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Arrêté - ARRETE AMV2026 120 Rue des Acacias et parking du 8 mai 1945 du 02 06 2026 au 12 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 120 Rue des Acacias et parking du 8 mai 1945 du 02 06 2026 au 12 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026_ 120
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi- chaussée avec alternat
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d'interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 22/05/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux de création d’une liaison entre 2 postes électriques avec pose de ligne HTA et raccordement aux postes sur la Rue des Acacias et le Parking du 8 mai 1945, tout en assurant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation sera en demi- chaussée avec la mise en place d’un alternat par feux tricolores sur une partie de la Rue des Acacias. Au besoin la rue pourra être fermée à la circulation et 4 places de stationnement temporairement supprimées sur le parking de la Rue du 8 mai 1945.
Ces dispositions s’appliqueront du 02/06/2026 au 12/06/2026, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L’accès des véhicules de secours devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 26/06/2026