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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0152)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
1478
AVENANT N° 1 RELATIF À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE EN RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SANITAIRE ET PLUVIAL – LOT PERIPHERIE – MARCHÉ N° 07/024/CUMPM NOTIFIÉ LE 1 er MARS 2007
Entre,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI ou son représentant,
Et,
Le Groupement SAFEGE /SOGREAH, Parc de l’île, 15/27 rue du Port, 92022 NANTERRE Cedex représenté par Philippe GONELLE Directeur délégué, mandataire du Groupement.
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Exposé :
L'Acte d'Engagement précise en son article 4 – Prix – Forfait de rémunération :
Dans le cadre de chaque bon de commande, le forfait provisoire de rémunération F est déterminé à partir de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux E à laquelle est appliqué un taux de rémunération T, lui-même, résultat du produit du taux indicatif ti, établi dans l'Acte d'Engagement par le coefficient de complexité cplx et par la somme des pourcentages correspondant aux éléments de missions commandées ∑ tem
T = ti x cplx x ∑ tem
Fprov = E x T
L'article 5.2.5 du Cahier des Clauses Particulières indique les modalités de fixation du forfait définitif de rémunération à partir du coût prévisionnel définitif des travaux C, sur lequel le maître d'œuvre s'engage. Le forfait définitif est calculé; selon la formule :
F déf.= C x T
et ce, pour chaque opération.2 2
CECI AYANT ETE EXPOSE , IL EST CONVENU CE QUE SUIT :
ARTICLE 1
Opération : Renforcement de l’étage bas du réseau d’AEP - Commune de CARRY LE ROUET O.S. de lancement de l’opération n° 07/301 notifié le 24 juillet 2007
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux E = 132 000,00 € HT Taux indicatif, ti = 10,50 %
Coefficient de complexité cplx =1
Éléments de missions commandées : AVP 14 % + PRO 30 % + ACT 9 % = 53 % Forfait provisoire de rémunération F prov. = 7 345,80 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux C = 250 000,00 € HT
Forfait définitif de rémunération F déf., = 11 527,500 € HT
Soit une plus value de 4 181,70 € HT.
Opération : Secours usine de la Pounche - Canalisation d’eau potable DN 400 – rue Delestrade – Commune d’ALLAUCH
O.S. de lancement de l’opération n° 07/206 notifié le 12 juin 2007
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux E = 360 000,00 € HT Taux indicatif, ti = 6.80 %
Coefficient de complexité cplx = 1
Éléments de missions commandées : AVP 14% + PRO 30 % + ACT 9 % = 53% Forfait provisoire de rémunération:F prov. =12 974,40 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux C= 319 592,00 € HT
Forfait définitif de rémunération F déf., = 11 518,10 € HT .
Soit une moins value de 1 456,30 € HT.
Opération : Secours en eau potable du hameau de Laure – Commune de GIGNAC LA NERTHE O.S. de lancement de l’opération n° 07/300 notifié le 24 juillet 2007
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux E = 204 000,00 € HT Taux indicatif ti = 8.70 %
Coefficient de complexité cplx =1
Éléments de missions commandées : AVP 14% + PRO 30 % + ACT 9 % = 53 % Forfait provisoire de rémunération F prov. = 9 406,44 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux C = 209 480,00 € HT
Forfait définitif de rémunération F déf., = 9 659,12 € HT
Soit une plus value de 252,68 € HT.
Opération : Réhabilitation des usines des Giraudets et de Valtrède – Lot 1 génie-civil – Lot 2 électromécanique. Communes des PENNES MIRABEAU et de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES O.S. de lancement de l’opération n° 07/204 notifié le 12 juin 2007
Enveloppe financière prévisionnelle provisoire des travaux E = 1 800 000,00 € HT Taux indicatif ti = 5,5 %
Coefficient de complexité cplx =1,2
Éléments de missions commandées : AVP 14 % + PRO: 30 % + ACT 9 % + VISA 12% + DET 30 % + AOR 5 % =100 %
Forfait provisoire de rémunération F prov. =118 800,00 € HT
Coût prévisionnel définitif des travaux C = 2 023 505,00 € HT
Forfait définitif de rémunération F déf.= 133 551,33 € HT
Soit une plus value de 14 751,33 € HT.
Le montant total des ajustements des forfaits de rémunération des opérations ci-dessus est de +17 729,41 € HT, soit +21 204,37 € TTC.
ARTICLE 2
Les autres clauses du marché n° 07/024 demeurent inchangées.3 3
ARTICLE 3
Cet avenant prendra effet à compter de sa notification au titulaire par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Fait à Marseille,
Le
Lu et approuvé
Le Maître d'oeuvre
Mandataire du groupement
SAFEGE : SOGREAH
Philippe GONELLE
Lu et approuvé
Le Maître d'ouvrage
Le Président de la Communauté Urbaine ou son
représentant