Compte-Rendu - CR 2016 08 25

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Compte-Rendu - CR 2016 08 25 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 08 25)Thèmes du document : Sport, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité, Page 1/10

L’an deux mil seize, le vingt-cinq août, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.

Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, JE. PIGACHE, JM. REUILLON, PH. DAMBRINE, O. MACIA, JL ROIS, Mmes, G. DENIS, D. SILVESTRE, B. VIGREUX, M. MARCHAND.

Absents : M. CH. QUANTIN, O. GUENAND, CL. HUON.

Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN

Secrétaire de Séance : Madame Marie MARCHAND.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

 Modification des statuts d’agglopolys

 Validation du devis LEFEVRE – Avenant n°3 et Mur – Travaux de voirie rue du Grand St Laumer

 Bail boucherie

 Décision modificative budgétaire n°1

 Aménagement et dénomination du chemin d’accès à la MARPA

 Mise en volée tintée des cloches de l’église

 Indemnité de gardiennage des églises

 Rapport de la CLETC – Transfert de compétence du PLUi HD

 Rapport de la CLETC – Transfert de compétence du SIPO

 Motion de soutien à la candidature de Paris à l’organisation des JO et Paralympiques 2024.  Questions et affaires diverses (dont lecture de la lettre ouverte au conseil relative aux inondations de fin mai 2016).

SEANCE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2016 à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS D’AGGLOPOLYS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5 ; Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite «Loi NOTRe» ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 02-5197 du 20 décembre 2002 portant extension du périmètre et transformation de la communauté de communes du Blaisois en communauté d'agglomération ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-346-0009 du 12 décembre 2011 prononçant la fusion de la communauté d'agglomération de Blois – Agglopolys avec la communauté de communes Beauce- Val de Cisse avec intégration des communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire ; Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2015-11-23-006 du 23 novembre 2015 portant modification de l'article 5 des statuts de la communauté d'agglomération de Blois – Agglopolys pour le transfert de la compétence PLUi ;Page 2/10

Vu les statuts initiaux de la communauté d'agglomération de Blois et en particulier l'article 5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires exercées par Agglopolys. Vu la délibération n° 2016-164 du 7 juillet 2016 relative à la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Blois,

Après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi «NOTRe»), promulguée le 7 août 2015 (JO du 8 août 2015) constitue le troisième volet de la réforme territoriale.

La loi « NOTRe » consacre notamment un important volet à l'intercommunalité qui se traduit d'une part, par l'évolution des périmètres intercommunaux et d'autre part, par le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération confortant ainsi le degré d'intégration de ces entités.

Ainsi, en ce qui concerne le transfert de nouvelles compétences aux communautés d'agglomération, l'article 66 de la loi précitée modifie l'article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences exercées de plein droit par la communauté d'agglomération en lieu et place des communes membres.

Plus précisément, la loi rend désormais obligatoire le transfert de certaines compétences aux communautés d'agglomération selon un échéancier prédéterminé :

- au 1er janvier 2017, la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, la collecte et le traitement des déchets ménagers et l'accueil des gens du voyage, et modifie les conditions d'exercice de la compétence développement économique.

- au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI),

- au 1er janvier 2020, l'eau et assainissement (compétences optionnelles au 1er janvier 2018).

Par conséquent, il convient de modifier l'article 5 des statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois – Agglopolys comme suit :

A - Compétences obligatoires

En matière de Développement économique : en application de l'article L. 5216-5 du CGCT, le champ de compétence est désormais défini légalement selon les termes suivants : actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Il ressort de cette nouvelle définition légale, les évolutions suivantes :

- La référence à l'intérêt communautaire a été supprimé pour «les actions de développement économique» et «création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire». Ce qui se traduira concrètement, au 1er janvier 2017, par le transfert de l’ensemble des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire seront transférées aux EPCI à fiscalité propre.

- La politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales devient une compétence obligatoire soumise à la définition d’intérêt communautaire.Page 3/10

- La promotion du tourisme devient une composante de la compétence développement économique : la compétence « tourisme » fait l’objet d’un transfert important qui se traduit par le transfert d'une part, des actions de promotion du tourisme intégrant les structures de promotion touristique que sont les offices de tourisme et d'autre part, des zones d’activités touristiques.

