Compte-Rendu - 1287 compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2022

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Compte-Rendu - 1287 compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1287 compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 avril 2022

L’an deux mille vingt deux, le mercredi 6 avril à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 mars 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 23

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, GAMEL, NOEL, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MULLET, PELLENZ, WUST, NIKELÉ, GELLENONCOURT‐BERULLIER, LAPORTE, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, DERULLES, POTDEVIN, GALUS et L’HUILLIER

Procurations : 4

Mme MARULLI AMEDJKOUK donne pouvoir à Mme PELLENZ

Mme MILON donne pouvoir à M. WUST

Mme SANTI donne pouvoir à Mme PELLENZ

M. SUBLON donne pouvoir à Mme GAMEL

Absent excusé : 1

M. CLAUDE

Absente : 1

Mme BENHARRAT

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ :

DESIGNE Emeline LECLERC

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐ 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2022

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Valentin DETHOU, porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qui ont été prises, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 29 juillet 2020, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2022-16 16/02/22 Convention d'attribution de subvention pour l'opération départ 2022 avec JPA 54

2022-17 07/03/22 Concert de Dany des rues le 5 aout 2022 Champi'stival

2022-18 07/03/22

Spectacle déambulatoire samedi 16 juillet 2022 de

15h à 17h à Champigneulles Compagnie

EXTENSESARTS

2022-19 25/02/22 Demande de subvention au titre du FIPD pour l'extension du réseau de vidéoprotectionVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

N° 4 INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2022-2026

Ce présent Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 confirme la trajectoire d’investissement de la collectivité, traduit et échelonne financièrement les projets développés dans le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février dernier.

Dans le cadre d’une programmation pluriannuelle sur les années 2022-2026, il détaille les grandes opérations d’investissement, ainsi que les postes de dépenses d’équipement et d’entretien courant nécessaires pour préserver notre patrimoine.

Il fait notamment état des projets structurants à l’image du nouveau Plan patrimoine, qui s’inscrit dans le moyen et long terme, la projection s’étalant au-delà de 2026.

Outil de projection prévisionnelle, ce PPI sera actualisé à chaque exercice budgétaire et présenté avec le ROB. Il s’agit d’une planification qui sera

nécessairement amendée en fonction de l’avancée opérationnelle des différents projets et des contraintes macro-économiques.

2022-20 07/03/22

Concert LCS 30 juillet 2022 (Champi'stival) à 20h30

et sonorisation de 5 spectacles MICROWAVE

PRODUCTION

2022-21 07/03/22

Prestation du magicien Matthias keller qui se

déroulera le dimanche 24 juillet et le dimanche 31

juillet 2022 de 15h à 16h30 au parc du château à

Champigneulles dans le cadre de Champi’stival.

2022-22 07/03/22

Concert Du groupe ANAROCK le samedi 16 juillet

2022 à 20h30 sur la scéne du parc du château à

Champigneulles

2022-23 07/03/22

Prestation de l'artiste Camille Taurel qui se déroulera

le samedi 16 juillet 2022 de 15h à 17h au parc du

château à Champigneulles dans le cadre de

Champi'stival

2022-24 02/03/22

Avenant n°6 au marché d'exploitation des

installations de génie climatique des bâtiments

communaux de la ville de Champigneulles

2022-25 07/03/22

Valorisation des archives : mission d'un agent du

service "Valorisation des archives communales" du

Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de Meurthe et Moselle

2022-26 16/03/22 Avenant de régularisation au 01.01.2022 pour le contrat de flotte automobile

2022-27 22/03/22

Convention de partenariat pour l’animation d’une

action de sensibilisation des jeunes à l’usage du

cycle avec le Comité départemental de Meurthe et

Moselle de l’association Prévention RoutièreVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Il est précisé que les grandes opérations urbaines du projet de ville, notamment les acquisitions foncières qui en découlent, ne sont pas intégrées dans ce PPI qui relève du budget général. Ces dernières se feront en lien avec l’intercommunalité et l’EPFGE. En outre, les dépenses et recettes seront retracées dans des budgets annexes dédiés.

Enfin, ce PPI sera complété dès le ROB 2023 par un Plan Pluriannuel de

Fonctionnement et par les projections de financements (emprunts, subventions, autofinancement) en vue d’assurer dans la durée la soutenabilité de la réalisation des projets, tout en conservant une situation financière saine.

Monsieur le Maire :

Ce Plan Pluriannuel d’Investissement 2022‐2026 confirme la trajectoire d’investissement de la collectivité, traduit et échelonne financièrement les projets développés dans le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février dernier. Dans le cadre d’une programmation pluriannuelle sur les années 2022‐2026, il détaille les grandes opérations d’investissement, ainsi que les postes de dépenses d’équipement et d’entretien courant nécessaires pour préserver notre patrimoine.

Il fait notamment état des projets structurants à l’image du nouveau Plan patrimoine, qui s’inscrit dans le moyen et long terme, la projection s’étalant au‐delà de 2026.

Il est important de rappeler que le PPI est un outil de projection, à ne pas confondre avec le budget prévisionnel de l’année en cours. Il sera donc actualisé à chaque exercice budgétaire et présenté avec le ROB.

Il s’agit d’une planification qui sera nécessairement amendée en fonction de l’avancée opérationnelle des différents projets et des contraintes macro‐économiques. En effet, il est très difficile aujourd’hui d’avoir de la visibilité sur les mois et années à venir. Les problématiques de rupture d’approvisionnements, les difficultés de recrutement des entreprises, la hausse des prix du fait de l’augmentation des dépenses d’énergie créent des incertitudes sans commune mesure avec ce que nous connaissions auparavant.

Si la projection du plan patrimoine est basée sur le rendu des études de la SOLOREM et de la SCET, il n’en est pas de même pour les aménagements urbains. Les grandes opérations urbaines du projet de ville, notamment les acquisitions foncières qui en découlent, ne peuvent être intégrées dans le PPI à ce stade. Ces dernières se feront en lien avec l’intercommunalité et l’EPFGE et, sur ces opérations particulières, nous gérerons probablement avec des budgets annexes.

Dès le ROB 2023, le PPI sera complété par un Plan Pluriannuel de Fonctionnement et par les projections de financements (emprunts, subventions, autofinancement) en vue d’assurer dans la durée la soutenabilité de la réalisation des projets, tout en conservant une situation financière saine.

