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Arrêté - ARRETE AMV2026 119 Rue des acacias du 01 06 26 au 12 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 119 Rue des acacias du 01 06 26 au 12 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° AMV2026_ 119
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement — Travaux en demi- chaussée avec alternat
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-
2, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux mesures de
restriction ou d'interdiction de la circulation,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 22/05/2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de travaux pose de coffret et de raccordement sur la Rue des Acacias, tout en assurant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation sera perturbée sur une partie de la Rue des Acacias.
La circulation sera possible grâce à la récupération des places de parking.
Ces dispositions s’appliqueront du 01/06/2026 au 12/06/2016, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de secours devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police Municipale, au Pôle Routes — Arrondissement de Bonneville, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Scionzier, le 26/06/2026
Le Maire, __