerre en Ukraine. Malgré cela, nous souhaitons maintenir notre dynamisme pour poursuivre le développement de notre Commune.

Pour autant, nous devrons être particulièrement vigilants sur les dépenses au regard du contexte fortement inflationniste. La hausse des coûts sur les fournitures courantes et les fortes tensions sur les approvisionnements en matériaux et matières premières vont indéniablement impacter les budgets mais aussi l’avancée des projets communaux. À termes, si cela devait perdurer, la Commune serait malheureusement contrainte à revoir son effort en matière d’investissement pour les prochaines années. La bonne maîtrise des charges de fonctionnement, nous a permis de dégager un 2021 un excédent de fonctionnement de plus d’1,080 M €. Cet excédent permettra d’autofinancer en grande partie les investissements prévus pour 2022 en les maintenant à un bon niveau.

Notre dette par habitant était de 317 € par habitant au 1 er janvier. La Commune pourrait la rembourser en totalité en une année et demie.

La dynamique en matière d’investissements va donc se poursuivre en 2022 avec de nombreux travaux en projet sur tout le territoire communal en matière de voirie, d’aménagement de voies douces, d’aménagements des espaces publics en lien avec le tourisme et l’environnement, d’éclairage public et d’effacement de réseaux, de réhabilitation des bâtiments communaux (dont le centre social de Kerénoc, le complexe sportif ou les écoles). Il s’agira aussi d’équiper les services communaux pour améliorer le service rendu à la population.

Des études et des demandes de subventions seront également menées en 2022 pour permettre les travaux inscrits au Plan pluriannuel d’investissement. Au-delà des investissements, et malgré le problème de l’assainissement, la Commune poursuivra la préparation des projets en vue d’accueillir de nouvelles populations (lotissement de Pontourgon, logements sociaux à Kerénoc).

Au total, pour 2022, 2,9 M€ de crédits nouveaux sont inscrits, pour un total (avec les restes à réaliser) de 4,1 M€ de crédits disponibles pour des dépenses d’équipement. Ils permettront d’améliorer le cadre de vie et le quotidien des Pleumeuroises, des Pleumeurois et des futurs habitants, d’accueillir les touristes et les visiteurs dans de bonnes conditions, tout en accompagnant la transition écologique. Notre objectif reste le même : une qualité de services toujours à améliorer et au plus proche des besoins et des attentes des Pleumeuroises et Pleumeurois et ainsi garantir le bien vivre à PLEUMEUR-BODOU. »

Monsieur le Maire remercie Mme DRONIOU , le directeur général et les services pour l’élaboration et la présentation de ces budgets.

6. Fiscalité locale – Vote des taux communaux 2022

Rapporteur : Mme ML DRONIOU

Pour mémoire, la loi de finances pour 2020 avait prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités et de leurs groupements. Ainsi, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur notre territoire a été transférée à la Commune. Quant à la taxe d’habitation, elle continue à être perçue pour les résidences secondaires (THRS) et les logements vacants mais à un taux qui doit rester figé à celui de 2019 jusqu’en 2022 ; c’est-à-dire 19,82 % pour ce qui concerne la Commune. La délibération fiscale pour 2021 avait donc pris en compte ces modifications avec un nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (taux départemental + taux communal).Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 8

Afin de permettre aux services fiscaux d’appliquer les taux de la fiscalité directe locale pour 2022, les taux pour les deux taxes, que sont la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, doivent être votés.

Le budget 2022 est conçu avec une stabilité du produit fiscal par rapport à 2021 (2 220 000 €).

Aussi, comme indiqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, la Municipalité ne propose pas d’augmentation des taux de la fiscalité locale pour 2022. Les taux d’imposition n’auront donc pas été augmentés depuis 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - confirme les taux suivants pour 2022 :

o 40,89 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

o 85,48 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

7. Finances - Budget principal – Subventions 2022

Rapporteur : Mme Ch. BROUDIC

Document :

- Tableau récapitulatif des propositions 2022

Réunie le 22/03/2022, la Commission des Finances a examiné les propositions de subventions.