A la lecture d’une tribune d’opposition dans le prochain bulletin municipal, je tiens à apporter une précision concernant les postes de dépenses « équipements, écoles entretien des bâtiments, travaux d’environnement … ». J’ai lu que sur ces postes de dépenses les montants seraient à la baisse voire nuls... J’ai du mal à constater cette tendance dans le tableau présenté et je ne voudrais pas qu’il y ait une incompréhension, une méconnaissance ou, mais je n’ose l’espérer, de la malhonnêteté intellectuelle…

C’est un PPI qui traduit une volonté d’investissement, je ne vois pas de baisse, bien au contraire d’ailleurs. Alors, bien sûr, sur les postes de dépenses courantes, si vous comparez l’année 2022 qui traduit le budget que nous allons voter aujourd’hui et ensuite la projection sur les autres années il y a un décalage. Mais c’est justement ce qui distingue le budget et le PPI. Un PPI c’est une prospective. Et comment fait‐on une prospective sur des postes courants et récurrents qui plus est ?Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Eh bien avec une rétrospective : on regarde globalement ce que la collectivité a investi les années précédentes et on projette les mêmes sommes pour les années à venir. Mais, par exemple, sur le poste « entretien des bâtiments », si en 2024 il y a besoin de plus ou de moins que la somme projetée aujourd’hui, eh bien on inscrira plus ou moins. Cela s’inscrira dans les arbitrages budgétaires annuels et dans la construction du budget 2024.

Il faut être bien au clair sur ce qu’est un PPI, comment il se construit et comment il se décline et s’ajuste ensuite.

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX

Chaque année, avant l’examen du budget de la commune, il convient de

communiquer un état des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat ou de toute société d’économie mixte locale, société publique locale ou société d’économie mixte à opération unique ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état fera apparaître les sommes effectivement perçues sur l'année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures et de les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais, …). Les montants sont exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction.

Voici l’état annuel 2022 des indemnités des élus municipaux :

Nom Prénom Fonction Indemnités

(Montant annuels bruts)

Avantages

en nature

DETHOU Valentin Maire Indemnités de fonction : .............. 25 670 € Remboursement de frais : ....................0 €

Frais d’hébergement : ..........................0 €

0 €

VERGANCE Bernard Premier

Adjoint

Indemnités de fonction : ................ 8 042 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

NOEL Nicole Adjoint

délégué

Indemnités de fonction : ................ 6 842 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

ROBINET Jérémy Adjoint

délégué

Indemnités de fonction : ................ 6 842 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

PHILIPPOT Giovanna Adjoint

délégué

Indemnités de fonction : ................ 6 842 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

THIRIET Laurent Adjoint

délégué

Indemnités de fonction : ................ 6 842 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

GELLENONCOURT

BERRULLIER Romain

Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

KELLER Marie-Lorraine Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

LAPORTE Justine Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

LECLERC Emeline Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

MARULLI AMEDJKOUK

Sophiane

Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

MULLET Gilles Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

NIKELÉ Marcel Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

PELLENZ Chantal Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

TOUSSAINT Arnaud Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

WUST Thierry Conseiller

délégué

Indemnités de fonction : ................ 1 321 €

Remboursement de frais : ................. 0 €

Frais d’hébergement : ......................... 0 €

0 €

Références :

Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;

Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020

N°5

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la

délibération n°4 du 15 décembre 2021 qui fixe le tableau des effectifs du

personnel communal sachant que :

 Dans le cadre du recrutement d’un agent polyvalent de maintenance du

bâtiment – spécialité plomberie

Filière technique – catégorie C

Il convient de pourvoir un poste d’agent technique.

 Dans le cadre du recrutement d’un régisseur de la salle des fêtes/manifestions

Filière technique – catégorie C

Il convient de pourvoir un poste d’agent technique.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

 Dans le cadre du recrutement d’un agent des espaces de nature

Filière technique – catégorie C

Il convient de pourvoir un poste d’agent technique.

 Dans le cadre du départ à la retraite du chef d’équipe environnement

Filière technique – catégorie C

Il convient de supprimer un poste d’agent de maitrise et de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 mars 2022

Vu l’avis de la commission « finances/personnel, Numérique » du 29 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er avril 2022 comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente

délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°6

CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE

LA COLLECTIVITE ET LES ETABLISSEMEMENTS PUBLICS RATTACHES

(CCAS et FPA)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique : 4.2.1 Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu le décret n°2021‐571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 mars 2022.

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé localement dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Par ailleurs, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et des établissements rattachés lorsque l'effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et du Foyer des Personnes Agées (FPA).

Considérant que les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2022 permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité, du CCAS et du FPA.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 24 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE La création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité, du CCAS et du FPA.

DECIDE De placer ce Comité Social Territorial commun auprès de la commune

de Champigneulles.

Monsieur GALUS :

Nous voterons pour cette délibération parce que les délégués syndicaux y sont favorables. Néanmoins, au titre de ma propre expérience en qualité de représentant syndical, je suis contre la suppression des CHSCT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Monsieur le Maire :

Je tiens à préciser un point comme je l’ai fait lors du dernier comité technique. Nous serons toujours vigilants quant aux questions à inscrire à l’ordre du jour de cette instance de façon à ne pas la surcharger et à laisser le temps aux échanges. Aujourd’hui, le dialogue existe mais il ne faudrait pas qu’un ordre du jour trop conséquent vienne à nuire aux débats et échanges. Avec 2 instances actuellement les réunions sont déjà très longues. Aussi, je ne m’interdirai pas de faire des réunions séparées pour garder la même qualité, en fonction de ce qui relevait précédemment du CT ou du CHSCT. Nous verrons à l’usage.

Monsieur GALUS :

Cela n’empêche, la création d’une seule et même instance entraine de fait la suppression des CHSCT ce qui est à mon sens dommageable. Mais cela a été voté par les représentants du personnel, donc je voterai pour malgré tout.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie mais cela m’interpelle tout de même quant au positionnement du groupe ACPC dans cette assemblée. Si les représentants du personnel avaient voté contre, j’en déduis que vous auriez voté contre également ?

Monsieur GALUS :

Oui

Monsieur le Maire :

J’en prends bonne note. Je ne savais pas que les élus du Conseil Municipal représentaient des groupes d’intérêts, en l’occurrence les syndicats… Nous représentons les habitants de la commune autour de cette table.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°7 DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU

PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME

AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL UNIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.3. Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33‐1.

Vu le décret n° 2017‐1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des

femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction Publique Territoriale.

Vu le décret n°2021‐571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux

territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Considérant que l’effectif des agents de la collectivité et ceux des

établissements publics rattachés appréciés au 1er janvier 2022 relevant du comité social territorial unique est de 97 agents, la fourchette du nombre de représentants du personnel est fixée de 3 à 5.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue

avant la date des élections professionnelles et que leur choix s’est porté sur

5 représentants du personnel.

Considérant que Le Maire propose de fixer à 5 le nombre de représentants

du personnel au comité social territorial et établissements publics rattachés.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 24 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE : à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en

nombre égal le nombre de représentants suppléants) au comité

social territorial commun à la collectivité et aux établissements

rattachés.

DECIDE : le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de

représentants de la collectivité et établissements publics

rattachés égal à celui des représentants du personnel titulaires et

suppléants.

