Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 022 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 39 na
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 55 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 92 mg
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 025a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 113 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca18
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 150 altipolis modif tarifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 150 altipolis modif tarifs)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021-150 du 16 décembre 2021
www.ccbnanconnais.fr OBJET - Développement économique "
ALTIPOLIS - Modification de tarifs
Rapporteur : Jean-Mane REY Annexe : néant Le 16 décembre 2021 à 18 heures/ !e Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 10 décembre 2021 en la saiie du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 30 Nombre de pouvoirs ; 5 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHIEU/ M. Richard NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER CONVERSFT/ Mme Èlisa FAURE/ M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Léon GABRIEL/ Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VJOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY/ M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE/ M. Gilies PERLI/ M. Thierry AÏMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à M. André MARTIN,
Mme Emilie DESMOULÏNS à Mme Elisa FAURE/ M. Jean-Marc CHIAPPONI à M. Richard NUSSBAUM, M. Elle HAMDANI à M. Vincent FAUBERT, M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE/
Sont excusées : Mme Muriei PAYAN
Mme Catherine BLANCHARD
Monsieur le Vice-président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente, Vu Farrêté préfectoral n°2202 du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu Farrêté préfectoral n°05-2021-06.25.00002 du 25/06/2021 modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2013-070 en date du 21 mai 2013 portant approbation de la gestion de la pépinière d'entreprises ALTEPOLIS sous forme de régie directe, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-150 du 15 décembre 2020 portant fixation des tarifs des services délivrés par le Pôle d'Innovation Economique ALTEPOLIS/ Vu Favis favorable de la Commission Compétitivité et Attractivité du 10 décembre 2021, Vu IJavis favorable du Bureau exécutif du 08 décembre 2021, Délibération
n°
2021-150
Page
l
sur
4
AR
Prefecture
005-240500439-20211216-D2021_150-DE Reçu
le 21/12/2021
Publié
le
21/12/2021 Compétitivité et Attractivité Considérant la restructuration en cours des espaces au sein d'Aitipolis/ Considérant les évolutions tarifaires concernant les copies et Farrêt des services « achat de badges » et « visoconférenœ », Considérant la nécessité d'adapter la grille tarifaire en conséquence/
Le Conseil Communautaire à l'unanïmité :
Approuve les tarifs ci-après en euros hors taxe des services délivrés par le Pôle d'innovation économique ALTEPOLIS qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ; Précise que ces tarifs pourront être modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire.
Ainsi, les tarifs qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2022 sont les suivants :
l. Services pépinière et hôtel d'entreprises
Bureau Atelier Modalités
Mise à disposition de locaux - Montant des redevances
Pépinière d'entreprises
Tarifs en € H.T. / m2 / mois
Année l
15 € 10 €
Année 2
18 € 13 €
Année 3 21 €
16 €
Convention d'occupation sur 36 mois, non renouvelable Accompagnement inclus pendant durée de itiébergement Charges incluses
Hôtel d'entrepnses
Tarifs en € H.T. / m2 / mois
Tarif unique
20 € 15 €
Convention d'occupation sur 24 mois, renouvelable Charges non incluses (voir tableau des charges)
En cas de location de 2 ateliers contigus par un même preneur/ une réduction de 50% sur la redevance de l'atelier de pius faible surface sera appliquée. Cette réduction ne s'appfique pas au montant des charges qui resteront exigibies dans leur intégralité pour les 2 ateliers loués. Tableaux des charges applicables (montants forfaitaires) :
Bureau n° Surface en
m2
Charges en €HT/ mois
Bâtiment Nord (pépinière)
A 15,48 105
B
11,71 80
l
17,77 120
2
12,65 80
3 16,19 120
4 17/73 120
10 40 260
11 17,86 120
12 12/65 80
13 16,19 120
14 17,84 120
15 17,4 120
16 12,65 80
17 17/86 120
18 11,9 80
19 8,6 65
20 20,48 140
21 11,93 80
22 8,73 65
23 30 220
Bureau n° Surface en
m2
Charges en €HT/ mois
Bâtiment Sud (hôtel)
Atelier
l
43,39 150
Atelier
2
47/79 170
Atelier
3
43/81 150
Atelier
4
48,01 170
0
13,40 80
l
16,79 120
2
12,07 80
3 12,01 80
4 11,37 80
5 13/1 80
6
37,52 250
7
25,79 220
8
40,67 260
Délibération n° 2021-150
Page 2 sur 4
AR
Prefecture
005-240500439-20211216-D2021_150-DE Reçu
le 21/12/2021
Publié
le
21/12/2021 Compétitivité et Attractivité
2. Solutions nomades et salles de réunion :
Bureau nomade (bureau individuel) Bureau en coworking (bureau partagé) Salle 8 places Salle 12 places Salle 24 places et plus
Tarifs en € H.T. (charges incluses)
Vz journée
18 € 9€ 30 € 45 € 60 €
Journée
30 € 16 € 50 € 75 € 100 €
Mois 150 €
Pour Fensemble des communes de la Communauté de Communes du Bnançonnais : - gratuité dans ia iimite de 10 demi-journées par an (au-delà, le service sera facturé selon le tarif en vigueur) Pour les partenaires économiques (OTHV/ OT Serre Chevalier Briançon/ CMAR PACA/ CCI des Hautes- Alpes/ INHA/ ADÏE, Mondiaux de l'escalade... liste non exhaustive) : - application d'un tarif réduit de 50% Toute utilisation à des fins commerciales, formations payantes... sera facturée au tarif plein en vigueur.
3. Service de domiciliation d'entreprises
Le tarif du service de domiciiiation cfentreprises reste inchangé/ fixé à 70 € HT par mois. Il inclut la mise à disposition 4h par moîs d'une salle de réunion/ d'un bureau nomade ou d'un poste dans Fespace de coworking (au-delà, le service sera facturé selon les tarifs en vigueur),
4. Services divers
Les tarifs/ hormis ceux des photocopies/ demeurent inchangés par rapport à ceux appliqués en 2021 : Photocopies (papier 80g blanc inclus) :
0/035 € HT (soit 3/5 cts) noir et blanc 0/10 € HT (soit 10 cts) couleurs
Téléphonie :
Coût mensuel de l'abonnement inchangé de l € HT Gratuité des communications
Les consommations (photocopies + téléphonie) sont facturées trimestrieilement par Altipolis aux locataires utilisant ces services. Clés :
Fabrication d'une clé supplémentaire : 40 € HT par clé
SEanalétiaue :
Forfait applicable pour tout nouvel entrant ou pour toute demande de changement de nom : 55 € HT pour 2 plaquettes signalétiques (l extérieur du bâtiment, l intérieur)
Délibération n° 2021-150
Page 3 sur 4
AR
Prefecture
005-240500439-20211216-D2021_150-DE Reçu
le 21/12/2021
Publié
le
21/12/2021 Compétitivité et Attractivité
• Précise que ces tarifs pourront être modifiés par une nouvelle délibération du conseil
communautaire.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Date de transmission au contrôle de légalité : 2 1 DEC. 2021 Date affichage : ^ ^ p^Q^ ^Q^ Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-150
Page 4 sur 4
AR
Prefecture
005-240500439-20211216-D2021_150-DE Reçu
le 21/12/2021
Publié
le
21/12/2021