Globalement pour 2022, il s’agit de reconduire les principes de financement des années passées et de répondre aux demandes déposées en ce début d’année par les associations. Ces demandes ne sont pas systématiques puisque les associations les déposent en fonction de leurs projets. Le soutien communal à l’animation et aux actions concerne des publics très variés et reflète la richesse de la vie associative locale. Comptant sur la reprise des activités et des animations après deux années de difficultés liées à la crise sanitaire, l’enveloppe a été augmentée pour affirmer le soutien communal au secteur associatif. Une somme de 1 000 € est également proposée en soutien à l’Ukraine.

Bilan des montants attribués

Associations pleumeuroises 60 620,00 €

Associations non pleumeuroises 1 860,00 €

Adhésions - participations 1 800,00 €

TOTAL des subventions de fonctionnement 64 280,00 €

Participations obligatoires 51 574,13 €

TOTAL général des subventions et participations 115 854,13 €

M. L’H ÔTELLIER précise que le dossier de demande présenté par les associations vise à connaître de façon transparente leur situation financière et leur projet. La commission examine la pertinence à accorder en totalité ou partiellement la somme demandée. M. LE GUILLOUX rappelle la somme de 1 400 € perçue par le Village gaulois l’an dernier pour une animation qui n’a pas pu avoir lieu. Il informe du reversement de la somme à la Commune.Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 9

Mme BROUDIC rappelle qu’au soutien financier il faut ajouter le soutien logistique apporté aux associations lors de leurs animations (matériel et personnel) ainsi que la mise à disposition de locaux qui sont entretenus et chauffés. La Commune participe également au soutien de 4 emplois associatifs par le financement tripartite avec le Département et les associations concernées.

Concernant la participation pour l’école Saint-Joseph, Mme DRONIOU précise les effectifs pleumeurois à M. JORAND : 19 en maternelle et 35 en élémentaire. M. JORAND demande si la participation complémentaire voté le 23/12/2021 a été versée. Il est répondu qu’elle le sera prochainement considérant que les opérations comptables étaient closes lors du vote de décembre.

Concernant la cotisation à l’AMF constituée d’une part nationale et d’une part départementale, M. STÉPHAN souhaite connaître l’apport de l’AMF départementale. Il lui est répondu que l’association départementale représente les communes et les communautés du Département, organise des réunions d’échanges avec les services de l’État, siège dans les commissions ou comités départementaux, conseille les communes et informe les élus par divers supports. Elle est beaucoup intervenue pour la gestion de la Covid et actuellement pour centraliser le soutien à l’Ukraine. Le détail de la contribution financière sera communiqué.

En raison de leur engagement associatif, ne prennent pas part au vote : Mme BROUDIC , M. JORAND , M. L’H ÔTELLIER , M. LE MESTRE .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accorde les subventions et participations communales telles que présentées.

8. Finances – Réhabilitation du complexe sportif– Autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP)

Rapporteur : Mme DRONIOU

La Commune souhaite entreprendre des travaux de réhabilitation du complexe sportif comprenant notamment la réfection des toitures, l’isolation de façades, le changement d’huisserie, le remplacement des dispositifs de chauffage.

Le montant prévisionnel de ce programme est estimé à 1 000 000 € TTC.

Compte tenu de son importance, il est proposé de l’inclure dans une programmation pluriannuelle, en adoptant la procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP).

Il est proposé l’échéancier suivant :

Libellé AP Montant AP initiale CP 2022 CP 2023 Total CP

Réhabilitation du

complexe sportif 1 000 000 € 200 000 € 800 000 € 1 000 000 €

M. STÉPHAN demande si l’installation de panneaux photovoltaïques est envisagée. M. LE BIGOT répond que cela a été étudié mais que, de par sa structure et notamment l’espacement des fermes, la charpente ne pourrait pas supporter le surpoids des panneaux.Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 10

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/03/2016 approuvant la mise en place d’autorisations de programme et de crédits de paiement pour les projets de la Commune ;

Considérant le projet de réhabilitation du complexe sportif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve l’ouverture d’une autorisation de programme fixée à 1 000 000 € pour l’opération « Réhabilitation du complexe sportif » telle que définie ci-dessus ; - décide que les dépenses de cette autorisation de programme seront inscrites au budget principal 2022 et aux suivants comme précisé ci-dessus, dans la limite du montant de l’autorisation de programme ;

- décide que les crédits de paiement pour cette opération non mandatés en année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1 ; - autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9. Ressources humaines – Temps de travail – 1607 heures

Rapporteur : Mme BROUDIC

Par délibération du 23/12/2021, le Conseil Municipal a déclaré son intention de se mettre en conformité avec la législation sur le temps de travail et s’est engagé, à la réception de l’avis du Comité technique départemental, à délibérer sur la décision d’instauration de la durée légale de travail dans la collectivité.

