Compte-Rendu - 649 compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 669 compte rendu du conseil municipal du 30 janvie

Compte-Rendu - 985 compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier

Compte-Rendu - 1280 compte rendu du conseil municipal du 23 fevri

Compte-Rendu - 651 compte rendu du conseil municipal du 11 mai 20

Compte-Rendu - 661 compte rendu du conseil municipal du 29 janvie

Compte-Rendu - 652 compte rendu du conseil municipal du 28 septem

Compte-Rendu - 654 compte rendu du conseil municipal du 14 decemb

Compte-Rendu - 771 compte rendu du conseil municipal du 27 septem

Compte-Rendu - 653 compte rendu du conseil municipal du 16 novemb

Compte-Rendu - 1287 compte rendu du conseil municipal du 6 avril

Compte-Rendu - 649 compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2016 Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 649 compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 27 janvier à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 janvier 2016.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 22

Mmes & MM HARTMANN, SCHREIBER, PLAYE, RENAUD, BARBIER, ALIZANT, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, SCHWARZ, STOCKY, BOUDAT, RENARD, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY et DAGUERRE‐JACQUE

Procurations : 5

M. VERGANCE donne pouvoir à M. POTDEVIN

M. FELICANI donne pouvoir à M. DETHOU

M. LEONARD donne pouvoir à Mme SCHREIBER

Mme ACAMPO donne pouvoir à M. HARTMANN

M. FAVEAUX donne pouvoir à Mme DAGUERRE‐JACQUE

Sont absents : 2

Mme VAUTRIN et M. FOCHESATO

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Maxime TITRY

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article

L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2015

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les

décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption

N° DATE OBJET

2015‐98 08/12/2015 DIA – Mme MISNER Josiane – 100 rue Charlemagne – AR N°74 2015‐100 18/12/2015 DIA – M. DIDELOT Jean‐Christophe – 9 rue Jules Massenet – AP N°555 2015‐101 18/12/2015 DIA – M. NEY Joël – 56 rue Clairefontaine – AT N°196 et N°197 2015‐102 18/12/2015 DIA – M. DOUX Serge – 1 rue Emile Zola – AB N°502

2015‐103 18/12/2015 DIA – M. MORLOT Alain et Mme SOMMER Hélène – Aux Mûres – AR N°28 2015‐104 21/12/2015 Contrat avec ALIBIO pour les analyses microbiologiques du service de restauration scolaire

2016‐01 04/01/2016 Contrat avec la société CDH pour la dératisation et la désinsectisation des locaux du restaurant scolaire

2016‐02 14/01/2016 DIA – M. et Mme HANSSLER – 25 rue du Poirier de la Mariée – AO N°299 2016‐03 15/01/2016 MAPA supérieurs à 10 000 € HT signés au cours du 2 ème semestre 2015 (voir annexe)

2016‐04 15/01/2016 Abonnement annuel avec CDC FAST pour l’envoi des actes administratifs en PréfectureVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

N°4 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

ANNEE 2016

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle du budget ont été fixées par la loi n° 82‐213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes et complétées, notamment, par la loi d’orientation n° 92‐125 du 6 Février 1992, relative à

l’administration territoriale de la République et par la loi 2015‐991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre).

Ces dispositions sont codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2312‐1 du CGCT, le Conseil Municipal a procédé, ce jour, au débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2016 des budgets suivants :

* Commune

* Service des Eaux

* Service de l’Assainissement

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐joint, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Mme DAGUERRE‐JACQUE intervient pour remarquer que, dans ce contexte financier Contraint pour les collectivités, la commune est bien gérée. Elle espère que cet état de fait perdurera.

Dans le cadre de la politique de la ville, des crédits supplémentaires pourront être mobilisés. Elle interviendra au niveau du Conseil Départemental pour que notre demande reçoive un écho favorable, même si, à ce niveau également, les

financements sont très contraints.

Enfin, elle se réjouit de la mise en place de la démocratie participative, qui est un Enjeu fort dans le cadre de la politique de la ville.

Elle précise qu’elle s’abstiendra sur le DOB, mais M. Le Maire répond que le DOB ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil Municipal.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

N°5 INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 – Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services du Trésor.

