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Arrêté - ARRETE AMV2026 123 Rue des Chasseurs du 08 06 2026au 12 06 2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h19 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 123 Rue des Chasseurs du 08 06 2026au 12 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° AMV2026 23
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi- chaussée avec alternat
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d’interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 27/05/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux Remplacement de borne en façade et raccordement par pose de ligne BT sur la Rue des Chasseurs, tout en assurant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation sera maintenue
en demi-chaussée sur Rue des Chasseurs.
La circulation sera organisée par alternat, régulé par feux tricolores temporaires.
Ces dispositions s’appliqueront du 08/06/2026 au 12/06/2026, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L’accès des véhicules de secours devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 28/05/2026