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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 03 21 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Compte-rendu de Conseil Municipal du 21 mars 2019
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L’an deux mil dix-neuf le vingt et un mars, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.
Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, JE. PIGACHE, JM. REUILLON, PH. DAMBRINE, JL ROIS, CL. HUON, Mmes D. SILVESTRE, G. DENIS, B. VIGREUX. Absents : M. CH. QUANTIN, O. GUENAND, O. MACIA, Mme M. MARCHAND. Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Louis ROIS.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte de Gestion 2018
Approbation du Compte Administratif 2018
Affectation de résultats de fonctionnement
Vote des taux d’impositions
Vote du budget primitif 2018
Boucherie
Donation d’un terrain
Création d’un poste non permanent à temps non complet
Questions et informations diverses
SEANCE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 février 2019 à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
M. le Maire donne la parole à M. Pascal DUBOIS, trésorier public de Blois-Agglomération pour présenter les comptes 2018 de la commune.
M. DUBOIS informe au préalable le conseil des changements à savoir :
La base des impôts votée par le parlement augmente de 2,2 %
Les dotations de l’Etat ne diminuent plus pour les petites communes depuis 2017, seules les
grosses collectivités sont concernées.
Ensuite il présente les points importants de l’analyse financière de la Commune à savoir :
La commune fait partie de la strate des communes de 500 à 1 999 habitants. Cette catégorie
comporte 122 collectivités dans le département du Loir-et-Cher.
La situation de la commune est satisfaisante
La capacité d’autofinancement brute est d’un bon niveau et la capacité nette
d’autofinancement est satisfaisante et est en augmentation sur les deux derniers exercices.
Les investissements des années précédentes ont conduit à une diminution du fonds de
roulement. Compte-rendu de Conseil Municipal du 21 mars 2019
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Si la commune souhaite conserver le même volume d’investissement elle devra recourir à
l’emprunt.
Les ressources fiscales représentent les 2/3 des ressources de la commune. Leur montant
par habitant est nettement inférieur à la moyenne départementale soit d’environ d’un quart.
Les charges du personnel sont inférieures de plus d’un quart de la moyenne départementale
de la strate (278 €/habitant pour la moyenne départementale, 202 € pour notre commune).
Les charges réelles ont diminuées de 3 %.
Hormis les charges de gestion courante (151 €/hab. pour la commune et 142 € pour le
département). Toutes les autres charges sont inférieures à la moyenne.
Suivant l’évolution de la capacité d’autofinancement brute, la capacité d’autofinancement
nette progresse. Elle représente 16,2 % des produits réels de fonctionnement Ce qui est
satisfaisant. Il ne faut pas descendre sous les 10 %.
Le fonds de roulement est en constante diminution depuis 2015. Il représente 4 mois ½ de
dépenses réelles de fonctionnement au 31 décembre 2018 (Le minimum est de 2 mois).
Le désendettement se poursuit. Il a diminué de 42 % par rapport à 2014.
La dette par habitant est de 243 €. Elle est inférieure de plus de la moitié à la moyenne
départementale.
Un peu moins de 2 années de capacité d’autofinancement suffiront à la commune pour se
désendetter totalement.
M. DUBOIS finalise l’analyse en indiquant que le budget 2019 peut être voté sans inquiétude.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Après approbation du Compte de Gestion 2018, Monsieur Jacques QUANTIN, doyen de l’Assemblée Municipale, présente le Compte Administratif 2018 du budget communal.
Les résultats définitifs du Compte Administratif 2018 sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 396 817.85 €
Recettes : 642 838.26 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 246 020.41 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 432 125.37 €
Recettes : 329 160.45 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT : - 102 964.92 €
EXCEDENT DE CLOTURE : 143 055.49 €
Le Conseil Municipal approuve par 11 voix Pour 0 Contre 0 Abstention, le Compte Administratif 2018 du budget communal.