En application de son article 3, cette indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.

Compte tenu du départ en retraite de M. Monsieur Christian SCHMITT, ancien

trésorier principal de Maxéville, le 10 avril 2015, il convient de prendre une nouvelle délibération pour fixer l’indemnité allouée à la personne qui a assuré l’intérim du 10 avril au 31 août 2015, Mme Anne FLUCK, ainsi qu’à la nouvelle trésorière principale de Maxéville, Mme Véronique BERNIER nommée depuis le 1er septembre 2015.

Il est proposé d’attribuer une indemnité annuelle de conseil correspondant au taux de 50% à :

- Madame Anne FLUCK au prorata du temps passé à exercer les fonctions de

trésorière par intérim

- et à Madame Véronique BERNIER à compter du 1er septembre 2015 et pour

toute la durée du mandat du Conseil Municipal

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil, au taux de 50 %, à Madame Anne

FLUCK pour la période du 10 avril au 31 août 2015 et à Madame

Véronique BERNIER comptable des services du Trésor à compter à

compter du 1er septembre 2015 et ce jusqu’à la fin du mandat du

Conseil Municipal.

INDIQUE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

REJETEE PAR 14 VOIX CONTRE ET 6 ABSTENTIONS, ET 7 VOIX POUR

M. VERGANCE, Mme SCHREIBER, M. FELICANI, Mme PLAYE, M. LEONARD,

M. ALIZANT, M. MARLIN, Mme ZACHARIE, Mme SELLIER, M. POTDEVIN, M. BAJIC, Mme SCHWARZ, M. DETHOU ET M. TITRY VOTENT CONTRE.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

M. RENAUD, Mme WIND, M. KELLER, Melle STOCKY, M. LAMOTTE ET Mme JARDIN S’ABSTIENNENT.

M. HARTMANN, Mme BARBIER, Mme ACAMPO, Mme BOUDAT, M. RENARD,

M. FAVEAUX ET Mme DAGUERRE‐JACQUE VOTENT POUR.

N°6 OUVERTURE DE LIGNES BUDGETAIRES EN INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décisions budgétaires

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

L’article L1612‐1 du code général des collectivités locales dispose que l’exécutif peut, sur autorisation, de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget primitif.

Le budget primitif 2016 de la commune ne sera voté qu’en mars 2016 et il convient aujourd’hui d’ouvrir des lignes budgétaires pour de l’achat de matériel et pour des travaux qui doivent être lancés rapidement :

- 1 000 € au compte 2188‐165.823, pour l’acquisition d’un kit d’élagage. Un

agent communal pourra effectuer des tâches d’élagage, pendant la période

hivernale et dès cet hiver, alors qu’elles étaient confiées jusqu’à présent à une

entreprise.

- 7 000 € au compte 2318‐166.212 pour la fourniture et pose de sols

amortissants pour les jeux de la cour de récréation de l’école maternelle

Charles Perrault. Les travaux de l’école sont en cours de finition et les élèves de

2 classes, la restauration et le périscolaire, réintégreront les locaux à la rentrée

des vacances de février, c’est pourquoi, il convient d’ouvrir une ligne de crédits

dès à présent.

- 5 000 € au compte 2318‐169.823 pour la fourniture et pose de sols

amortissants des aires de jeux au parc municipal. Il convient de réaliser les

travaux début 2016, pour que les jeux soient opérationnels au printemps

prochain.

- 19 000 € au compte 2182‐165.412 pour le remplacement du tracteur ISEKI

3210 du stade du Malnoy. Le tracteur est en état de délabrement avancé et il

est indispensable pour les travaux culturaux du printemps, aussi il convient de

lancer le marché rapidement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

- 400 000 € au compte 2312‐170.412 pour les travaux les travaux de rénovation

du terrain synthétique de football au stade du Malnoy. Les travaux doivent être

réalisés cet été, aussi il convient de lancer le marché rapidement.

- 6 000 € au compte 2313‐159.411 pour les travaux d’étanchéité et de de

platelage bois sur le parvis du complexe sportif de Bellefontaine. Les travaux

ont débuté en décembre 2015 ; lors de la phase de dépose des bois situés sur la

terrasse, il a été constaté que les éléments permettant de régler de niveau

l’ensemble de la structure étaient cloués directement dans la dalle béton.

