Compte-Rendu - CR CM 6 JUILLET

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Compte-Rendu - CR CM 6 JUILLET Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Cellettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021 COMPTE-RENDU

PRESENTS : MM. Joël RUTARD, Patrick GERMAIN, Hélène SAUVÉ, Christian TERNOIR, Françoise LE LAY, Lysiane AUBERT, Marie TERNOIR, Christelle CRUCHON, Philippe PAPON, Blandine CASSAGNE, Frédéric FOUCHEREAU, Hervé DARGAISSE, Laëtitia GODET, Jérôme LEPAGE, Grégory JOUZEAU, Victor KHAMCHANH, Dominique BOURGET, Isabelle MASTON, Laurence PÉRAL, Marie WACQUEZ.

ABSENTS EXCUSÉS : M. M Annick BARRÉ, Axelle DEMICHELIS, Denis LEGENDRE

Procurations : Mme Annick BARRÉ à M. Joël RUTARD

Mme Axelle DEMICHELIS à Mme Hélène SAUVÉ

M. Denis LEGENDRE à M. Dominique BOURGET

Secrétaire de séance : M. Hervé DARGAISSE

Délibération N°2021/63 - DECISION MODIFICATIVE – BUDGET DU CAMPING DE CELLETTES – EXERCICE 2021

Rapporteur : Mme Hélène SAUVÉ – Adjointe en charge des finances

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à ouvrir les crédits et à inscrire les virements de crédits suivants sur l’exercice 2021

Section de fonctionnement :

Dépenses

Articles Désignations Mouvements budgétaires

61521 Entretien et réparations bâtiments publics + 2 000.00 €

6262 Frais de télécommunications + 600.00 €

Recettes

Articles Désignations Mouvements budgétaires

7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion + 2 600.00 €

VOTE :

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération N°2021/64 - REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021 – GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Rapporteur : Mme Hélène SAUVÉ – Adjointe en charge des finances

M. Joël RUTARD, Maire, informe l’assemblée que, conformément à la délibération n°2010/91 du 13 décembre 2010, il est prévu le paiement d’une redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, institué par le décret 2007-606 du 25 avril 2007.

Le montant de la RODP pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz est calculé par la formule suivante (Décret n° 2007-606 du 25 avril 2007) :

RODP = ((0,035 x L) + 100) x CR

Dans laquelle :

- L est la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre de l'année précédente- CR est le coefficient de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public.

- 100 représente un terme fixe

Éléments de calcul pour l’année 2021 :

- L = 10 749 mètres

- CR = 1,27

Le montant actualisé a permis de définir une redevance annuelle pour l’année 2021 s’élevant à 605,00 euros.

En outre, l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel donne lieu au paiement d’une redevance conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015. Le montant de la RODP d’occupation provisoire du domaine public est calculé par la formule suivante (Décret n° 2007-606 du 25 avril 2007) :

RODP = 0,35 x L x CR

Dans laquelle :

- L est la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal construites ou renouvelées au cours de l’année précédente

- CR est le coefficient de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public.

Éléments de calcul pour l’année 2021 :

- L = 2 mètres

- CR = 1,09

Le montant actualisé a permis de définir une redevance annuelle pour l’année 2021 s’élevant à 1,00 euros.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-84 et L.2333-86, Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales Considérant qu’il est nécessaire de délibérer pour pouvoir demander le paiement de ces deux redevances,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 Fixe le montant de la RODP pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz à 605.00 € pour l’année 2021  Fixe le montant de la RODP d’occupation provisoire du domaine public à 1.00 € pour l’année 2021  Autorise le maire à émettre un titre de recettes à l’article 70323 pour un montant total de 606.00 €

Délibération N°2021/65 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE (délibération annuelle) Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services.

Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire (12 maximum sur une période de 18 mois consécutifs) et saisonnier d’activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs) dans les services suivants :

- Service Enfance

- Service Technique- Camping municipal

Ces agents assureront des fonctions d’Adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.

Leur traitement sera calculé par référence à l’échelon 1 de l’échelle C1.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

VOTE :

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération N° 2021/66 - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 01/09/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé ;

- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé ;

Vu l’avis du Président du Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher en date du 21 janvier 2021 par délégation ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps non complet et de supprimer un emploi d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non complet, en raison d’un avancement de grade ;

Le Maire propose à l’assemblée :

FONCTIONNAIRES

A compter du 01/09/2021

- Suppression d’un poste d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, à temps non complet ;

- Création d’un poste d’Adjoint territorial d’animation de 1ère classe, à temps non complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

- A compter du 01/09/2021 :

Filière Cadre d’emploi Grade Ancien effectif

Nouvel

effectif

Animation Adjoints

d’animation

Adjoint territorial

d’animation de 1ère

classe

TC : 1

TNC : 0

TC : 1

TNC : 1Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 02, article 6411

ADOPTÉ par le vote suivant :

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération N°2021/67 -MODIFICATION DES TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX (Restaurant municipal – ALSH municipal – Service enfance jeunesse) AU 01/09/2021