D'autre part, la loi crée deux nouvelles compétences obligatoires :

- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. La communauté d'agglomération exerçait déjà cette compétence au titre de ses compétences facultatives. Le changement de groupe de compétences donnera lieu à une modification statutaire, mais n'emportera pas d'incidence sur l'exercice et l'étendue de la compétence.

- Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés. La communauté d'agglomération exerçait déjà cette compétence au titre de ses compétences optionnelles. Le changement de groupe de compétences donnera lieu à une modification statutaire, mais n'emportera pas d'incidence sur l'exercice et l'étendue de la compétence.

Enfin, il convient de profiter de la révision des statuts d’Agglopolys pour adapter le contenu de la compétence «Politique de la ville» à la définition légale énoncée à l'article L. 5216-5 du CGCT. En effet, en l'état actuel, statutairement, la compétence est énoncée comme suit : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire. Il convient désormais de retenir la rédaction prévue par la loi : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville »

B – Compétences optionnelles

Au 1er janvier 2017, les communautés d'agglomération devront être titulaires d'au moins trois des sept compétences optionnelles visées au II de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. Pour mémoire, ces sept compétences optionnelles prévues par la loi sont les suivantes :

- Voirie d’intérêt communautaire ;

- Assainissement ;

- Eau ;

- Protection et mise en valeur de l’environnement ;

- Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;

- Action sociale d’intérêt communautaire ;

- Maisons de service au public.

En l'état actuel, Agglopolys exerce bien trois des compétences énoncées à l'article précité du CGCT, à savoir :

1°. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; 2°. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

3°. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Par conséquent, il convient seulement de retirer du bloc de compétence «Protection et mise en valeur de l'environnement», le volet «collecte et le traitement des déchets» qui relèvera désormais des compétences obligatoires d'Agglopolys.Page 4/10

C – Compétences optionnelles exercées à titre supplémentaire

Actuellement, Agglopolys exerce statutairement la compétence «Assainissement collectif et non collectif». Cependant, suite à la Loi «NOTRe», la distinction courante, entre l'assainissement collectif et non collectif n'étant plus possible, il convient de modifier en conséquence nos statuts pour privilégier l'intitulé «Assainissement» imposé par la loi.

D – Compétences supplémentaires

La gestion des aires d'accueil étant désormais une compétence obligatoire, il convient du supprimer du champ de nos compétences supplémentaires la compétence «Organisation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage». Les autres compétences supplémentaires demeurent inchangées.

Etant précisé que les communautés existantes au 7 août 2015 ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour intégrer dans leurs statuts les nouvelles compétences, exigées par la loi, en application de la procédure d’extension de compétences. A défaut de mise en conformité dans ces délais, il reviendra au préfet de procéder à la modification statutaire avant le 1er juillet 2017.

Enfin, en sus des orientations imposées par la loi NOTRe dans le domaine des compétences des communautés d'agglomération, il convient de profiter de la révision des statuts d’Aggloplys pour :

- adapter le contenu de la compétence «Politique de la ville» à la définition légale énoncée à l'article L. 5216-5 du CGCT. En effet, en l'état actuel, statutairement, la compétence est énoncée comme suit : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire. Il convient désormais de retenir la rédaction prévue par la loi : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville »

- supprimer du champ de nos compétences optionnelles exercées à titre facultatif, la compétence « Aménagement des espaces publics des opérations « coeur de village » (y compris la dissimulation des réseaux) dans le cadre des projets soutenus par le Conseil Régional du Centre. En effet lors de la fusion avec la communauté de communes Beauce Val de Cisse, il avait été décidé de reprendre cette compétence portée par la communauté de communes, uniquement pour les dossiers « cœur de village » validés par l'EPCI ; et que cette compétence disparaitrait avec la réalisation de ces projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’approuver le transfert de compétences telles que décrites précédemment et les modifications de statuts en résultant,

