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Arrêté - AR 214 FESTIVITES DU 8 DECEMBRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 214 FESTIVITES DU 8 DECEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département du Rhône République française
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 214/2024-ED
FESTIVITES
DU
8 DECEMBRE
Le
Maire
de
la Commune
de
St
Symphorien
d'Ozon,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de la voirie routière,
VU
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits ct libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par Ia loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre
1992,
VU
la permission de voirie n° 93/2024
Considérant que, pour permettre les Festivités du Dimanche
08 Décembre 2023 sur la Place du Marché
(entre le Quai Hector Berlioz, la Rue des
Dauphins, sur la longueur du chevet de PEglise et la Place du Docteur Cinelli), la Rue des Dauphins, la Rue du Dr Revouy, la Rue du Plâtre, PAvenue de la Colombière
(du N° 2 de l'intersection avec la Rue du Plâtre), quai berlioz, rue centrale, place de la croix blanche, rue thomas blanchet à ST-
SYMPHORIEN
D’OZON,
et d'assurer la sécurité des techniciens et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation de ces voies, selon les
dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre,
les
Festivités
du
Dimanche
8
Décembre
2024
sur
la
Place
du
Marché,
la
Rue
des
Dauphins,
la Rue
du
Dr
Revouy,
la
Rue
du
Plâtre,
PAvenue
de la Colombière
(du
N°
2 de
Pintersection
avec
la Rue
du
Plâtre),
quai
berlioz,
rue
centrale,
place
de
la croix
blanche,
rue
thomas
blanchet
à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
et
le
stationnement
sera
temporairement
réglementée
sur
ces
voies
et
autres
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le DIMANCHE
08
DECEMBRE
2024.
ARTICLE 2
:
Avenue
claude
de
la
colombière,
du
quai
berlioz
à la
rue
des
dauphins,
déviation
par
la rue
du
platre.
Fermeture
de
Ja
rue
des
étournelles
face à l'église.
- La
circulation
sera
interdite
sauf
services
de
secours
de
17
heures
00
à Minuit:
Place
du
Marché,
Place
du
Docteur
Cinelli,
Rue
de
la Tannerie,
Rue
Estelle
Fornier,
Rue
du
Midi,
Rue
de
PEglise,
Rue
des
Dauphins
(entre
la rue
de
horloge
et la place
du
marché),
Rue
des
Passants
(entre
la place
du
marché
et la
rue
Curie),
Rue
du
Dr
Revouy
et avenue
claude
de
la
colombière
entre
le
quai
berlioz
et la
rue
du
platre.
- Fermeture
des
axes,
rue du Docteur
Revouy,
rue des
passants,
rue des
dauphins,
rue de la tannerie, place
du marché
et place
cinelli
A 17h00.
- la circulation
sera
brièvement
interrompue
dans
la soirée
:
Entre
20h00
et 21h00
pour
le
cheminement
du
père
Noël
rue
revouy,
rue
du
plâtre,
Avenue
de
la
Colombière,
Quai
Hector
Berlioz.
ARTICLE
3 :
La vente et le service de boissons
(alcoolisées ou non)
seront interdits à partir de 21h00
et la fermeture au public des stands installés pour les
festivités à 21h30, Tout manquement sera de la responsabilité du responsable du stand concerné. ARTICLE
4 :
La sign
alisation temporaire réglementaire sera mise en place par la Police Municipale ct les services techniques municipaux.
ARTICLES
:
La gendarmerie et la police municipale seront chargées du contrôle des présentes dispositions ainsi que de la surveillance de la traversée du carrefour Avenue de la Colombière, Avenue du 8 Mai 1945, et Quai Hector Berlioz. ARTICLE
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et transmises
aux
tribunaux
compétents.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
pourront
être mis
en
fourrière.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon le chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
gles
en
vigueur.
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
bénéficiaire
sont ARTICLE
7
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Au
Conseil
Général,
- Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
- Madame le commandant le Corps de Sapeurs Pompiers de Saint Sÿmphorien d'Ozon, - Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
- les Services
Techniques
Municipaux,
et tous les agents de la Force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 4 décembre
2024
Pour
le Maire,
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification qu'il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.