Compte-Rendu - CR 5 JUILLET

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Compte-Rendu - CR 5 JUILLET Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 JUILLET)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, COMMUNE DE CELLETTES

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018

COMPTE-RENDU

DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

M. le Maire donne lecture de la lettre de Madame Mathilde Zambeaux, conseillère municipale, l’informant de son souhait de se retirer de sa fonction de membre du conseil municipal en raison de son départ de la Commune. En application des textes, cette démission est effective à compter de sa réception par le Maire et Mme Frédérique Legendre devient conseillère municipale à compter du 3 juillet 2018.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG – CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADUCTION EN EAU POTABLE Dans le cadre des travaux d’aménagement du centre bourg, le Conseil Municipal approuve la convention de mandat à conclure avec le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) Cellettes-Chitenay-Cormeray pour la partie concernant la réfection du réseau d’Eau potable du périmètre de l’aménagement et charge le Maire de la signer.

TRAVAUX DE SECURISATION SUR LA RD N°77 – Rue des Maçons : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF – CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RECUPERATION DU FCTVA ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’Avant-Projet Définitif de l’aménagement de sécurité de la RD n°77 (rue des maçons) présenté par la société ARCAMZO, Maître d’œuvre. L’estimation financière des travaux est de 31 051.20 € T.T.C et le coût global de l’opération est évalué à 32 179.20 € T.T.C. La consultation des entreprises interviendra suivant la procédure des marchés adaptés. Le Conseil municipal demande au Conseil départemental d’établir une convention pour la récupération du FCTVA et sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour 8 000 €.

ACQUISITION FONCIÈRE – AR 854 - AUPRÈS DE L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BLOIS

Afin de permettre l’entretien du dispositif de ventilation du restaurant scolaire, le Conseil municipal décide d’acquérir auprès de l’Association diocésaine de Blois une partie de la parcelle cadastrée AR 854 pour 83ca, au prix de 664 €. Les frais de bornage et droits divers seront à la charge de la Commune. M. le Maire devra signer l’acte qui sera établi par Maître Aurélien LACOUR, Notaire à Cellettes.

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET DE LA COMMUNE DE CELLETTES – EXERCICE 2018

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à ouvrir les crédits et à inscrire les virements de crédits présentés sur le Budget communal – Exercice 2018.

MODIFICATION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX (Restaurant municipal – ALSH municipal – Service enfance jeunesse) AU 01/09/2018

Le Conseil municipal décide l’application des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2018 pour le Restaurant municipal, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Municipal, la Régie du service enfance jeunesse. Ces nouveaux tarifs sont consultables en Mairie.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Le Conseil municipal approuve la modification présentée pour le règlement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. A compter du 1er septembre 2018, pour les mercredis scolaires, journée ou ½ journée et les journées de vacances scolaires, toute inscription entrainera automatiquement lafacturation de la période concernée et du repas, exception faite en cas de présentation d’un certificat médical ou d’annulation au plus tard le vendredi précédent.

CONVENTION D’OCCUPATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR LA BALADE DES ARTS

Le Conseil municipal approuve la convention présentée afin de définir les conditions d’occupation de certains espaces de l’Ecole élémentaire pour la manifestation « la Balade des Arts » qui se déroulera le Samedi 7 Juillet 2018.

CONVENTION POUR LE PASSAGE DE L’EXAMEN A.I.P.R. (AUTORISATION D’INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX) - OPERATEUR ET ENCADRANT Depuis le 1er janvier 2018, les personnels en charge de l’instruction des déclarations de travaux (DT- DICT) et ceux intervenant à proximité des réseaux ont une obligation de compétence. A cet effet, le Maire doit délivrer une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) qui ne peut être établie qu’après une formation et le passage de l’examen AIPR réalisé par un organisme habilité. Le Conseil municipal approuve la convention établie pour la formation de 2 agents pour un coût de 120 €.

DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les 4 ventes de propriétés présentées.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

Le Conseil municipal prend note de la décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation consentie pour le marché de travaux d’aménagement du bourg passé avec le groupement solidaire représenté par la société EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant de 939 498.00 € H.T soit 1 127 397.60 € T.T.C.

A Cellettes, le 11 Juillet 2018

LE MAIRE,

Michel CONTOUR

Affiché le 11 Juillet 2018