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Compte-Rendu - CR 25 09 2014
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 09 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Monteaux, dûment convoqué le seize septembre, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.
Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, CL. HUON, JM. REUILLON, JE. PIGACHE, PH. DAMBRINE, O. MACIA, JL ROIS, Mmes M. MARCHAND, G. DENIS, D. SILVESTRE, B. VIGREUX.
Absents : MM. CH. QUANTIN, O. GUENAND, L. LE MEUR.
Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Etienne PIGACHE.
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
Droit de préemption Urbain
Devis DINH, COMAT & VALCO, BOUCHER, MACIA
Achat tracteur
Convention Groupement de commande – Travaux « Grivelière » Monteaux/Mesland Rapport d’activités 2013 - Agglopolys
Don à la commune – Parcelle E154
Règlement médaille communale
Désignation d’un correspondant – Mission Val de Loire
Décision modificative budgétaire n°1 – FPIC
Attribution des marchés 2011-2012-2013
Questions et affaires diverses
SEANCE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 Juin 2014 à l’unanimité.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L211-1 du Code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un POS rendu public ou d’un PLU approuvé d’instituer, sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (NA ou AU), un droit de préemption urbain.
Il expose, également, que ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
Ainsi, toute vente d’immeubles ou de terrains faisant l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.), la commune pourra, de ce fait, faire usage de son droit de préemption.
Considérant que la commune envisage de conduire ou d’autoriser des actions ou opérations d’aménagement ayant pour objet :
De réaliser un projet urbain, Page 2
Le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
Le développement des loisirs et du tourisme,
La réalisation d’équipements collectifs,
La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, Le renouvellement urbain,
La constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de ces mêmes actions ou opérations d’aménagement prévues au plan d’occupation des sols.
Compte-tenu des perspectives de développement de la commune et de la nécessité de disposer d’outils fonciers lui permettant d’intervenir à cette fin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’instituer le DPU sur les secteurs suivants : Centre Bourg Nord, Centre Bourg Ouest, et le Clos du Champ de Foire.
De déléguer à M. le Maire, l’exercice du droit de préemption urbain conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales en précisant que les articles L2122- 17 et L2122-18 sont applicables en la matière, ainsi que les dispositions prévues par le 1er alinéa de l’article L213-3 du Code de l’urbanisme.
Que conformément à l’article L213-3 du Code de l’urbanisme, un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert à la mairie et mis à la disposition du public.
Le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire après transmission au représentant de l’Etat, affichage en mairie et insertion dans deux journaux diffusés dans le département.
DEVIS DINH, COMAT & VALCO, BOUCHER, MACIA
M. le Maire rappelle au Conseil qu’il a présenté les devis DINH, COMAT & VALCO, BOUCHER et MACIA lors du précédent Conseil Municipal et communique à nouveau les montants à savoir :
Ets DINH pour un montant de 14 302.14 € TTC et un montant de 10 051.20 €, Ets COMAT & VALCO pour un montant de 1 174.84 € TTC,
Ets BOUCHER pour un montant de 450 € TTC,
Ets MACIA pour un montant de 5 895 € TTC et 2 122.90 € TTC.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir entériner ces offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les devis présentés ci- dessus.
ACHAT TRACTEUR
M. le Maire informe le Conseil que le tracteur de la commune montre des signes de fatigue. Il indique qu’il a reçu deux offres pour l’achat d’un tracteur neuf ou d’occasion. L’achat porterait sur le choix d’un tracteur KUBOTA et d’un broyeur d’accotement, car le broyeur actuel ne répond plus aux normes de sécurité pour les collectivités publiques.
M. le Maire donne ensuite lecture des devis à savoir : Page 3
Ets DEPUSSAY
Tracteur d’occasion (garantie 1 an) au prix de 34.800€ TTC
Broyeur d’accotement (garantie 1 an) dévoyé d’une largeur de 2 mètres, caisse blindée 8 mm, 44 marteaux avec kit de signalisation.
Ets GOULET-THORE
Tracteur neuf (garantie 3 ans) au prix commercial de 47.400 TTC
Broyeur d’accotement (garantie 1 an) d’une largeur de 1m65, 14 marteaux.
M. le Maire propose que le tracteur de la commune âgé de 40 ans soit vendu avec le gyrobroyeur. Mise à prix 4.000 € à débattre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’achat d’un tracteur KUBOTA d’occasion au prix de 29.000 € HT et d’un broyeur de 2m au prix de 8.300 € HT.
