Compte-Rendu - CR 12 06 2014

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Compte-Rendu - CR 12 06 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 06 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Page 1

L’an deux mille quatorze, le douze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Monteaux, dûment convoqué le trois juin, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.

Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, CL. HUON, JM. REUILLON, JE. PIGACHE, PH. DAMBRINE, O. MACIA, JL ROIS, Mmes M. MARCHAND, G. DENIS, D. SILVESTRE, B. VIGREUX.

Absents : MM. CH. QUANTIN, O. GUENAND, L. LE MEUR.

Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN

Secrétaire de Séance : Madame Dominique SILVESTRE

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

 Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

 Commission d’appel d’offres

 Attribution d’indemnité du Receveur

 Adhésion à l’Agence Technique Départementale

 Questions et informations diverses

SEANCE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 Avril 2014 à l’unanimité.

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour : « Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs ».

Le Conseil approuve le rajout.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il soit institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de 2 000 habitants ou moins. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle CCID dans notre commune. La liste doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants. De cette liste six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront retenus par la Direction Générale des Finances Publiques. M. le Maire propose la liste suivante :

M. Frédéric PIRONNEAU

M. Michel MARPAULT

M. Christophe MARPAULT

M. Christian GAUTHIER

M. François GIRAULTPage 2

M. REDIGUERE

M. Claude MARCHANDEAU

M. Hervé VERON

M. Pascal REUILLON

M. Jean-Marie GRAPIN

Mme Ginette GAUTIER

Et le Conseil sauf MM. GUENAND O. et QUANTIN Ch.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve la liste comme définie ci-dessus.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire donne lecture de la lettre de la Préfecture relative à la délibération n°15 du 3 avril et indique que le Maire peut être chargé « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». La loi n°2009-179 a supprimé toute référence à un seuil défini par décret à l’article L2122-22 4° du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut décider de fixer une limite financière au-dessus de laquelle l’assemblée délibérante reprend sa compétence en la matière.

M. le Maire soumet à nouveau cette délégation et propose de fixer un seuil de 25 000 €.

Le conseil après en avoir délibéré approuve cette nouvelle délégation en fixant un seuil de 25 000 € comme définie ci-dessus et confirme à nouveau les précédentes délégations visées dans la délibération n°15.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. le Maire donne lecture de la lettre de la Préfecture relative à la délibération n°23 du 3 avril et indique qu’après examen il ressort que cette commission n’a pas été régulièrement constituée. En effet, la commission doit être composée du Maire ou son représentant, ainsi que de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus. Au-delà, les textes ne prévoient pas la possibilité de désigner un vice-président.

M. le Maire propose au Conseil un vote conformément à l’article L2121-21 al 4 du CGCT qui permet de ne pas procéder au scrutin secret à la demande du quart des membres présents. Le Conseil après en avoir délibéré approuve le vote à main levée et procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Six candidats se sont présentés.

Ont été retenus : MM. O. MACIA, JL ROIS, Cl. HUON (Titulaires), JM. REUILLON, J. QUANTIN, PH. DAMBRINE (Suppléants).

ATTRIBUTION D’INDEMNITE DU RECEVEUR

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.Page 3

M. le Maire propose au Conseil de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et de lui accorder une indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité qui sera attribuée à M. Guillaume GODMER, Receveur Municipal à Onzain.

Le Conseil Après en avoir délibéré décide d’accorder l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires aux taux de 100 % par an.

ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

M. le Maire fait part au Conseil de la création d’une agence technique départementale en Loir-et-Cher en raison de la disparition progressive de l’ATESAT proposée jusqu’alors par les services de l’Etat.

En effet, conformément à l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence créée sous forme d’un établissement public administratif a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département qui auront adhéré, une assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie et ses dépendantes. A cette fin, cette agence est tenue d’entreprendre toutes études, recherches, démarches pour accomplir ses missions de conseils, assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Le siège de cette agence est fixé à Blois et le projet de statuts est joint à la présente délibération.

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir se prononcer pour adhérer à cette agence compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer à un tel organisme d’assistance.

Le Conseil après en avoir délibéré, approuve le projet de statuts de cette agence technique, décide d’adhérer et nomme comme représentant M. le Maire et s’engage à verser, à l’agence une participation dont le montant annuel sera proposé au Conseil d’Administration à 1 euro par habitant.