Cette réalisation ne pouvait être anticipée en phase de diagnostic ou de

consultation. De ce fait, il convient d’ajouter des crédits sur le programme

d’investissement pour réaliser des travaux de dépose complémentaires et la

commande de nouveaux éléments pour poursuivre le chantier.

- 1 400 € au compte 2315‐934.822 pour les travaux de réfection de surface de la

voirie, des trottoirs et des aires de stationnement pour les travaux

d’aménagement des rues de Nantes, de Lorient et de Cherbourg. Les travaux

vont débuter très prochainement. L’entreprise titulaire du marché,

TRANSROUTE, nous demande, conformément à la réglementation en vigueur

(Arrêté Ministériel du 06 juillet 2011 relatif aux conditions d’admission des

déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de

l’environnement), un test de détection de goudron (analyse quantitative en

laboratoire (GC‐MS), et de recherche d’amiante.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme/travaux » en date du 12/01/2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses

avant le vote du budget primitif 2016 de la commune.

S’ENGAGE A inscrire ces dépenses au budget primitif 2016 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

N°7 OUVERTURE D’UNE LIGNE BUDGETAIRE EN INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décisions budgétaires

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

L’article L1612‐1 du code général des collectivités locales dispose que l’exécutif peut, sur autorisation, de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget primitif.

Le budget primitif 2016 du service des eaux ne sera voté qu’en mars 2016 et il convient aujourd’hui d’ouvrir une ligne budgétaire pour des travaux qui doivent être réalisés rapidement :

- 15 000 € au compte 2318‐165 pour les travaux de liaison radio entre les

stations de Bellefontaine, des Mûres, Eismann et l’Hôtel de Ville. Au vu de l’état

de la liaison filaire privée, son remplacement par une liaison radio hertzienne

est nécessaire pour ne pas perdre la communication par télégestion entre les

sites.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme/travaux » en date du 12/01/2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses

avant le vote du budget primitif 2016 du service des eaux.

S’ENGAGE A inscrire ces dépenses au budget primitif 2016 du service des eaux.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

N°8 OUVERTURE D’UNE LIGNE BUDGETAIRE EN INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décisions budgétaires

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

L’article L1612‐1 du code général des collectivités locales dispose que l’exécutif peut, sur autorisation, de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget primitif.

Le budget primitif 2016 du service de l’assainissement ne sera voté qu’en mars 2016 et il convient aujourd’hui d’ouvrir une ligne budgétaire pour une mission de maîtrise d’œuvre :

- 8 000 € au compte 2313‐96 pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la

reconstruction d’un déversoir d’orage rue des Bateliers et la mise en place

d’une auto surveillance sur 3 déversoirs d’orage situés rues des Bateliers,

Chopin et du Canal. Ces travaux sont prévus, après le remplacement des

pompes des Bateliers, travaux actuellement en cours.

Il est donc nécessaire de pouvoir lancer le marché de maîtrise d’œuvre dès que

possible pour effectuer lesdits travaux prescrits par ce maître d’œuvre pendant la période d’étayage (été 2016).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme/travaux » en date du 12/01/2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater cette dépense

avant le vote du budget primitif 2016 du service de l’assainissement.

S’ENGAGE A inscrire cette dépense au budget primitif 2016 du service de

l’assainissement.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

N°9 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ‐ RENOVATION D’UN TERRAIN

SYNTHETIQUE AU STADE DU MALNOY

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1. Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le terrain synthétique au stade du Malnoy a été construit en 1996 et à ce jour il est dégradé (durée de vie estimée entre 10 et 15 ans). Il ne respecte plus les normes de la Fédération Française de Football (dont la dernière homologation est de juin 2015), la ville de Champigneulles a décidé de procéder à sa rénovation.

L’estimation prévisionnelle globale de cette opération s’élevant à 333 400 € HT, la commune a décidé de procéder à une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 209.000 € HT.

Le montant de ces travaux étant supérieur, il est proposé d’autoriser le Maire à

préparer, passer, exécuter et régler ce marché.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et

Assainissement » en date du 12 janvier 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la

forme d’un marché à procédure adaptée pour les travaux décrits ci‐

dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché

correspondant.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits, ce jour, par anticipation au

Budget Primitif 2016 de la commune.

