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Ordre du Jour - ODJ CM JUILLET 2019
Conseil Municipal - CM JUILLET
Compte-Rendu - cr juillet
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE CELLETTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2014
COMPTE-RENDU
MODIFICATION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX (restaurant municipal – ALSH municipal- service enfance Jeunesse) au 1/8/2014
Les tarifs applicables au restaurant municipal, à l’A.L.S.H. municipal et au service enfance jeunesse au 1/8/2014 sont consultables en Mairie.
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 01/09/2014 Le Conseil municipal accepte les modifications présentées du tableau des emplois communaux. Le temps d’emploi de six agents communaux sera augmenté à compter du 1er septembre 2014 afin d’assurer principalement les Temps d’Activités Périscolaires.
EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL D’EVALUATION DU PERSONNEL
Le conseil municipal décide que le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel soit adopté dès 2014 en remplacement de la procédure des notations.
PRESTATION DE L’ANIMATION POUR LE REPAS DES AINES
Le conseil municipal décide que l’animation du repas des ainés sera assurée par Mme LATOUR, accordéoniste, pour un montant de 400 €, le dimanche 12 octobre 2014.
BUDGET COMMUNAL 2014 : DECISION MODIFICATIVE
L’assemblée a accepté la décision modificative présentée sur le budget communal 2014.
ACQUISITION FONCIERE
Afin de desservir les logements sociaux construits rue de la Gaudronnière, il convient d’acquérir la parcelle AM 842 d’une surface de 419 m² auprès de la SCI CDL.
Le Conseil municipal fixe le prix de 105 € pour cette acquisition.
INTÉGRATION DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT J.GABRIEL, RUE DES MAÇONS, DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT
Pour faire suite à la convention signée, le conseil municipal accepte le transfert de propriété des équipements communs du lotissement « S.A. J. GABRIEL » réalisé rue des Maçons pour 1 426 m2. La rue des marronniers est intégrée dans le domaine public communal et inscrite dans le tableau de classement des voies communales, pour 180 mètres.
TRAVAUX DE RENFORCEMENT BT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS A « ORNAY »
Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de renforcement BT et FT « Ornay » sur la Commune de CELLETTES, le maire donne connaissance au Conseil municipal de l’accord du SIDELC pour donner une suite favorable à la proposition communale de réaliser des travaux pour l’amélioration esthétique des ouvrages du projet de renforcement de distribution d’énergie électrique HTA et BT et de télécommunications.
Les frais de cette opération - études et travaux- seront répartis de la façon suivante : - le SIDELC prend à sa charge les frais relatifs aux réseaux électriques pour 69 720 € ; - la Commune règlera ceux relatifs aux réseaux téléphoniques pour 10 458 €. Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux dans les conditions énoncées ci-dessus et décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER : France Télécom Le patrimoine ouvrant droit à redevance au 31/12/2013 permet à la Commune de percevoir une somme de 1 786 € de France Telecom au titre de la redevance due pour occupation du domaine public.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE Le conseil municipal accepte la proposition du Lycée Dessaignes de mettre à disposition de l’école élémentaire 15 ordinateurs pour une durée de 3 ans. Le Maire est chargé de signer la convention définissant les conditions de cette opération.
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER LES POUVOIRS PULICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
Le conseil municipal de CELLETTES soutient les demandes suivantes de l’Association des Maires de France :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de
la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat
les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités
locales.
REDECOUPAGE DES REGIONS : POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL Face au projet de redécoupage des Régions prévu par le Gouvernement, le conseil municipal de
Cellettes se positionne en faveur d’un rapprochement avec la Région Pays-de-la-Loire.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes prises pour la construction d’un Centre de Loisirs :
- lot n° 1 – Terrassement – Voirie, avec VERNAT TP SAS La Chapellerie 37240 LIGUEIL d’un montant de 40 800.00 € TTC
– lot n° 2 – Gros œuvre – Maçonnerie – Carrelage avec SARL CAMUS Maurice RD 919 45190 VILLORCEAU d’un montant de 68 241.48 € TTC.
– lot n° 3 – Charpente – Structure métallique – Couverture – Etanchéité – Bardage – Menuiseries extérieures avec ETS DUPUIS SARL 36 Bis Grande Rue 41370 JOSNES d’un montant de 132 600 € TTC.
– lot n° 4 – Menuiseries intérieures – Plâtrerie – Isolation – Faux plafond avec ETS PELLETIER Dominique 3 Route Nationale 41500 MER d’un montant de 61 004.10 € TTC. – lot n° 5 – Plomberie – Sanitaires avec ETS LOYER Allée Gustave Eiffel 41350 SAINT GERVAIS LA FORET d’un montant de 13 140.00 € TTC.
– lot n° 6 – Electricité – Chauffage avec SARL MENAGE ELECTRICITE 10 Rue de la Tonnelle 41350 HUISSEAU SUR COSSON d’un montant de 29 868.79 € TTC.
– lot n° 7 – Peinture – Revêtement mural avec POUSSIN PEINTURES SARL 139 Rue de Bégon 41000 BLOIS d’un montant de 5 520.00 € TTC.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 3 propriétés présentées.
A Cellettes, le 10 Juillet 2014
Le Maire,
Michel CONTOUR