Approuve la vente du tracteur de la commune.
CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE – TRAVAUX « GRIVELIERE » MONTEAUX/MESLAND
M. le Maire rappelle les travaux de voirie et de collecte des eaux pluviales à réaliser en 2015 Rue de la Grivelière et Chemin des Rabris en partenariat avec la commune de Mesland. A cet effet, la signature d’une convention permettra d’effectuer un groupement de commandes qui devra être signée entre les deux communes, dans le but de choisir un maître d’œuvre qui sera chargé de mener à bien l’opération.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver la convention.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention et autorise M. le Maire à la signer,
Approuve le calendrier prévisionnel,
Dit que la dépense sera inscrite au budget 2015.
RAPPORT D’ACTIVITES 2013 - AGGLOPOLYS
Le Président d’Agglopolys, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des collectivités à remis un rapport aux maires de chaque commune retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif qui doivent faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
La communauté d’agglomération de Blois a donc remis ce rapport d’activités 2013 qui a été ensuite adressé par la commune à chaque conseiller municipal par messagerie. M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir prendre acte de la transmission dudit rapport et de la communication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de la transmission du rapport d’activités 2013 visé à l’article L 5211-39 du CGCT et de la communication faite en séance.
DON A LA COMMUNE – PARCELLE E154 Page 4
M. le Maire donne lecture de la lettre de Maître J-Claude JACOB, Notaire à Amboise. Il indique que les ayants droit de cette parcelle sont prêts à en faire don à la commune de Monteaux, mais que néanmoins cela engendre des frais notariés.
Ces frais s’élèveraient à environ 650 €.
La parcelle cadastrée E154 est située au lieudit « Les Jeunoux » d’une contenance de 19 a 60 ca.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette donation.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 3 Abstentions
Approuve la donation et les frais s’y rattachant
Autorise M. le Maire à signer tous actes authentiques s’y rapportant.
REGLEMENT MEDAILLE COMMUNALE
M. le Maire rappelle la présentation du règlement pour l’attribution de médailles communales qui a été présenté en questions diverses lors du dernier conseil en date du 12 juin. M. le Maire propose ensuite de choisir la couleur du diplôme qui sera également remis aux récipiendaires.
M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir valider ledit règlement annexé à la présente délibération et le coloris du diplôme .Le choix du coloris du diplôme est approuvé à l’unanimité.
En ce qui concerne le règlement, le Conseil après en avoir délibéré, Par 12 voix Pour et 1 contre approuve ledit règlement.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT – MISSION VAL DE LOIRE
M. le Maire indique au Conseil que la commune de Monteaux fait partie de la mission Val de Loire reconnu par l’UNESCO comme patrimoine mondial.
La Mission Val de Loire, Syndicat mixte porté par les Régions Centre et Pays de la Loire, a un rôle de coordinateur auprès des communes.
A cet effet, il est proposé de constituer un réseau de correspondants locaux. La commune doit pour cela désigner un correspondant.
M. Claude HUON propose sa candidature.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Désigne M. Claude HUON, correspondant local.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
La décision modificative n°1 concerne le FPIC qui consiste après répartition mesurée par la contribution au potentiel fiscal, à prélever une partie des ressources de la commune en fonction de sa richesse, pour la reverser à l’intercommunalité et ses communes membres moins favorisées.
M. le Maire propose de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 suivante :
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 73
Art. 7325 13 285 €
Chapitre 014
Art. 73925 288 €
Chapitre 011 Page 5
Art. 61523 12 997 €
ATTRIBUTION DES MARCHES 2011-2012-2013
VU l’article 133 du Code des Marchés Publics complété par l’arrêté du 21 juillet 2011 imposant la publication dans le courant du 1er trimestre de chaque année la liste des attributaires de marchés publics de l’année précédente.