Arrivée de MME Marie MARCHAND à 19 h 57.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil :

 L’ordinateur du secrétariat est tombé en panne. Il a été remplacé pour la somme de 1 342.50 € TTC

 Que la Région Centre a mis en place un Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD) sur les lignes Orléans-Tours. La Région souhaite que chaque commune participe au CLAD. : M. HUON Cl. se propose et est désigné membre titulaire ainsi que Mme DENIS G. membre suppléant.

 Lecture de la lettre de Mme LEMOS relatant le mauvais état de l’accotement de la chaussée au coin du chemin d’accès à sa maison et de l’état du fossé proche de sa propriété.Page 4

M. le Maire propose le busage d’une partie du fossé en amont et de demander au propriétaire de prendre à sa charge la pose d’une tête de buse pour se mettre en conformité. M. le Maire indique que les fossés sont entretenus régulièrement et que tout est mis tout en œuvre pour la sécurité des administrés.

M. le Maire indique que pour un busage de 16 ml il faut compter 1360,80 € TTC. C’est ce que la commune à payer pour faire le busage Rue de la Janverie par l’Ets MACIA.

 Lecture des devis de l’Ets DINH pour des travaux de toiture et de gouttières au préau de l’Ecole Rue abbé Pilté pour un montant de 14 302.14 € TTC et des gouttières des bâtiments de l’Ecole Rue de la Vallée pour un montant de 10 051.20 € TTC.

Le Conseil approuve à l’unanimité les devis.

 Agglopolys a informé la commune qu’il manquait des candidats titulaires et suppléants pour siéger à la commission communautaire des impôts directs. 4 candidats se proposent (MM. MACIA O. - PIGACHE JE, titulaires et Mme MARCHAND M. – M. le Maire, suppléants).

 Mme Raymonde RADLE, Conseillère Générale informe que la commune va bénéficier d’une subvention de 26 831.51 € dans le cadre de la répartition du fonds département de péréquation de la taxe professionnelle (CFE).  De l’attribution d’une subvention de 12 325 € pour la réfection des façades de l’école Rue Abbé Pilté au titre de la DETR.

 De l’attribution d’une dotation de solidarité rurale (DSR) de 12 254 €  De l’attribution d’une dotation nationale de péréquation de 18 266 €  D’une invitation du Club de Foot de Chouzy le 20/6 pour assister à l’assemblée générale. M. PIGACHE JE. se propose d’y assister.

 D’une invitation de la Prévention Routière le 25/6 afin de procéder à la remise de prix. Mme SILVESTRE D. se propose d’y assister.

 Lecture du devis de l’Ets COMAT ET VALCO pour l’achat de 3 jardinières et 2 drapeaux pour un montant de 1 174.84 € TTC.

M. le Maire indique qu’un drapeau a été offert et que la commune a obtenu une réduction de 100 € sur l’achat des jardinières.

 Qu’il s’est rendu à la foire-expo de Tours et qu’il a obtenu un prix pour l’achat d’un échafaudage roulant de 8 m avec l’Ets NERESSY au prix de 2 494.80 € TTC au lieu de 3 320.40 €, proposition commerciale de l’Ets ABC MINET. Cet échafaudage permettra à la commune la pose de guirlandes, de drapeaux pour les cérémonies officielles et changer les ampoules de plafond dans la salle associative ainsi que les autres travaux en hauteur.

 Des dégradations sur la commune de luminaire, grille salle des fêtes, banc volé, parterre de fleurs saccagés. Une plainte a été déposée, la gendarmerie s’est engagée à faire des rondes très souvent.

 De revoir le règlement de la salle associative pour proposer le paiement du nettoyage lorsqu’elle est louée. Des réflexions sont menées. Le sujet sera débattu lors d’un prochain conseil.

 Lecture du devis de l’Ets BOUCHER pour la remise en état de l’escalier d’accès au grenier de l’Ecole Rue Abbé Pilté pour un montant de 450 € TTC.  Lecture du devis de l’Ets MACIA pour la démolition de 10 caveaux au cimetière pour un montant de 5 895 € TTC.Page 5

 Lecture du devis de l’Ets MACIA pour la mise en place de calcaire pour le parking (du haut) du cimetière pour un montant de 2 122.90 € TTC. Parking en bas à mettre en place.

