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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 JUILLET)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CELLETTES - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juillet 2020 - COMPTE-RENDU
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES : Le conseil municipal a décidé la constitution des commissions suivantes :
Commission des Finances Commission d'Urbanisme Commission Aménagements, Bâtiments, Voirie Sécurité Environnement
Vice-Présidente : Hélène SAUVÉ Vice-présidente : Hélène SAUVÉ Vice-Présidente : Annick BARRÉ
Annick BARRÉ
Lysiane AUBERT
Philippe PAPON
Hervé DARGAISSE
Victor KHAMCHANH
Denis LEGENDRE
Annick BARRÉ
Patrick GERMAIN
Christian TERNOIR
Frédéric FOUCHEREAU
Axelle DEMICHELIS
Grégory JOUZEAU
Christian TERNOIR
Blandine CASSAGNE
Laëtitia GODET
Axelle DEMICHELIS
Grégory JOUZEAU
Dominique BOURGET
Isabelle MASTON Dominique BOURGET Marie WACQUEZ Denis LEGENDRE
Commission Affaires scolaires, Service Enfance,
Animation Jeunesse et Petite Enfance
Commission Vie Associative, Culturelle, Tourisme et
Communication
Commission Affaires Sociales, Santé
Vice-Présidente : Françoise LE LAY Vice-Président : Christian TERNOIR Vice-Président : Patrick GERMAIN
Marie MARCHAL TERNOIR
Hervé DARGAISSE
Laëtitia GODET
Axelle DEMICHELIS
Jérôme LEPAGE
Isabelle MASTON
Laurence PẺRAL
Hélène SAUVẺ
Lysiane AUBERT
Christelle CRUCHON
Philippe PAPON
Frédéric FOUCHEREAU
Hervé DARGAISSE
Jérôme LEPAGE
Laurence PẺRAL
Marie WACQUEZ
Annick BARRÉ
Hélène SAUVÉ
Françoise LE LAY
Marie MARCHAL TERNOIR
Frédéric FOUCHEREAU
Victor KHAMCHANH
Denis LEGENDRE
Isabelle MASTON Commission Protection Sociale - Hygiène et
Sécurité liées au Personnel Communal
Vice-Présidente : Annick BARRÉ
Patrick GERMAIN
Hélène SAUVÉ
Françoise LE LAY
Marie MARCHAL TERNOIR
Victor KHAMCHANH
Denis LEGENDRE
Isabelle MASTON
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics, le Conseil municipal a désigné, à l’unanimité, les membres suivants pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres :
Commission Appel Offres (3T/ 3S)
Titulaires
Annick BARRÉ
Axelle DEMICHELIS
Isabelle MASTON
Suppléants
Hélène SAUVÉ
Philippe PAPON
Dominique BOURGET
COMMISSION DES IMPOTS
Le Maire précise que la commission des impôts doit être constituée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par l’Administrateur général des Finances Publiques en Loir-et-Cher sur une liste de contribuables de 32 personnes proposée par le conseil municipal. A cet effet, le Conseil municipal, à l’unanimité, propose la liste suivante de commissaires pour la constitution de la Commission des Impôts Directs :
Nom - prénom Adresse du domicile Taxe *
acquittée
Nom -
Prénom
Adresse du domicile Taxe *
Acquittée
COUSIN
Françoise
26 rue de la Boissière
41120 CELLETTES
FB FNB SAUVÉ
Hélène
29 Impasse de l’Orée de
la Fo
FB JOHANNET
Jean-Claude
8 rue de l’église
41120 CELLETTES
FB GERMAIN
Patrick
24 rue des Sables
41120 CELLETTES
FNB
JOUZEAU
Grégory
15 rue des Laudières
41120 CELLETTES
FB LE LAY
Françoise
19 rue de la Varenne
41120 CELLETTES
FB
DEMICHELIS
Axelle
10 rue de la Picoisière
41120 CELLETTES
FB PERROTON
Michèle
31 rue des Ormeaux
41120 CELLETTES
FB FNB
BARRE
Annick
3 bis rue de l’Ardoise
41120 CELLETTES
FB CHESNEAU
Jean
30 Rue de l’Ardoise
41120 CELLETTES
FB FNB
LAVILLAT
André
37 rue des Ormeaux
41120 CELLETTES
FB DUMONT
Pascal
24 rue du Conon
41120 CELLETTES
FB
TERNOIR
Christian
4 rue Nationale
41120 CELLETTES
FB FRAMERY
Didier
3 rue des Mûriers
41120 CELLETTES
FB
POUJADE
Maria
11 route d’Aulnières
41120 CELLETTES
FB COLLARD
Thierry
2 rue de Clénord 41120
CELLETTES
FB
LEPAGE
Jérôme
25 Chemin de
Charlemagne
FB LEGENDRE
Denis
13 rue de l’Angevinière
41120 CELLETTES
FB
METIVIER
Nadine
6 allée du Chêne
41120 CELLETTES
FB BOURGET
Dominique
38 rue des Sables FB
BEAUJOUAN
Jean-Michel
38 rue de la Varenne
41120 CELLETTES
FB
– FB – FNB
DESIGNATION DE DELEGUES AUX SYNDICATS ET ORGANISMES DIVERS : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de procéder aux désignations de délégués aux syndicats et organismes divers, comme suit :
Syndicat Mixte Pays des Châteaux
1 titulaire : M. Joël RUTARD
1suppléant : M. Christian TERNOIR
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Mme Annick BARRẺ a été élue déléguée
Association Randonnées Val de Loire Sud
1 titulaire : Mme Lysiane AUBERT
1 suppléant : M. Denis LEGENDRE Correspondant Défense
M ; Patrick GERMAIN été désigné Correspondant Défense.
DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PREVUES A L’ARTICLE L 2122-22 ET L 2122-23 DU CGCT Le Maire expose au Conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22 et L. 2122-23) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1. fixer, dans la limite de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
2. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 300 000 € H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3. passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8. ester en justice au nom de la commune à l’effet de pouvoir se constituer ou non partie civile, en se faisant assister le cas échéant par les avocats de son choix, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés de juridiction de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune ;
9. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500 € ;
10. autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire comme suit : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (51.60 % de l’indice brut 1015) et du produit de 19.80 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.
A compter du 03 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : pour le Maire : 43.00 % de l'indice 1015 et pour chacun des 5 adjoints 18.00 % de l’indice brut 1015.
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS (FONCTIONNAIRES OU NON TITULAIRES) MOMENTANEMENT ABSENTS (délibération de principe)
Conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles. Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles dans les conditions présentées à l’assemblée.
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE (délibération annuelle)
Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services. Le conseil municipal autorise le Maire à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire (12 maximum sur une période de 18 mois consécutifs) et saisonnier d’activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs) dans le service enfance et le service technique, dans les conditions présentées à l’assemblée.
DECISIONS RELATIVES AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente des 3 propriétés présentées.
A Cellettes, le 10 juillet 2020
Le Maire,
Joël RUTARD