D’adopter les statuts de la Communauté d’Agglomération dans la rédaction adoptée par délibération n° 2016-164 du 7 juillet du conseil communautaire d’Agglopolys ci-annexés, D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents afférents,

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents afférents,

Dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, afin qu'il arrête, au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois.Page 5/10

VALIDATION DU DEVIS LEFEVRE – AVENANT N°3 ET MUR – TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU GRAND ST LAUMER

M. le Maire informe le Conseil que les travaux de voirie de la Rue du Grand St Laumer arrivent à son terme et que des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Le mur de clôture de M. et Mme GURBALA a été refait à la suite d’une division parcellaire longeant la rue afin d’effectuer un alignement pour acheminer les travaux de voirie. En accord avec les propriétaires, la commune prend à sa charge la reconstruction de son mur de clôture ainsi que de son portail. Le coût de cette opération s’élève à 3 814,20 €.

Un premier avenant a été établi pour un montant de 5 188.00 € HT, montant inférieur à 5 % afin de renforcer la structure de la chaussée, ensuite un second avenant pour les modifications apportées aux travaux en plus-values et en moins-values pour un montant en plus-value de 235,75 € HT.

De plus, M. le Maire indique que la commission d’appel d’offres réunie le 25 juillet a donné son avis sur le devis de l’Ets LEFEVRE pour un montant de 2 220,00 € pour effectuer le busage du fossé et une signalisation au sol.

Le montant de cet avenant étant supérieur à 5 %, M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le devis de l’Ets LEFEVRE pour un montant de 2 220.00 € qui portera le marché à 121 332.20 € HT et l’ensemble des avenants survenus ainsi que le mur de clôture de la propriété GURBALA.

BAIL BOUCHERIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que les locaux communaux affectés à la boucherie sis à Monteaux, qui espérons-le seront loués.

Monsieur le Maire propose que le loyer pratiqué (160,75 € mensuel) soit consenti avec une remise de 50 % pendant six mois en raison de la conjoncture économique.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accorder une remise pendant six mois au prochain boucher et d’habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

M. le Maire informe le Conseil que la liquidation judiciaire de M. BERTRAND, Boucher à Monteaux vient d’être prononcée et indique qu’il semblerait que nous ne puissions pas recouvrir la somme 2 792.33 €.

M. le Maire propose au Conseil d’admettre en non-valeur cette créance.

Si toutefois, le liquidateur venait à verser des sommes, ces recettes seront passées en recettes exceptionnelles.

M. le Maire propose de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRE 011 : Art 61523 : - 2 800 €

CHAPITRE 65 : Art 6542 : + 2 800 €Page 6/10

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 comme définie ci-dessus.

AMENAGEMENT ET DENOMIATION DU CHEMIN D’ACCES A LA MARPA

M. le Maire propose au Conseil d’aménager le chemin d’accès à la MARPA et de le nommer « Impasse du Riot ».

Pour aménager ce chemin deux entreprises ont été sollicitées à savoir :

* Ets LEFEVRE pour un montant de 4 482.78 € HT

* Ets MACIA pour un montant de 5 992.00 € HT

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’aménagement de ce chemin en validant un des devis ainsi que la nomination de ce chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

D’approuver l’aménagement du Chemin d’accès à la MARPA

De retenir le devis de l’Ets LEFEVRE pour un montant de 4 482.78 € HT De nommer le chemin d’accès à la MARPA « Impasse du Riot ».

Dit que toutes les institutions seront avisées de cette dénomination.

MISE EN VOLEE TINTEE DES CLOCHES DE L’EGLISE

M. le Maire informe le Conseil que le système actuel pour faire tinter les cloches de l’Eglise est défectueux et devient dangereux vu la vétusté des axes.

Il propose la mise en volée tintée des cloches 1, 3 et 4 afin de pouvoir simuler une sonnerie en toute sécurité sans que les cloches ne bougent.

L’Ets BODET a été sollicitée pour cette intervention qui s’élève à 5 987,60 € HT et dit que les travaux pourraient être ainsi budgétés en 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

De retenir le devis de l’Ets BODET pour un montant de 5 987.60 € HT qui sera inscrit au budget 2017.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES

Monsieur le Maire informe le Conseil que la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même titre que les agents publics pour la même périodicité.