AFFECTATION DE RESULTATS DE FONCTIONNEMENT Compte-rendu de Conseil Municipal du 21 mars 2019
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Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 et constatant que le compte administratif présente :
Un excédent cumulé de fonctionnement de : 246 020.41 €
Un déficit cumulé d’investissement de : - 102 964.92 €
Un solde négatif de restes à réaliser de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
A titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) : - 102 964.92 €
Le solde disponible reporté au compte 002 : 143 055.49 €.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS
M. le Maire rappelle au Conseil les taux d’impositions votés pour l’année 2018 et propose de maintenir les taux pour l’année 2019 soit :
Taxe d’habitation : 16.61 %
Taxe foncière (bâti) : 25.00 %
Taxe foncière (non bâti) : 55.00 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, approuve les taux définis ci-dessus.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de budget primitif 2019 qui s’équilibre en recettes/dépenses à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 624 398.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 403 839.00 €
Le Conseil Municipal par 12 voix Pour, 0 voix Contre, 0 voix Abstention vote le budget primitif 2019 tel qu’il a été présenté.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La Commission « Finances » réunie le 14 février dernier a émis un avis pour l’attribution des subventions aux associations locales et leurs montants au titre de l’année 2019 listées ci-dessous :
FNACA Monteaux 35 €
AMICALE DU TEMPS LIBRE MONTEAUX 80 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHOUZY/ONZAIN 240 €
SI VALLEE DE LA CISSE 35 €
A.I.M.R.A. 30 €
AFSEP (Sclérosés en plaques) 30 €
AJBLOIS-ONZAIN 75 €
ASSOC PREVENTION ROUTIERE 50 € Compte-rendu de Conseil Municipal du 21 mars 2019
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ASSOC « Le Souvenir Français » 45 €
ASSOC GYMNATIQUE D'ENTRETIEN 100 €
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS 41 35 €
AMICALE DES S.POMPIERS MONTEAUX 100 €
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES MONTEAUX 100 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 40 €
ASSOCIATIONS NON RETENUES
AFMTELETHON
SECOURS CATHOLIQUE
CAMPUS DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
FEDERATION DES AVEUGLES VAL DE LOIRE
CFA (Centre Interprofessionnel de formation d'apprentis)
CDPA41
ASSOCIATIONS DES SECRETAIRES DE MAIRIE ET DGS
BTP CFA (Apprentissage BTP)
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les subventions attribuées et leurs montants définis ci- dessus et dit que des crédits sont inscrits du budget primitif 2019.
BOUCHERIE
M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu, Monsieur MEUNIER, nouveau boucher de Monteaux pour la reprise d’activité du fonds de commerce. Le fonds appartenant maintenant à la commune, seuls les locaux sont loués.
Afin de venir en aide à M. MEUNIER, M. le Maire propose au Conseil de l’exonérer de loyers durant 4 mois. Ainsi le premier loyer sera payable le 1er juillet au montant de 120 €.
Il indique que l’achat de matériel de boucherie d’une valeur d’environ 10 000 € permettra à M. MEUNIER de faire fonctionner son activité commerciale. (Inventaire communal fait).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’exonération de loyers durant 4 mois à M. MEUNIER Ludovic, nouveau Boucher à Monteaux.
DONATION D’UN TERRAIN
M. le Maire informe le Conseil que la famille de Mme MEUNIER Geneviève, décédée l’an passé, ne souhaite pas signer la convention proposée par le SIDELC afin d’effectuer la réalisation d’une canalisation souterraine de 28 mètres sur la parcelle cadastrée C 434. Ces travaux sont liés à l’enfouissement des réseaux de la rue St Denis.
M. le Maire indique qu’il avait rencontré les héritiers de Mme MEUNIER parce qu’ils souhaitaient rétrocéder cette parcelle à la commune et qu’il avait refusé leur offre pour plusieurs raisons :
Cette parcelle est un terrain contenant un droit de passage pour 2 riverains seulement. Plusieurs riverains ont réalisé des accès sans autorisation.
Les riverains pourraient créer une copropriété.
La commune, outre les frais de notaire à sa charge, se trouverait dans l’obligation de faire de coûteux travaux pour le remettre en état (canalisation des eaux pluviales, la bande de roulement). Compte-rendu de Conseil Municipal du 21 mars 2019
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Après avoir exposé les raisons, M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la suite à donner à cette demande de rétrocession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 3 voix Pour, 9 Contre, 0 Abstention, refuse la rétrocession de la parcelle cadastrée C 434 à la commune.
CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
M. le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de réorganiser le service administratif de la mairie et de l’agence postale communale compte tenu du départ en retraite à compter du 1er avril de l’agent en poste.
Il indique que la création du poste non permanent porte sur un emploi à temps non complet à raison de 30/35ème. La rémunération sera mensualisée et calculée par référence au grade d’adjoint administratif - 1er échelon.
Le premier contrat aura une durée de 4 mois renouvelable pour conserver l’ouverture au public de l’agence postale communale et ses services et un second contrat de 8 mois pour l’accueil du public à la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création d’un poste pour un emploi non permanent à temps non complet à raison de 30/35ème sur la base d’une rémunération mensuelle calculée par référence au grade d’adjoint administratif – 1er échelon afin de proroger les services publics de l’agence postale communale et de la mairie.
QUESTIONS DIVERSES
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
M. le Maire informe le Conseil :
Qu’il a adressé une lettre à l’Amicale des sapeurs-pompiers pour demander s’ils assureraient
la restauration et la buvette du 14juillet et une au Centre de Secours de Monteaux pour convenir
d’un rendez-vous pour l’organisation commune du 14 juillet.