Pour rappel, l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation pour le 1 er janvier 2022. Les collectivités disposaient donc d’un délai à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents.

La Commune a saisi le Comité technique départemental afin de pouvoir se mettre en conformité et faire évoluer le temps de travail de 1561 à 1607 heures. L’avis définitif a été rendu le 28/02/2022. Celui-ci est défavorable en raison de l’absence de signature d’un emploi du temps prévisionnel par chacun des agents pour 2022. Dans le dossier de saisine, la collectivité avait fourni des emplois du temps représentatifs signés par des agents. En raison des délais d’examen par le CT, il n’avait pas été possible de fournir l’ensemble des emplois du temps. Il est à préciser que ces pièces ne sont pas obligatoires.

Comme indiqué lors du dernier Conseil Municipal, la mise en œuvre du nouveau temps de travail conduira à la suppression des 3 jours d’accords locaux extralégaux. Cette suppression sera compensée financièrement aux agents dans le cadre du nouveau régime indemnitaire qui sera mis en œuvre en 2022.

Mme QUEFFEULOU demande ce qui oblige à faire appliquer cette loi de 2019. Mme BROUDIC répond qu’il s’agit bien d’une obligation légale qui a été rappelée par la Préfecture. Mme BROUDIC rappelle le travail de concertation effectué avec les agents à partir de 2018 et l’accord trouvé même si tous les agents n’étaient pas favorables. La Commune a progressé sur le sujet puisqu’elle propose aujourd’hui une valorisation financière desConseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 11

3 jours de congés extralégaux supprimés. Elle explique à M. STÉPHAN que le temps de travail inférieur aux 1607 heures était toléré jusqu’à la loi de 2019. M. STÉPHAN considère que la loi permet d’adapter le temps de travail et de le maintenir sous les 1607 heures. Il est répondu qu’il s’agit d’adaptations liées à des sujétions particulières qui ne concernent pas les agents de la Commune.

M. JORAND constate que la valorisation financière des 3 jours de congés supprimés n’apparaît pas dans la délibération. M. le Maire propose de l’ajouter.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement ses articles 7-1 et 136,

Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47,

Vu la délibération du 14 décembre 2001 portant adoption du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28 février 2022,

Considérant que la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, soit 1 607 heures par an dans la fonction publique,

Considérant que la collectivité de PLEUMEUR-BODOU dérogeait à la durée légale dès lors que le temps de travail annuel était fixé à 1 561 heures,

Considérant que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, par son article 47, a supprimé le bénéfice de cette dérogation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions [JORAND , LE GUILLOU , QUEFFEULOU , STÉPHAN , STRBIK ] :

- fixe à 1607 heures la durée légale hebdomadaire effective du temps de travail dans la collectivité ;

- dit que les 3 jours de congés annuels extralégaux sont supprimés et seront compensés financièrement dans le cadre du régime indemnitaire ; - dit que le décompte du temps de travail est applicable à compter du 1 er janvier 2022 ;

- autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

10. Finances – Campings – Rémunérations

Rapporteur : M. L’H ÔTELLIER

Au 1 er janvier 2022, le taux horaire du SMIC est fixé à 10,57 € brut. La base de rémunération des postes de gestionnaire, aide-gestionnaire et assistant-technique (contrat à la saison) des campings municipaux étant le SMIC, il s’agit de prendre enConseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 12

compte son évolution au 1 er janvier 2022 et d’opérer la revalorisation légale pour chaque emploi.