DECIDE : le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des

représentants des collectivités et des établissements en relevant.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°8

BILAN DE LA FORMATION DES ELUS

POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°6 du 30 juin 2021, le Conseil Municipal fixait les conditions du droit à la formation des élus et décidait d’inscrire, au budget 2021, la somme de 3500 € au titre de la formation des élus.

Le Maire présente le tableau récapitulatif, ci‐joint, précisant le montant des dépenses relatif à la formation des élus, financé sur les crédits 2021.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Par ailleurs, dans le cadre de la formation obligatoire dans l’année qui suit leur

installation, les élus titulaires d’une délégation ont suivi une formation intitulée « expérimenter la démocratie participative » le samedi 26 juin 2021 dispensée par l’Institut Supérieur des Elus (ISE). Cette formation a entièrement été prise en charge par le DIF‐élus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 24 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

INDIQUE : que le montant des dépenses relatif à la formation des élus, financé

par la commune pour l’année 2021 s’élève à 1585,06 €.

Monsieur GALUS :

Nous nous interrogeons sur la formation des élus. De nouveaux élus ont besoin de se former et les crédits prévus à cet effet n’ont pas été utilisés ou peu. Peut‐être pensez‐vous tout maîtriser et ne pas avoir besoin de formation, mais cela est surprenant.

Monsieur le Maire :

De qui parle‐t‐on ? De l’exécutif, du Maire, des élus de l’opposition ? Je rappelle que tous les élus ont un droit à formation et notre règlement le prévoit précisément. Cela vaut donc pour vous. Concernant ma propre formation, je n’aurais pas l’outrecuidance de dire qu’avec une formation je maîtriserai d’un coup d’un seul tous les aspects de la fonction... Ce n’est pas aussi schématique, d’autant que je crois profondément à la formation par le terrain, par l’exercice effectif de la fonction, au quotidien. En outre, et parce que ce fut l’un des débats des municipales lors de la campagne, la question de l’expérience, je capitalise soyez‐en sûr sur de précédentes expériences professionnelles en termes de gouvernance ou de connaissance du milieu politique et institutionnel… C’est bien utile.

Ce qui, pour répondre à votre remarque et comme l’indique la délibération, ne m’empêche pas de me former ou de m’informer, comme ce fut le cas dans le cadre du congrès des Maires où j’ai participé à plusieurs ateliers, notamment un sur les financements européens. Ce fut le cas aussi avec le congrès des intercommunalités de France, en lien avec le Bassin de Pompey.

Libellé

formation

Ou adhésion

Période Organisme Elu concerné Frais d’inscription ou de cotisation Coût total

Congrès des

Maires

16, 17 et

18/11/2021 ADM 54

Valentin

DETHOU 95,00 € 95,00 €

Association des

Maires de

France (AMF)

Du 01/01 au

31/12/2021 ADM 54 Tous 1490,06 € 1490,06 €

TOTAL 1585,06 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Par ailleurs, en 2021, l’exécutif municipal s’est formé dans le cadre du Droit Individuel à la Formation.

Monsieur GALUS :

Je ne visais personne en particulier mais je constate, depuis que je suis les conseils municipaux, que les crédits alloués à la formation des élus ne sont jamais dépensés.

Je suis surpris que les élus ne se forment pas davantage quand ils sont en responsabilité. Monsieur le Maire :

Il n’y a pas que les crédits alloués en tant que tels à la formation. Le DIF existe également et, comme je vous l’ai indiqué, il a été utilisé à cet effet en 2021.

Avec tous les élus ayant une délégation, nous avons fait une journée entière de formation en juin 2021 sur la démocratie participative, un sujet qui vous est d’ailleurs cher.

Après, il faut aussi être concrets. Il faut tenir compte des contraintes de chacun et jongler entre le temps consacré à la vie professionnelle, aux fonctions électives, à la participation aux instances et réunions diverses. Il reste souvent peu de temps aux élus pour organiser des formations, notamment les week‐ends.

Enfin, je tiens à préciser que nous nous interrogeons collectivement sur de futures formations à envisager, toujours en collectif. Néanmoins, ce ne sera pas dans l’immédiat, entre la reprise de la vie locale et les 4 week‐ends d’élections à venir, il est difficile de trouver des créneaux disponibles.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°9

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

« Commune »

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2021 approuvant le budget primitif,

Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,

Considérant que le conseil municipal a jusqu’au 30 juin de l’année N+1 pour se

prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Considérant que monsieur Valentin DETHOU a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2021, les finances de la Commune de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 24 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR NIKELÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité de la Commune de Champigneulles

soumise à son examen.

DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes et les

crédits annulés.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

N°10

COMPTE DE GESTION 2021

« Commune »

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget de la commune pour l’année 2021,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité

patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,

Considérant que le compte administratif de la commune adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 24 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31

décembre 2021, y compris celles relatives à la journée

complémentaire et sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce

qui concerne les différentes sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°11 AFFECTATION DU RESULTAT 2021

BUDGET DE LA « COMMUNE »

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

L’affectation du résultat de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

 l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le

besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)

 le solde disponible est inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement au titre de l’année 2021 est de 2 640 524,29 €.

Il est proposé d’affecter une partie de ce résultat, 412 500 €, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le solde, soit 2 228 024,29 €, en section de fonctionnement.

Explications :

On calcule d’abord le résultat de clôture de la section de fonctionnement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2020) appelé « résultat reporté 2020 »

+ Résultat 2021 (recettes de fonctionnement 2021 – dépenses de fonctionnement 2021)

= Résultat de clôture 2021 de la section de fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2020 2 109 736,06 €

Résultat 2021 6 236 611,56 € 6 767 399,79 € 530 788,23 €

Résultat de clôture 2021 2 640 524,29 €

Fonctionnement

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est un excédent de 2 640 524,29 €.

On calcule ensuite le résultat de clôture de la section d’investissement :

Résultat de clôture de l’année précédente (année 2020) appelé « résultat reporté 2020 »

+ Résultat 2021 (recettes d’investissement 2021 – dépenses d’investissement 2021)

+ Solde des Restes A Réaliser 2021 (RAR 2021 en recettes – RAR 2021 en dépenses)

= Résultat de clôture 2021 de la section d’investissementVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Dépenses Recettes Solde

Résultat reporté 2020 314 084,12 €

Résultat 2021 1 100 486,44 € 787 319,85 € 313 166,59 € ‐

Solde des Restes à 482 655,91 € 69 363,00 € 413 292,91 € ‐

réaliser 2021

Résultat de clôture 2021 412 375,38 € ‐

Investissement

Le résultat de clôture de la section d’investissement est un déficit de 412 375,38 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement est égal au montant de ce déficit.

Il convient donc de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par une partie de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 24 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’affecter une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068,

en réserves, à hauteur de 412 500 €.