ADOPTE PAR 22 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS

Mme SCHREIBER ET M. LEONARD VOTENT CONTRE.

Mme PLAYE, M. LAMOTTE ET M. TITRY S’ABSTIENNENT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

N°10 DELIBERATION SPECIALE DEGRADATIONS

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 7 Finances

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les équipements municipaux peuvent être affectés par des désordres, comme des détériorations (volontaires ou

involontaires), des vols, des intrusions ou tentatives d’intrusion.

Après constatation des faits, une déclaration de sinistre est rédigée par les services municipaux, avec indication de l’auteur de l’acte s’il est connu, un descriptif des dégâts occasionnés et une estimation chiffrée des réparations ou remplacements à effectuer.

Ces interventions font l’objet de demandes d’indemnisation auprès de la partie adverse, si celle‐ci est connue, ou, dans le cas contraire, auprès de notre compagnie d’assurance, si le montant des travaux est supérieur au montant de la franchise et après accord de M. le Maire.

Aussi, afin d’homogénéiser les différents tarifs utilisés pour compléter les

déclarations de sinistres, qui ne font pas partie des tarifs municipaux votés chaque année, il est proposé de voter ceux‐ci par délibération, suivant le tableau ci‐dessous :

TARIFS A FIXER POUR LES DEGRADATIONS

MATERIEL TARIFS PROPOSES

FORFAIT D’UN DEPLACEMENT AVEC UN VEHICULE LEGER POUR LE

CONSTAT D’UNE DEGRADATION OU D’UN VOL 50,00 €

UTILISATION HORAIRE DU TRACTOPELLE AVEC SON CHAUFFEUR 75,00 €

UTILISATION HORAIRE D’UN UTILITAIRE 9M3 AVEC SON CHAUFFEUR 35,00 €

UTILISATION HORAIRE POIDS‐LOURD AVEC SON CHAUFFEUR 50,00 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et

Assainissement » en date du 12 janvier 2016,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les tarifs figurant dans le tableau ci‐dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

POUR LES CONTRATS DE VERIFICATION DES TOITURES TERRASSES,

ENTRETIEN DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE ET VERIFICATION ET

ENTRETIEN DU PARC D’EXTINCTEURS COMMUNAUX

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 1 ‐ Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer trois marchés (marché à procédure adaptée) pour :

- la vérification des toitures terrasses,

pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018,

- l’entretien des systèmes de désenfumage,

- la vérification et l’entretien du parc d’extincteurs communaux,

pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la commune, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se

regroupent pour lancer ces marchés et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir des conventions constitutives d’un groupement qui définissent des modalités de fonctionnement de celui‐ci, pour ces trois marchés.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme ‐ Travaux ‐ Projet de Ville ‐ Eau et

Assainissement », en date du 12 janvier 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les conventions constitutives de groupement de commande ci‐

annexées,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de groupement de commande

correspondantes avec le CCAS ainsi que toute pièce nécessaire dans le

cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE

RANDONNEE (PDIPR)

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 3 : Domaine et Patrimoine

Rubrique 3.4 : Limites territoriales

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L361‐1 de la Loi n°2006‐436 du 14 avril 2006, du code de l’environnement – chapitre 1er

(Itinéraires de randonnée), et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil

Départemental de Meurthe et Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

randonnée (PDIPR), adopté en session du 9 décembre 2013, conformément au règlement départemental de la randonnée.

La présente délibération vient en complément de la décision du Conseil Municipal prise le 12 décembre 2012, relative au PDIPR.

Il s’agit d’ajouter à ce plan le chemin rural N° 14951, dénommé chemin de

Champigneulles à Maxéville, situé en section C1.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et

Assainissement » en date du 12 janvier 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET un avis simple favorable sur l’ensemble du PDIPR de la commune

(Plan en annexe 1)

Un avis conforme favorable concernant l’inscription du chemin rural

N°14951 dit « de Champigneulles à Maxéville », situé en section C1

(Plan en annexe 2)Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

S’ENGAGE à conserver aux chemins ruraux inscrits au PDIPR leur caractère

public, ouvert et entretenu

A empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des

clôtures

A ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis

ci‐dessus

A maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des

opérations d’aménagement foncier, sans allonger le parcours de

manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages

traversés et en accord avec le Conseil Départemental de Meurthe et

Moselle.

A autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à

la pratique de la randonnée, conformément à la charte

départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de

promenade et de randonnée

A inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme

lors d’une prochaine révision ou de son élaboration

A informer le Conseil Départemental de toutes modifications

concernant les itinéraires inscrits

A entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci‐dessus

afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du

cheminement mis à disposition du public

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 AVENANT POUR L’ANNEE 2016 A L’ANNEXE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHAMPIGNEULLES ET LE FJEP

Rapporteur : Denis MARLIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 2 juillet 2014, la Ville de Champigneulles a signé une

convention avec le FJEP de Champigneulles encadrant leurs relations financières et les conditions de partenariat.

L’annexe 2 à la convention stipule que les subventions et participations financières versées au FJEP doivent faire l’objet chaque année d’un avenant.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

C’est pourquoi, l’avenant joint à la présente délibération, est proposé à l’approbation du Conseil Municipal,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative en

date du mardi 5 janvier 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le FJEP de Champigneulles l’avenant pour l’année 2016 à l’annexe 2 de la convention.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de

l’exercice 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPIGNEULLES RELATIVE AU

SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE EN GARE DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 9. Autres domaines de compétences

Rubrique : 9.4 Vœux et motions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La direction de la SNCF a décidé de modifier les horaires des trains sur la ligne Metz‐ Nancy avec une entrée en vigueur prévue pour le mois d’avril prochain. Cette décision approuvée par le Conseil Régional n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable, ni avec les usagers, ni avec les communes concernées par les évolutions envisagées.

Le conseil municipal a été saisi par un collectif d’usagers qui s’inquiète des

conséquences de ces nouveaux horaires et qui craint une dégradation de leur vie professionnelle et familiale. La suppression de plusieurs trains qui s’arrêtaient en gare de Champigneulles va constituer un élément de contrainte forte pour ces usagers ainsi que pour les étudiants et lycéens.

Le conseil municipal réaffirme son attachement à un service public de transport ferroviaire de qualité, adapté aux besoins de la population. Attentif aux enjeux de développement durable et à la promotion de moyens de transport respectueux de l’environnement, il souhaite favoriser le recours à ce moyen de transport, complément optimal du vélo.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 27 janvier 2016

Le conseil municipal demande à la direction régionale de la SNCF d’engager un travail de concertation avec les usagers afin de déterminer des horaires plus adaptés et afin d’envisager un meilleur cadencement des trains desservant Champigneulles. Sur cette base, il lui demande de revoir les modifications envisagées. Il souhaite par ailleurs que soient engagées la rénovation de la gare et la construction d’un abri pour les vélos.

Le conseil municipal demande au conseil régional de surseoir à toute modification d’horaires sans concertation préalable.

La motion, adoptée par le conseil municipal, sera transmis par Monsieur le Maire Claude Hartmann à la direction régionale de la SNCF, au conseil régional d’Alsace, Lorraine et Champagne Ardennes et au conseil communautaire du bassin de Pompey. Mme Daguerre‐Jacque conseillère municipale et conseillère départementale transmettra cette motion au conseil départemental.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DEMANDE à la Direction Régionale de la SNCF d’engager un travail de

concertation avec les usagers afin de déterminer des horaires

plus adaptés et afin d’envisager un meilleur cadencement des

trains desservant Champigneulles.

DEMANDE au Conseil Régional de surseoir à toute modification d’horaires

sans concertation préalable.

Mme DAGUERRE‐JACQUE précise qu’elle a proposé cette motion après avoir reçu le comité CHAMPITRAIN.

M. DETHOU précise qu’une motion a également déjà été proposée lors du Conseil Municipal du 16 décembre dernier. Il se réjouit de l’accord politique unanime pour soutenir l’action des usagers contre le nouveau cadencement des trains, et espère vivement qu’une véritable concertation se mettra en place avec tous les acteurs.

ADOPTE A L'UNANIMITE