14 juillet : Cérémonie au Monument aux Morts à 17 heures avec peut-être un défilé puis les
festivités habituelles.
8 Mai : Inauguration du déplacement du Monument aux Morts – Cérémonie à 16 h 30.
Circulation rendue à 18 h 00. Un avis est demandé aux élus sur le résultat des travaux du
déplacement du Monument. Réponse par mail ou en mairie. Distribution des invitations par les
élus.
105 ans de Mme PICARD à la MARPA le 10 mars.
100 ans de Mme ROL-TANGUY le 18 mai. Une invitation lui a été remise et qu’il ferait un
discours.
Remerciements aux membres de la commission « Communication » pour le bulletin municipal.
Remerciements aux agents techniques de la commune pour les travaux important dans le
logement locatif Rue St Denis.
30 Juin – Fête des Saints patrons de la commune – Messe, puis 15 h 00 visite de l’Eglise.
Remerciements à l’école, par l’intermédiaire de la présidente du SIVOS pour l’invitation à la
cantine des maires, qui constatent la qualité des repas. Compte-rendu de Conseil Municipal du 21 mars 2019
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M. le Maire propose au Conseil :
La remise de médailles aux élus présents aux 2 mandats pour la création du blason et de la médaille communale.
INTERVENTION DE Mme B. VIGREUX
Mme VIGREUX informe le conseil de l’animation intergénérationnelle à la MARPA prévue ce samedi 23 mars à 14 h 30 organisée par le CIAS, l’école et la responsable de la MARPA et demande s’il est possible d’acheter des bonbons pour les enfants de l’école présents à cette animation. Elle regrette également que l’agenda d’Agglopolys ne mentionne pas cette animation animé par le CIAS du Blaisois.
INTERVENTION DE M. PH DAMBRINE
M. DAMBRINE demande quand est prévu le goudronnage de la rue de la Vallée suite aux travaux de rechemisage des canalisations. La question sera posée à l’Entreprise concernée. M. le Maire précise que dès que le goudronnage sera effectué, les rues seront balayées.
INTERVENTION DE Mme G. DENIS
Mme DENIS informe le Conseil qu’une habitante souffre de solitude malgré les visites qu’elle reçoit et que la commune ne possédait pas de visiteur. Qu’elle pourrait rencontrer le CIAS pour trouver une solution à sa souffrance.
Mme DENIS peut avec Mme VIGREUX se rendre chez elle un samedi. M. QUANTIN indique que cette personne a souvent la visite de sa voisine mais qu’elle a besoin de connaître ses droits.
Puis, remercie les agents techniques de la commune pour le service rendu au SIVOS.
INTERVENTION DE M. JE. PIGACHE
M.PIGACHE informe le Conseil qu’il a remarqué que le poteau rue du Grand St Laumer a été remplacé à la suite de la tempête Ana.
M. le Maire répond que l’incident a été provoqué par la chute de branches d’arbre de la propriété jouxtant le poteau et que la propriétaire n’a pas voulu que cela soit pris en charge par son assureur, mais que la secrétaire de mairie a dû insister pour obtenir le remboursement de cet acte auprès des assurances.
Puis, remercie les élus pour le bulletin municipal et précise que si il y a des retours pour le bulletin le signaler. Il reste le site de la commune à mettre à jour. Une réunion pour faire le point sera organisée avec les membres de la commission communication.
INTERVENTION DE M. JL. ROIS
M. ROIS informe le Conseil que pour l’élaboration du document d’urbanisme intercommunal, deux réunions ont été organisées depuis le dernier conseil municipal.
L’une a porté sur la constructibilité en milieu rural en dehors des enveloppes urbaines et des bourgs, désormais soumise à la commission départementale de préservation des espaces naturels, et l’autre a plus particulièrement été portée sur les possibilités de construire dans la ville centre, les pôles relais et les communes rurales, dès lors que le Plan d’Aménagement et de Développement durable voté en conseil communautaire (PADD) avait prévu la prise en compte de projets communaux d’ensemble.
Qu’il a participé dans le cadre du projet pédagogique de la classe de Mme Alvès portant sur le patrimoine de la commune à deux visites de l’église destinées à s’insérer dans l’histoire de la commune et de son patrimoine monumental. Une bande dessinée conçue par les enfants est venue matérialiser, Compte-rendu de Conseil Municipal du 21 mars 2019
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sous la forme d’un jeu de piste, ces rencontres. Elle sera exposée le jour de la fête des saints patrons de la commune le 30 juin prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.
Le Maire,
Y. LEHOUELLEUR