S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

N°12 BUDGET PRIMITIF 2022

« COMMUNE »

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2022 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,

Il est présenté aujourd’hui aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2022 de la Commune.

Une note synthétique reprenant les éléments budgétaires, par section, en dépenses et en recettes, est présentée à l’appui de la présente délibération.

Le budget primitif de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à 8 864 385,42 €.

Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 528 925,20 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section de fonctionnement, et par opération au niveau de la section d’investissement.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » en date du 24 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune, voté au niveau du chapitre

pour la section de fonctionnement et, par opération, pour la section

d’investissement, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 864 385,42 € 8 864 385,42 €

INVESTISSEMENT 4 528 925,20 € 4 528 925,20 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Monsieur le Maire :

Je souligne le travail fourni par Laurent THIRIET et les services pour présenter dans la même séance du Conseil Municipal à la fois le compte administratif 2021 et le budget 2022. Cela permet davantage de clarté mais nécessite un gros travail de préparation en amont sur une courte période, il faut le souligner.

Madame SCHREIBER :

Dans le budget, il est précisé un emprunt de 1 100 000 € mais la durée de remboursement n’est pas indiquée.

Nous constatons que dans ce plan pluriannuel (2022 – 2026), l’investissement sur les postes d’équipements (écoles…), d’aménagement urbains (voirie…), d’environnement, d’équipements sportifs, de subventions d’équipement (ravalement de façade…) et d’autres travaux dans les bâtiments est à la baisse, voire nul…

Monsieur le Maire :

Concernant l’emprunt, il faut d’abord être mandaté par le Conseil Municipal avant d’enclencher l’emprunt et ouvrir les négociations avec les banques. A priori, nous partirions sur 25 ans mais cela fera partie des négociations. Il s’agit ici de financer des dépenses d’investissement sur plusieurs générations avec un programme ambitieux répondant aux enjeux de la transition écologique et permettant de générer des économies de fonctionnement futures.

Maintenant pour le reste, c’est la réponse que j’ai déjà apportée tout à l’heure, au moment de la présentation du PPI dans le cadre des informations aux membres du Conseil Municipal… J’ai anticipé cette remarque qui venait effectivement de la tribune de votre groupe… Et cela m’a surpris car nous sommes repartis, pour construire ce PPI, d’une rétrospective, autrement dit des années où nous siégeons ensemble dans les précédentes majorités municipales. Donc ces chiffres sont les vôtres d’une certaine manière… Je le redis, il est important d’être rigoureux dans le raisonnement et ne pas faire croire n’importe quoi aux habitants. Le PPI est une ventilation prévisionnelle, on projette les grandes masses de dépenses mais il ne s’agit pas des budgets annuels à l’avance… Quand vous dites et écrivez « des postes de dépenses qui baissent ou qui deviennent nuls », je ne vois pas du tout d’où vous sortez cela. Ce n’est pas le tableau que nous avons devant les yeux. Avec des travaux à hauteur de 2,7 millions d’euros pour l’école Jean‐moulin, vous nous dites des dépenses pour les écoles à la baisse ou nul ? Je ne comprends pas. Alors bien sûr, si l’on prend toutes les écoles ou les équipements sportifs, on ne va pas investir à la même hauteur que les dernières années pour du neuf…Mais encore heureux ! Il s’agissait de la priorité des derniers mandats : Malnoy, Tennis, Complexe Sportif, plan patrimoine pour les écoles… Ces dépenses ont été faites, nous n’allons pas y revenir. Désormais, il faut s’atteler à la suite, c’est le sens du nouveau plan patrimoine et donc des nouvelles priorités d’investissement. C’est logique et responsable.

Dès lors, les grands projets structurants sont par définition nouveaux. Ils ne sont donc pas basés sur une rétrospective mais sur les études de la SOLOREM, de la SCET et sur le travail du programmiste pour Jean‐Moulin, par exemple.

A l’inverse, comme je l’ai déjà dit, les enveloppes pour les dépenses courantes et récurrentes (entretien, matériels, travaux dans les bâtiments …) ont été estimées par rapport à ce que nous dépensions les années précédentes, donc sur une rétrospective. Bien entendu, si cela s’avérait nécessaire, elles seraient réévaluées au moment du vote du budget chaque année et le PPI serait actualisé en conséquence.

Madame SCHREIBER :

Je suis complétement d’accord mais pourquoi laisser des cases vides, comme pour les primes pour les récupérateurs d’eau et les primes de ravalement de façades.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Monsieur le Maire :

Les cases vides indiquent assez logiquement que le projet en question est finalisé, ou que le dispositif s’arrête. Par exemple, concernant les subventions pour l’achat de récupérateurs d’eau, nous le verrons puisque la délibération va être présentée ensuite, il s’agit d’une opération sur 2 ans donc les dépenses sont prévues pour 2 ans. Il est normal que la ligne soit « vide » ensuite...

Monsieur THIRIET :

Quant aux primes de ravalement de façade, la nouvelle nomenclature comptable à venir prévoit qu’à terme elles devront être prévues en section de fonctionnement et non plus portées par la section d’investissement.

Madame GAMEL :

Je souligne le travail pédagogique qui est fait et ce n’est pas si simple. L’incertitude globale dans laquelle nous nous trouvons rend l’exercice encore plus compliqué. Le contexte actuel nous oblige à une vigilance toute particulière.

Merci aux équipes et à Laurent THIRIET pour la préparation et la présentation. Monsieur GALUS:

Nous aussi remercions l’adjoint aux finances et les équipes municipales pour la qualité didactique de la présentation du budget primitif (et du compte administratif que nous avons voté juste avant).

Nous soutenons le programme d’investissement pour la rénovation du patrimoine, les sommes sont élevées mais nécessaires après des années de manque.

Nous voterons contre le budget primitif pour les raisons évoquées en séance lors du débat d’orientation budgétaire.

Nous pensons que tant que les taux d’intérêt sont bas il vaut mieux privilégier l’emprunt pour financer l’investissement lourd et à l’impact à long terme et ainsi utiliser les fonds propres pour lutter contre les inégalités et agir plus en matières sociale et écologique. Par ailleurs certaines lignes de dépenses sont pour nous rédhibitoires. Par exemple la somme prévue pour la vidéosurveillance.

Monsieur THIRIET :

Il peut être utile de préciser que les subventions demandées pour les dépenses de vidéoprotection devraient compenser pour partie le coût des investissements. Monsieur le Maire :

Concernant l’emprunt, attention, l’équilibre budgétaire est un principe à respecter. On emprunte à hauteur de nos besoins, c’est le point d’entrée, sauf à ne pas respecter un impératif budgétaire…

Oui les taux sont bas actuellement et il faut en profiter, c’est bien ce que nous faisons. Mais on n’emprunte pas si on n’en a pas besoin… Il faut que cela reste cohérent avec nos besoins de financement.

