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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'AUDE ru VILLE de COURSAN Délibération n° 121-2022
nn DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le douze décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 décembre 2022
ETAIENT PRÉSENTS : MM. ROCHER, PECH, OROZCO, LAMBERT, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Madame BOURICHA donne pouvoir à Mme SAOULI-SUCHAIL
Madame FARGUES donne pouvoir à Mme SAUNIERE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
ABSENTS: MM. HERAIL, RUIZ, MARONDA, Mmes BOUTIÉ, ALVAREZ, NAVARRO, PETREMANN DROUOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BRIQUÉ
Nombre de Conseillers en exercice: 29 Pour : 22
Présents ou représentés : 22 Abstention : 0
Votants : 22 Contre : 0
Domaine : 1 Commande Publique
Sous domaine : 1.1 Marchés publics
Objet: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche - attribution du marché à Sud Est Traiteurs (34 130 Mudaison)
Monsieur le Maire informe ses Collègues que les marchés relatifsà la fourniture et la livraison de repas de la crèche et de la restauration scolaire arrivent à échéance le 31 janvier 2023.
Une consultation sur la base d'un, lot unique a été lancée selon la procédure adaptée pour services spéciaux, le 28 octobre 2022 sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'Aude. La date limite de remise des offres a été fixée au Mercredi 23 novembre 2022, à 17 h O0.
A l'issue de la consultation, 2 offres ont été déposées :
- Sud Est Traiteurs (34 130 Mudaison)
- APT Restauration (11 610 Pennautier)
Les critères d'attribution définis dans le règlement de consultation étaient les suivants :
N° Critère Notation 1 Prix 40 Offre alimentaire (Qualité des produits et des menus) 30 Qualité des produits (traçabilité, qualités des produits et provenance) 10 Qualité des menus appréciée au vu du mémoire technique produit par le candidat 20 {prévisionnel de menus, repas évènementiels, repas spécifiques, plan alimentaire avec grille de fréquence)
3 Démarche en faveur de l'environnement (mesures pour la lutte contre le 15 gaspillage alimentaire, réduction des emballages et déchets, limitation des gaz à effet de serre...)
4 Moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché 15 Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de la prestation 5 Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité alimentaire et la continuité du 5 service
Modalités de gestion des commandes et de livraison et interlocuteur privilégié 5La Commission Consultative d'Appel d'Offres s'est réunie le 2 décembre 2022 pour l'analyse des offres.
Après analyse des offres, le classement des offres est le suivant :
1 - Sud Est Traiteurs (34 130 Mudaison)
2 - API Restauration (11 610 Pennautier)
La Commission Consultative d'Appels d'Offres propose de retenir l'offre de Sud Est Traiteurs aux conditions tarifaires suivantes :
Repas «élève - école maternelle » 3,51€ HT
Repas « élève - école élémentaire » 3,51€ HT
Repas « Adultes » 4,45 € HT
Repas « Bébés » (Mixé) 3,60€ HT
Repas « Bébés » (Mouliné) 3,60€ HT
Repas « Grands » (Morceaux) 3,60€ HT
Eau (Pack de 6 bouteilles de 1,5 !} 312€ HT
Lait (bouteille de 1 |) 1,6 € HT
Jus de fruits (bouteille de 11) 1,43 € HT
Il est proposé au conseil municipal de suivre: les propositions de la Commission Consultative d'Appels
d'Offres telles que présentées ci-dessus.
La durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
# +
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
De suivre l'avis de la Commission Consultative d'Appels d'Offres et d'attribuer le marché à Sud Est Traiteurs (34 130 Mudaison) aux conditions tarifaires suscitées.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l'entreprise retenue pour les montants indiqués ci-dessus ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Olivier BRIQUE
—
LE MAIRE.
Signé : Edouard BR
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 14/12/2022
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 16/12/2022
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221214-121-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022