Compte-Rendu - 985 compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2019

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Compte-Rendu - 985 compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 985 compte rendu du conseil municipal du 6 fevrier 2019)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 février 2019

L’an deux mille dix neuf, le mercredi 6 février à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 janvier 2019.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 18

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, MARLIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, FALCHETTO, SIMONNEAU, FIORANI, MILON et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 6

M. POTDEVIN donne pouvoir à M. FELICANI

Mme RICHARD donne pouvoir à Mme NOEL

Mme SCHWARZ donne pouvoir à M. DETHOU (arrivé à la délibération N°4) Mme GAMEL donne pouvoir à Mme MILON

M. ROBINET donne pouvoir à Mme MATHIEU (arrivée à la délibération N°3) M. FAVEAUX donne pouvoir à Mme CASARI COLOMBEY

Sont absents : 4

Mmes & MM BARBIER, DETHOU, MATHIEU et STOCKY

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Morgane MILON

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2018

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018

ADOPTE A L'UNANIMITE

REPUBLIQUE FRANCAISE

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LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

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Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 février 2019

L’an deux mille dix neuf, le mercredi 6 février à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 janvier 2019.

Arrivée de Mme MATHIEU

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 19

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, MARLIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU FALCHETTO, SIMONNEAU, FIORANI, MILON et CASARI‐ COLOMBEY

Procurations : 6

M. POTDEVIN donne pouvoir à M. FELICANI

Mme RICHARD donne pouvoir à Mme NOEL

Mme SCHWARZ donne pouvoir à M. DETHOU (arrivé à la délibération N°4) Mme GAMEL donne pouvoir à Mme MILON

M. ROBINET donne pouvoir à Mme MATHIEU (arrivée à la délibération N°3) M. FAVEAUX donne pouvoir à Mme CASARI COLOMBEY

Sont absents : 3

Mmes & MM BARBIER, DETHOU et STOCKY

Le quorum est atteint.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Bernard VERGANCE, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 1 er mars 2017, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2018‐36 17/12/2018 Indemnité sinistre destruction d'une tête de pont rue du Pont des vaches

2018‐37 20/12/2018 Avenants 6 et 7 au contrat véhicule à moteurs avec la SMACL

2019‐01 03/01/2019 Contrat STARSMEN concert " Guitar heroes of the world ‐ rock and roll 60' et 70's des Shadows aux Beatles "

2019‐02 03/01/2019 Contrat RAPACES concert " Guitar heroes of the world ‐ rock and roll 60' et 70's des Shadows aux Beatles "

2019‐03 03/01/2019 Contrat concert Bléni le 13/09/2019

2019‐04 03/01/2019 Contrat représentation "Le magicien des sons" avec l'association "L'art ou l'être" le 17/11/2019

2019‐05 03/01/2019 Contrat spectacle "Plateau d'humour" avec l'association "Scène de rire" le 11/10/2019

2019‐06 03/01/2019 Contrat représentation "La mégère à peu près apprivoisée" avec la compagnie "INCOGNITO" le 10/05/2019

2019‐07 03/01/2019 Contrat concert SAMBASSESSION le 02/02/2019

2019‐08 03/01/2019 Contrat représentation "Pana Po'o" avec la compagnie "Ex nihilo" le 08/03/2019

2019‐09 03/01/2019

Contrat dans le cadre de la sortie de résidence représentations

"La mallarêve" avec Léa PELLARIN signature contrat SMART FR "

le 16/03/2019

2019‐10 03/01/2019 Contrat représentation "Les uns chez les autres" avec "Le théâtre de la Roële" le 08/02/2019

2019‐11 04/01/2019 Convention avec le Refuge du Mordant

2019‐12 09/01/2019 Convention de séjour avec la Ligue de l'Enseignement pour la classe de découverte Elémentaire Buffon

2019‐13 15/01/2019 Indemnité sinistre destruction d'une rambarde de sécurité zone de Bellefontaine

2019‐14 15/01/2019 Indemnité sinistre suite foudre du 18/05/2017

2019‐15 24/01/2019 Indemnité sinistre destruction d'une rambarde de sécurité zone de Bellefontaine

2019‐16 25/01/2019 Convention de séjour avec le Carrefour des Jeunes pour la classe de découverte Elémentaire BuffonVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

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LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

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Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 février 2019

L’an deux mille dix neuf, le mercredi 6 février à 18h30, sous la présidence de Bernard VERGANCE, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 janvier 2019.