Encore une fois, par rapport aux politiques publiques que vous évoquez, il ne faut pas confondre section de fonctionnement et section d’investissement, on ne parle pas de la même chose. Et elles ne sont pas interchangeables aussi mécaniquement que vous le laissez entendre.

Nous parlions de formation tout à l’heure, les formations financières auraient ici tout leur intérêt…

Monsieur GALUS :

Je vais suivre une formation financière… Mais nous avons des idées pour utiliser les fonds propres en section de fonctionnement.

ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

M. GALUS et Mme L’HUILLIER VOTENT CONTREVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

N°13

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.2.1 Vote des taux d’imposition

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi de Finances pour 2022 a confirmé la suppression intégrale et progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales engagée en 2018.

Pour 80 % des foyers fiscaux (84% à Champigneulles), la taxe d'habitation est

définitivement supprimée, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants (16% à Champigneulles), après un premier

allègement de 30 % en 2021, l’allègement sera de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

En attendant, le produit de la taxe d’habitation sur la résidence principale acquitté par les 20% de foyers restants est nationalisé et affecté au budget de l’État.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues respectivement sous le nom de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) et de Taxe sur les Locaux Vacants (TLV). Ce Taux est figé à son niveau de 2019 jusqu’en 2023, soit 12,25% à Champigneulles.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entraîné une réforme du financement des collectivités territoriales.

Ainsi, depuis 1er janvier 2021, en remplacement de la taxe d’habitation (TH), les communes disposent de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Le transfert de fiscalité du département vers notre commune a eu pour conséquence de faire passer notre taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 12,86 % à 30,10% (+17,24% taux 2020 du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle).

Les taux d’imposition de Champigneulles n’augmenteront pas en 2022.

Toutefois, compte‐tenu des difficultés croissantes rencontrées sur la section de fonctionnement (notamment la hausse du prix de l’énergie), une réflexion sera menée sur la possible mobilisation du levier fiscal à l’avenir.

Nous inscrirons la somme de 2 539 839 € pour les impôts locaux au budget primitif 2022.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil

Municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 24 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE DE MAINTENIR les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour

l’année 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,10%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77%

Monsieur le Maire :

En cohérence avec nos engagements, nous n’augmenterons pas les taux d’impôts. D’autant que la revalorisation des bases a déjà été conséquente cette année.

Maintenant, je veux vous éclairer vis à vis du contexte que nous connaissons aujourd’hui et dont il faut prendre conscience avec gravité. Si la tendance se poursuit, les sommes importantes inscrites au budget pour pallier aux hausses conjoncturelles seront insuffisantes. Cela ne touche pas seulement Champigneulles. Toutes les collectivités sont dans cette situation et d’ailleurs beaucoup d’entre elles ont augmenté les impôts l’an dernier et augmentent une nouvelle fois cette année encore.

L’intercommunalité réfléchit également de son côté à ce sujet pour prendre d’éventuelles mesures correctives. Je tiens à rappeler que certaines collectivités ont dû fermer des équipements publics, comme des piscines par exemple. Le degré d’urgence est tel que certaines entreprises ferment des chaînes de production faute de pouvoir faire face aux coûts engendrés par la hausse des prix de l’énergie. Nous en sommes là.

Comme nous l’avons déjà rappelé au sein de cette assemblée, car cela est au cœur de notre vigilance, la section de fonctionnement est la plus tendue. D’où le travail engagé avec le contrôle de gestion, pour trouver autant que faire se peut de l’oxygène sur cette section. Avec la section de fonctionnement, on parle ressources humaines, services à la population, subventions aux CCAS et au FPA … Malheureusement si la tendance se poursuit, le contrôle de gestion ne suffira pas à combler la hausse des coûts de l’énergie.

Il y aura également des arbitrages budgétaires sur les projets à effectuer, mais les plus gros postes projets sont en l’occurrence en investissement, ce qui ne résoudra peut‐être pas le problème en section de fonctionnement.

Je ne m’interdis donc pas d’ouvrir une réflexion sur les taux d’impôts à l’avenir parce qu’aujourd’hui nous naviguons à vue. Le contexte est très nébuleux et nous faisons au mieux pour tenir la trajectoire. Annoncer la possibilité d’activer le levier fiscal en cas de besoin, c’est agir en responsabilité.

M. Thierry CLAUDE avait évoqué lors d’un précédent Conseil la tarification réglementée des ménages mais les collectivités n’en bénéficient pas, je le rappelle.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

L’intercommunalité notamment avec les COSEC, les piscines et l’éclairage public est dans une situation extrêmement difficile également. Comme gestionnaires de collectivités, d’équipements et de services, il faut pouvoir ouvrir toutes les réflexions possibles et, le cas échéant, prendre les décisions, toujours difficiles, qui s’imposent.

Mme SCHREIBER :

Les collectivités locales vont avoir beaucoup de mal, c’est évident, mais les ménages souffrent aussi. Ils se chauffent moins et peut‐être ne mangent pas à leur faim.

Monsieur le Maire :

C’est un point de vigilance auquel j’accorde toute son importance. Notre politique d’action sociale, avec notre CCAS, l’espace solidarité et l’épicerie sociale, est d’ailleurs là pour y veiller, afin de ne laisser personne au bord du chemin face aux difficultés du moment. C’est le sens des crédits alloués et du développement de plusieurs partenariats depuis l’an dernier. J’ai bien conscience de cela, tout comme je dois avoir consciences des impératifs de gestion contraints. Entre lucidité et humanité, il nous faudra trouver le bon curseur et prendre la meilleure décision, qui sera de toute façon difficile le cas échéant.

Actuellement aucune décision n’est prise, nous attendons de voir l’évolution de la situation sur l’année et la réalisation effective du budget.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°14

AIDE A L'ACQUISITION DE RECUPERATEURS D'EAU DE PLUIE POUR

L'ANNEE 2022

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.5 Subventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans le cadre des actions visant à sensibiliser les habitants sur les enjeux de transition écologique et de préservation des ressources, la Ville souhaite soutenir les foyers désirant faire l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie.

Cette opération de soutien ponctuel de 2 ans a pour but d’accompagner une

dynamique «individuelle» en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau, dans la lignée des actions menées par la collectivité.

Ainsi, la commune propose de verser une subvention fixée à 50 % du montant TTC de l'achat, arrondie à l'euro supérieur, plafonnée à 50 € aux particuliers résidents de Champigneulles qui en font la demande, à raison d’une demande par foyer.

La subvention est accordée, pour l'installation d'un dispositif de récupération dont la capacité est de 300 litres minimum et de ses équipements éventuels (socle, robinet, kit de raccordement). Elle concerne exclusivement le matériel destiné à un usage de l'eau en extérieur (arrosage du jardin).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer une subvention.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique», en date du 25 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

INSTAURE une subvention aux bénéfices des particuliers, aux associations ou

tout autre organisme en charge des jardins familiaux, partagés ou

pédagogiques, bailleurs sociaux, de la commune installant des

systèmes de récupération d’eau de pluie.

