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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 016 mgg attribution mo36b6)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes à . x en + Développement Economique & Aménagement du Territoire.
DELIBERATION
N°2013-016 du 12 février 2013
A OBJET: MAISON DE LA GEOLOGIE ET DU GEOPARC - communauté Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
de communes du
rianconnais Rapporteurs : M. le Président et M. Pierre LEROY
Les Cordeliers Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est 1,rue Aspirant Jan réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 05105 BRIANÇON cedex en la salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de Tél. 04 92 21 3597 M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 40 www.ccbrianconnais.fr
… Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016),
Î 32 (à partir de la délibération n°2013-017)
Nombre de pouvoirs : 0
: Nombre de votants : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
= oi 33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN,
M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon
AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte
BOREL.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté
Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de
tourisme scientifique et notamment de la maison de la géologie,
Vu la délibération n°2011-86 du 4 octobre 2011 approuvant le projet de création d'une
Maison de la Géologie et du Geoparc pour un montant global de 3 064 000 € HT,
Vu les articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics, et notamment l'article 70 — VIII,
Considérant le concours de maîtrise d'œuvre restreint lancé le 16 mai 2012,
Considérant le procès-verbal du jury en date du 27 novembre 2012,
Délibération n° 2013-016 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - :.: {ave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
ini frniré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Var d'Arëhs - Villard Saint Pancrace Vu la présentation par le Président du rapport d'analyse des offres, établi après la séance de négociation du 10 janvier 2013,
Vu l'avis du Bureau en date du 4 février 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
m Autorise le Président à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Maison de la Géologie et du Géoparc avec l'équipe constituée par le cabinet d'architecture R+4 (M. BROT et Mme MARS) mandataire, ABAC INGENIERIE Bureau d'études, Mme Sylvie DETOT bureau d'études environnement, Atelier GATIMALAU muséographe, Daniel NOEL économiste, BIK & BOOK signalétique, pour les montants d'honoraires suivants :
- Maitrise d'œuvre : 253 000 € HT
- _ Scénographie : 30 000 EHT
- _ Signalétique : 30 000 € HT
- Assistance au choix du mobilier : 6 000 € HT
soit un total de 319 000 € HT
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 1 8 FEV. 209
Date affichage : 19 FEV.20
Délibération n° 2013-016 Page 2 sur 2