Monsieur le Maire présente au Conseil la liste comme suit :
Année 2011
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Réhabilitation Ecole
Date : 30 juin 2011
Attributaires :
Ets DAVID CARRELAGE (41150) Monteaux
Ets FLORANCE (41150) Onzain
Ets MENUISERIE GAILLARD (37530) Mosnes
Ets REGNARD (41150) Monteaux
Ets MACIA (41150) Monteaux
Ets PEAN EURL (41000) St Sulpice
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Travaux de voirie R. Marius Denis et R. des Bouillères
Date : 25 Juillet 2011
Attributaire : Ets VERNAT TP (37602) Loches
Année 2012
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Travaux de voirie (R. Grivelière - R. du Cel Rol-Tanguy)
Date : 16 février 2012
Attributaire : Ets SCREG (41000) Blois
Objet : Chaufferie Mairie-Ecole
Date : 16 février 2012
Attributaires :
Ets REGNARD (41150) Monteaux
Ets MACIA (41150) Monteaux
Ets FLORANCE (41150) Onzain
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Chemin sécurisé-Piste Cyclable
Date : 16 février 2012
Attributaire : Ets SERVA TP (41700) Cour-Cheverny
Année 2013
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Restauration Façades Mairie
Date : 09 Avril 2013
Attributaires :
Ets JULIEN (41250) Tour-en-Sologne Page 6
Ets CHABAULT (37530) Limeray
Ets FLORANCE (41150) Onzain
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Création Salle d’Archives
Date : 09 Avril 2013
Attributaires :
Ets BATI-TOURAINE (41150) Chouzy-sur-Cisse
Ets GODEAU (41150) Mesland
Ets PARENT (41190) Orchaise
Ets REGNARD (41150) Monteaux
Ets FLORANCE (41150) Onzain
Ets DECOUARD (41150) Chaumont-sur-Loire
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Cour Ecole
Date : 09 Avril 2013
Attributaire : Ets SERVA TP (41700) Cour-Cheverny
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Maître d’Oeuvre
Date : 09 Avril 2013
Attributaire : FIOT Jean-Paul, Architecte (41000) Blois
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Aménagement Rond Point RD65
Date : 16 Juillet 2012
Attributaire : Ets BSTP (41000) Blois
Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.
Objet : Restauration Façades Ecole et annexes
Date : 12 Avril 2013
Attributaires :
Ets BATI-TOURAINE (41150) Chouzy-sur-Cisse
Ets MACIA (41150) Monteaux
Tranche : Supérieur à 90 00 € H.T.
Objet : Réfection Chaussées (Route Michollerie-Chemin des Vignes-Rue du Grand St Laumer-Chemin des Rossignols)
Date : 02 Septembre 2013
Attributaire : Ets COLAS
Monsieur le Maire indique au Conseil que cette liste doit être publiée dans le support de son choix et demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le choix de cette publication.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide que la liste établie ci-dessus soit affichée sur le panneau d’affichage municipal.
QUESTIONS DIVERSES Page 7
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
M. le Maire :
Informe le Conseil que la Loi ALUR du 24 Mars 2014 modifie le Code de l’Urbanisme. En effet, les documents d’urbanisme seront transférés à l’intercommunalité en 2017 sauf si ¼ des communes représentant 20 % de la population s’y opposent. Si ce transfert n’a pas eu lieu d’ici 2017, l’intercommunalité deviendra de plein droit compétente. Que 27 terrains à bâtir ont été recensés en collaboration avec la DDT et qu’un terrain vient d’être vendu au Bois de St Laumer.
M. le Maire remercie Mme DENIS pour le travail accompli pour la mise en place des rythmes scolaires.
M. le Maire donne la parole à Mme DENIS afin qu’elle puisse expliquer l’organisation des activités (Sports, danse, informatique, bibliothèque, théâtre, jeux de société et arts visuels) et les horaires mis en place.
Elle indique que le surcoût annuel s’élève à 30 000 € pour 130 élèves soit 2,91 € de plus par enfant, mais que grâce au fonds d’amorçage le coût de revient de ces activités sera moindre. Néanmoins, cela ne prend pas en compte les frais de transports scolaires du mercredi qui s’élèvent à 7.900 € par an
M. le Maire indique que l’Inspecteur d’Académie a adressé un courrier validant les horaires scolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Informe qu’un arrêté municipal a été rédigé nommant le Maire à la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLETC) au sein de la communauté d’agglomération.
Propose que la couleur de la porte de l’église peinte en gris soit repeinte en marron. Le vote a donné le résultat suivant :
Pour le Gris : 0 voix Pour et 3 Abstentions
Pour le Marron : 9 voix Pour
Donne lecture des commissaires titulaires et suppléants retenus par la Direction Départementale des Finances Publiques pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs.
Précise :
Que le logement locatif de l’école va être vacant dans les prochains jours. M. le Maire propose s’il était décidé de relouer le logement, que soit mis en place un bail temporaire d’un an renouvelable sans la jouissance du jardin. Accord du Conseil.