Rapporteur : Mme Françoise LE LAY – Adjointe en charge de l’Enfance Jeunesse

L’Adjointe au Maire présente les tarifs des services communaux : Restaurant municipal, Accueil de Loisirs Sans Hébergement Municipal, Régie service enfance jeunesse, proposés pour une application à compter du 1er septembre 2021 :

Restaurant municipal

Repas adulte 4,94 €

Service enfance jeunesse

Valeur des tickets bleus 3,00 €

Valeur des tickets jaunes 10,00 €

Forfait retard ALSH « les p’tits castors » 10.00 € par jour et par enfant

Forfait goûter jour scolaire (en cas d’oubli) 3.00 € par jour et par enfant

Cellettois – Régime général – quotient familial < 749.99 €

Les prestations d’ALSH municipal font l’objet

d’une participation financière de la CAF auprès de la Commune.

Prix facturé

Repas enfant 3.77 €

7h15-8h45 2.50 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

2.50 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 4.28 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 4.77 €

Demi-jour avec goûter 3.50 €

Journée avec goûter 6.27 €Cellettois – Régime général – 750.00 € < quotient familial < 1 099.99 €

Les prestations d’ALSH municipal font l’objet

d’une participation financière de la CAF auprès de la Commune.

Prix facturé

Repas enfant 3.89 €

7h15-8h45 2.56 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

2.56 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 4.33 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 4.89 €

Demi-jour avec goûter 4.06 €

Journée avec goûter 6.83 €

Cellettois – Régime général – 1 100.00 € < quotient familial < 1 499.99 € Les prestations d’ALSH municipal font l’objet

d’une participation financière de la CAF auprès de la Commune.

Prix facturé

Repas enfant 4.06 €

7h15-8h45 2.67 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

2.67 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 4.45 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 5.05 €

Demi-jour avec goûter 4.67 €

Journée avec goûter 7.44 €

Cellettois – Régime général – quotient familial > 1 500.00 €

Les prestations d’ALSH municipal font l’objet

d’une participation financière de la CAF auprès de la Commune.Prix facturé

Repas enfant 4.16 €

7h15-8h45 2.72 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

2.72 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 4.50 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 5.16 €

Demi-jour avec goûter 5.22 €

Journée avec goûter 7.98 €

Cellettois – M.S.A – quotient familial < 749.99 €

Prix facturé

Repas enfant 3.77 €

7h15-8h45 3.31 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

3.58 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 6.17 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 6.66 €

Demi-jour avec goûter 3.50 €

Journée avec goûter 6.27 €

Cellettois – M.S.A – 750.00 € < quotient familial < 1 099.99 €

Prix facturé

Repas enfant 3.89 €

7h15-8h45 3.37 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique 3.64 €CM1/CM2

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 6.22 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 6.78 €

Demi-jour avec goûter 4.06 €

Journée avec goûter 6.83 €

Cellettois – M.S.A – 1 100.00 € < quotient familial < 1 499.99 €

Prix facturé

Repas enfant 4.06 €

7h15-8h45 3.48 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

3.75 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 6.34 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 6.94 €

Demi-jour avec goûter 4.67 €

Journée avec goûter 7.44 €

Cellettois – M.S.A – quotient familial > 1 500.00 €

Prix facturé

Repas enfant 4.16 €

7h15-8h45 3.53 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

3.80 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 6.39 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 7.05 €Demi-jour avec goûter 5.22 €

Journée avec goûter 7.98 €

Hors Commune – Régime général – quotient familial < 749.99 €

Les prestations d’ALSH municipal font l’objet

d’une participation financière de la CAF auprès de la Commune.

Prix facturé

Repas enfant 3.77 €

7h15-8h45 2.62 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

2.62 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 4.38 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 4.99 €

Demi-jour avec goûter 4.06 €

Journée avec goûter 6.83 €

Hors commune – Régime général – 750.00 € < quotient familial < 1 099.99 € Les prestations d’ALSH municipal font l’objet

d’une participation financière de la CAF auprès de la Commune.

Prix facturé

Repas enfant 3.89 €

7h15-8h45 2.67 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

2.67 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 4.45 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 5.11 €

Demi-jour avec goûter 4.60 €

Journée avec goûter 7.37 €Hors commune – Régime général – 1 100.00 € < quotient familial < 1 499.99 € Les prestations d’ALSH municipal font l’objet

d’une participation financière de la CAF auprès de la Commune.

Prix facturé

Repas enfant 4.06 €

7h15-8h45 2.78 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

2.78 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 4.56 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 5.27 €

Demi-jour avec goûter 5.22 €

Journée avec goûter 7.98 €

Hors commune – Régime général – quotient familial > 1 500.00 €

Les prestations d’ALSH municipal font l’objet

d’une participation financière de la CAF auprès de la Commune.