APPROUVE le règlement fixant les modalités et les conditions d’octroi de cette

subvention et autorise Monsieur le Maire à le signer (annexe jointe à

la délibération).

INSCRIT les crédits nécessaires au Budget primitif 2022 et seront inscrits aux

budgets 2023‐2024.

PRECISE que chaque attribution fera l’objet d’une délibération au Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire :

Il s’agit d’une action coup de poing pour accompagner nos concitoyens. N’hésitez pas à en parler autour de vous pour faire connaître ce nouveau dispositif, une communication sera également bientôt faite sur le sujet.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°15

AVENANT 1 AU GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT LA

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET

PRESTATIONS ASSOCIEES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Dans une perspective d’optimisation de l’achat public, il a été décidé, avec les

communes qui le souhaitent, de former un groupement de commandes portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité. Ce groupement de commandes initié en septembre 2021 a été formalisé par une convention constitutive de groupements que les communes membres ont approuvée lors de leur Conseil municipal respectif.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Néanmoins, la durée mentionnée dans la convention constitutive de groupement ne corrobore pas avec la durée de l’accord‐cadre portant sur la fourniture d’électricité publié le 29 décembre 2021. En effet, la durée mentionnée dans la convention

constitutive de groupement est de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois, soit 48 mois maximum, alors que la durée de l’accord‐cadre est finalement de 3 ans ferme à compter de sa notification.

Cette décision de durée a été prise en tenant compte de la conjoncture économique particulièrement délicate du secteur de l’énergie lors de la réunion portant sur le lancement des accords‐cadres relatifs à la fourniture d’électricité et de gaz du 16 novembre 2021 qui s’est déroulée en présence de l’assistant à maîtrise d’ouvrage de ce marché et des référents marchés publics de chaque commune membre.

Par conséquent, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention constitutive de groupement concernant la fourniture, l’acheminement d’électricité et des prestations associées afin de faire correspondre les dates de la convention constitutive du

groupement avec la durée réelle de l’accord‐cadre électricité.

Le calendrier prévisionnel de cette procédure est le suivant :

Accord‐cadre :

o Publication de la consultation : 29/12/2021

o Réception des offres : 28/01/2022

o Notification des titulaires : 06/03/2022

1er marché subséquent :

o Publication de la consultation : 07/03/2022

o Réception des offres : 15/03/2022

o Notification du titulaire : 15/03/2022

o Date de début d’exécution : 01/04/2022

Il vous est proposé d’approuver le projet d’avenant à la convention constitutive du groupement électricité ainsi que d’autoriser le Maire à signer l’avenant.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique», en date du 25 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

APPROUVE le projet d’avenant à la convention au groupement de commande

pour la fourniture et l’acheminement d’électricité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°16

AVENANT N°6 AU CONTRAT D’EXPLOITATION THERMIQUE DES

BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date des 3 et 12 mai 2017, la commune de Champigneulles et le Centre Communal d’Action Sociale se regroupaient dans le cadre d’un groupement de commandes. Cette convention a été signée pour une durée de 8 ans du 6 mai 2017 au 31 aout 2025.

En date du 26 juillet 2017, la ville de Champigneulles notifiait le marché relatif à la gestion et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.

L’avenant n°6 prévoit une baisse des cibles « FPA » et « mairie » suite aux travaux de rénovation, effet 1er janvier 2022 pour le FPA et 1er septembre 2022 pour la mairie ainsi qu’une augmentation de la cible du site n°08 Château suite à une analyse des

consommations à l’issue de la saison 2019/2020, effet 1er septembre 2021.

D’autre part, il est intégré l’entretien des centrales de traitement d’air double flux du groupe scolaire Buffon.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter les modifications décrites ci‐dessus.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique», en date du 25 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE les modifications apportées au marché d’exploitation thermique

des bâtiments communaux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°17

CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADES

RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES PRIMES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7. 5. 2. Subventions inférieures à 23 000€.

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis plus de 20 ans, la commune de Champigneulles a cœur de permettre aux Champigneullais de pouvoir bénéficier d’aides au ravalement de façades.

Le règlement d’attribution des primes de ravalement de façades de 2021 ciblait certains quartiers, enjeux du projet de Ville, pour permettre une valorisation à la fois

patrimoniale et résidentielle.

L’année 2021 a permis de subventionner 1 dossier et 3 autres sont en attente de réalisation des travaux.

Aussi, afin de permettre au plus grand nombre d’obtenir une aide au ravalement de façade. Il a été décidé de créer deux périmètres pour l’ensemble de la commune : • Périmètre « cœur de ville » regroupant les quartiers ciblés au projet de Ville

(Vieux Village, Centre‐ville, Secteur des Brasseries)

• Périmètre « autres secteurs urbain et à urbaniser » regroupant l’ensemble de

la commune de Champigneulles, en dehors du périmètre « cœur de ville », en

zones urbaine ou à urbaniser.

Le calcul de la subvention diffère en fonction du périmètre dans lequel se situe le bien concerné :

• Le périmètre « cœur de ville » :

La prime accordée par la commune est fixée à 20 % du montant TTC des travaux

subventionnables, plafonnée à 2 000 € par immeuble.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

• Le périmètre « autres secteurs urbains et à urbaniser » :

La prime accordée par la commune est fixée à 20 % du montant TTC des travaux

subventionnables, plafonnée à 1 000 € par immeuble.

Un règlement a été mis en place fixant les modalités et conditions d’octroi de cette subvention.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 25 mars 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au

30 juin 2024

APPROUVE le règlement fixant les modalités et les conditions d’octroi de cette

subvention et autorise Monsieur le Maire à le signer (annexe jointe à

la délibération)

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022 et

seront inscrits aux budgets 2023, 2024

PRECISE que chaque attribution fera l’objet d’une délibération au Conseil

Municipal

Monsieur GALUS :

Le débat eu lieu en commission. Nous voterons contre cette délibération. Nous pensons que

les aides doivent certes inciter mais aussi permettre aux uns et aux autres de mettre en

œuvre un ravalement de façade lorsque c’est nécessaire. Dans cette optique elles devraient

être attribuées en tenant compte des ressources et être d’un niveau variable selon celles‐ci.

Monsieur le Maire :

Le débat a effectivement eu lieu en commission, nous n’allons pas le refaire ici. Juste préciser sommairement qu’il y a deux manières d’aborder ce type de mesure : la première, celle de l’accompagnement social en tant que tel, que vous proposez. La deuxième, celle de l’incitation à l’amélioration du cadre de vie global de la commune par les habitants, en créant le déclic via une aide. C’est l’orientation que nous vous proposons.