Arrivée de M. DETHOU

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 20

Mmes & MM VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, LEONARD, DETHOU, MARLIN, ALIZANT, NIKELÉ, NOEL, ZACHARIE, KELLER, WUST, MATHIEU FALCHETTO, SIMONNEAU, FIORANI, MILON et CASARI‐COLOMBEY

Procurations : 6

M. POTDEVIN donne pouvoir à M. FELICANI

Mme RICHARD donne pouvoir à Mme NOEL

Mme SCHWARZ donne pouvoir à M. DETHOU (arrivé à la délibération N°4) Mme GAMEL donne pouvoir à Mme MILON

M. ROBINET donne pouvoir à Mme MATHIEU (arrivée à la délibération N°3) M. FAVEAUX donne pouvoir à Mme CASARI COLOMBEY

Sont absentes : 2

Mmes BARBIER et STOCKY

Le quorum est atteint.

N°4 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

ANNEE 2019

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle des budgets ont été fixées par la loi n°82‐213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes et complétées, notamment, par la loi d’orientation n°92‐125 du 6 Février 1992, relative à

l’administration territoriale de la République, par la loi 2015‐991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre) et par la loi 2018‐ 32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018‐ 2022.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

Ces dispositions sont codifiées dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2312‐1.

Dans ce cadre légal, le contexte financier national et local ainsi que les orientations budgétaires de la municipalité concernant les budgets de la commune, du service des eaux et du service de l’assainissement sont précisément définis dans le rapport joint à la présente délibération.

Le Débat et le Rapport d’Orientations Budgétaires n’ont pas de caractère décisionnel. Toutefois, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sous la forme d’une délibération spécifique.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐joint, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la tenue du DOB 2019 pour les budgets de la Commune, du service des Eaux et du service de l’Assainissement

N°5 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

AVEC LA SOCIETE EST OUVRAGES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande Publique

Rubrique : 1.5 Transactions (protocole d’accord transactionnel)

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Aux termes d’un marché à procédure adaptée n°2014/13, le service des Eaux de la ville de Champigneulles a confié à la société EST OUVRAGES le lot n°1 « Travaux de génie civil portant sur la construction d’un réservoir de 1500 m3 et de 3 chambres techniques » du marché « construction d’un réservoir et amélioration de la

sécurisation du site de Bellefontaine ».

Le montant du marché, conclu pour un prix global et forfaitaire de 469 121,17 €, a été porté à 508 629,64 € par avenant du 18 décembre 2015.

Le 3 avril 2017, la société EST OUVRAGES a établi un projet de décompte final, incluant un mémoire en réclamation, et demandé le règlement du solde du marché pour 273 356,73 € au lieu des 9 163 € restant à payer.

La commune de Champigneulles a rejeté ce mémoire et a établi le décompte général du marché avec un solde à régler de 9 163 € et un montant total de pénalités de 232 469,92 €.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

Faute d’accord amiable, la société EST OUVRAGES a saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, le CCIRA, afin qu’il formule un avis sur le solde de ce marché.

En parallèle de cette saisine, la société EST OUVRAGES a également formulé un recours auprès du tribunal administratif de Nancy, pour contester le titre de recette exécutoire émis à son encontre.

Le CCIRA a émis un avis sur ce dossier, le 23 novembre dernier, présentant les conclusions suivantes :

- Dédommagement, pour immobilisation de chantier, de 25 000 € à payer à la société EST OUVRAGES par le service des Eaux de la ville de Champigneulles.

- Pénalités diverses pour 30 388,63 € due par la société EST OUVRAGES au service des Eaux de Champigneulles.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter les conclusions du CCIRA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel actant, d’une part, le dédommagement de la société EST OUVRAGES et, d’autre part, la minoration des pénalités de retard.

Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales (article 1612‐1) accorde le droit au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal.

Le budget primitif 2019 de la commune ne sera voté qu’en mars prochain et il convient aujourd’hui d’ouvrir une ligne budgétaire, en section d’investissement, sur le budget du service des eaux, pour 25 000 € sur le programme n°150.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » du 28 janvier 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le protocole transactionnel avec la société EST OUVRAGES.

AUTORISE le Maire à signer le protocole transactionnel avec la société EST OUVRAGES.

S’ENGAGE sous réserve du respect des engagements de chacune des parties signataires, à renoncer à toute procédure contentieuse, en cours ou à

venir.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses liées à ce protocole d’accord, en section d’investissement, avant le vote du

budget primitif 2019 du budget du service des eaux.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

S’ENGAGE à inscrire les crédits au Budget Primitif 2019 du service des eaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°6

REGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D’EMPLOIS

DES INGENIEURS TERRITORIAUX

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique :4.2.1. Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°4 du 7 février 2018, le Conseil Municipal a délibéré sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.). Le cadre d’emplois des ingénieurs n’était pas concerné par cette délibération.

Dans l’attente de la parution des arrêtés relatifs à l’application du RIFSEEP, il convient de délibérer sur le régime indemnitaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Ce régime indemnitaire sera applicable pour les grades d’ingénieur et ingénieur principal et fixé comme suit :

 L’indemnité spécifique de service (ISS) :

Montant

annuel de

référence du

taux de base

Coefficient

par grade

Coefficient

de

modulation

Ingénieur jusqu’au 6 ème

échelon 361.90 € 28 % 1.10

Ingénieur à partir du

7ème échelon 361.90 € 33 % 1.10

 La prime de service et de rendement (PSR) :

Traitement brut moyen du grade

(TBMG)

6%Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 28 janvier 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de fixer le régime indemnitaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur, ingénieur principal).

INFORME que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

PRECISE que les actualisations législatives concernant ces primes et

indemnités seront appliquées.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 OUVERTURE DE LIGNES BUDGETAIRES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décisions budgétaires

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le code général des collectivités territoriales (article 1612‐1) accorde le droit au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal.

Le budget primitif 2019 de la commune ne sera voté qu’en mars prochain et il convient aujourd’hui d’ouvrir des lignes budgétaires :

- Achat d’une ponceuse électrique, service bâtiment, pour un montant de 300 € (programme 187). La ponceuse utilisée jusqu’à présent ne fonctionne plus.

- Remplacement de 4 rideaux métalliques au centre technique municipal pour un montant total de 20 000 € (programme 187). Actuellement les véhicules n’ont plus accès au local « manifestation voirie » parce que le rideau métallique motorisé est trop endommagé. Il convient donc de les changer rapidement.

- Ecole maternelle Buffon, travaux de démontage et remontage du jeu de cour et de son sol amortissant pour un montant de 7 000 €. En effet, les travaux d’enrobés de la cour de l’école sont prévus au printemps (programme 188).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

- La pompe de forage du stade du Malnoy est hors service. Il convient de la réparer rapidement afin de pouvoir l’utiliser à partir du 1 er avril prochain, date de reprise de l’arrosage de la pelouse. Sinon l’arrosage devra se faire via le réseau public et les coûts sont beaucoup plus importants. Il faut donc inscrire 8 000 € par anticipation (programme 189).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 28 janvier 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2019 de la commune

S’ENGAGE à inscrire ces dépenses au budget primitif 2019 de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8 AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019

AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Champigneulles sollicite une avance de subvention, d’un montant de 10 000 €, avant le vote du budget primitif de la commune.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 28 janvier 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

DECIDE de verser un acompte de 10 000 € sur la subvention 2019 du Comité des Œuvres Sociales.

S’ENGAGE à inscrire les crédits au Budget Primitif 2019 de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SUR LES

ACTIONS DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE BELLEFONTAINE

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2003, la Ville de Champigneulles et le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle sont engagés dans un partenariat sur l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine.