Qu’il faut couper le bois autour de l’ancien Château d’eau afin qu’il soit plus accessible. Le bois sera donné à toute personne qui souhaiterait couper le bois à son compte. La commune se décharge de toute responsabilité en cas d’accident. Un élu propose de le faire.
Qu’il proposera aux communes membres du SIVOS une réunion afin de ventiler les dépenses d’eau, de gaz, et d’électricité.
Donne lecture de la lettre de Mme OUACHEE qui souhaite savoir à qui appartient le chemin de Pasnel et le gué desservant le Moulin de Pasnel Le chemin est communal .sur une longueur de 130 mètres environ.
INTERVENTION DE M. CL HUON Page 8
Présente 2 devis dans le cadre de l’étude d’une expertise de la structure béton de l’ancien château d’eau.
Dans le cadre de la protection de la source, il a fait le tour de la commune avec un expert pour recenser les puits et forages appartenant aux habitants. Les habitants auront l’obligation de mettre aux normes leurs puits ou forages.
Les puits appartenant à la commune ont été recensés eux aussi et seront rénovés.
INTERVENTION DE Mme D. SILVESTRE
Les activités de l’association Gym ont repris.
Propose qu’une réunion de la commission finances soit mise en place pour initier
les nouveaux élus à l’élaboration du budget.
Propose afin de mettre à l’honneur les jeunes diplômés de la commune en faisant
apparaître une note dans le bulletin municipal afin que les personnes concernées
se fassent connaître à la mairie.
Demande où en est l’agglomération pour le balisage des chemins de randonnée.
M. le Maire répond qu’il est préférable de refaire les balisages par nous-mêmes.
INTERVENTION DE Mme B. VIGREUX
Souhaite savoir quand sera réparé le chemin sécurisé qui a été accidenté. M. le Maire lui répond que les travaux de réparations commenceront la semaine prochaine.
INTERVENTION DE M. PH DAMBRINE
Informe que VAL ECO vend des composteurs et du compost 2 fois par an.
Ne connaissant pas bien les chemins de la commune, il demande que soit affiché
un plan de la commune dans la salle du conseil et un petit plan pour chacun.
Il demande également pourquoi le stop en bas de la rue Rol-Tanguy est de travers
et qu’il n’a pas été remis en place. Le Maire fait savoir qu’il est de travers parce
qu’il a été touché régulièrement par des poids-lourds. Son emplacement fera l’objet
d’une réflexion.
INTERVENTION DE M. J-L ROIS
Indique que la commune adhère à l’Agence Technique Départementale et
demande si la commune a eu l’occasion d’utiliser les services de cette agence. M.
le Maire répond que ce service est intervenu sur la commune pour le projet du Bois
de St Laumer et de la Rue de la Grivelière.
Indique que 71 personnes ont visité l’église lors des journées du Patrimoine.
INTERVENTION DE M. JM REUILLON
Demande si la réserve incendie à la Janverie est opérationnelle. M. le Maire répond
que la demande a été adressée par mail à la Société VEOLIA. Celle-ci a répondu
que cela avait été fait depuis longtemps, dans le doute Monsieur Le Maire sollicite
à nouveaux la société pour vérifier les dires. Page 9
Spectacle des anciens : 2 offres dont une est négociable si le spectacle se fait le
même jour qu’un autre dans le secteur.
Le Conseil après débat retient l’organisme Grinis Show pour un montant de 600 €. Il reste le choix du spectacle à définir et la date. Ce choix est consultable sur le site de cet organisme. (A voir au prochain conseil).
INTERVENTION DE M. J. QUANTIN
Indique qu’il est en attente de devis :
Eglise pour l’électricité
Mur du cimetière (Ets MACIA)
Les travaux dans le cimetière seront faits la semaine prochaine.
Il reste à remplacer des arbres morts et à refixer le banc.
INTERVENTION DE M. JE PIGACHE
Indique qu’il y a eu une première réunion de la Commission Communication et
demande aux élus de bien vouloir rendre compte des réunions des différentes
commissions afin que soit publié la synthèse des informations dans le prochain
bulletin municipal.
Indique qu’il transmettra par mail aux élus les documents reçus des responsables
d’Agglopolys relatifs au Haut Débit et la gestion des aires d’accueil des gens du
voyage.
Indique qu’il a été chargé par M. le Maire de suivre le dossier sur la téléphonie de
la mairie pour définir les besoins des services de la commune auprès du prestataire
actuel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire,
Yves LEHOUELLEUR
Affiché le 2 octobre 2014
Notifié le 2 octobre 2014