 Proposition de dénomination du local appelé actuellement « la cabane des chasseurs » en « Le Champ de Foire » (nom du lieudit) car ce bâtiment est utilisé aussi pour d’autres activités. Le Conseil approuve à l’unanimité.

 D’une invitation de la Croix-Rouge au dîner de gala le 6 novembre pour la commémorer les 150 ans de l’institution par l’intermédiaire de M. O. GUENAND. Les réservations doivent être faites avant le 6 septembre. Le montant s’élève à 50 € pour un particulier et 80 € pour une entreprise.

 Il est demandé aux adjoints de faire une permanence d’une heure et demie à la mairie : M. HUON a proposé le 1er mercredi de chaque mois de 9 h à 11 h 30. M. QUANTIN J. le dernier Samedi de chaque mois.

 2 chaises pour célébrer les mariages ont été achetées.

 Remerciements pour l’édition du bulletin municipal de juin.

 Prévu l’achat de pancartes de randonnée départementale. Les anciennes sont usées ou ont été enlevées.

 Rallye vélo prévu le 29/6 par le Comité des Fêtes. M. le Maire propose qu’une équipe d’élus fasse partie de la manifestation.

 Les travaux de la rue de la Grivelière sont suivis par MM. HUON et DAMBRINE. Actuellement les travaux concernent l’assainissement, les travaux d’eau seront réalisés plus tard et la voirie début 2015.

 14 Juillet : Réflexion sur l’organisation - Défilé, Vin d’honneur (18h – 18h30), Orchestre, jeux, etc. Proposition de la cérémonie (16 h 30). M. le Maire invite les élus à venir installer le dimanche matin vers 9h30-10h les barnums.

INTERVENTION DE M. JE PIGACHE

Site internet : Présentation de 3 devis - ALIZEA (1350 € HT- hébergement : 100€/an ), IDEO COM (1260 € HT-hébergement : 160 € /an), PC SERVICE -M HEMON (591 € - hébergement OVH : 42 €). Une démonstration est demandée pour la société PC Service.

INTERVENTION DE Mme M. MARCHAND

M. ROUCHET, demeurant à la Janverie propose de mettre à notre disposition une collection de vêtements anciens, coiffes, chapeaux du début du siècle pour réaliser une exposition.

INTERVENTION DE M. le Maire

Proposition d’acheter de 3 vitrines pour des expositions. A voir au prochain Conseil pour un éventuel achat.

INTERVENTION DE M. JL ROIS

Lecture du projet de règlement de la remise de la médaille communale. A valider au prochain Conseil

Il est demandé à M. J-M. GRAPIN de se charger de la création du diplôme. M. le Maire convie les élus, dans la mesure du possible, à assister au pot de départ à la retraite de Mme Maryse LOUVET, Professeur des écoles, prévu le 4 juillet à 17 h 30.

INTERVENTION DE M. PH DAMBRINE

Informe que la première réunion de la commission d’assainissement d’Agglopolys s’est réunion et qu’il n’a pas reçu de convocation de leur partPage 6

INTERVENTION DE M. le Maire

La 1èmre Collecte des « Montres » a eue lieu le jeudi 5 juin. De nombreuses personnes ont répondu à ce service proposé par la Municipalité. Le prochain ramassage se fera le 1er Jeudi de décembre.

INTERVENTION DE M. CL HUON

Château d’eau : Prévoir l’élagage. Sera fait avec les travaux de printemps en cours. (M. DAMBRINE)

Lecture du devis de l’Ets CEMENTYS pour le diagnostic structurel du château d’eau pour un montant de 7 378 € HT. A valider au prochain Conseil.

INTERVENTION DE Mme G. DENIS

Communique la future organisation de la TAP (Rythme scolaire).

Transport scolaire : Une modification du circuit est étudiée.

INTERVENTION DE Mme D. SILVESTRE

Il serait bien de réfléchir pour la mise en place de prix aux enfants qui passent des examens. Organiser une petite réception où l’on pourrait offrir par exemple un casque audio ou une clé USB etc…) comme cela se fait dans certaines communes proches.

INTERVENTION DE M. JE PIGACHE

Propose que la commune dépose un dossier de candidature pour faire venir le jeu des 1000 euros. Emission radiophonique. Il s’en charge.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le Maire,

Yves LEHOUELLEUR