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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0144 maison g ologie g oparc modif assiette fonci ree87a
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0144 maison g ologie g oparc modif assiette fonci ree87a)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
| Administration Générale & Finang= = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes d0S-24 06 0 04$4-2 01512 10-2015 _144-DE Fegu le 15-12-2013
DELIBERATION
N° 2013-144 du 10 décembre 2013 YA
2 communauté
2° de communes du
anconnais OBJET : Maison de la Géologie et du Géoparc —
Modification de l'assiette foncière
Les Cordeliers
1,rûe Aspirant Jan Rapporteur : M. Gérard FROMM
05105 BRIANÇON cedex
Téi.04 92 21 35 97 Le.10 décembre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en Fax 04 92 20 38 90 séance ordinaire, suite à la convocation du 04 décembre 2013 en la salle du aceuerl@ccbrianconnals.fr Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA www,cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 28 (jusqu'à la délibération n°2013-149)
29 (de la délibération n°2013-150 à la délibération n°152)
Nombre de pouvoirs : 5 (jusqu'à la délibération n°2013-149)
4. (de la délibération n°2013-150 à la délibération n°152)
Votants : 33
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, Mme Marie-Hélène PONSART, Mme Renée PETELET, M. Claude JIMENEZ, Mme Mireille FABRE, M. Bruno DAVANTURE, M. Christian FERRUS, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Guy HERMITTE (à partir de la délibération 2013-150), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ M. Roger GUGLIELMETTI à M. Pierre BOUVIER
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-149) M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Etaient excusés : Mme Catherine VALDENAIRE et M. Thierry DUCURTIL
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 9 juillet 2013, le conseil communautaire a approuvé l'acquisition d'une emprise de 10 600 m2 autour du centre de vacances du Clos du VAS, pour permettre la réalisation de la Maison de la Géologie et du Géoparc ainsi que l'aménagement d'un géodrome. Or l'étude du tracé précis du géodrome fait apparaitre la nécessité de modifier légèrement cette emprise afin d'assurer l'accessibilité de celui-ci aux personnes à mobilité réduite. Il s'avère ainsi nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle communale C 1273.
De plus, l'acquisition de la parcelle C 1572 est indispensable pour accéder au bâtiment. Les consorts Toye, propriétaires de ladite parcelle, accepteraient un échange à surfaces égales (416 m2) de leur propriété avec la partie de la parcelle C 1436 qui jouxte la parcelle C 1280.
Aussi, Monsieur le Président propose de modifier l'emprise des parcelles à acquérir pour intégrer les deux modifications ci-dessus sans que n'évolue la surface totale à acquérir.
Délibération n° 2013-144 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Säint-Pierre-Saint-Chaffrey- La Salle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villard'Arène-Villard-Saint-Pancrace Administration Générale & Finang= AR PRÉFÉCTURÉ
dus-24 05 00454-20135 121 00-2015 _144-0E
Fegu le 15-12-2013
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, et notamment son article 6, C-II-14 portant compétence en matière de tourisme scientifique ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2011-086 du 4 octobre 2011 approuvant le projet de création de la Maison de la Géologie et du Géoparc dans un bâtiment situé au lieu-dit Le Clos du Vas et appartenant à la commune de Puy Saint André ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2013-040 du 19 mars 2013 approuvant l'acquisition du centre de vacances du Clos du Vas et de ses abords à la commune de Puy Saint André ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2013-92 du 9 juillet 2013 portant modification de l'assiette foncière de la Maison de la Géologie et du Géoparc ;
Considérant que pour permettre l'accessibilité de la future Maison de la Géologie et du Géoparc aux personnes à mobilité réduite, il s'avère nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée C 1273, sans que la surface totale à acquérir n'évolue ;
Considérant qu'il est indispensable d'acquérir la parcelle cadastrée C 1572 appartenant aux consorts Toye pour permettre l'accès au bâtiment ;
Considérant que ces propriétaires acceptent d'échanger, à titre gracieux et à surfaces égales, la parcelle C 1572 leur appartenant avec la partie de la parcelle C 1436 qui jouxte la parcelle C 1280 ;
Vu l'avis du service du Domaine du 21 novembre 2013;
Vu le plan d'emprise annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de la commission « développement économique et aménagement du territoire >» du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires du 25 novembre 2013 ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
* _ Approuve la modification du plan d'emprise des terrains à acquérir auprès de la commune de Puy Saint André telle que figurant sur le plan ci-après annexé ;
" Accepte l'échange à surfaces égales (416 m2) de la parcelle cadastrée section C, n°1572, appartenant aux consorts Toye, avec la partie de la parcelle cadastrée section C, n°1436 appartenant à la CCB jouxtant la parcelle cadastrée C 1280 ;
" Précise que les autres dispositions de la délibération du 9 juillet 2013 susvisée demeurent inchangées ;
" Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents et actes nécessaires à ces opérations foncières.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie canforme
Le ideht,
Alain FARDELLA,
Date affichage : 13 DEC. 101
Délibération n° 2013-144 Page 2 sur 2