L’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2016 du montant fixé en 2015. En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le maintien de cette indemnité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le maintien de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2016 soit un montant de 119,55 €.Page 7/10

RAPPORT DE LA CLETC – TRANSFERT DE COMPETENCE DU PLUi HD

Agglopolys prend à sa charge le coût de la conception du PLUI. Les coûts de fonctionnement en personnel seront intégrés dans l’attribution de compensation.

Les communes dont le POS est frappé de caducité comme Monteaux seront sollicitées financièrement à hauteur maximum du coût estimé d’une procédure qu’elle aurait eu à supporter en l’absence de transfert de compétence à Agglopolys.

Le coût a été estimé forfaitairement à 12 € par habitant en référence aux procédures récentes de Blois, Vineuil, Chailles et Les Montils.

Ce coût couvre uniquement les frais d’études et les frais annexes (publicité, reprographie, commissaire enquêteur).

Par souci de solidarité intercommunale, une formule de dégressivité a été introduite pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.

Le coût de procédure ainsi calculé est converti en baisse de l’attribution compensatrice à raison d’un dixième par an pendant 10 ans par rapport aux sommes qu’elles auraient dû dépenser en 2016 et 2017 pour mettre en conformité leur document d’urbanisme.

La méthode d’évaluation des transferts de charges déroge aux règles de droit commun et nécessite l’accord de chaque commune.

Ainsi, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations du conseil communautaire et les communes membres en tenant compte du rapport de la CLETC.

La commune de Monteaux verrait ainsi son attribution compensatrice amputée de 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le mode d’évaluation des transferts de charges relatif au transfert du patrimoine du SIPO proposé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges réunie le 20 juin 2016 et tel que présenté dans le rapport.

RAPPORT DE LA CLETC – TRANSFERT DU PATRIMOINE DU SIPO

L’attribution de compensation versée aux communes membres est recalculée lors de chaque transfert de charges et sur la base d’un coût moyen annualisé.

Le SIPO a approuvé la dissolution du syndicat le 31 décembre 2015 et ses compétences « aménagement d’une bibliothèque » et « construction et gestion d’un centre social rural » seront intégralement transférées à Agglopolys.

Les membres de la CLETC ont proposé de retenir la méthode d’évaluation de droit commun d’après les coûts réels constatés dans les trois derniers comptes administratifs (2013 à 2015).

La commune de MONTEAUX participait financièrement au Centre social, la contribution du syndicat après avoir calculé les coûts réels des trois derniers comptes administratifs porte la participation à 122 €. Cette participation sera incluse en diminution dans l’attribution de compensation annuelle 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le mode d’évaluation des transferts de charges relatif au transfert du patrimoine du SIPO proposé par la commission locale d’évaluation des transferts de charges réunie le 20 juin 2016 et tel que présenté dans le rapport.Page 8/10

RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU SMAEP

Le Maire rappelle que le rapport annuel 2015 du SMAEP a été adressé à tous les conseillers par courriel et demande s’il y a des questions.

M. le Maire informe le Conseil que conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le représentant légal de chaque collectivité doit présenter à son assemblée délibérante le rapport annuel, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du rapport annuel 2015 rassemblant les différents éléments techniques et financiers relatifs aux prix et à la qualité du service public d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport d’activités 2015 du SMAEP.

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JO ET PARLYMPIQUES 2024

M. le Maire donne lecture de la lettre de l’association des maires de France pour informer le Conseil que l’association est mobilisée pour la candidature de la ville de Paris qui a fait acte de candidature pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Les jeux olympiques et paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes, c’est pourquoi, je propose au Conseil de bien vouloir soutenir la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques d’été 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

D’apporter son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

D’émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil :

 Donne lecture de la lettre du Comité des Fêtes concernant l’ouverture du bloc sanitaire de l’école rue Abbé Pilté lors de l’organisation de la brocante annuelle. M. le Maire propose de mettre au vote la demande du Comité des Fêtes. Le Conseil Municipal, après débat, donne un avis défavorable par 8 voix Contre.

Monsieur le Maire propose l’accès aux sanitaires de l’atelier municipal. Pour cela, il faudra pour sécuriser l’atelier bâtir un mur entre l’atelier et les sanitaires afin que ceux-ci soient accessibles par l’extérieur du bâtiment.

 Que le Conseil Départemental accorde à la commune une subvention de 8 000 € au titre des amendes de police relatif à la création de trottoirs et la réfection de la rue du Grand St Laumer.

 Que le Préfet de Loir-et-Cher a accordé une dotation de 25 545.27 € au titre du Fonds de compensation pour la TVA.Page 9/10

 Indique qu’il a reçu le compte rendu de l’épandage des boues sur Monteaux de la station de Blois en date du 22 juin. M. DAMBRINE indique que l’épandage est entre le 22 août et le 2 septembre. Alors que celui-ci a été fait et réalisé sur la commune de Veuves.  Donne lecture d’une lettre collective adressée à lui-même et au Conseil Municipal à l’occasion de la crue de la Cisse au nom de certains riverains.

Il rappelle que depuis 2012 la gestion de la Cisse est désormais de la compétence exclusive du syndicat mixte du bassin de la Cisse et de ses affluents, gestionnaire de l’entretien, des vannages ainsi que du canal de décharge de Monteaux.

Plusieurs courriels ont été adressés à cette occasion au syndicat gestionnaire de la Cisse. Il précise qu’en cas d’évènements mêmes exceptionnels chaque acteur dirigeant dans de pareilles circonstances ne doit pas céder à la panique et doit garder son sang-froid.

Malgré les reproches qui ont été faits, M. le Maire indique qu’il est intervenu auprès du syndicat et du Château de Monteaux pour s’assurer de l’ouverture des vannes, ces derniers lui ont affirmé que celles-ci étaient ouvertes.

En cas d’urgence, chaque intervenant concerné possède les clefs de l’armoire des vannes (mairie, sapeurs-pompiers etc…)

INTERVENTION DE Mme D. SILVESTRE

Informe le Conseil de la reprise de l’activité de l’association « gymn » le 8 septembre.

INTERVENTION DE Mme B. VIGREUX

Propose que les appliques murales de la mairie soient allumées pour mettre en valeur le bâtiment le jour de la brocante ainsi que la rue de la Vallée. M. le Maire pense effectivement que c’est une bonne idée.

INTERVENTION DE Mme M. MARCHAND

Revient sur les problèmes de toilettes que rencontre le Comité des Fêtes.

INTERVENTION DE M. PH. DAMBRINE

Informe le Conseil que l’éducation nationale copie. Elle va dès le mois d’octobre organiser une remise de diplômes aux jeunes diplômés.

Il indique que VAL ECO organise le 1er octobre un ramassage d’objets encombrants prévu à l’origine en juin et une porte ouverte le 8 octobre pour les composteurs.

Il y a aussi qu’une aide financière pour l’achat de gobelets réutilisables proposée aux organisateurs d’évènements à savoir : associations, clubs sportifs, collectivités. Cette aide s’élève à hauteur de 50 % de la facture TTC et dans la limite d’un plafond de 1 000 € TTC.

INTERVENTION DE Mme G. DENIS

Informe le Conseil que dans le cadre de l’aide sociale, 2 familles ont obtenu une aide financière. L’une pour le règlement d’une mutuelle et l’autre le remplacement d’une chaudière. Un courrier a également été adressé à SFR pour venir en aide à une personne et que l’affaire était réglée.

Elle indique également qu’un barreau de grille de tout-à-l’égout semble rompu rue du Colonel Rol- Tanguy.Page

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NTERVENTION DE M. JL ROIS

Indique que des visites à l’église ont donné lieu à des compliments sur les travaux de conservation du patrimoine communal.

Il annonce que les puits ont tous été sondés et qu’un article sera rédigé en ce sens et que cela sera impacté sur la chaîne ARTE6.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Le Maire,

Y. LEHOUELLEUR