Prix facturé

Repas enfant 4.16 €

7h15-8h45 2.84 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

2.84 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 4.62 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 5.38 €

Demi-jour avec goûter 5.78 €

Journée avec goûter 8.54 €Hors commune – M.S.A – quotient familial < 749.99 €

Prix facturé

Repas enfant 3.77 €

7h15-8h45 3.43 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

3.70 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 6.27 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 6.88 €

Demi-jour avec goûter 4.06 €

Journée avec goûter 6.83 €

Hors Commune – M.S.A – 750.00 € < quotient familial < 1 099.99 €

Prix facturé

Repas enfant 3.89 €

7h15-8h45 3.48 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

3.75 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 6.34 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 7.00 €

Demi-jour avec goûter 4.60 €

Journée avec goûter 7.37 €Hors commune – M.S.A – 1 100.00 € < quotient familial < 1 499.99 €

Prix facturé

Repas enfant 4.06 €

7h15-8h45 3.59 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

3.86 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 6.45 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 7.16 €

Demi-jour avec goûter 5.22 €

Journée avec goûter 7.98 €

Hors commune – M.S.A – quotient familial > 1 500.00 €

Prix facturé

Repas enfant 4.16 €

7h15-8h45 3.65 €

16h30-18h30 OU

Accompagnement Spécifique

CM1/CM2

3.92 €

7h15-8h45 ET 16h30-18h30 6.51 €

7h15-8h45 ET Accompagnement

Spécifique CM1/CM2 7.27 €

Demi-jour avec goûter 5.78 €

Journée avec goûter 8.54 €Délibération N°2021/68 - PRIX DU REPAS POUR LES AGENTS COMMUNAUX AU 01/09/2021 Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil municipal a décidé, par délibération n° 2021/68 en date du 06 juillet 2021, d’appliquer un tarif de 4.94 € pour un repas adulte à compter du 1er Septembre 2021.

M. Joël RUTARD, Maire, propose à l’assemblée de voter un abattement de 1 € sur les repas pris par les agents communaux dont l’indice brut est inférieur ou égal à 548.

Après débats, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, des membres présents, de prendre en charge l’abattement de 1 € sur le prix fixé pour un repas adulte à compter du 1er septembre 2021, soit appliquer le tarif de 3,94 €, pour un repas pris par un agent communal dont l’indice brut ne dépasse pas l’indice plafond.

Délibération N°2021/69 -MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL SANS HERBERGEMENT

Rapporteur : Mme Françoise LE LAY – Adjointe en charge de l’Enfance Jeunesse

L’Adjointe présente à l’assemblée les modifications envisagées sur le règlement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

L’application de ce règlement est prévue à compter du 1er septembre 2021 avec un affichage dans les différents services concernés et une information diffusée auprès de tous les parents d’élèves.

Après débats, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter le vote sur le règlement au Conseil Municipal du 2 septembre et demande à M. le Maire et à l’Adjointe en charge du dossier, d’organiser une nouvelle réunion de la commission, en présence de la directrice de l’ALSH, afin de pouvoir échanger sur les modifications proposées

Délibération N°2021/70- RETRAIT DELIBERATION POUR CAUSE D’ILLEGALITE – CONVENTION AVEC SIVOS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération n°2021/52 présentée au Conseil Municipal du 20 mai 2021, autorisant M. le Maire à signer une convention avec le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Chitenay, Cormeray et Seur, pour « le transport scolaire et extra-scolaire, et pour les travaux de voirie et de bâtiments communaux », Vu le courrier d’observation de M. le Préfet en date du 15 juin 2021, rappelant les irrégularités de cette convention. Il est rappelé que ce SIVOS, n’est pas être habilité, dans ses statuts, à intervenir dans le cadre d’une prestation de service pour le compte d’un tiers (de ses membres ou de personnes morales extérieures). Considérant le fait, de plus, que les prestations de services réalisées sur le fondement d’une habilitation statutaire doivent se situer dans le prolongement des compétences dudit EPCI, or ce syndicat n’a pas, à ce jour, la compétence « voirie et entretien des bâtiments »,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de retirer cette délibération n°2021/52 du 20 mai 2021.

Après débats, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération citée ci-dessus et charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires, et notamment de transmettre cette décision à M. le Préfet et d’en avertir le Président du SIVOS.Délibération N°2021/71 - AUTORISATION DE SIGNATURE POUR DECLARATION PREALABLE ET AUTORISATION DE TRAVAUX : REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTRÉE DU SECRETARIAT DE MAIRIE - 26 RUE DE L’EGLISE – PARCELLE AR N°121

Rapporteur : Mme Hélène SAUVÉ, Adjointe en charge de l’urbanisme

Madame SAUVÉ informe que les travaux d’aménagement de la rue de l’Eglise entraînent la modification de la hauteur du trottoir au droit de la parcelle cadastrée section AR N°121, 26 rue de l’Eglise.

Il convient donc de remplacer la porte d’entrée du secrétariat de mairie.

Ces travaux sont soumis à :

- déclaration préalable

et

- autorisation de travaux au titre de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Après débat et le vote suivant, à l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation de ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération N°2021/72 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération 2020/52 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision 2021-07 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Cellettes, une concession d’une durée de 30 années à compter du 8 juin 2021 expirant le 8 juin 2051, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située : - Allée K - Tombe 371 – Tarif : 200.00 €

Cellettes, le 8 juillet 2021

Le Maire,

Joël RUTARD.

Affiché le 8 juillet 2021