Bases de rémunération mensuelle pour 2022 :

Gestionnaire Aide gestionnaire Assistant technique

Taux salarial horaire brut 13,95 € 10,65 €

Rémunération brute (indicatif) 2 115,75 € 1 615,25 €

Congés payés non pris 10 % 211,57 € 161,52 €

Surveillance de nuit en juillet et août 600,00 € 600,00 €

Compte-tenu de l’annonce gouvernementale d’une révision du SMIC au 1 er mai, le Conseil sera amené à reprendre ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - fixe la rémunération des emplois de gestionnaire, aide-gestionnaire et d’assistant technique des campings municipaux à compter du 01/04/2022 telle que définie ; - autorise le paiement d’heures supplémentaires qui seraient effectuées par le gestionnaire et l’aide-gestionnaire dans la limite de 44 heures de travail effectif par semaine.

11. Finances – Cimetière – Rétrocession d’une concession à la Commune

Rapporteur : M. LETANOUX

Mesdames Monique CATHERINE et Eliane DEME ont acquis une case de colombarium dans le cimetière communal de PLEUMEUR-BODOU le 6 février 2017. Celle-ci se trouvant vide de toute sépulture, elles souhaitent rétrocéder ladite concession à la Commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre un remboursement.

La concession temporaire de 15 ans n° H3-10 a été enregistrée par la Commune le 6 février 2017 et par la Trésorerie de LANNION, le 14 février 2017 avec un montant réglé de 483 € (322 € part communale + 161 € part CCAS).

La rétrocession se fait sur la part communale au prorata du temps d’occupation.

Vu le règlement général des cimetières de la Commune de PLEUMEUR-BODOU adopté en date du 15 décembre 2006 portant réglementation de la police du cimetière,

Considérant la demande de rétrocession présentée par mesdames CATHERINE et DEME concernant la concession temporaire de 15 ans n° H3-10,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - autorise monsieur le Maire à établir l’acte de rétrocession pour un montant de 223,61 €.

- dit que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 13

12. Questions diverses

a. Solidarité avec l’Ukraine

M. LETANOUX informe que suite au déclenchement de la guerre par la Russie le 24/02/2022, la Commune a accompagné le vaste mouvement de solidarité et de générosité en faveur de l’Ukraine. Le drapeau ukrainien a été hissé devant la mairie. Les nombreux dons de la population et des professionnels de santé ont été centralisés en mairie. Ces dons ont été remis en trois lots à la Protection civile (en lien avec l’AMF), à l’association Pompier International des Côtes-d’Armor (PICA) et à l’association Solidarité Roumanie (TRÉBEURDEN). Ces trois organismes ont organisé le convoyage vers les frontières ukrainiennes. Il est aujourd’hui demandé à la population de privilégier les dons financiers. Concernant l’accueil des réfugiés, la Commune a transmis les offres d’hébergement à la Préfecture. Le CCAS a aussi proposé son logement d’urgence. À ce jour, 3 familles sont accueillies chez des particuliers à PLEUMEUR-BODOU. Il s’agit de 12 personnes, 5 adultes et 7 enfants. Des élus les ont rencontrés. Le service de la Banque alimentaire a été mis en place. Les enfants sont scolarisés. Le CCAS est en charge de ce dossier. M. le Maire ajoute que LTC prendra en charge les frais de transports collectifs.

b. Élections présidentielles

Comme indiqué lors de la dernière séance, M. le Maire rappelle que les conseillers municipaux doivent assurer des permanences aux bureaux de vote les 10 et 24 avril pour les Présidentielles. Il invite les Conseillers qui ne se sont pas encore inscrits à le faire rapidement. Des électeurs peuvent aussi être membres des bureaux.

c. Questions de la Minorité

(Mail du lundi 28/03/2021, 20h58 transmis par M. LE GUILLOU )

1. « Dans le dernier compte-rendu du conseil municipal en date du 24 février il n'est pas toujours fait mention de(s) (la) question(s) posée(s) par la minorité. Un exemple page 6 : « Concernant le décalage entre l'Ile-Grande et Landrellec M. l'Hôtellier explique à M. Stéphan qu'en général le camping de l'Ile-grande ouvre fin avril et celui de Landrellec fin mai. Il s'agit donc d'un effort d'élargissement. Les gestionnaires de l'Ile-Grande participent aussi à la préparation de saison de Landrellec." On cherche en vain la question de cette précision. Ce souci avait déjà été évoqué une première fois en questions diverses. »

