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Déliberation - d 111 2021 gymnase moirans demande subvention eclairage led dst 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 111 2021 gymnase moirans demande subvention eclairage led dst 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNA| ie ER ID : 039-200090579-20210712-D 111 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 111
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 84 06/07/2021
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : | 98 Pour : 98 [ Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAÏLLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre; BONIN
Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves : BUNOD
Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël :
CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ;
DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane
: FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN jean Luc ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JULLEROT Pascal; LONG
Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL
Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ;
PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra
; VIAL Jacques ; VILLESSÈCHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick ; SUDAN Lucie.
Excusés: BELLAT Stéphane ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; DE MERONA Bernard (représenté par
PARTY Annick) ; DUFOUR Anne ; FAGUET Jean-Jacques {représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine
(représentée par Brigitte GIBOZ) ; LAVRY Dominique (représenté par SUDAN Lucie) ;: MORISSEAU Gilles ; NEVERS
Jean-Claude; REBREYEND COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jjean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HOTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves,
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc ; FATON Patrice ;
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves.
Objet : GYMNASE MOIRANS demande subvention éclairage LED DST 2021
Rapporteur : DALLOZ Jean-Charles Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
CET Affiché le
ID : 039-200090579-20210712-D 111 2021-DE
Dans le cadre de sa politique environnementale et énergétique, Terre d'Emeraude Communauté a
décidé de procéder au remplacement du système d'éclairage par des projecteurs économies (LED) au
gymnase de Moirans-en-Montagne.
Aussi, afin de mettre en œuvre ces travaux et outre la demande de subvention sollicitée auprès de l'État
au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) par délibération du 26 mai 2021, il est
proposé de demander une subvention au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) à
hauteur de 20% auprès du Conseil Départemental pour le financement de cette opération dont le coût
est estimé à 31 004,07 € HT.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 29 juin 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses € HT Recettes € HT
Installation d'un système d'éclairage par des | DSIL (60%) 18 602,44 €
projecteurs économiques (LED)
DST Conseil 6 200,81 €
Départemental (20%)
Autofinancement CC 6 200,82 €
(20%)
TOTAL € 31 004,07 € HT | TOTAL € 31 004,07 €
DE SOLLICITER le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention au titre de la DST et au
taux maximum, soit 20%.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 13,
DE PRENDRE en charge l'autofinancement de la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
DE CHARGER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20210712-D 111 _2021-DE
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
ID : 033-20000579-20210712-D_111_2021-DE
(GE