Procès Verbal - 522343

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Procès Verbal - 522343 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 522343)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, AFFICHAGE MUNICIPAL 22/02/2021

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 15 FEVRIER 2021

L’an 2021, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes (pour permettre le respect des règles sanitaires en vigueur), sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, DECEVRE Hervé, DELES Florence, GONON Bernard, HALITIM Véronique, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu.

Absents excusés : COCHAUD Guillaume, DEWIER Valérie, JOUVENCEL Clément, SPITZNER Laurent

Secrétaire de séance : HALITIM Véronique

*******************

Avant d’ouvrir la séance le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à rajouter une délibération à l’ordre du jour :

- achat de la parcelle AB 251 – « rue Dessous des Côtes »

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l’approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021.

1- Orientations budgétaires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les opérations d’investissement à inscrire au budget primitif 2021 :

Opération Dépense à inscrire Etat de la dépense Subvention attendue

JVS logiciels mairie 3 000 € engagée

ajout de prises éclairage public 900 € engagée

matériel informatique mairie 3 300 € engagée

logiciel Cantine de France 3 500 € à valider

achat de terrains 3 000 € à valider

signalétique circuit village 2 400 € à valider

remplacement poteau incendie 3 600 € à valider

four communal 8 200 € à valider don 3 500 €

bétonnière 200 € à valider

perceuse à colonne 400 € à valider

saloir 2 500 € à valider

pompe d'arrosage 1 000 € à valider

rack extérieur atelier 900 € à valider

TOTAL 32 900 €AFFICHAGE MUNICIPAL 22/02/2021

Le conseil municipal valide ces orientations budgétaires.

2- Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat entre 40 % et 80%.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : secrétaire en charge de l’urbanisme

• Durée du contrat initial : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 22 heures

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité avec 11 voix POUR,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : secrétaire en charge de l’urbanisme

• Durée du contrat initial : 9 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 22 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire (ou l’adjoint délégué) à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Crédits reportés du BP 2020

Opération Dépense à inscrire Etat de la dépense Subvention attendue

remplacement luminaires EP tr 3 (solde) 500 € engagée

remplacement poteau incendie 3 600 € engagée

aménagements PMR cantine/salle des fêtes 33 600 € engagée subventions 25 300 €

remplacement des fenêtres mairie 10 100 € engagée subvention 4 000 €

portillon + parking Maison Moccelin 6 200 € engagée

TOTAL 54 000 €AFFICHAGE MUNICIPAL 22/02/2021

DELIBERATION AJOUTEE : achat de la parcelle AB 251 – « rue Dessous des Côtes »

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la vente MERMET/JACQUIER, une décision de préemption a été formulée par la commune sur la parcelle AB 251 située « rue Dessous des Côtes » appartenant à Monsieur Paul MERMET.

Cette parcelle d’une contenance de 235 m² est concernée un emplacement réservé au PLU pour « l’aménagement du carrefour d’entrée du village ».

Le prix proposé pour cet achat est de 5€/m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 11 voix POUR :

- DECIDE d’acquérir la parcelle AB 251 appartenant à Monsieur Paul MERMET - FIXE le prix d’achat à 5€/m², soit un total de 1 175 €

- DIT que les frais de notaire resteront à la charge de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à faire toutes les démarches nécessaires auprès de l’Office Notarial de Lagnieu dans le cadre de cette acquisition.

3- Questions diverses

* demande de rétrocession des parties communes du lot « Le Clos Cauet » : le Maire fait lecture du courrier adressé par l’ensemble des propriétaires du lotissement. La reprise concernerait la voirie et l’éclairage public. Monsieur le Maire précise que les points lumineux du lotissement vont être changés dans le cadre des travaux de rénovation des luminaires. Il sollicite l’avis du conseil municipal pour cette reprise sachant qu’il convient de régler la question des frais de bornage et de notaire. 4 options :

- soit la commune prend tous les frais à sa charge

- soit 50% à la charge de la commune et 50% à la charge des propriétaires - soit 100% à la charge des propriétaires

- soit pas de reprise de voirie mais uniquement le transfert de l’éclairage public à la commune. Cela représenterait une charge annuelle d’environ 400 € pour l’électricité.

L’assemblée propose de retenir la 3e option à savoir une rétrocession qui ne génèrerait aucun coût pour la commune. A défaut d’accord, la dernière option pourrait être envisagée. Une réponse dans ce sens sera faite aux propriétaires du lotissement.

* tour de table

- Véronique HALITIM :

 une augmentation des tarifs cantine et périscolaire sera proposée lors d’une prochaine séance.

- Hervé DECEVRE :

 l’arrêté réglementant le stationnement des fourgons sur la place du village a été pris. Reste à poser les panneaux.

- Gilles RAPET :

 les travaux pour l’aménagement de la place de parking PMR devant la salle des fêtes vont commencer : intervention Enedis le 25/02 puis Bruno Bordel pour la suite du chantier.

- Fernand MOREL :

 le projet de la nouvelle station d’épuration est en attente sachant que le nouveau choix d’implantation au Terroud nécessite une ré-étude du dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 29 mars 2021 à 18h30