ADOPTÉ PAR 25 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

M. GALUS et Mme L’HUILLIER VOTENT CONTREVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

N°18 AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022

AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Ou

NOTE EXPLICATIVE

Le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Champigneulles sollicite une avance de subvention, d’un montant de 10 000 €, avant la délibération d’attribution de la subvention 2022.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel et numérique » du 24 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de verser un acompte de 10 000 € sur la subvention 2022 du Comité

des Œuvres Sociales.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022 de la commune.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°19

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY ET LA COMMUNE POUR LES

MARCHES D’ASSURANCES

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.1 marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Lancés sous forme d’un groupement de commande en 2016 puis en 2019 pour permettre de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, les marchés de prestations d’assurances de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey arriveront à échéance au 31 décembre prochain. Le Bassin de Pompey va procéder au renouvellement de ces marchés pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des communes membres qui y auront adhéré sur les domaines suivants : la Responsabilité Civile, le Dommage aux Biens, le parc automobile, la Protection Fonctionnelle et la Protection Juridique.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey sera coordonnateur du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’occupera ensuite de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence.

L’accompagnement étant nécessaire sur ce type d’activité très spécifique, le Bassin de Pompey s’adjoindra les compétences techniques d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dont les missions seront de préparer les Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre défini par le coordonnateur, analyser les offres, assurer un suivi et dispenser des conseils auprès des membres du groupement pendant l’exécution des contrats.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée, avant lancement de la consultation de prestations d’assurance, de délibérer sur son adhésion, d’autoriser son représentant à signer la convention et de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission d’appel d’offres composée dans ce cadre.

Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre est le suivant :

 Publication consultation recrutement de l’AMO : mi‐février 2022

 Réception des offres : 04 mars 2022

 Notification du titulaire : 31 mars 2022

 Publication du marché de prestations d’assurances : 12 mai 2022

 Réception des offres : 13 juin 2022

 Commission d’appel d’offres d’attribution : 21 juin 2022

 Bureau Délibératif : 28 juin 2022

 Notification du/des titulaire(s) : fin juin/début juillet

 Début du marché Assurances : 1 er janvier 2023

Les marchés d’assurances de la commune de Champigneulles, du CCAS et du FPA arrivent eux aussi à échéance au 31 décembre 2022 et doivent être relancés. Aussi, il est proposé d’adhérer au groupement de commande proposé par le Bassin de Pompey.

Il convient d’approuver le projet de convention constitutive du groupement, d’autoriser le Maire à signer la convention et de désigner le représentant de la commune ainsi que son suppléant, au sein de la Commission d’Appel d’Offres créée dans le cadre de ce groupement.

Pour information, la même délibération sera présentée au Conseil d’Administration du CCAS.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 24 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE D’adhérer au groupement de commande proposé par le Bassin de

Pompey pour les marchés d’assurances.

APPROUVE Le projet de convention ci‐annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

DESIGNE Monsieur Bernard VERGANCE, membre titulaire, et Monsieur Thierry WUST, membre suppléant, en qualité de représentants de la commune au sein de la

commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°20

CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2022

Rapporteur : Chantal PELLENZ

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La ville de Champigneulles organise chaque année une campagne de

fleurissement destinée à inciter les habitants à embellir la cité. Le concours ne comporte plus d’inscription préalable depuis 2015. Seront retenus les habitations

champigneullaises (fleurissement) et les jardins potagers ou non qui rendent agréables les rues de la commune.

Le jury passe dans la ville durant la période de mai à juillet pour apprécier la

qualité esthétique et/ou florale, potagère des maisons, balcons fenêtres et jardins. Le dispositif retient une trentaine de foyers qui seront récompensés.

Une cérémonie de remise des prix clôture le concours de fleurissement dont les

gagnants reçoivent, un bon d’achat d’une valeur de 30 € et/ou une plante.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Patrimoine – Projet de ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 25 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de doter ce concours de bons d’achats d’une valeur unitaire de 30 € et/ou d’une plante

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 pour une somme globale de 1 000 €.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

N°21

RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA COMMISSION

COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Rapporteur : Arnaud TOUSSAINT

Domaine : 9. Autres domaines de compétences

Rubrique : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’article L2143‐3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la

commission communale d’accessibilité établit un rapport annuel présenté au Conseil Municipal.

Ce rapport doit ensuite être transmis en Préfecture, au Conseil Départemental et au Bassin de Pompey.

Le rapport d’activité 2021 est joint à la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission communale d’accessibilité en date du 22 mars 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d’activité 2021 de la commission communale d’accessibilité

INDIQUE que le présent rapport sera transmis en Préfecture, au Conseil

Départemental et au Bassin de Pompey.

QUESTIONS DIVERSES :

Question diverse posée par ACPC :

Nous avons tous reçu un message du président de la CCBP cosigné par M. le maire et qui concerne le territoire de Champigneulles. Il y est écrit que la CCBP n’envisage plus de doubler la zone commerciale grand air. Très bien, vous savez combien ce projet nous semblait dépassé. Cependant le message dit aussi qu’il y aura « un espace d’activité complémentaire du tissu commercial et artisanal » sans que l’on sache de quoi il s’agit ni sur quelle surface. Notre question posée à l’ensemble du conseil municipal est la suivante : Est‐il logique de poursuivre l’acquisition foncière par la CCBP sur le territoire de notre ville sans qu’un projet précis n’ait été validé par les élus ?Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Monsieur le Maire :

Je ne sais plus comment vous expliquer les choses sur la zone des vergers…avec cette énième intervention... Vous tournez en boucle et je crois, à entendre les rangs dans cette assemblée, que je ne suis pas le seul à penser cela…

Nous avons effectivement, avec le Président de la communauté de communes, cosigné ce courrier, qui ne fait que redire, une nouvelle fois, la position de nos collectivités. D’abord, je voudrais qu’on arrête d’agiter des chiffons rouges pour faire peur à tout le monde… Il n’a jamais été question de doubler la zone commerciale Grand Air, même initialement avec des surfaces commerciales…Soyons crédibles, le dimensionnement de la zone ne le permet tout simplement pas !

Je le répète, comme je l’ai répété à de nombreuses reprises en Conseil Municipal, en Conseil Communautaire, en réunion avec le collectif, ce dernier courrier ne fait que confirmer les éléments communiqués auparavant.

Nous avons déjà répondu aux craintes évoquées et légitimes : pas de dédoublement de la zone et pas de zone commerciale du type des années 70. Aujourd’hui, le projet n’est pas encore défini, si ce n’est, en termes de découpage du secteur, une zone habitat, une zone tampon verte et une zone à vocation économique, sur laquelle porte votre interrogation. Au‐delà de cela, je ne peux pas vous en dire plus car, à ce stade, nous ne sommes pas plus avancés. Il y a comme un procès d’intention avant même qu’on ait pu définir et proposer un projet concret en tant que tel. Le moment venu, nous en reparlerons bien entendu, nous l’avons toujours dit.