Ce partenariat a été réaffirmé et pérennisé par une convention conclue pour 12 ans, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 février 2014.

Cette délibération prévoyait également la mise en place d’un programme d’actions et d’entretien du site, programme qui peut faire l’objet de subventions de la part du Conseil Départemental.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’actions figurant sur le tableau joint en annexe de la présente délibération, et de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu la commission des finances ‐ personnel en date du 28 janvier 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le programme d’actions en régie 2019 pour la préservation et la mise en valeur de l’Espace Naturel du Vallon de BellefontaineVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle les

subventions correspondantes pour un montant de 11 145 €

INDIQUE que les crédits seront inscrits en recettes au budget de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE – PROGRAMMATION DES

CONTROLES ET DE L’ENTRETIEN DES PEI (POINT D’EAU INCENDIE)

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 6 – Libertés publiques et pouvoirs de police

Rubrique : 6.4 – Autres actes réglementaires

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La gestion de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) a fait l’objet d’une profonde réforme. A l’origine fondée sur une approche globale, elle s’oriente

aujourd’hui à s’adapter à chaque commune.

Aussi, dorénavant les maires sont dotés d’une police administrative spéciale de DECI. A ce titre, la charge du contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) publics revient à la commune.

Ces contrôles portent notamment sur la mesure des débits et pression ainsi que sur la conformité du matériel au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Conformément aux textes, la ville de Champigneulles a décidé de confier les contrôles à un prestataire de service. Le marché a été attribué la société EST DETECTION RESEAU, pour un contrat de 3 ans.

Il a été décidé de contrôler l’ensemble des PEI en une seule fois (validité de 3 ans du contrôle). La société EST DETECTION RESEAU a procédé aux 106 contrôles en

novembre 2018.

Une consultation sera prochainement lancée pour la maintenance des PEI publics.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine », en date du 28 janvier 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le choix de confier les contrôles à un prestataire de service

APPROUVE la périodicité triennale des contrôles de l’ensemble des PEI publics sur Champigneulles

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N°11

AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE

BELLEFONTAINE – LOT N°2 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1 – Commande publique

Rubrique : 1.1 marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le marché de travaux d’aménagement de la rue de Bellefontaine à Champigneulles – lot n°2 : enfouissement des réseaux a été attribuée le 18 mai 2018 par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, coordinateur du groupement de commandes pour cette opération.

La part de ce marché pour la ville de Champigneulles est de 239 539,83 € HT soit 287 447,80 € TTC.

Au cours du déroulement des travaux, des prestations complémentaires ont dû être effectuées. En effet, il s’agit de sujétions techniques imprévues rencontrées en cours de la réalisation des terrassements des fouilles pour le passage des gaines des réseaux (basse tension, orange et Numéricâble). Le sous‐sol terrassé présentait une nature très compacte et dure sur des épaisseurs en moyenne de 25 cm alors que les études de sol réalisées prévoyaient un sol dur sur une épaisseur de moins de 10 cm en moyenne. Cette surépaisseur de sol dur a nécessité l’emploi de moyens spéciaux et de temps supplémentaires engendrant un surcoût.

Il est donc nécessaire, de passer un avenant avec le titulaire en charge des travaux et d’ajouter au Bordereau des Prix Unitaires un poste « Plus‐value démolition de

chaussée (fondation laitier épaisseur 0.15m supplémentaire) » pour un prix unitaire en mètre cube de 80 € HT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 6 février 2019

Les travaux supplémentaires ayant un volume approximatif de 90 m 3, l’incidence financière de ces travaux est d’environ 7200 € HT soit 8 640 € TTC pour la part communale.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement – Patrimoine », en date du 28 janvier 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE l’ajout au Bordereau des Prix Unitaires le poste « Plus‐value démolition de chaussée (fondation laitier épaisseur 0.15 m supplémentaire) » au

prix de 80 € HT le m 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus dans le cadre des restes à réaliser de l’exercice 2018

ADOPTE A L'UNANIMITE