Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 016 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0144
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 040 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 144 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 055a7
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 150 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0548d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 92 mgg modif assiette fonci red659
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 92 mgg modif assiette fonci red659)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Union Européenne,
u :
èt
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Département des Hautes-Alpes
communauté
ue communes du
riançonnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Aménagement du Territoire
DELIBERATION
N°2013-92 du 9 juillet 2013
OBJET : Maison de la Géologie et du Géoparc —
Modification de l'assiette foncière
Rapporteur : M. Gérard Fromm
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil. Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Nombre de pouvoirs : 4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32. de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Géorges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien
délibération n°2013- -083).
Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M, Eric PEYTHIEU
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTÉ à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de tourisme scientifique et en particulier de réalisation et de gestion de la Maison de la Géologie,
Vu la délibération n°2011-086 du 4 octobre 2011 approuvant le projet de création de la Maison de la Géologie et du Géoparc dans un bâtiment situé au Clos du Vas appartenant à la Commune de Puy Saint André,
Délibération n° 2013-092 Page 1 sur 2 Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villard'Arène-Villard-Saint- Pancrace Vu la délibération n°2013-040 du 19 mars 2013 approuvant l'acquisition du Centre de vacances du Clos du Vas et de ses abords,
Vu l'avant-projet détaillé réalisé par le cabinet d'architecture R+4,
Considérant que par rapport au tracé annexé à la délibération du 19 mars 2013, l'aménagement optimal des abords du bâtiment nécessite :
- une modification de l'emprise des terrains à acquérir auprès de la commune de Puy St André sans modification de la superficie totale,
- et l’acquisition de la parcelle C 1277 appartenant à M. FINE Michel,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 1° juillet 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
M Approuve la modification du plan d'emprise des terrains à acquérir auprès de la commune de Puy St André telle que figurant sur le plan annexé, (parcelles C 1264 — 1265 — 1272 — 1275 — 1436 partie et 1461 partie pour une superficie d'environ 10 600 m2) sans autre modification des conditions fixées par la délibération n°2013-040 du 19 mars 2013, ni modification de la superficie totale,
me Approuve l'acquisition de la parcelle C 1277 auprès de M. FINE Michel, d'une superficie de 540 m2? au prix de 10 €/m?2, soit un total de 5 400€,
M Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents et actes nécessaires à ces acquisitions.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidi
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.p. : 15 JUL. 2013
Date affichage: À © QUIL, 2013
Délibération n° 2013-092 Page 2 sur 2