Mais avant cela, nous devons disposer de la maîtrise foncière. Pour conduire un projet, il faut une unité foncière, c’est une nécessité. Mais l’enjeu foncier relève essentiellement de la partie habitat, pas tant sur la partie éco, où la Communauté de Communes a quasiment la maîtrise foncière. Une réunion tripartite avec l’EPFGE est prévue fin mai pour renouveler la convention de maîtrise foncière et pour le lancement d’une DUP sur la totalité de la zone, comme nous l’indiquons dans le ROB depuis l’an dernier.

Mme L’HUILLIER :

Je ne vous trouve pas clair. Concrètement est‐ce qu’il y a un projet ? Vous noyez le poisson. On a acheté des terrains sans projet !

Un éminent professeur pendant mes études en maitrise m’a dit un jour que lorsqu’on ne comprenait pas, ce n’était pas de notre faute mais que la responsabilité incombait au professeur parce qu’il avait mal expliqué !

Mme PHILIPPOT :

Cela fait 20 ans que l’EPFGE a commencé à acheter les terrains, nous avons donc un engagement qu’il faut honorer.

Monsieur le Maire :

Je ne noie aucun poisson, excusez‐moi. Je ne vois pas bien en quoi je ne suis pas clair depuis le début du mandat sur le sujet. J’ai toujours répondu à vos questions avec constance, comme c’est le cas du Président de la Communauté de Communes. Je rappelle qu’on a reçu le collectif durant deux heures en juillet 2021 pour tout mettre sur la table. Cela finit par être de la mauvaise foi.

Maintenant, il faut qu’on soit clair aussi quand on parle de projet. Là‐aussi une formation pourrait être utile…

Vous entendez le terme de projet au sens stricto sensu. Très bien. Dans ce cas, au risque de me répéter, non il n’y a pas de projet défini pour l’heure. Un projet a une date de commencement et de fin et est cadré par un triptyque coût‐délai‐qualité. Et pour être plus précis, avant un projet, il y a des études préalables, des premières esquisses d’aménagement, une phase d’avant‐projet, des études pré‐opérationnelles… C’est un processus entier et long avant d’arriver au stade projet proprement dit.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Aujourd’hui, il y a une orientation d’aménagement de l’espace fixée au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, en vue d’un projet, ce qu’on appelle communément le projet des « Vergers ».

Ce projet sera à définir, nous y travaillons, mais avant tout chose, en termes de phases nous devons finaliser la maîtrise foncière, dans laquelle nous engagés comme le soulignait Jeanne PHILIPPOT.

Mme L’HUILLIER :

Afin d’être transparent, il serait souhaitable que l’on puisse se rencontrer avec le collectif pour pouvoir analyser l’ensemble des contrats et conventions avec l’EPFGE depuis le démarrage. Car depuis toutes ces années, des changements il y a dû en avoir !

Monsieur le Maire :

Dans un premier temps, vous voudrez bien laisser les élus en charge, choisis par nos concitoyens, avancer sur le dossier. Une nouvelle convention est en cours de préparation. Bien sûr que depuis l’ouverture de ce dossier il y a eu des changements, encore heureux ! Vous savez, nous avons retrouvé dans les archives le commencement : une délibération du Conseil Municipal de 1972, c’est vous dire ! D’ailleurs initialement, on se rend compte que c’est l’actuel quartier des Mouettes qui était plutôt projeté sur le site des vergers.

Bien sûr que la vision, les attentes et les objectifs à atteindre sont différents. D’abord par les besoins du territoire et par les contraintes réglementaires, heureusement ! L’aménagement du territoire évolue et s’adapte. Et c’est l’enjeu d’ailleurs aujourd’hui avec ce projet à venir : faire la preuve que nous pouvons aménager et développer notre territoire de manière durable. Il n’est pas question de faire quelque chose de déraisonnable.

Monsieur GALUS :

Dans ce que vous dites, on entend, nous ne ferons rien de déraisonnable...sans en savoir plus…

Madame L’HUILLIER :

Ça ne veut rien dire, « rien de déraisonnable », c’est subjectif. Imperméabilisation des sols, bâtiments blancs, c’est déraisonnable !

Monsieur le Maire :

Cela veut dire un aménagement réfléchi qui ne bétonne pas à outrance, qui gère la question de l’imperméabilisation des sols de manière responsable, qui ne développe pas justement des bâtiments commerciaux blancs comme vous dites, mais qui pense l’intégration paysagère, la gestion des eaux…

Je constate une incohérence dans vos propos, vous n’êtes pas d’accord avec ce que je vous dis là ? Il faudra un aménagement durable, c’est notre attente, et qui se conformera de toute façon à la loi Climat et Résilience, dont on attend encore les décrets d’application, ce qui peut changer encore les choses.

Monsieur GALUS :

Nous pensons que vos mots et vos phrases évoluent, vous n’avez pas toujours dit cela.

Monsieur le Maire :

Alors là, c’est tout de même incroyable. Je prends à témoin les élus de cette assemblée autour de cette table. Ma position a toujours été constante, comme celle du Président de la Communauté de Communes d’ailleurs. Il ne peut y avoir de revirement sur une position qui a toujours été constante et claire : on solde la maîtrise foncière et ensuite on travaillera le projet proprement dit.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 avril 2022

Autre point : précision concernant la vidéo protection

Monsieur le Maire :

Nous avions débattu sur la vidéo‐protection lors de la présentation du ROB. Et j’ai vu passer de la part du groupe ACPC des montants manifestement non vérifiés. Je tiens à préciser que les dépenses nettes liées à la vidéo protection s’élèvent plutôt de l’ordre de 300 000 euros, si mes souvenirs sont bons, et non pas 600 000 euros et plus... Investissement et charges de fonctionnement induites.

Une fois que l’on a dit cela, il avait été question du fait que nous prenions nos décisions sans éléments de retour objectif sur l’efficacité de ce réseau de vidéo‐protection. En travaillant avec les services de Gendarmerie sur notre plan d’extension et de renouvellement, nous avons reçu un rapport du référent sûreté compétent en la matière.

Et c’est assez éclairant. Entre 2013 (année de référence du lancement du réseau) et 2021, ‐ 16,94% d’atteintes volontaires à l’intégrité physiques des personnes ; ‐51,78% d’atteintes aux biens et ‐56,39% de comportements portant atteinte à la tranquillité publique. Ces taux d’évolution des actes de malveillance et de délinquance sur la commune permettent d’objectiver l’efficacité du dispositif qu’il nous faut encore renforcer, en parallèle de l’action terrain des forces de sécurité. C’est un outil qui permet manifestement de les aider dans la conduite de leurs missions.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

MERCREDI 11 MAI 2022 à 18 H 30

SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE