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Arrêté - 24.331 Manifestation Festivités du 8 DÉCEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.331 Manifestation Festivités du 8 DÉCEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DE
LA COMMUNE DE CRAPONNE N° 24.331T
OBJET : MANIFESTATION-FESTIVITÉS DU 8 DÉCEMBRE 2024
Madame le Maire de Craponne
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.3642-2, L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU Le Code de la Route et le code de la Voirie Routière et le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par la ville de Craponne de réglementer le stationnement et la circulation en centre-ville à l’occasion des festivités du 8 décembre 2023.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation afin de permettre le déroulement sécurisé des différentes animations organisées le 8 décembre 2024.
Il y a lieu de modifier le règlement général du stationnement et de la circulation comme suit :
ARRETENT
Article 1 :
- RUE JEAN CLAUDE MARTIN DEPUIS L’AVENUE JEAN BERGERON JUSQU’A LA RUE DES TERRES PLATES DE 18H A 20H stationnement qualifié de gênant et interruption de la circulation le temps du passage du défilé aux lampions.
- AVENUE JEAN BERGERON DEPUIS LA RUE JEAN CLAUDE MARTIN JUSQU’A LA RUE DE VERDUN DE 17H A 20H circulation interdite avec déviations par l’avenue Jean Bergeron dans sa partie sud et la rue du 11 novembre 1918.
- PARKINGS DE L’ESPACE FESTIF REBUFFAT DU SAMEDI 7 DÉCEMBRE 2024 19H AU DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2024 24H stationnements qualifiés de gênants et réservés aux organisateurs et pour l’installation des stands associatifs.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité des demandeurs dans les délais réglementaires.
(7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des riverains, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 6: Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- KEOLIS
- propreté NET 5 et COL Sud
- Direction Voirie – LYVIA
- service Communication de la ville
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 28/10/2024
#signature#
A Lyon, le 28/10/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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