Concernant l’absence de retranscription in extenso systématique des questions posées en séance, M. le Maire redit que le compte-rendu n’est pas le verbatim du conseil, c’est- à-dire le compte rendu mot à mot du débat oral. L’intérêt est dans l’information donnée dans la réponse et pas forcément dans la question posée surtout lorsqu’elle est générale ou longue et parfois confuse, ou quand la réponse suffit à comprendre la réponse. Les comptes rendus sont particulièrement clairs et complets pour rendre compte des débats du conseil.

2. « Pourrions-nous savoir par qui et quand ont été décidés les travaux de la plage de Keryvon ? Comment se fait-il que l'ENSEMBLE des conseillers municipaux ne soient pas informés de tous les travaux planifiés sur la commune, et encore mieux, pouvoir en discuter, comme en commission Environnement par exemple ? Les travaux ne sont pas majeurs mais changent le paysage de la commune.Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 14

M. le Maire indique que la liste des travaux programmés est présentée chaque année en Conseil. La décision de l’aménagement de l’aire de stationnement de la plage de Keryvon remonte au Conseil municipal du 18/03/2021. La liste des travaux de l’année y avait été présentée. Le sujet a aussi été abordé lors de commissions des finances ou lors d’autres séances du conseil comme le DOB. Tout le Conseil était donc informé. Il conçoit qu’une présentation préalable de plans aurait pu être faite. Il y veillera pour les futurs projets de ce type.

Il fait ensuite le point sur l’avancée des travaux : après les terrassements et la voie centrale réalisée cette semaine (l’enrobé sera poncé beige), les stationnements (caillebotis enherbés) seront posés la semaine prochaine. Quelques arbustes et plantes invasives (séneçons) ont été enlevés. L’espace du front de mer sera revégétalisé avec des oyats (plantes maritimes plus adaptées) et protégé par des ganivelles ; une lice de sécurité sera aussi posée en limite de voie départementale. Ces travaux vont permettre de sécuriser et d’organiser l’accès à cette plage et surtout de bien accueillir le public. Ils vont considérablement améliorer le paysage de la corniche. Mme QUEFFEULOU ne voit pas ce que cet aménagement apporte et considère que le choix du bitume et du béton aggrave l’effet de serre et est en contradiction avec l’affirmation précédente de contribution des investissements à la transition écologique. Elle aurait préféré un stabilisé. M. le Maire redit que le parking sera végétalisé et que la fréquentation nécessite une voirie adaptée. Ce projet répond à une attente très ancienne. M. L’H ÔTELLIER ajoute que cet aménagement répond également à un vrai problème de stationnement, qui va ainsi être optimisé, mais aussi à un problème de sécurité des enfants notamment. Il considère que si l’on remet en cause tous les matériaux, il n’est plus possible de faire quoi que ce soit. Il fait remarquer que les panneaux solaires venus de Chine et dont on ne sait comment les recycler seraient alors aussi à bannir.

d. Dates

- 16/04/2022 : courses cyclistes (appel aux bénévoles signaleurs) - Conseil Municipal : date non déterminée à ce jour

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h10. Conseil Municipal du 31/03/2022 – Compte-rendu Page 15

Pierre TERRIEN , Maire Christelle BROUDIC Bertrand L’H ÔTELLIER

Françoise NIHOUARN Alain MARQUET Marie-Louise DRONIOU

Gérard LE BIGOT Yvonne SÉGURA Michel LETANOUX

Claudine RODRIGUÈS Tom BOUSTOULLER Martine BOUSTOULLER

Yvon MOISAN Odile BRIENT Christian CORBEL

Patrick TOUZÉ Claude NICOL Sophie FROMENTOUX

Christophe LE MESTRE Sonia PASCAL Bérangère MEYER

Claire PROVOST Jean-Claude JORAND Alain STÉPHAN

Pierre LE GUILLOU Anne QUEFFEULOU Bérengère STRBIK